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35 heures : 1200 salariés de Doux font condamner leur employeur
Par Tristan Coloma | 16/06/2007 | 15H12
En Bretagne, on l'appelle « l'affaire des temps de pause ». La cour d'appel de Rennes a confirmé jeudi soir un jugement du conseil de prud'hommes de Lorient, qui considérait que la rémunération du temps de pause de 30 minutes par jour des salariés de la SAS Doux Frais de Locminé constituait un avantage individuel acquis.
Depuis juillet 2005, ces salariés étaient présents sur les lieux de travail 37,5 heures par semaine, mais payés 35 après décompte des pauses. Au terme de la procédure, la société devra rétroactivement rémunérer ces 2h30 hebdomadaires, soit environ 3000 euros pour chacun des 1200 salariés qui ont déposé un dossier aux prud'hommes. Mais la décision pourrait en définitive concerner jusqu'à 3000 salariés en France. Représentant un préjudice de près de 10 millions d'euros.
« L'origine de ce procès est beaucoup plus complexe que le nom qui lui est donné ! “, tente de se justifier Marine Champon, responsable de la communication du groupe Doux-Père Dodu. Pour la représentante de la multinationale avicole française, premier producteur européen de volaille, ‘il y a eu un désaccord suite à la dénonciation des conventions sur les 35 heures, et la direction est finalement revenue sur un système de pause qui est payé sur la base de la convention collective, effectivement bien moins favorable aux salariés’.
La cour d'appel rappelle toutefois à Doux qu'un ‘accord de substitution’ signé le 27 mai 2004 ‘est en réalité un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail qui n'a pas abouti à la signature d'un accord définitif. Quant aux mesures alors décidées pour atténuer les effets du passage aux 35 heures, il ne s'agissait nullement d'une contrepartie à la réduction de la durée des pauses indemnisées, qui serait passée de 2h30 à 1h15 par semaine sous certaines conditions, puisque cette disposition n'a jamais été appliquée, alors que les augmentations de salaires et autres dispositions, objet des négociations annuelles, l'ont été’.
La cour d'appel termine simplement en annonçant que la rémunération des temps de pause ‘ne pouvait être supprimée sans l'accord des salariés’. Pour Raymond Gouiffes, délégué CGT chez Doux-Père Dodu, ‘c'est une importante victoire pour les salariés du groupe qui, pour 80%, sont au Smic (981 euros net/mois). Le paiement des temps de pause représente 90 euros, soit presque 10% de leur salaire.’ Une décision qui démontre également que les ‘class actions’ (recours collectifs, courants aux Etats-Unis), sont déjà entrées dans les mœurs de la justice prud'hommale.
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De
16H24 | 16/06/2007 |
3000 euros par salarié : voilà de Doux billets…
De
21H20 | 17/06/2007 |
y a de quoi fondre le père dodu…
De
17H46 | 16/06/2007 |
pauvres petits patrons, leurs salariés vont manger un peu plus et s'offrir de vrais poulets sans hormones…vite, il faut donner des actions participatives au capital et surtout ne pas leur donner d'argent, ils seraient capables d'acheter et être tenter par d'autres marques…….
De
15H46 | 17/06/2007 |
1- ya pas d'hormone dans le poulet bas de gamme, c'est juste la génétique qui permet une croissance incroyable, avec des aliments des années 50 ça grandit à peine moins vite mais ça pollue plus.
2- 50% des volailles consommées en France sont labellisées, par contre on produit beaucoup de bas de gamme pour l'exportation ou la transformation.
3- Pourquoi les inciter à bouffer du Doux ? 3000 clients c'est peanut's pour une groupe de cette taille.
De
23H24 | 16/06/2007 |
bé faut profiter de ce genre de jugements, ça risque d'être fini après les législatives ahahah c'est le chant du cygne de la protections des salariés.
http://ma-vie-avec-le-petit-nicolas.over-blog.fr/
De
05H16 | 17/06/2007 |
On va bientôt les entendre pleurnicher les salariés de Doux lorsque leur entreprise se sera arrêtée…
De
07H19 | 17/06/2007 |
Vous pensez que c'est le rétablissement de l'esclavage qui est la condition de survie des entreprises ?
De
13H38 | 17/06/2007 |
un peu de bon sens…. un temps de repos n'est pas un temps de travail.
A jouer sur les mots comme le font les prud'hommes l'entreprise délocalisera sans aller bien loin, ailleurs en Europe les lois ne sont pas aussi compliquées qu'en France.
De
13H24 | 17/06/2007 |
il plus grave de voir les conditions de travail chez doux pere dodu donc 30minutes de pose payé cela ne sera pas du luxe il faut savoir qu'1 ouvvier gagne moin 1000 euro apres 25ans de carierre
De
05H39 | 17/06/2007 |
Déjà les effets de « Travailler plus pour gagner plus » ?
De
08H35 | 17/06/2007 |
Travailler plus pour payer plus, oui mdrrrr
De Maochu
12H56 | 17/06/2007 |
C'est marrant ce genre d'affaires dans le contexte actuel. Et quand je repense aux salariés de Kronenbourg qui se sont rebiffés parce qu'on voulait leur imposer des heures supplémentaires. Ils ont répondu que ceux qui ont proposé les heures sup » défiscalisées ne savent pas ce que c'est de travailler 35 h sur une chaîne.
Et en plus, à quoi ils aspiraient ces fainéants ? A passer du temps en famille et à ménager leur santé pour pas claquer dès la 1ère année de retraite ! Bande d'ingrats, alors qu'on vous proposait de travailler plus pour gagner plus.
Mais heureusement, j'ai trouvé la solution à tout ça, faites travailler des sans papiers comme chez Buffalo Grill ou à la Lanterne. Ils ont tellement peur d'être reconduits à la frontière (et leur chef de service ne manque pas de le leur rappeler tous les jours) que jamais il n'attaqueront leur employeur aux Prud'hommes. Vivent les sans-papiers, corvéables et malléables à merci !
à Maochu
De david83
21H25 | 17/06/2007 |
tout à fait ok avec toi.
De Ech-picard
16H04 | 17/06/2007 |
Pour avoir « baigné » dans les 35 h comme salarié-cadre puis délégué syndicaliste, je peut vous confirmer que de pareil abus son monnaie courante chez notre patronat le plus « avancé » socialement. Et le coup des temps de pose on me l'a fait !
Les 35h c'est une démarche de négociation avec comme objectif une réduction du temps de travail contre des créations d'emploi. Il n'en fut rien ! Certain employeurs ont refusé de voir la mise à plat de leur politique d'embauche et ont détournés cet objectif en accordant les 35h moyennant une très net augmentation de la productivité et rien de plus !
Voilà certainement pourquoi les 35h ne seront jamais abolis par la droite ! Et avec aucune augmentation salariale depuis plus de 5 ans, voilà de quoi faire honnir les 35h par les salariés eux même.
Il reste comme ici, des possibilités de riposte à condition qu'un syndicat s'en mêle : la mise à disposition du salarié en est un exemple. A ce sujet il y a beaucoup a faire dans le commerce et l'hôtellerie-restauration avec les heures (non payées) d'équivalence.
Seul l'unité paye
Syndicats de tout les salariés UNISEZ-VOUS !
De
09H20 | 18/06/2007 |
En tout cas, chez Doux, c'est des durs… Arf…
De Ded Zep Line
La manipulation des élites est enco... | 09H44 | 18/06/2007 |
Les patrons dont monsieur Constant Danslaireur font avec le temps de pause la même analyse qu'avec les règles d'hygiène ou de sécurité dans les entreprises autrefois !
On sait maintenant qu'elles favorisent tout le monde (gagnant/gagnant) alors que les patrons considéraient ces règles comme un surcoût à l'entreprise irrattrapable !
Or les temps de pause, rendrent l'employé plus productif (l'entreprise y gagne) et l'employé plus vigilant (dans les taches répétitives ou pénibles) ou plus sociable dans son travail.
Ce n'est que sur cet angle de vu qu'il faut regarder les choses. Désolé pour les « et ça va délocaliser » ou les « a bas l'esclavagisme ».
Il faut aussi dire que les patrons qui délocalisent font travailler des employés sans temps de pose (risque d'accident du travail plus élevé). Alors plus productifs les travailleurs du tiers monde ? Non juste plus nombreux à plus bas prix pour arriver au même rendement que l'ouvrier français.
Et de grâce arrêtez de tirer sur le patronnât français !
Il est bien connu que le patron Constant Danslaireur qui délocalise pleure amèrement l'accident du travail sans couverture sociale dans le tiers monde qu'il créera inévitablement …
à Ded Zep Line
De djin
12H31 | 18/06/2007 |
Qui se soucie de la santé des travailleurs ?
Prenons l'exemple de l'amiante :
Sa dangerosité a été établie dès le début du XXème siècle.
L'abestose a été reconnue comme maladie professionnele en 1945.
Très rapidement, (sans doute sous la pression du MEDEF), le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de sa « carence fautive » à prendre des mesures de prévention le …..3 mars 2004.
Postérieurement à la création du FIVA, dont le budget est alimenté par l'Etat coupable à hauteur de 11 %, les 89 % restants étant à la charge de la branche AT/MP du régime général de Sécurité Sociale.
Conclusion : Les victimes de l'amiante creusent leur tombe en même temps que le trou de la Sécu.
Autre piste de réflexion émise par le Bureau international du travail : « Les coûts des atteintes à la santé en relation avec le travail atteignent ou dépassent 3 % du PIB dans les pays industrialisés. »
Permettez-moi de faire une pause.
à djin
De Ded Zep Line
La manipulation des élites est enco... | 18H06 | 18/06/2007 |
Yes djin !
sans compter que les 3 huits (selon une étude restée confidentielle) diminuerait de 10 ans l'espérance de vie du travailleur.
Cette étude, il me semble, date d'il y a 15/20 ans et aurait été ménée par le cnpf d'alors(source F-inter ou F-culture). Il reste étonnant qu'elle n'ait pas eu plus d'écho !
Que du bonheur….
De
16H03 | 09/07/2007 |
Et pour les intérimaires, qu'en est-il Mr Raymond Gouiffes ? J'ai travaillé en tant qu'intérimaire à l'usine DOUX comme ouvrier, suis-je concerné ?
Que dois-je faire si je suis concerné, j'ai mes bulletins de paie pour justifié mes missions.
Sincéres salutation.
De
11H33 | 18/09/2007 |
Pauser plus pour gagner plus, avec ça la gauche serait passée au 2e tour
De
15H03 | 03/10/2007 |
Martin desrocher et son pere Jean desrocher qui avait une compagnie de sablage au jet sable a québec font travailler du personnelle et ne les paye pas région de québec.