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Représentativité : les syndicats débattent sur Rue89
Par David Servenay | Rue89 | 31/03/2008 | 00H45
Un représentant de la CGT et un chercheur, expert de la question syndicale, répondent aux propositions du n°2 de l'Unsa.
S'il est un débat escamoté dans l'actualité sociale, c'est bien celui de la représentativité syndicale. Alors que les cinq confédérations débattent du sujet depuis plusieurs semaines, les « exclus » de l'Unsa et de SUD réclament leur part. Le tout sur fond de crise du paritarisme français.
Depuis 1966, seules les cinq confédérations (CGT, FO, la CFTC, la CFDT et la CGC) jouissent du monopole de la représentativité syndicale. Cela instaure un monopole pour les élections professionnelles, leur permet de négocier (par branches ou dans les entreprises) et leur donne accès à la gestion des organismes paritaires. Un point non négligeable en terme de financement.
Pour y voir clair, nous avons choisi d'interroger Jean Grosset, numéro 2 de l'Union nationale des syndicats autonomes et de confronter son point de vue à celui de l'homme chargé de ce dossier à la CGT, Michel Doneddu, et à un expert reconnu, Dominique Andolfatto, maître de conférences en science politique à l'université de Nancy.
Les critères de représentativité de 1966 sont-ils toujours valables ? Et sinon, par quoi faut-il les remplacer ?
Dominique Andolfatto (Université de Nancy) :
« C'est le faible taux de syndicalisation, caractéristique française depuis une quinzaine d'années, qui a conduit à s'interroger sur cette notion de “représentativité'. N'est-il pas discutable que des organisations dont les adhérents ne représentent, selon les dernières estimations disponibles, que 6 à 9% des salariés (et même moins de 5% dans le secteur privé) disposent de ce qui paraît –parfois- de véritables privilèges. D'autant plus que, dans certains secteurs, de nouvelles organisations syndicales ont émergé (SUD ou l'Unsa, par exemple).
Bref, il y a comme un décalage entre le ‘pays légal’ et les ‘réalités’ du syndicalisme et des relations du travail, même si la popularité du syndicalisme demeure relativement importante : selon les enquêtes d'opinion disponibles sur le sujet, quelque 50% des salariés déclarent régulièrement faire confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts. Pour autant, ne conviendrait-il pas de s'assurer des implantations effectives des syndicats avant de leur attribuer tant de missions collectives ? Avec le système actuel, c'est comme si, au plan politique, on avait désigné une fois pour toutes, en 1966, nos parlementaires et nos élus locaux et que ceux-ci, depuis lors, n'aient plus à rendre aucun compte.”
Michel Doneddu (CGT) :
“Le système français de représentativité syndicale ne repose pas sur des principes démocratiques. Depuis plus de dix ans la CGT en revendique une réforme en profondeur, afin d'instaurer une authentique ‘démocratie sociale'.
Le premier enjeu concerne les modalités d'adoption des accords d'entreprise, des conventions collectives et des accords nationaux interprofessionnels. Ils peuvent être validés par une seule organisation, quelle que soit son audience. Ainsi, lorsque le patronat entame une négociation, il sait pouvoir obtenir gain de cause sans avoir à convaincre une représentation majoritaire des salariés concernés. La production des normes sociales s'en trouve dégradée. Il faut donc que la validation juridique des accords découle de signatures syndicales représentant une majorité de salariés concernés. Pour cela, la représentativité des organisations syndicales doit être mesurée par les résultats des élections professionnelles.
Le second enjeu réside dans l'exclusion de fait d'un très grand nombre de salariés du droit de participer à des élections professionnelles. Près de 7 millions d'entre eux ne bénéficient pas de comité d'entreprise parce que l'effectif de leur entreprise est inférieur à 50 salariés. 4 millions n'ont pas de délégué du personnel parce que l'effectif de leur établissement est inférieur à 10 ; pour des millions d'autres, la faiblesse de l'effectif provoque des carences de candidatures. La CGT propose donc la mise en place de comités inter-entreprises et de commissions paritaires territoriales, rayonnant sur plusieurs entreprises d'une branche ou d'une zone d'emploi.’
Jean Grosset (UNSA) : :
Que pensez-vous de la proposition de l'Unsa de prendre pour référence les élections prud'homales ?
Michel Doneddu (CGT) :
‘Les élections prud'hommales sont des élections nationales organisées au niveau des communes, donc à l'extérieur des entreprises. Elles ne permettent pas de mesurer les représentativités syndicales au niveau des branches professionnelles où s'élaborent les conventions collectives. En outre, leur organisation éloignée du lieu de travail constitue un obstacle à la participation, notamment pour les salariés des petites entreprises qui n'ont pas les moyens de s'absenter pour aller voter.
La CGT n'est donc pas favorable à ce que les élections prud'hommales servent de référence à la représentativité, bien que d'un point de vue électoraliste’ celles-ci lui seraient plus avantageuses.”
Dominique Andolfatto (Université de Nancy) :
“Le problème de fond est de savoir qui peut présenter des candidats aux élections professionnelles, qui peut s'asseoir en face de l'employeur pour négocier avec lui. On peut effectivement imaginer qu'avoir obtenu un certain résultat aux élections prud'hommales, qui sont un peu des ‘législatives’ sociales, peut vous qualifier. Mais on risque encore de se retrouver avec des équipes syndicales réduites à quelques permanents et peu en prise avec la ‘base'. Il me semble que ce qui devrait qualifier des syndicalistes dans ce rôle d'interlocuteurs officiels des employeurs, c'est la démonstration de l'existence autour d'eux de véritables soutiens, d'adhérents, d'équipes vivantes'.’
Faut-il, dans la foulée du changement des règles de représentativité, réformer le système de financement des syndicats ?
Dominique Andolfatto (Université de Nancy) :
‘Bien évidemment. Mais avant de réformer le système de financement’, comme vous dîtes, il conviendrait de mettre à jour ce dernier. Or, il existe beaucoup d'opacité dans ce domaine. Seules la CGT ou la CFDT ont publié des données sur le sujet… Mais cela ne permet pas encore d'avoir une vision complète des choses. Chez d'autres, le sujet reste tabou. Demandez par exemple à FO quelles sont ses ressources financières : vous risquez d'attendre longtemps… Or, il est temps de faire la transparence sur la question. D'autant plus que l'affaire de l'UIMM a jeté le trouble.
Beaucoup d'équipes syndicales de base, dans le privé, quand elles existent encore, vivent chichement. En ce sens, réformer le financement du syndicalisme, ce serait aussi, dans l'idéal, redistribuer certaines ressources au sein des confédérations. Pour la CGT, c'est d'ailleurs l'une des priorités. On pourrait dire, finalement, que tout reste à faire pour connaître les ressources syndicales. On réformera ensuite.”
Michel Doneddu (CGT) :
“Le financement des syndicats doit reposer essentiellement sur les cotisations des syndiqués. C'est le gage de leur indépendance (1). Mais il est légitime qu'ils obtiennent des moyens complémentaires. En effet, ils assurent des missions qui bénéficient à l'ensemble des salariés au-delà de leurs adhérents. Il en est ainsi de la négociation collective et du dialogue social aux niveaux des branches professionnelles, des territoires et de la Nation, dont l'exercice ne peut être réalisé que de façon organisée.
La légitimité de ces moyens complémentaires est renforcée par le mode de financement des organisations patronales. Indépendamment des scandales faisant la une de l'actualité, les organisations patronales ne sont pas financées par des cotisations individuelles d'employeurs ni d'actionnaires, mais par des cotisations d'entreprises prélevées sur leur valeur ajoutée.
Néanmoins, la répartition actuelle des subventions publiques et des moyens issus des entreprises est injuste, puisqu'elle ne repose pas sur la représentativité et l'audience des syndicats. De plus, une certaine opacité est à déplorer, notamment concernant les moyens issus des entreprises. Une plus grande transparence est de rigueur et doit concerner aussi bien les organisations syndicales que les organisations patronales.”
(1) La CGT a publié l'estimation des recettes de l'ensemble de ses structures : 74% de celles-ci sont issues de cotisations et d'abonnements payés par les syndiqués ; le reste sont des subventions publiques, des remboursements par les organismes paritaires, des moyens issus des entreprises et de la publicité dans la presse syndicale et dans les congrès.
Jean Grosset (UNSA) : :
Quelles sont vos propositions en la matière ?
Michel Doneddu (CGT) :
“L'octroi de moyens complémentaires aux cotisations syndicales par les entreprises doit :
- Figurer dans les clauses obligatoires des conventions collectives et dans les thèmes légaux des négociations annuelles obligatoires ;
- Etre obtenu par la voie de la négociation collective (associant tous les syndicats représentatifs et soumise à des critères légaux d'information et de loyauté) ;
- Faire l'objet d'une répartition proportionnelle à la représentativité des organisations (mesurée par leur audience aux élections professionnelles).
Les entreprises doivent être soumises à l'obligation de publier à leur bilan social l'intégralité des moyens qu'elles octroient tant aux organisations syndicales de salariés qu'aux organisations professionnelles d'employeurs.”
Dominique Andolfatto (Université de Nancy) :
“Il conviendrait d'abord d'assurer la transparence des comptes. Cela passe par une publication de ces comptes et pas seulement au niveau confédéral. Le financement du syndicalisme est en effet très éclaté entre ce niveau national, divers satellites autour des confédérations (chargés de la formation par exemple ou des échanges internationaux), les fédérations de branche (métallurgie, chimie, cheminots…), les organisations territoriales (type unions régionales ou départementales) et, bien sûr, les syndicats et les sections de base.
Actuellement, on n'a aucune idée de ce que représentent –par organisation– toutes ces ressources. De même, il faudrait faire la lumière sur les emplois –souvent de fonctionnaires ou de salariés de grandes entreprises publiques– qui sont mis à la disposition des organisations syndicales et préciser leur coût pour la collectivité. Reste la question des subventions, également importantes, mais mal connues, alors même que ces ressources, notamment de la part des entreprises privées, augmenteraient sensiblement. Les partenaires sociaux semblent s'acheminer vers une certification des comptes au seul niveau confédéral. Si cela s'accompagne d'une publicité des comptes, ce sera un premier pas. Sinon, c'est l'opacité qui continuera à prévaloir, et donc le doute sur certains fondements de l'activité syndicale.”
A l'issue de la réforme en cours, va-t-on aboutir à un paysage syndical réunifié entre deux ou trois grandes confédérations ?
Dominique Andolfatto (Université de Nancy) :
“Michel Crozier a dit : ‘On ne change pas la société par décret.’ Je vois mal les négociations en cours aboutir à de profonds bouleversements dans le paysage syndical. Les partenaires sociaux peinent d'ailleurs à aboutir sur des sujets qui mettent en cause leurs fondements mêmes. On comprend qu'ils ne veuillent scier la branche sur laquelle ils sont. L'avenir du syndicalisme dépendra d'abord des dynamiques internes aux diverses organisations, du défi du renouvellement de leurs effectifs, de leur adéquation avec les attentes sociales. En ce sens, ce sont aussi les salariés qui ont les cartes en mains. Quels syndicats veulent-ils ? Quel avenir veulent-ils ? ‘
Michel Doneddu (CGT) :
Le pluralisme syndical s'est historiquement construit beaucoup plus sur des scissions que sur de l'expansion. Force Ouvrière est née d'une scission avec la CGT en 1947. La CFTC s'est maintenue par refus de la décision de devenir CFDT en 1962. L'Unsa résulte d'une transformation de la FEN après l'exclusion des syndicats de l'éducation nationale qui ont constitué la FSU… Sur le terrain, l'expérience montre que les nouveaux syndicats se constituent beaucoup plus en réponse à des conflits internes aux syndicats existants que par une démarche de création de bases nouvelles. Pourtant les entreprises dépourvues de présence syndicale ne manquent pas ! En l'état, le pluralisme syndical français n'est pas véritablement un facteur de renforcement de la syndicalisation par la diversité de l'offre. Il peine donc à servir les intérêts des salariés. C'est une des raisons pour lesquelles la CGT prône une démarche de syndicalisme rassemblé’, c'est-à-dire de rapports intersyndicaux privilégiant les convergences malgré les différences de point de vues ou désaccords qui se font jour dans l'action syndicale.
Dans le dossier d'actualité de la réforme de la représentativité, la CGT veille surtout à ce que le jeu institutionnel n'incite pas à aggraver encore l'émiettement syndical. Ainsi, elle propose que la capacité de négocier dans les entreprises, les branches et au niveau national soit conditionnée à l'atteinte d'un seuil d'audience de 10% des voix exprimées. Mais elle revendique simultanément que soit garantis la liberté de constitution de la section syndicale d'entreprise et les droits qui lui sont attachés. Cela fait partie des points durs de la négociation nationale interprofessionnelle qui se déroule actuellement sur le sujet.”
► A lire, quelques ouvrages de Dominique Andolfatto :
- Les syndiqués en France, Editions Liaisons, 2007 (avec Dominique Labbé).
- Sociologie des syndicats, La découverte, 2007 (avec D. Labbé).
- Les syndicats en France, La documentation française, 2007.
- Histoire des syndicats 1906-2006, Le Seuil, 2006 (avec D. Labbé).
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De Humain
01H28 | 31/03/2008 |
Ho ! ! Je ne parle pas du MEDEF qui est un syndicat.
Je parle des syndicats qui dans les faits servent, hé oui, à protéger quand ils le peuvent encore les petits, les mals payés, ceux qui pointent en descendant du bus !
A mon sens pourquoi se préoccuper de la représentativité syndicale… ?
Il faudrait que « LE » ou « les » syndicats puissent être représenté, en tant que tels.
Pourquoi ?
En près de 40 ans dans l'industrie, je me suis vite rendu compte que dans les boites (petites) les syndicats étaient mal vus… Très mal vus !
Mal vus, mais drôlement nécéssaires !
Les syndicats ont eu pourtant à gérer des périodes difficiles…
Le première était dans les années 80-85. A cette époque les responsables du « personnel » sont devenus directeurs de « ressources » humaines ».
Nous étions donc, en peu de temps passés de la catégorie des « être humains », ou des « personnes », à une « ressource ». Le responsable du personnel devait rendre compte des « personnes », le DRH, lui, informe la direction financière, et non plus la Direction générale.
Ensuite, durant les années 90, et surtout dans le début des années 2000, souplesse oblige : nos « métiers » sont devenus des « emplois » ; les jeunes difficilement embauchés, et les « séniors » écartés.
Rapidement les ingénieurs ou techniciens devinrent vite les « pizzaïolos » de la technologie. Servir vite ce qui, plus rapidement encore est préparé par d'autres.
La dissuasion commençait à être déployée : mise à l'écart, mise au placard, et tournant souvent la loi, syndicalistes compris ! !
Je l'étonne maintenant que nous ayons tant de malice à nous moquer des syndicats alors que ceux de nos voisins germaniques sont si puissants !
Et efficaces… Le syndicat n'est pas la grève…
Et même ceux des Etat Unis ! ! Encore plus efficaces !
Pour le financement, il faut tabler qur les ressources existantes : Pouquoi ne pas y affecter tout ou partie des recettes de l'impôt dit « des grandes fortunes » ? Ou tout ou partie ou prorata à discuter de la SCG ou CRDS chère au premier ministre Juppé.
Mais là, c'est une autre affaire.
Je sens que notre gouvernement, cherche tout autant à casser le peu de syndicats qu'il nous reste, mais aussi tente de se débarasser des comités d'Entreprises, qui trop souvent « bloquent » les rachats d'Entreprises.
.
De Servais-Jean 4591
alpha-béta | 01H36 | 31/03/2008 |
Entre la vision d'un théoricien qui puise son savoir chez les sociologues, politologues, au besoin ethnologues, psychologues ou autres logues issus de la Faculté
et le vécu d'un syndicaliste qui venant de la base où il s'est frotté à la réalité, a eu une formation assurée par ses pairs, syndicalistes eux-mêmes et se frotte tous les jours à la réalité du terrain faite de contacts avec les patrons, avec les employés, les administration, la justice
Le choix est simple à faire.
Mais nos gouvernants se méfient des syndicalistes et les reçoivent contraints et forcés, ce qui n'empèche pas de réunir parallèlement un commission d'expert.
Alors les faire parler de représentativité des syndicats me semble un peu vain, le langage étant différend ainsi que la définition des mots.
Plus intéressant aurait été la vision de plusieurs syndicats.
Mais bon, votre article part d'un bon sentiment et ouvre quelques pistes de réflexion.
à Servais-Jean
De Laurent W
13H16 | 31/03/2008 |
Juste un mot pour répondre que le savoir de sciences sociales des sociologues et autres n'est pas seulement issu de la « faculté », comme vous dites : il est appuyé sur un travail d'enquête auprès des acteurs, ce qui n'est pas rien. Et il propose une forme de réflexivité, que nombre de syndicalistes apprécient parce qu'ils ressentent le besoin de réfléchir à ce qu'ils font et que les sciences sociales leur offrent cette occasion.
Mais de grâce, faisons comme Rue 89, n'opposons pas les expertises, mais montrons plutôt leur complémentarité.
à Laurent W
De la champenoise
13H19 | 31/03/2008 |
SVP qu'est-ce que la « réflexivité » ? Encore une création pour paraître expert ? Pourquoi ne pas utiliser le bon vieux terme de réflexion au lieu de créer une ineptie genre bravitude ?
à la champenoise
De Servais-Jean
4591
alpha-béta | 18H39 | 31/03/2008 |
la champenoise
J'adore cette remarque.
à la champenoise
De Laurent W
19H53 | 31/03/2008 |
Belle preuve d'anti-intellectualisme ! Et je trouve ça dommage, comme si chacun ne pouvait pas écouter l'autre et essayer de comprendre. Pourquoi réflexivité ? Simplement parce qu'il y a derrière cette idée d'une réflexion sur moi-même et sur sa propre position.
Mais quel affront je fais : j'estime que moi, pauvre sociologue minable, rejeté par Sarkozy et les siens d'un côté, par ceux de mon camp d'autre part (du fait de cet anti-intellectualisme), j'ai des choses à dire sur la société… Mais je n'y pense pas. Retourne devant tes étudiants, va les préparer pour l'entrée sur le marché et l'insertion professionnelle… là où la réflexivité, comme toutes ces choses intello, n'a pas sa place.
à Laurent W
De Servais-Jean
4591
alpha-béta | 18H37 | 31/03/2008 |
Laurent W
Ce que les syndicalistes apprécient chez eux c'est qu'à travers la traduction qu'ils en donnent, ils peuvent savoir où se trouve le déficit de compréhension de leurs actions et donc savoir où faire porter leurs efforts d'explication.
C'est donc d'une utilité à contrario, ils montrent mal le chemin, et ceux qui le traçent en tirent les conséquences,soit, rendre le chemin plus visible.
Tiré de ma propre expérience de syndicaliste.
à Servais-Jean
De Laurent W
19H57 | 31/03/2008 |
Je comprends votre position. Mais je pense pour ma part que les chercheurs en sciences sociales ne sont ni des experts qui aident le pouvoir ni vraiment des contre-experts qui disent quoi faire. Il n'y a pas de leçons directes à tirer de nos travaux ; on peut tendre un miroir, par exemple, ou faire réfléchir… Un sujet passionnant, en tout cas, que j'adore, et qu'on ne règle pas avec le mépris à mon sens
à Laurent W
De Servais-Jean
4591
alpha-béta | 21H23 | 31/03/2008 |
De ma part il n'y a aucun mépris, simplement une tentative d'éclairage des fonctions et limites des recherches en sciences humaines.
Elles ne peuvent que servir aux « politiques », et pour la france d'en bas qui a gardé le sens critique, nommé aussi bon sens, elle sert d'objet à étudier.
Un bon syndicaliste peut être aussi entomologiste et se pencher en tant que tel sur ceux qui se penchent sur lui.
Juste retour des choses ou plutôt retour à leur place, qu'elles n'auraient jamais dû quitter.
à Servais-Jean
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 15H45 | 31/03/2008 |
l'expertise universitaire n'est pas nécessairement antagoniste de l'expérience de terrain.
Mon mêtier consiste à mettre la première au service de la seconde. Sans cette complementarité, je serais incapable de faire correctement mon travail.
Un expert totalement détaché de la réalité est aussi inutile qu'un syndicaliste local totalement ignorant de la législation sociale ou des phénoménes macroéconomiques.
Pourquoi opposer deux facettes complémentaires d'un même savoir ?
De plus, un sociologue (ou un juriste en droit social) est par définition un « homme de terrain » qui travaille sur du concret : en quoi aborder ce terrain sous l'angle macro serait moins pertinent que sous l'angle micro ?
L'expérience est une chose, mais sauf à disposer de journées de 250 heures et du don d'ubiquité, il me paraît difficile de s'appuyer sur sa seule connaissance pratique pour prétendre connaître un domaine particulier…
Nb : Pour répondre au commentaire ci-dessus : la réflexivité est une démarche méthodologique qui consiste à appliquer les outils de l'analyse sociologique sur son propre champs de recherche, sa propre démarche scientifique. Cet élément de l'épistémologie (la théorie transversale de la connaissance) a été notamment théorisé par Bourdieu (dans « Homo Academicus » me semble-t-il) et il l'a largement développé dans un cours au Collége de France (« Science de la science » de mémoire). Une approche réflexive consiste à « se regarder faire ». Il ne s'agit ni d'un néologisme, ni d'un barbarisme, ni d'un synonime du mot réflexion.
Il aurait été préférable de consulter un dictionnaire avant d'agresser ce monsieur. Il est tout à fait compréhensible de ne pas connaître un mot de la langue française, cela n'impose pas de se montrer dénigrant avec celui qui l'emploi à bon escient…
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 03H23 | 31/03/2008 |
Une analyse fort intéressante (notamment quant aux propositions de modernisation du dialogue sociale de la CGT, trés éloignées (et c'est un euphémisme) des conceptions qui guident les réformes actuelles en la amtière) mais qui souléve plusieurs problémes distincts qui me paraissent peu ou pas traités :
1° La principale difficulté des syndicats ne ressort par uniquement de leur représentativité mais également, et peut-être surtout, du taux de syndicalisation et du taux de participation aux élections professionnelles
En ce qui concerne la syndicalisation : la dernière étude de masse (DARESS 2004) retenait 8,2% des salariés (le chiffre réel étant sans doute plus proche de 7,5 à 8%), mais constatait de fortes disparités (4,4% dans le secteur privé, 13,8% dans le secteur public, 9,5% pour les CDIs mais 2,4% pour les CDDs). Par comparaison, l'allemagne est à 28,9%, le Royaume-uni à 32%, la suéde à 85%. De manière générale, le taux de syndicalisation en europe occidentale a chuté de 20% entre 1950 et 2005. La moyenne européenne est descendue de 50 à 30%, le taux français de 30 à moins de 10%.
En ce qui concerne la participation : moins de 40% de participation aux élections prud'hommales, plus de 65% des élections locales donnent lieu à un second tour (et ont donc rassemblé moins de 50% des inscrits au premier).
Or, si modifier les régles relatives à la représentativité pourrait éventuellement accroître la légitimité juridique des organisations syndicales, cela ne changera strictement rien à leur trés faible légitimité réelle, que celle-ci s'appuie sur la participation aux élections ou le nombre des adhérents.
La société légale restera trés éloignée de la société réelle.
D'autre part, si les grandes confédérations (CGT/CFT/CFTC/FO/CGC) qui jouissent de la présomption de représenativité se heurtent bien à de nouvelles formes de syndicalisme (UNSA, FSU, SUD, etc..), disposant d'importants relais médiatiques et politiques, il faut en comparer les périmétres respectifs : SUD (60 000 adhérents) est-il réellement aussi représentatif que la CFDT (1300 syndicats, 870 000 adhérents ont 60% dans le secteur privé, 17 fédérations), quant bien même les résultats électoraux seraient supérieurs ou équivalents ?
S'appuyer sur la seule reconnaissance du syndicat par les salariés présente un risque considérable : celui de parlayser l'action syndicale du fait du faible nombre de salariés syndiqués.
Sauf, bien évidemment, à rendre l'adhésion syndicale indirectement obligatoire (ainsi dans les sytémes nordiques de la gestion des indemnités chômages par les syndicat, qui rend l'adhésion obligatoire de fait, et explique des taux trés élevés).
2° Le débât sur la modernisation des critères de représentativités est quelque peu artificiel : aux critères légaux de l'article L133-2 du Code du travail, la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation (dans un arrêt SUD-Caisse d'épargne, justement, du 03/12/2002), a depuis longtemps ajouté celui de l'influence, qui s'appuie sur divers éléments mais au premier chef sur l'audience éléctorale, en % des suffrages exprimés.
Il est donc actuellement possible de fonder la représentativité sur les résultats des élections professionnelles. Le présenter comme une innovation est donc un biais intellectuel trés discutable, qui dissimule en partie les arrières-pensées des grandes centrales syndicales (l'élimination potentielle de certains acteurs anciens et souvent bien implantés localement au profit de structures disposant d'un nombre d'adhérents limités, et donc de moyens matériels ou d'une présence sur le terrain incomparable).
3° Les modifications apportées par la loi FIllon du 04/05/2004, qui a introduit la distinction entre syndicats majoritaires et minoritaires, les accords des seconds pouvant être contestés par les premiers au moyen d'une procédure d'opposition, présentent en apparence le même soucis de démocratisation. Ils conduisent également à créer une hiérarchie interne entre les syndicats qui a déjà démontré (affaire danone ou perrier par exemple) les risques pour les salariés d'une politique qui divise pour mieux régner.
Le risque existe également que les syndicats se transforment en bureaux politiques, dont l'objectif serait avant tout d'obtenir des résultats électoraux, quel qu'en soit le coût.
Les dérives de la démocratie d'opinion ont fait des ravages sur notre systéme politique : l'étendre au droit syndical n'est pas sans présenter de sérieux risques (syndicats qui promettront tout et n'importe quoi pour grapiller des voix, faisant passer l'intérêt des salariés au second plan, ou encore concentration sur l'activité électorale, et non sur la défense active des droits des salariés).
4° Le rapport Hadas-Lebel (mai 2006) sur lequel sont en grande partie fondées les discussions actuellement en cours, propose notamment de supprimer les critéres d'effectifs quant à la détermination de la représentativité syndicale.
Il y a un paradoxe certain à favoriser des microsyndicats disposant de fort peu d'adhérents et donc de fort peu de cotisations. La discussion sur les ressources complémentaires ressort également de cette problématique, et n'est pas sans cacher quelque arriéres pensées : des syndicats sans adhérents mais politiquement et médiatiquement influents pourraient s'appuyer sur la reconnaissance électorale pour obtenir des subsides conséquents…alors même que leur action sur le terrain est extrêmement limitée du fait même de leur absence d'adhérents !
5° Le critère même d'audience électorale est problématique.
A se fonder sur les électeurs inscrits, et les syndicats cessent d'exister (eut égard aux taux de participation, le quorum de 50% des inscrits n'est pas atteint dans 3 élections sur 4). Quant à se fonder sur les électeurs votants, on voit mal en quoi obtenir 10 ou 15% de 40% des électeurs inscrits (soit 5% des salariés ! ) rendrait un syndicat plus légitime…
L'exemple des élections prud'hommales, choisies par l'UNSA, et de ses 67% d'abstention, est à cet égard pour le moins éloquent.
La CFDT (1° syndicat en nombre d'adhérents, 2° en audience électorale) a quasiment signé tous les accords d'importance depuis 2003, ce qui paraît surprenant au regard de la politique menée sur cette période par le gouvernement. L'adhésion électorale n'est donc pas nécessairement un valable critère de légitimation de l'action syndicale.
Quant aux modalités pratiques de cette légitimité électorale nouvelle, la disparité des positions des confédérations syndicales illustre bien la difficulté : le MEDEF et la CFTC (hostiles au principe) proposent des élections dédiées (extrêmement coûteuses à mettre en place par les entreprises, et donc inacceptables pour le gouvernement), la CGT de se fonder sur les élections locales (Celles des DPs (qui couvrent les entreprise de 11 à 49 salariés) mais les dates en sont variables d'une entreprise à une autre, ce qui transformerait la chose en casse-tête juridique), FO et l'Unsa les élections prud'hommales (tous les 5 ans mais 67% d'abstention…), la CFDT des élections pour la représentativité dans la branche uniquement, la CGC uniquement si les résultats sont pris en compte par collége (avec ses 170 000 adhérents, elle craint sinon de disparaître corps et bien)…
Tout cela ne changera rien au fond du probléme : le faible taux de syndicalisation ! Vouloir démocratiser le fonctionnement des syndicats est une excellente chose, mais cela reléve soit de l'hypocrise (se fonder sur les votes exprimés par la majorité (voire la minorité) d'une minorité), soit à un suicide (se fonder sur les électeurs isncrits).
COnsidérerions-nous l'élection présidentielle comme légitime si le chef de l'état était élu par 10% de 40% des français ?
Monsieur Devedjian tenait à cet égard des propos significatifs (en tant que patron de l'UMP) sur les négociations en cours, expliquant que eut égard à la légitimité de ces organisations qui représentent moins de 8% des salariés, l'état reprendrait la main si les confédérations ne parvenaient pas à se mettre d'accord (entre elles…mais surtout avec la position défendue par le gouvernement).
6° Les débâts actuels me paraissent passer à côté du véritable enjeu : il est essentiel pour la protection de nos droits que les syndicats continuent à agir en faveur de la totalité des salariés, et non seulement de ceux qui adhérent à leur action. Accroître leur légitimité ne peut qu'aider en ce sens.
Cependant, la casse progressive d'une partie de la législation sociale (au travers notamment de l'affaiblissement récurrent du principe d'ordre public social, et de l'élargissement croissant des accords donnants-donnants (du type donne moi ta montre, je te donnerai l'heure..) et de la négociation dérogatoire, moins favorable au salarié) impose avant tout des syndicats actifs, voire solidaires dans une certaine mesure (on peut toujours rêver ^^).
Pousser les syndicats dans une bataille électorale récurrente risque d'avoir des effets désatreux et amener à une généralisation du « diviser pour mieux régner » que la notion d'opposition à déjà introduit.
Elle améne progressivement l'idée d'une hiérarchisation des syndicats : or, le taux de couverture syndicale est en France extrêmement élevé. La France dispose simultanément de l'un des taux de syndicalisation les plus faibles de l'Europe est de l'un des taux de couverture conventionnelle les plus élevés (90% des salariés ont une convention colelctive) ainsi que d'un taux de présence dans l'entreprise plus que respectable (20% pour les entreprises <50 salariés, 50% <100, 75% <500, 90% = 500+ : 55% des salariés déclarent qu'un syndicat est présent dans leur entreprise ou leur administration ! ! ! ).
Derrière la réforme de la représentativité, et au-delà des finançements, le gouvernement dissimule peut-être une arrière pensée : celle de fragmenter plus encore les syndicats, ou à l'inverse de forcer une union monopolistique en augmentant progressivement les seuils de représentativité, qui ne seront pas gravés dans le marbre (et même peut-être déterminés par voie décrétale).
Dans un cas comme dans l'autre, la fragilisation des syndicats pourraient conduire à une diminution de leur rôle sociale, selon le modéle allemand, dont la période Schroeder a montré les limites certaines puisqu'avec un taux de syndicalisation trés élevés, les syndicats n'ont pas pu ou pas voulu contrer l'une des pires périodes du salariat allemand en terme de précarisation, d'explosion du temps partiel contraint et de gel voire de diminution des salaires.
Le triple enjeu actuel du droit syndical n'est de fait pas réellement abordé :
- Comment augmenter le taux de syndicalisation extrêmement faible dans notre pays (notamment par des incitations légales) ?
- Comment augmenter le taux de participation extrêment faible aux élections professionnelles ?
- Comment réguler l'activité des syndicats sur le plan du financement, afin d'accroitre leur transparence ?
A titre purement personnel, ma seule crainte est que, derrière le débât de la démocratisation des syndicats, ne se dissimule des arrières-pensées nettement moins avouables, tant de certains syndicats dans le cadre des conflits fratricides qui ont marqué l'histoire du syndicalisme français que de l'étât, éventuellement désireux d'avoir les coudées franches pour accroître et accélerer la dérégulation des entreprises, et partant la casse progressive de la législation sociale.
En France, le nombre d'actions devant les prud'hommes est risible au regard de celui de ses salariés : 200 000 affaires annuelles (dont 98% initiées par des salairés) pour 17 millions de salariés justiciables. Soit un taux de 1,17%. Et ce alors mêmes que 75% de ces actions se soldent en faveur du salarié et que le taux de réformation en appel est trés faible.
Ce faible volume est devenu le principal argument gouvernemental pour justifier la suppression des juridictions et l'allégement progressif du personnel dans ce domaine. 20% des conseils de prud'hommes ont déjà été supprimé : le résultat prévisible de l'éloignement du salarié et du lieu géographique où est localisé le conseil compétent est évident pour qui connait un peu le droit du travail. Les enjeux souvent limités sur le plan financier des dossiers ne peuvent supporter une augmentation des coûts judiciaires, tenant notamment aux déplacements plus importants et aux absences professionnelles plus longues. Il est donc hautement probable que le nombre d'affaires traitées diminue encore, ce qui « justifiera » de nouvelles suppressions de juridictions et ainsi de suite…
or, Les syndicats disposent d'un droit unique de substitution (ils peuvent remplacer sans mandat le salarié victime et intenter l'action en son nom dans bon nombre de domaines prévus par la loi) : la faiblesse du nombre des actions intentées par ce biais révélent soit l'absence d'information, soit l'absence d'intérêt du syndicat.
Dans les deux cas, elle est extrêment préjudiciable aux salariés, tant individuellement (la plupart des salariés n'osent pas attaquer leur employeur sans appui ) que collectivement (affaiblissement des juridictions prud'hommales).
Les discussions en court risquent, au nom de la ddémocratisation, d'éloigner un peu plus le syndicat de celui qu'il est censé défendre.
De tout cela, il n'est pas certain que le salarié, concerné au premier chef, ait au final beaucoup à attendre…
Le silence pesant qui entoure l'actuelle réforme, en catimini, des délais de prescription en matière civile (de 30 à 5 ans, ce qui signifie que les préjudices indemnisés en droit du travail, par exemple pour discrimination, ne pourront plus remonter que cinq ans en arriére…) me semble un bon indicateur du fait que les syndicats se trompent de combat…
à François Doutriaux
De kawouede
11H07 | 31/03/2008 |
Merci pour votre analyse ; en tant qu'avocat du diable je défendrai cependant la CFDT, quand vous dites, ayant rappelé qu'elle la première en termes d'adhérents :
« L'adhésion électorale n'est donc pas nécessairement un valable critère de légitimation de l'action syndicale. »
Ce n'est pas évident : partout les négociations ont été serrées, et il n'est pas sûr que l'opinion soit contre leurs résultats… même s'ils peuvent être décevants.
Peut-on attendre des syndicats qu'ils bloquent toutes les mesures prises par un gouvernement démocratiquement élu ? Ils doivent s'opposer mais de façon constructive (Par exemple, la CFDT refuse aujourd'hui la hausse du nombre d'années de cotisation pour les retraites).
à kawouede
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 11H33 | 31/03/2008 |
Parfaitement d'accord avec vous, mais dans le contexte actuel de démembrement du droit social, signer 75% des conventions de branche me paraît davantage relever de la collaboration que de l'opposition constructive.
Bien que le temps de Nicole Notat et de la collusion gouvernementale soit passé, la CFDT (premier syndicat de France) ne me paraît définitivement pas à la hauteur de sa fonction quant aux grands enjeux nationaux (ce qui ne retire rien à son mérite sur le plan local).
PAr ailleurs, si les syndicats ne sont pas des contrepouvoirs au gouvernement, ils n'ont rien à faire dans les organismes paritaires : leur fonction de négociation avec l'état implique par définition, dans un domaine limité au droit du travail, qu'ils fassent jeu égal en terme de légitimité avec ce gouvernement.
A défaut, on peut tout simplement supprimer l'activité syndical quant au partitarisme et à la négociation au niveau national.
De plus, la démocratie d'opinion me rend de plus en plus prudent quant à la légitimité des décisions prises par nos élus.
NB : Un « gouvernement démocratiquement élu » refléte soit une anticipation de l'avenir (lorsque la Constitution prévoiera que le chef de l'état est désormais le gouvernement ^^), soit une vilaine assimilation : les membres du gouvernement, contrairement au président de la république et aux parlementaires, ne sont pas élus, et ne disposent d'aucune légitimité particuliére sur ce terain : -).
NB2 : La positionde la CFDT sur la hausse du nombre d'anénes de cotisation est un peu plus nuancée que ce que vous décrivez. Ceci étant, le probléme n'est pas là : la loi fillon de 2003 a considérablement accrue les départs anticipés en préretraites. Ce même Fillon voudrait aujourd'hui allonger la durée du travail ?
L'objectif recherché n'est pas d'allonger la durée de cotisation (point totalement fictif eut égard au taux de chômage des séniors) mais d'augmenter le nombre de départ à la retraite avec décôte, sans disposer du total de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
L'état y gagnera beaucoup en diminution de dépenses, les assurances privées également puisque les salariés tenteront dans la mesure du possible de compenser par la retraite par capitalisation, les PERCOs, etc..
Seul les salariés risquent de trouver l'addition salée.
La société française également, puisque la diminution des revenus d'une frange importante de sa population (les retraités) va également diminuer sa consommation. Par effet rebond, l'épargne de précaution va également gréver le pouvoir d'achat de bon nombre d'actifs.
Or, la consommation des ménages représente, suivant les années, 60 à 100% de la croissance française.
Voilà comme un gouvernement de droite, libéral, flingue sa propre économie pour des raisons idéologiques et une approche à courte vue des problémes macro-économiques.
Cela illustre bien pourquoi les gouvernements de droite ont, au regard des dernières années, de si mauvais bilans économiques…
à François Doutriaux
De kawouede
12H02 | 31/03/2008 |
Je vous remercie pour cette explication de texte, et la démonstration sur la question actuelle des retraites (il me semble que la CFDT dit à peu près la même chose que vous sur ce point ? ).
Je vous suis sur ma formule « gouvernement élu » : c'était une ellipse qui ne m'empêche pas d'espérer pour l'avenir un meilleur système de représentation politique dans ce pays !
De La Grenouille
04H45 | 31/03/2008 |
Minicoquille ds le préambule en gras (chercheur). Bonne semaine.
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
07H33 | 31/03/2008 |
Il en va de la représentativité des syndicats au sein de l'entreprise privée comme de celle des parlementaires. Ce sont des planqués pour la majorité d'entre eux. Beaucoup sont par ailleurs des rescapés de licenciements pour incompétence ou faute professionnelle. Rares sont les véritables engagés.
J'ai connu des DP qui ont conservé leur mandat pendant toute la durée de leur carrière. Ca vous rappelle quelque chose ? C'est normal. Le modèle des uns est calqué sur le modèle des autres.
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De Le Yéti
yetiblog.org | 07H56 | 31/03/2008 |
Concerne commentaire de comptecourant.
Lâcher en si peu de lignes autant de stupidités crasses et de clichés sournois et malveillants est un exploit qui mériterait sans conteste sa volée de coups de pied aux fesses !
à Le Yéti
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
16H31 | 31/03/2008 |
C'est pourtant un DP + CE + CHSCT qui vous le dit, mais la bien-pensance a de beaux jours devant elle, n'est-ce pas Le Yéti, et puis du moment que vous êtes vu vous êtes content, par contre sur le fond c'est un peu léger.
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De Humain
11H27 | 31/03/2008 |
Un « DP » délégué du personnel n'est pas necessairement syndicaliste (même si c'est souvent le cas)
Et je ne souhaite à personne, durant sa carrière, d'y avoir affaire : cela est souvent un indicateur de « placard » ou de « porte ».
Cela me fait penser à Sylvestre (Celui qui fait des émissions dites « economiques ») qui allant à l'hopital louait notre système de soins et la sécu.
Alerte passée, il se mit à continer à dénigrer notre système de soins ! !
On peut dénigrer les syndicats, lorsque tout va bien, mais n'oublions pas que nombre de protections des « petits » salarié viennent de ces syndicats que l'on regrettera bientôt.
De Le Yéti
yetiblog.org | 08H19 | 31/03/2008 |
QUATRE POINTS
D'abord, un point d'étonnement : toutes les interventions de l'article sont proposées par écrit… sauf celle du représentant de l'UNSA, délivrée par audio. Question : sur l'ensemble des lecteurs du billet, combien sont ceux qui déclenchent l'écoute audio ?
Ensuite, la représentativité des syndicats : contester cette représentativité au nom du faible taux de syndicalisation des salariés est une erreur. La représentativité syndicale est garantie par le pourcentage de salariés votant pour telle ou telle organisation lors des élections professionnelles. Le taux de participation à ces scrutins est bas, mais est conditionné à un système de quotas. Le taux d'adhésion de la population électorale aux partis politiques est bien moindre que celui de la syndicalisation. Eux et leurs élus politiques sont-ils pour autant moins représentatifs ?
Autre point sur le monopole des cinq confédérations : ce monopole est une aberration en matière de représentativité sociale. L'ouverture à d'autres organisations est une évidente nécessité. L'aberration actuelle conduit les cinq organisations à une attitude purement bureaucratique où le souci est plus de maintenir à tout prix une position acquise avantageuse (postes dans les instances nationales ou maîtrise du Comité d'Entreprise, par exemple) que de représenter et de défendre qui que ce soit d'autres, à commencer par les salariés eux-mêmes.
À ceci s'ajoute une dérive dégénérescente : la connivence grandissante entre syndicats « représentatifs » et patronat. Sans aller jusqu'à évoquer le soupçon de corruption des premiers par les voyous du MEDEF/UIMM et leur détestable caisse noire, on peut constater cette connivence dans l'attitude des organisations syndicales, au niveau national d'une part (le zèle à approuver la dislocation du contrat de travail ou celui de « savoir mettre fin à une grève » au nom d'un « réalisme » assez douteux, par exemple) ; d'autre part au niveau du « vécu quotidien » des entreprises (au sein de la grande entreprise CAC 40 qui m'emploie, les représentants du personnel tentent de négocier actuellement un volume de « monétarisation » des RTT — cad des jours de RTT non pris mais travaillés et « rachetés » — plus élevé que ce que la direction proposait jusqu'à présent. Aller plus loin dans le sens du poil sarkozien, et contre ce qui reste de ces pauvres 35 heures, me semble difficile ! )
Le Yéti (syndiqué — pour le moment ! — à une des cinq « organisations représentatives » et élu du personnel dans la dernière entreprise citée en question.)
à Le Yéti
De Chlore
09H08 | 31/03/2008 |
Pour ce qui est de la représentativité, le problème c'est que les élections syndicales n'ont aucun rapport avec celles des politiques : c'est comme si on n'avait le choix qu'entre PS et UMP, les autres n'ayant pas le droit de se présenter. Les petits partis incitent (obligent) les grands à s'adapter s'ils veulent survivre. C'est loin d'être le cas pour syndicats nationaux dit « représentatifs » qui en restant sur leur dogmatisme d'après guerre (voire d'avant pour certains) ont vu leur électeurs se désintéresser du syndicalisme car les électeurs ont vu, eux la société changer.
Combien de représentants syndicaux sont élus par défaut parce qu'il n'y a pas le choix puisque les « sans étiquette » ne peuvent pas se présenter au premier tour assurant quasiment la victoire au seul quidam se présentant d'un syndicat national ?
De skalpa
actif et militant ? | 07H39 | 31/03/2008 |
Attention mauvais esprit matinal…
Si on parle de syndicats autonomes… Cela veut-il dire qu'il en existe des dépendants ?
http://kprodukt.blogspot.com
De DidierB63
Devant un écran | 07H48 | 31/03/2008 |
Comment les salariés de mon entreprise (privée) voyaient-ils les syndicats ?
Au niveau national, les organisations syndicales apparaissent essentiellement comme des partis politiques qui ne disent pas leur nom.
Ils parlent beaucoup et n'ont plus aucune attache avec la réalité du terrain. Ils cèdent systématiquement au gouvernement et ne défendent que leurs intérêts. Ils ne représentent plus que les fonctionnaires et ne font rien dans le secteur privé.
Au niveau local, dans l'entreprise, les délégués syndicaux sont vu comme des fainéants qui ont trouvé la bonne planque. Et, dans mon entreprise, c'était souvent vrai. Sans leur protection légale, ils n'auraient plus fait partie des effectifs depuis longtemps.
Comment voulez vous, dans ces conditions, que la majorité des salariés les prennent au sérieux. Donc, on évitait d'aller voter au premier tour des élections professionnelles, pour ne pas donner de postes supplémentaires aux fainéants.
Les directions locales et nationales de notre employeur avaient beau jeu de jouer sur ce rejet pour dévaloriser encore plus les organisations syndicales et éviter ainsi de possibles mouvements sociaux ou, du moins, leur donner la plus faible ampleur possible.
Lors des négociations salariales ou des accords internes, la direction jouait un syndicat contre l'autre, pour obtenir la ou les signatures dont elle avait besoin.
Une fois, elle a même joué sur les intérêts personnels d'un délégué syndical qui s'est retrouvé dans l'encadrement d'un magasin après la signature d'un accord, alors qu'il s'était vu refusé une promotion depuis près de 10 ans.
Il y a une question de crédibilité qui est en jeu, et ça, ce n'est pas une nouvelle loi qui va le changer. Sans crédibilité, il n'y aura pas de nouveau adhérents et pas de sympathisants.
Et comment voulez vous parler de représentativité quand la majorité des salariés ne vous font pas confiance ?
http://polemiquons.over-blog.com/
De pene-r
08H40 | 31/03/2008 |
Le faible taux de syndicalisation, c'est pas une surprise. Pour la majorité des salariés (des TPE et ça fait du monde) les syndicats c'est des grévistes et ils nuisent au fonctionnement de la TPE.
L'idée de la syndicalisation « obligatoire » (avec un taux de cotisation régulé et contrôlé) me plaît assez, si elle est correctement organisé. Je pense à un ou deux ans de « campagne » c'est à dire d'incitation à la création de syndicats, de communication sur le thème « Se syndicaliser c'est bien et cela va être obligatoire, intéressez vous à l'offre syndicale », Après une vrai discussion, avec tous les syndicats qui auront émergés, sur l'organisation du droit syndical et de la représentativité.
En l'état le débat me paraît biaisé, on discute avec des syndicats dont la représentativité est discutable, un peu comme si on laissait le MODEM, le PC et le FN déterminer de la dose de proportionnelle aux élections législative ! ! On a tellement de retard en France qu'il faudrait avant tout faire émerger une vrai offre syndicale réaliste et sérieuse avant de discuter du reste. Il faudrait aussi éduquer tous les salariés et patrons sur le syndicalisme (à quoi ça sert, etc…).
Les discussion actuelles ne devraient servir qu'à intégrer quelques mouvement qui ont fait preuve de leur audience (au moins pour la signature d'accords) et ne pas aller trop loin, sinon on restera à la bourre et les salariés vont encore s'éloigner des syndicats.
Il est urgent de prendre son temps ! ! (à mon avis)
à pene-r
De Chlore
10H37 | 31/03/2008 |
Obliger de voter oui (cela obligerait aussi les entreprises a laisser aller voter au prud'hommes aussi) mais d'être être obligé de s'affilier à un quelconque syndicat qui ne représenterait que partiellement (le moins mauvais) mes idées CERTAINEMENT PAS. En plus à qui je serais obligé de montrer ma carte pour prouver cette affiliation ?
à Chlore
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 10H57 | 31/03/2008 |
Bien que les syndicats aient par nature même une activité secondaire politique, ils ne sont pas des parties politique.
Leur vocation est de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés qu'ils représentent.
Je trouve étrange votre parralléle en représentation politique et représentation syndicale : dans les systémes nordiques, la syndicalisation est indirectement obligatoire, ce qui n'induit pas de renforcer leur poids politique (puisqu'elle est obligatoire, cette adhésion est avant tout fonctionnelle) mais surtout de leur donner un poids considérable pour peser sur les modifications de la législation sociale.
J'admets volontiers que la politique du droit du travail influe sur certains aspects idéologiques de la direction que prends une société, mais dans le contexte actuel (et par le passé de fait), les syndicats servent surtout à assurer un corpus de droits aux salariés et à les protéger de la relation par définition déséaquilibrée qui les lie à l'employeur, ainsi que des velléités liberticides de l'étât.
Dans un contexte de paupérisation des salariés modestes et/ou précaires, de renforcement de l'instrumentalisation d'une masse de salariés considérés comme une « ressource » au sens comptable du terme, taillables et corvéables à merci pour bon nombre, et de chômage important (ce qui rend possible la précarisation des emplois), le rôle des syndicats me paraît crucial.
Or, ceux-ci ont un poids de plus en plus limité et une voix de plus en plus inaudible.
Personnellement, je considére davantage l'affiliation syndicale comme une mesure de protection sociale (pas si différente d'une certaine manière que l'affiliation à la sécurité sociale ou à la CAF) que comme une mesure politique.
Sur le terrain, dans le cadre de la présence concréte des syndicats dans l'entreprise, la dimension politique est souvent trés secondaire.
La voie de l'obligation d'adhésion (qui est totalemetn théorique, jamais un gouvernement français, qu'il soit de gauche ou de droite, n'admettra de se créer un tel contre-pouvoir) ne me paraît pas devoir être écarté à priori pour des raisons idéologiques.
à François Doutriaux
De pene-r
11H08 | 31/03/2008 |
Personnellement, je considére davantage l'affiliation syndicale comme une mesure de protection sociale (pas si différente d'une certaine manière que l'affiliation à la sécurité sociale ou à la CAF) que comme une mesure politique.
oui j'imaginai une position comme celle-ci.
C'est vrai que c'est un peu « border line » et je comprends la réaction de chlore. Si une telle mesure était souhaitée elle devrait de toutes manières être sévèrement encadré.
Si on parle d'obligation on oubli de toute manière le contexte syndical actuel qui s'y prête assez peu (il me semble).
Là du coup ça me paraît assez utopique : -D
à François Doutriaux
De Chlore
13H01 | 31/03/2008 |
Il est évident que l'action syndicale à effet sur la politique, il ne saurait en être autrement puisque qu'il y a un droit du travail qui est élaboré et voté par les politiques. Mais l'action syndicale se doit de rester dans la défense des salariés pas dans le contre pouvoir politique, l'idéologie politique. Ce ne sont peut être que des mots mais pour moi ils ont leur importance sinon autant élire des représentant PS, UMP, .. au sein des entreprises.
J'aimerais qu'il y ait de vrais syndicats forts, mais s'ils sont devenus aussi peu représentatifs c'est quand de leur faute (et aussi celle du patronat qui a su profiter de leurs erreurs).
En refusant tout en bloc à chaque fois par le passé ou en ayant des revendications qu'ils savaient pertinemment utopiques comme une bonne partie de leurs électeurs potentiels ils n'ont réussit qu'à se décrédibiliser petit à petit sans en prendre conscience assez vite puisque de toute façon cela ne changeait rien pour eux : après tout ils occupent toujours les postes paritaires tant convoités puisqu'ils leur sont réservés de droit à cause de leur « représentativité » relative.
L'encartement obligatoire ne changerait rien puisque on choisirait toujours par défaut : c'est pas parce que je choisirais de m'inscrire à tel syndicat que je suivrais ses consignes par le simple fait que j'ai choisi le moins pire et pas parce qu'il est bon. La force d'un syndicat n'est pas son nombre d'encartés mais dans ses sympathisants. Plus il y à de sympathisants plus il y à de chance d'avoir des encartés (pour les cotisations).
Il faut juste favoriser l'émergence de nouveaux syndicats en les autorisant à se présenter au premier tour des élections. Celà permettrait d'agiter un peu les idées et cerise sur le gâteau serait un peu plus démocratique. Les élus seraient des super électeurs pour les commissions paritaires.
Et puis arrêtons aussi comme pour le politiques le cumul des mandats : parce que franchement les syndicalistes élus depuis 20 ans à 50 postes différents qui se pointent dans les ateliers en mocassin uniquement la veille des élections et qui viennent vous parler « travail » alors qu'eux même ne savent plus vraiment ce que c'est ça favorise pas l'intérêt pour le syndicalisme à part pour ceux qui y voient une bonne planque (je sais c'est pas la majorité mais un seul comme ça dans une usine suffit pour décrédibiliser l'ensemble)
à Chlore
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 14H35 | 31/03/2008 |
Encore une fois je ne suis pas en désaccord sur le fond.
Cependant, pour commenter le dernier paragraphe, le création des « permanents syndicaux » qui dans de nombreux cas reléve d'une volonté de l'employeur de dégrader l'image du syndicalisme, ne ressort majoritairement pas d'une volonté de se « planquer ».
Dans la pratique, le cumul des mandats provient essentiellement du trés faible nombre des candidatures. Il m'arrive de mettre en place des institutions représentatives du personnel dans des PME : la principale difficulté est de trouver des salariés prets à se porter candidats…
Le cumul des mandats syndicaux, lié étroitement à la faiblesse du taux de syndicalisation, est un mal nécessaire si l'on ne veut pas voir (comme souvent) des constats de carence…faute de candidature !
De plus, la « professionnalisation » des représentants du personnel a également un intérêt certain en terme d'expertise : la législation sociale est extrêmement complexe, et les représentants non permanents souffrent souvent de carences extrêmements importantes sur ce terrain, qui font par définition le jeu de l'employeur mal intentionné (ou ignorant lui-même de la législation applicable).
Pour fréquenter réguliérement des « cumulards » RP/DP/CHSCT, cette expertise est extrêmement précieuse, même si elle se fait au détriment de leur carrière (point que vous négligez : l'évolution professionnelle des permanents est souvent désastreuse, ce qui ne plaide guère en faveur du cumul, un mandat unique accordant la même protection statutaire que des mandats multiples) et de leur intégration dans l'entreprise.
Sur ce point donc, je pense personnellement que vous jugez d'une situation sans en appréhender tous les aspects.
Quant à l'émergence de nouveaux syndicats, elle se fait déjà sans participation au premier tour : la principale difficulté ressort de la démonstration de la représentativité entre deux élections (4 ans depuis 2005, et non plus 2), mais une procédure administrative (envisagée par le rapport Hadas-Lebel) et non plus judiciaire réglerait le probléme.
« Agiter les idées » est important, mais morceler les syndicats fait le jeu du patronnat et du gouvernement actuel.
Si les syndicats existants, qu'ils jouissent ou non d ela représentativité présumée de l'arrêté de 1966, disposaient d'une assise d'adhérents (et donc de moyens) nettement plus conséquente, ils redeviendraient automatiquement plus audible.
Ne manquerait alors que la volonté syndicale…
Dans la situation actuelle, ce que vous proposez reviendra, je le crains, à agiter ses idées dans le néant : tant que le probléme de l'audience électorale et du taux d'adhésion ne seront pas réglés, les politiques considéreront toujours les syndicats avec dédain, et les médias ne les verront que comme des « fauteurs de gréves ».
Je doute fort que l'hostilité antisyndicale persistante en france perdurerait s'ils représentaient ne serait-ce que 40% des salairés, et non 8…
à François Doutriaux
De Chlore
16H40 | 31/03/2008 |
Pas de désaccord profond non plus : -))
Par contre je maintient que le fait d'être obligé d'être encarté à un syndicat ne lui donnerait pas plus de légitimité qu'il peut en avoir actuellement.
Ces dernières années combien de fois les syndicats ont été obligé de suivre des mouvement ou au contraire n'ont pas été suivi dans ceux qu'ils avaient initié ?
Les cumulards sont effectivement souvent de bons connaisseurs de la législation. Pour ce qui est de la promotion de ces personnes elle est souvent meilleure que celui qui n'a qu'un simple mandat.
Pour le morcelage je suis d'accord avec vous mais d'autre part cela ne se ferait pas du jour au lendemain et nécessiterait une refonte complète de la façon de fonctionner
Je ne pense pas qu'il y a une hostilité syndicale en général mais plutôt un rejet des syndicats actuels.
Par ailleurs, en réponse à un autre de vos post je dirais qu'un syndicat ne se juge pas au taux d'accords signés ou pas mais au fait qu'il ait respecté le choix de ceux qui lui ont donné mandat (et qui sauront lui faire savoir en cas de non respect lors de prochaines élections)