Droit de suite

Des patrons du BTP confirment les dérives des caisses de congés

Par David Servenay | Rue89 | 21/02/2008 | 17H15

Sur le chantier de construction du Stade de France en 1997 (John Schults/Reuters).

La fronde est-elle en train de se transformer en révolte ? En tout cas, les entrepreneurs du bâtiment ont vivement réagi à la publication de notre enquête sur les caisses de congés payés du BTP. Petite revue des réactions des internautes de Rue89.

« Je confirme totalement l'article de Rue89. J'ai été gérant d'une entreprise… »

Dans un secteur où les PME, voire les TPE (Très petites entreprises) foisonnent, de nombreux chefs d'entreprise s'insurgent contre la traque dont ils font l'objet de la part des caisses qui cherchent à les affilier. Rémi Hesse :

« Je confirme totalement l'article de Rue89. J'ai été gérant d'une entreprise rattachée au bâtiment et jusqu'en 1997.

“A ce titre j'ai été contraint d'adhérer à la caisse des congés payés de la région parisienne. Il faut savoir que les fins limiers de la caisse des congés payés vont jusqu'à relever les publicités sur les camionnettes garées devant les chantiers ou circulant sur le périphérique et autoroutes, afin de comparer les noms recueillis à leur fichiers. Ce qui leur permet de débusquer ceux qui auraient oublié d'adhérer.”

Et cet artisan de relever les différents abus, en particulier celui des cotisations collectées au bénéfice des organisations patronales :

« Après bien des démêlés, j'ai réussi à faire annuler et même à me faire rembourser les cotisations de la fédé du bâtiment et l'abonnement au journal de la médecine du travail.

“Lorsque l'entreprise règle ne serait-ce qu'avec un jour de retard ses cotisations, la caisse applique sur la totalité de la somme réclamée une pénalité de 10% et ce même sur la cotisation de la fédération du bâtiment et les autres cotisations fantaisistes.”

Débat : les caisses de congés payés offrent-elles des garanties aux salariés ?

Babou70, qui se présente comme « ancien salarié ETAM du BTP (J'établissais les paies et les charges … dont les fameuses charges des caisses de congés payés …) », est plus nuancé sur l'utilité de ce système :

« Je dirais qu'en lui-même le système des congés (en dehors du fait de l'avance de trésorerie, ce qui représente pas mal il est vrai) n'est pas si décalé que ça.

“Il y a la prime de 30% (je ne m'en plaignais pas à l'époque) et des droits supplémentaires avec l'ancienneté assez généreux par rapport à d'autres secteurs.

‘De même le fractionnement des congés (+ 2 jours) est scrupuleusement respecté, alors que dans 90% des cas les sociétés s'assoient dessus (voire font signer des renonciations…).’

De même, Chaldeen (dans l'administration du travail sur Paris) est d'abord très critique sur les témoignages recueillis, notamment celui du chef d'équipe Henri Maillot :

« La tonalité du papier et de votre “meneur” de Limoges est assez poujadiste ; on sent que l'on pourrait aussi bien, avec les mêmes arguments individualistes, contester l'affiliation à la Sécurité Sociale ou à l'assurance chômage…

Dans des secteurs ou dominent les TPE, dont certaines à la fiabilité très aléatoire dès le départ. La caisse représente une garantie, un peu comme l'AGS [Association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariés, ndlr] pour les salaires, quand les boites fondent les plombs et laissent les salariés dans la nature : sans paiements ni même licenciement, pour toucher les Assedic.

“Reste effectivement à clarifier les critères et frontières d'affiliation… et la transparence de gestion.”

Et de s'attirer ainsi la réponse de DonQuichotte, PDG d'une PME à Laval, qui réfute point par point les « avantages » des caisses :

« Ce que vous dites est faux, car si une entreprise non affiliée aux caisses de congés du bâtiment qui connaît des difficultés dépose le bilan et ne paye pas ses salariés, le FGS [Fonds national de garantie des salaires, FGS] prendra la relève et les salariés recevront l'intégralité de leurs salaires et congés.

“Si au contraire l'entreprise en difficulté est affiliée aux caisses de congés du bâtiment et (comme c'est malheureusement souvent le cas d'entreprises en difficulté) qu'elle n'est pas à jour dans ses cotisations à la caisse payable plus d'un an à l'avance et bien le salarié ne recevra pas ses congés et le FGS ne pourra rien pour lui. Et tout ça est parfaitement inscrit dans les statuts des caisses ! Vous pouvez le vérifier.

‘Dans ces conditions, où se trouve la garantie des caisses que vous indiquez ? Il n'y en pas !

Un point sur lequel la directrice de l'Union des caisses de France, Claudine Metz, a visiblement du mal à convaincre.

« Mon bulletin d'adhérent à la CAPEB avec une fausse signature. »

Sur le délicat financement des organisations patronales, plusieurs entrepreneurs confirment les pratiques abusives des caisses, mandatées pour collecter les cotisations de la FFB ou de la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment). didier29 en fait l'expérience en Bretagne, où il exerce la profession de menuisier charpentier :

« Oui, insidieusement je me suis aperçu que dans les bordereaux d'appel de cotisation s'insérait une ligne pour la cotisation à la CAPEB, c'est une cotisation volontaire et annuelle, je n'étais pas adhérent cette année-là. J'ai alors refusé en bloc l'appel de la caisse et ai payé directement les congés à mes ouvriers. La CCPBO est venu dans mon atelier et m'a présenté mon bulletin d'adhérent à la CAPEB le problème mon nom y était écrit mais avec une fausse signature et un N° de RM (registre des métiers) ne correspondant pas.
Ils ont perdu une première fois au tribunal, ont fait appel, rejetté le 22/01/2008, je ne sais quel sera la suite, étant moi-même en redressement judiciaire. »

Quand les artisans du BTP relèvent de nouveaux abus

La polémique entretenue depuis plusieurs années trouve son origine dans la très grande opacité du fonctionnement des caisses. Pas de publication des comptes, pas de mécanisme de contrôle fiable et des découvertes étonnantes faites par les chefs d'entreprise comme Rémi Hesse :

« Il y a un point qui n'a pas été abordé dans l'article. Lorsqu'un salarié travaille moins d'un mois complet (un mois moins un jour ou deux) au cours de l'année. Ce qui est le cas souvent pour des étudiants l'été. La caisse encaisse les cotisations afférentes à ce salarié mais ne lui reverse RIEN. »

Ou encore Babou70 qui s'occupait des fiches de paie et des cotisations congés payés de son entreprise :

« L'APAS BTP … soit disant un super CE … mais dont les tarifs proposés ne sont pas moins chers que ce qu'on peut trouver sur internet … Fédérale bâtiment (ou TP, …, ça dépend de la caisse …) … ah … la vraie pompe à Fric … en 10 ans … je n'ai jamais su à quoi cela servait … juste qu'il fallait tous les mois leur faire parvenir nos effectifs … pour des pseudos analyses sur les évolutions de l'activité … et tous ça … 0,7% de la masse salariale tout de même (d'après les anciens que j'ai côtoyé … ça finissait en grande partie dans les caisses de nos amis les politiques … du lobbying en quelque sorte). »

Quant à acripita, dirigeant d'une entreprise des Alpes-Maritimes qui fait dans la « finition », il dénonce la gestion des cotisations retraites par ces mêmes caisses de congés payés.

« Sachez qu'il existe deux sortes de personnes qui bénéficient du BTP, dans un premier temps les ouvriers (chantiers) qui sont classés par codes. Les administratifs (bureaux) dont le code est “ETAM”. La caisse du BTP préléve au taux de 18.90% (dans lesquelles se trouve les montants des charges urssaf, assedic et retraite complémentaire).

Concernant les ouvriers les charges dites Arco (retraite complémentaire) sont versées directement par la caisse du BTP pour le compte de l'ouvrier. Concernant les ETAM, il en est tout autrement ! La caisse du BTP nous envoie tous les 3 ans le montant détaillé des charges de retraite complémentaire qui n'ont pas été versées à la caisse de retraite complémentaires pour les ETAM.

Il faut que nous attestions sur l'honneur avoir déclaré et reversé encore une fois ses montant sur les déclarations annuelles pour les salariés ETAM, pour que la caisse nous rembourse ces montants six mois après ! Donc la caisse “profite” du montant des cotisations “retraite complémentaire” durant trois ans ! Ce qui est un montant considérable, qui leur rapporte en plus. »

Dans ce florilège de réactions, aucun commentaire n'est venu de la FFB, de la CAPEB ou des autres organisations du BTP. Laissons la parole à athénaïs :

« Et oui ! ce qu'il y a de scandaleux avec le scandale, c'est qu'on s'y habitue. Simone de Beauvoir. »



Article suivi :
Les congés des ouvriers du BTP financent le Medef

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Portrait de déluge

De déluge

menuisier | 17H41 | 21/02/2008 | Permalien

Lorsque l'on parle des freins à l'activité économique, on oublie trop souvent les organisations patronales.
Les archaïsmes ne seraient à chercher que du coté des « privilèges » des salariés et des syndicats ouvriers…
Il y en aurait autant à dire sur la FNSEA, sa main-mise sur le Crédit Agricole, et ses menées toujours favorables aux grosses exploitations, bouffeuses de subventions et de pesticides.

Portrait de Herve Nantes

à déluge Portrait de déluge De Herve Nantes

15H45 | 25/02/2008 | Permalien

Totalement d'accord avec ton commentaire, y'en a marre du manichéisme, balayons devant notre porte, et c'est un patron qui parle…

Portrait de compte supprimé

De compte supprimé

retraité | 18H04 | 21/02/2008 | Permalien

Si l'on faisait la même enquête sur laformation continue on s'apercevrait que la loi a été détournée au grand profit des entreprises.Il estextrêmement rare qu'un ouvrier se voit accorder le droit(car c'estun droit) de suivre une formation de son choix.Le plus souvent on lui impose une formation maison qui ne coute rien à l'employeur.Ou alorson la lui refuse et on lui fait comprendrequ'il vaudrait mieux ne pas trop insister.
Et pourtant chaque entreprise doit consacrer à la formation continue un certain pourcentage de la masse salariale, ou alors reverser à l'Etat les sommes non depensées.Il va desoi que les entreprises concernées declarent toutes avoir utilisé les fonds.Soit, comme jele disais, pour des frmations bidons faites sur place ,soit au profit des cadres ! ! ! ! ! et apres bien sûr on se plaint du manque de formation de la main d'oeuvre.

Portrait de enfant-de-marih

De enfant-de-marih

18H07 | 21/02/2008 | Permalien

On ne saurait etre surpris de cela sans compter les marches publics qui sont obtenus a coups de remerciements sonnants et trebuchants en echange de quelques signatures.

Il faudra bien un jour que la lumiere soit faite sur tous ces abus. Merci a Rue89 d'avoir ouvert la boite a Pandore, et a ceux qui sont venus ici confirmer leurs proccupations et nous donner un peu de lumiere.

Portrait de Herve Nantes

à enfant-de-marih Portrait de enfant-de-marih De Herve Nantes

15H46 | 25/02/2008 | Permalien

Ne mélangeons pas tout, de grâce

Portrait de TARPON

De TARPON

18H31 | 21/02/2008 | Permalien

Les utilisateurs d'ebay en sont à leur 4 eme jour de greve et le site à Decroché aujourd'hui aux etats unis à moins 15% d'offres .Qui a dit que protester sur internet n'etait pas efficace.
Il va falloir s'y faire ,apres les caisses de conges payés du batiment ,denoncer les caisses de retraite de repartition,les ordres ,medecins,pharmacie,avocat….du boulot.

Portrait de tedral06

De tedral06

Retraité | 18H35 | 21/02/2008 | Permalien

Il est anormal qu'en France il y ai des régimes différents selon les professions, le gouvernement vient de supprimer les régimes spéciaux de retraite pouquoi ne supprimerait il pas les régimes spéciaux de congés payés, à moins qu'il y ai des intérêts financiers pour les nantis ?

Portrait de TARPON

à tedral06 Portrait de tedral06 De TARPON

00H46 | 22/02/2008 | Permalien

oui,mais on pourrait faire disparaitre toutes ces caisses inutiles ,au moins fixer un echeancier.Celles ci sont gerees par des retraités qui se servent bien.

Portrait de Servais-Jean

à TARPON Portrait de TARPON De Servais-Jean 4591

Retraité | 17H50 | 22/02/2008 | Permalien

@TARPON
Je vous le dis depuis longtemps. Cochons de retraités qui se gavent. Nous sommes leurs « otages ». A bas les retraités.
Oui mais ils ont travaillé !
A bon, j'savais pas !

Portrait de DonQuichotte

à tedral06 Portrait de tedral06 De DonQuichotte

pdg PME à Laval | 12H52 | 22/02/2008 | Permalien

Les congés payés prélevés par les caisses représentent plusieurs milliards d'euros, prélevés à l'avance (jusqu'à 1 an et demi à l'avance) placés à un taux intéressant, cela procure probablement quelques subsides à des nantis. Pourquoi croyez-vous que certains Présidents de caisses soient également admnistrateurs de certaines banques ?
L'argument favoris des Caisses qui vous répondront que les profits financiers servent à rémunérer les salariés des caisses sans que cela coûtent aux entreprises.
Certes, mais le reste, où va t-il ? Et ces profits, ne serait-ils pas mieux dans la poche des entreprises du Bâtiment pour les aider à être plus compétitives et pouvoir ainsi augmenter les salaires du Bâtiment.

Portrait de pierredetaille

De pierredetaille

18H35 | 21/02/2008 | Permalien

Je suis étonné par les lacunes techniques et le manque de conviction de la Directrice de l'Union des caisses de France, lors de l'interview filmée qu'elle vous a accordée.

Est-ce ainsi qu'elle compte justifier son salaire brut annuel de 150 K€ ?

Portrait de survivant

De survivant

18H51 | 21/02/2008 | Permalien

On ne peut pas appeler ces procédés de la part des caisses de congés du BTP autrement que du racket. N'empêche désolé pour les petits patrons et les artisans mais attendre 71 ans pour dénoncer une telle dérive c'est un peu long vous ne trouvez pas ? Tout le monde sait que le BTP n'est pas à son apogée surtout avec les entreprises européennes qui vont venir empiéter dans le secteur avec une M.O des meilleurs marché. Enfin, si rue89 n'avait pas mit les doigts dans la confiture, le discours des patrons s'en tenait à de fait que les charges étaient trop lourdes ( urssaff, impôts) toutes ces choses on été revues sous tous les gouvernements et ce discours n'a jamais cessé de revenir sur la table. Alors de grâce petits artisans et petits patrons ne venez pas pleurnicher sur les activités gestionnaires des caisses de congés du BTP dont vous connaissiez parfaitement le fonctionnement. Pour créer une entreprise il faut minimum un C.A.P ou 5 ans d'activités professionnelles dans le secteur. Les petits patrons sont donc loin d'être des illettrés. C'est ce que l'on appelle le retour de bâton(pour les charges que vous trouviez trop lourdes) et le problème comme toujours se sont les ouvriers qui morflent.

Portrait de DonQuichotte

à survivant Portrait de survivant De DonQuichotte

pdg PME à Laval | 12H36 | 22/02/2008 | Permalien

Bonjour survivant,
Votre réaction est très compréhensible, mais sachez que le combat entre les petits patrons du BTP et les Caisses de Congés payés du Bâtiment pour dénoncer les dérives de celles-ci, ne date pas d'hier.
Simplement que peuvent faire des petits patrons de PME face à la toute puissante Fédération du Bâtiment (FFB) ?
Comment faire le poids ? Créer une organisation parallèle anti FFB ? Pensez-vous que ça soit là le métier des petits patrons et artisans du bâtiment ?
De là, vient probablement toute la difficulté de parvenir à bousculer la forteresse qui a eu le temps de se fortifier en 70 ans !
Désolé, mais le seul fait d'avoir un CAP ou 5 ans d'activité ne vous permet pas de renverser une montagne et vous le savez bien.
Merci et Bravo à M. SERVENAY de leur donner un coup de pouce pour les aider à faire bouger la forteresse.

Portrait de survivant

à DonQuichotte Portrait de DonQuichotte De survivant

15H38 | 22/02/2008 | Permalien

Cher donquichotte,
devant votre désarroi on aurait presque envie de pleurer. Pour avoir travaillé plus de 15 ans dans le BTP en tant que compagnon j'ai pu voir beaucoup de choses durant ma carrière et mes nombreux tour de France. Vous vous posez un certain nombre de questions qui sont certes justifiées une pme a besoin d'ouvriers pour fonctionner sans les ouvriers vous redevenez un artisan qui se coltine des heures de travail qui n'en finissent plus. Vous le savez certainement l'UNEP à elle réussie après plus de 30 ans de luttes acharnées à sortir du système de la FFB. Le problème du BTP rejoint à quelques exceptions près celui de l'agriculture. Que se passe t-il aujourd'hui on encourage les grandes entreprises au détriment des pme. Si la CGPME n'a pas pu vous sortir de ce système c'est qu'il se pourrait que des intérêts communs avec le medef en soit la cause. Si la justice met le nez la dedans nous le saurons peut-être. Alors pour sortir de ce système mafieux il faudrait déjà commencer par changer les mentalités des petits patrons notamment la compétitivité les uns envers les autres et fonder cette fois-ci une union syndicale solide quitte à faire intervenir les syndicats ouvriers qui je vous le rappelle quand même sont les premières victimes de ce système. Pour finir, maintenant que l'abcès est crevé nous n'entendrons plus les petits patrons se plaindre que les charges sociales sont trop lourdes qui évidemment après cette affaire ne sera plus crédible. Bon courage et réfléchissez à un partenariat syndicat patronat pme BTP/syndicat ouvrier, vous avez tout à y gagner.

Portrait de yaka-taka

à survivant Portrait de survivant De yaka-taka

15H54 | 23/02/2008 | Permalien

Bonjour Survivant ainsi qu'à vous tous
Survivant dit : « … finir, maintenant que l'abcès est crevé … »
Afin de continuer dans la même métaphore voici une précision. Le germe est de cet abcès (et de beaucoup d'autres du même genre -IUMM etc.-) est (très) profond. Il est, hélas, certainement enracine dans le terreau de certaines personnalités politiques. A titre personnel et/ou de leur formation nationale et/ou locale.
Et la bataille est dur.
Dur, dur … d'être réaliste !
Conclusion temporaire :
Il y a, de mémoire, une autre citadelle dont nous n'entendons plus parler : Les caisses « Médecine du Travail » qui sert a beaucoup de chose d'autre qu'à la médecine. Au profit du ou des syndicats patronaux (Emplois -fictifs ? ? -, montages divers pour le financement de locaux indirect etc.).

Portrait de yaka-taka

à survivant Portrait de survivant De yaka-taka

16H13 | 23/02/2008 | Permalien

PS :
Vu que celadure depuis pres de 70 ans on ne peut plus dire que cela est le fait de gouvernement d'une couleur ou d'une autre.
C'est pire !
Oui c'est car c'est institutionnel ! ! !

Portrait de Biobric

à survivant Portrait de survivant De Biobric

Chef entreprise de l'Ouest | 15H52 | 22/02/2008 | Permalien

Vous dites « ne venez pas pleurnicher sur les activités gestionnaires des caisses de congés du BTP dont vous connaissiez parfaitement le fonctionnement. » Vous n'avez sans doute pas bien lu l'article précédent de Rue 89 sur le fonctionnement des caisses. Car comment pourrait-on connaître parfaitement le fonctionnement des caisses alors même que :
- Les Caisses n'invitent JAMAIS leurs adhérents aux Assemblées Générales, surtout pas un vendredi à 16h00 à Montpellier pour la caisse de Rennes !
- Les caisses ne publient JAMAIS leurs comptes, elles se contentent de les transmettre au Ministère du travail si on en juge par l'interview très embarrassé de Mme METZ.
Avec une telle opacité et chape de plomb sur la gestion des caisses, il est malheureusement difficile d'en connaître parfaitement le fonctionnement et si les gouvernements jusque là avaient contribué à une plus grande transparence des Caisses, il y aurait eu sans doute moins de dérives mais il n'y a pas lieu de réformer un système qui vous rapporte tant d'argent !

Portrait de survivant

à Biobric Portrait de Biobric De survivant

16H28 | 22/02/2008 | Permalien

Au contraire « biobric » j'ai parfaitement lu l'article déjà pour vous dire que cela fait 71 ans que ce système fonctionne. Lorsque j'évoque que vous, petits patrons, vous êtes au courant. Oui évidemment que vous êtes au courant, pas de la gestion certes, mais qu'il faut encore aujourd'hui lorsque vous embauchez un ouvrier cotiser dans les caisses des congés payés. Donc quand vous avez créé votre entreprise vous saviez à quoi vous en tenir. Maintenant, je le dis et je le redis les premières victimes de ce système, que cela vous déplaise se sont les ouvriers qui payent les pots cassés.

Portrait de Biobric

à survivant Portrait de survivant De Biobric

Chef entreprise de l'Ouest | 17H29 | 22/02/2008 | Permalien

Si je suis votre raisonnement, c'est la faute des petits patrons si les caisses dérivent. Vous avez le droit d'avoir cette opinion.
Mais sachez que les petits patrons du BTP n'ont en revanche aucun droit de regard sur les caisses et je vous signale que si vous avez une activité batiment, vous n'avez pas le choix, vous êtes obligés d'adhérer aux caisses et d'en supporter les dérives sans rien dire. Même si vous n'êtes pas d'accord avec ce système, vous allez vous plaindre à qui ?
Par ailleurs, je partage toutefois votre avis sur le fait que ce sont les ouvriers au final qui en paient les pots cassés.

Portrait de survivant

à Biobric Portrait de Biobric De survivant

18H26 | 22/02/2008 | Permalien

A aucun moment il n'est fait mention que les dérives venaient des petits patrons « biobric ». Relisez mes commentaires. La chose reprochée aux pme c'est que le discours a toujours tourné autour des charges sociales trop lourdes (urssaff, impôts) qui bloquaient l'embauche. Hors, le public peut se rendre compte que ce n'était pas le cas. Au jour d'aujourd'hui cette affaire n'a jamais été dévoilée sur la place publique tout comme l'IUMM et la médecine du travail qui viennent d'éclater. Maintenant relisez mon commentaire adressé à donquichotte de 14h38. Des solutions peuvent être possible à condition de changer les mentalités des petits patrons. A vous de voir et de vous organiser.

Portrait de didier29

à survivant Portrait de survivant De didier29

artisan menuisier charpentier | 20H26 | 23/02/2008 | Permalien

les ouvriers ne payent pas les pots cassés, ils payent des châteaux et des parcs

Portrait de DANIEL13220

De DANIEL13220

GERANT DE TPE | 19H35 | 21/02/2008 | Permalien

A quand l » intervention de nos dirigeants politiques
pour un contôle sérieux des basses et scandaleuses manoeuvres de la CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT
qui manifestement, indiscutablement , étend sans cesse son champ d'application , pour obtenir l'affilation de certaines entreprise( dont la mienne)
Après avoir gagné en 1ere instance , cette institution a fait appel du jugement et nous a condamné
Nous sommes poursuivi pour ne pas dire pourchassé par cette institution qui a selon les textes un objectif social….et ce depuis 9 ans…
Tout le mode crie au loup, Avocat, expert comptable, député du secteur… mais la Caisse des Congés payes poursuit ses basses manoeuvres pour arriver a ses fins c'est a dire obtenir notre affiliation.
En 9 années de combat notre TPE a du ramener l'effectif à 3 salaries et pour cause….
Déja 25000 Euros de dépenses pour notre défense Quel gachis…
A quand la fin du massacre orchestré par cette caisse qui n'a plus de légitimité pour certaines TPE ! !
Notre economie n'as vraiment pas besoin
Messieurs les dirigeants de TPE, ne nous laissons pas
intimider par cet organisme , véritable fléau dans notre pays car combien de TPE on du déposer leur bilan par suite d'action en justice.

Portrait de David Servenay

à DANIEL13220 Portrait de DANIEL13220 De David Servenay (auteur) 8946

Rue89 | 23H11 | 21/02/2008 | Permalien

Daniel,

Ecoutez les entretiens vidéos de Madame Metz, directrice de l'Union des caisses de France, qui s'engage (dans notre enquête) à ne pas exiger des arriérés de cotisations auprès des entreprises poursuivies devant les tribunaux de commerce.

Par ailleurs, un collectif de professions qui ne souhaitaient pas être affiliées aux caisses a remporté l'an dernier une première victoire, sous l'arbitrage du ministère du Travail.

Contactez-les, il pourrait vous conseiller et vous aider.

Envoyez un mail à l'adresse suivante :

contact(at)rue89.com

Nous ferons suivre.

Portrait de DANIEL13220

à David Servenay Portrait de David Servenay De DANIEL13220

GERANT DE TPE | 13H31 | 24/02/2008 | Permalien

David,

Jai écouté l'entretien video avec Madame Claudine Metz
qui faut bien le dire , s'est trouvée quelque peu embarassée sur certaines d'entre elles ! !

Je possède un dossier complet sur ma défense contre la Caisse des congés qui me réclame non seulement une affiliation que nous ne voulons pas, mais aussi les arrierés de cotisation pour l'ensemble du personnel de 2000 à 2007 pour une somme astronomique ! ! ! menacant ainsi notre petite structure de Liquidation judiciaire pure et simple…

Faut voir par quel acrobatie juridique la Caisse des Congés tente d'arriver a ses fins ! ! ! !

Référence à la nomenclature d'activité de 1947(a mon avis bien dépassée ! ! ), contrôle en nos bureaux, et j'en passe….
Merci de me donner les coordonnées du collectif de profession qui a remporte une belle Victoire face à cette institution ! !
Après les ramoneurs, les entreprises du paysage, la plasturgie, l'industrie du bois, etc…j'ai bon espoir que les antennistes ainsi que les professions qui se rapportent a l'audio-Visuel ne soit plus « Racketée » par cette Caisse qui faut bien le reconnaitre n'a aucune légitimité vis à vis de nos professions, et de plus, nous n'en avons nullement besoin..
Pour résume, que la caisse laisse les entrepreneurs
entreprendre … en paix ! !
Voila 9 ans que je me bats seul face a cet organisme, mais votre enquête va sans doute réveillez quelques entrepreneurs qui en on marre d'être veritablement spoliés et pris pour des vaches à lait…

Portrait de Toby E

De Toby E

19H32 | 21/02/2008 | Permalien

En tant qu'ancien gérant de petite entreprise du bâtiment (10 salariés au meilleur moment), je confirme les rackets sur les cotisations à des organisations patronales, ainsi que les « évaporations » de cotisation dans de trop nombreux cas.
Mais ne faisons pas de sarkozisme primaire : ce n'est pas parce que le système est perfectible qu'il faut le détruire. Dans le principe, ce système présente des avantages, le premier étant la sécurité pour les salariés : les congés leur sont payés quoiqu'il arrive, et EN TOTALITE.
Il me paraîtrait plus judicieux de se battre pour REPRENDRE LE CONTROLE sur les Caisses, qui sont EN PRINCIPE au service des adhérents.

Portrait de DonQuichotte

à Toby E Portrait de Toby E De DonQuichotte

pdg PME à Laval | 12H10 | 22/02/2008 | Permalien

FAUX, vous dites « les congés leur sont payés quoiqu'il arrive, et EN TOTALITE. »
Eh sachez que SI l'entreprise n'est pas à jour de ses cotisations à la caisse de congés (ce qui arrive souvent malheureusement lorsqu'une entreprise se trouve en difficulté), la caisse de congés n'est alors pas tenue de verser les congés qui sont dûs aux salariés. C'est clairement inscrit dans les statuts des caisses et croyez-moi, les caisses prennent soin de s'y conformer.
Pour votre information, dans les autres professions, où il n'y a pas de caisses de congés (les bienheureux ! ), en cas de défaillance de l'entreprise le FGS (Fond de Garantie des Salaires) prendra en charge les salaires dûs aux salariés et ils recevront EN TOTALITE leurs salaires.

Portrait de pablico

De pablico

20H25 | 21/02/2008 | Permalien

Je me souviens que pendant la campagne, j'ai cru entendre : il faut tout remettre à plat.

là on voit que « à plat » peut être pris dans le sens de « dégonflé »

Portrait de Suppriméàlademandeduriverain17.02.09

De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09

20H34 | 21/02/2008 | Permalien

Les cotisations du BTP sont un monde à part. Elles sont très élevées mais elles permettent au futur retraité de percevoir une meilleure pension. Par exemple, j'ai travaillé 8 ans en tant qu'Etam, j'ai cumulé un nombre de points égal au nombre de points acquis via l'Arrco durant 20 ans. Imaginez-vous la différence de traitement ?
Je percevais ma prime de congés payés, les 30% supplémentaires en plus du 13è mois. Les salaires sont modestes mais on s'y retrouve.

Côté cotisations patronales, ça se corse en effet. La Fédération, la CAPEB, l'OPPBTP qui n'est pas une branche comme vous l'avez mentionné mais un organisme à part sous tutelle du Ministère du Travail etc etc. Les missions ont changé mais les cotisations sont restées, obligatoires là où elles ne se justifient plus. Et surtout le salarié n'en tire pas avantage, les vacances APAS citées par un intervenant en sont un exemple.

Un autre abus qui ne concerne pas les caisses, mais le sujet a été traité par Rue89 : la médecine du travail. Un ouvrier qui embauche 4 fois dans l'année en changeant de Métier, par exemple une fois chez un géomètre, une fois dans un BE, une fois chez un artisan, une fois sur un chantier passera 4 fois la visite médicale, même s'il reste dans la Branche. Autant de gagné pour la médecine du travail. Et ceci n'est pas une image, ça m'est arrivé.

Si vous êtes ETAM ça se passe bien, beaucoup moins pour les ouvriers des chantiers au niveau du paiement des congés payés, il faut le savoir le calcul n'est pas identique, idem pour le paiement des intempéries qui n'est pas pris en compte dès la première heure, et enfin idem pour les accidents du travail, rarement déclarés.

Beaucoup de choses à dire, mais c'est pire qu'un gros gâteau, c'est une poudrière proche du pouvoir, alors le système risque de durer encore longtemps.

Portrait de Chénine

De Chénine

20H45 | 21/02/2008 | Permalien

ça me rend fou ce genre de trucs ! ! ! j'avais lu votre premier article sur ce sujet et je l'avais directement montré à mon père. En effet, il à 56 ans et il est ouvrier du batiment depuis 40 ! Autant vous dire que, physiquement, il est largement entamé. Ca me fait beaucoup de peine de voir qu'après 40 ans de taf il gagne à peine le SMIC. Et il a pas attendu Sarko, et toutes ses conneries, pour travailler plus (il a trois fils qui font des études suppérieures). Sauf que lui il a jamais gagné plus ! ! ! Et que sa santé ne lui permettra peut être même pas d'en profiter plus (qu'un cadre).
Putain mais ces mecs là, il faudrait les condamner à bosser 1 an dans le BTP et plus jamais ils balanceraient le fric par les fenêtres.

Portrait de compte supprimé

à Chénine Portrait de Chénine De compte supprimé

retraité | 13H30 | 22/02/2008 | Permalien

moi j'ai bossé près de 40 ans à la fabrication des pneus chez michelin et je suis , je pense, dans le même état que votre père avec à peu pres 1000 euros de retraite.Je sui smoi aussi révolté : autrefois il y avait des riches bien sûr mais ils n'avaient pas l'arrogance et leméprisdes humblesde ceux d'aujourd'hui.de mon temps ,le patron visitait un atelier, il serrait les mains des ouvriers.De nos jours noussomme smoins que des chiens pour eux que nous engraissons ! !