Enquete

UIMM : la caisse noire remplie par des stagiaires fantômes

Par David Servenay | Rue89 | 05/06/2008 | 23H04

Un témoin raconte comment les patrons des métallos ont détourné la moitié de l'argent destiné à la formation professionnelle…


La derniere coulee d'un fondeur à Uckange (Philippe Lopparelli).

Dans l'océan de silence entretenu par les patrons autour de l'affaire de l'UIMM, Annick Le Page jette un gros rocher qui va en éclabousser plus d'un. Il y a dix ans, cette ancienne chargée de mission de la Fédération des industries mécaniques (FIM) avait dénoncé (mais en vain) un système de détournement de fonds publics mis en place par l'UIMM. Ou comment les métallos ont siphonné pendant des décennies « au moins la moitié » de l'argent de la formation professionnelle qui leur était alloué… Témoignage recueilli par Rue89 et France Inter.

Avec son collier de perles et son insigne de l'Ordre de Malte, Annick Le Page n'a rien d'une dangereuse rebelle. Et pourtant, à 52 ans, elle a tenu bon face à « ces messieurs » de l'Union des industries et métiers de la métallurgie. Licenciée économique en 2001 de la FIM, alors qu'elle se bat contre la maladie, elle a su attendre son heure pour livrer à la justice une vérité difficile à entendre : c'est en détournant l'argent de la formation que les patrons de la métallurgie financent leurs organisations représentatives.

Le 21 février 2008, elle a passé deux heures dans le bureau du juge Roger Le Loire, chargé de l'instruction, pour détailler comment l'UIMM s'est financée sur les fonds alloués à la formation professionnelle. Où émerge une réalité très différente de la fable servie par ses anciens dirigeants, Denis Gautier-Sauvagnac et Dominique de Calan, qui, depuis le début du scandale, ne cessent de répéter que la cagnotte de 600 millions d'euros provient des cotisations des entreprises adhérentes.(Voir la vidéo)

Un mécanisme redoutable d'efficacité : le stagiaire fictif

En 1996, Annick Le Page, est embauchée par la FIM, adhérente de l'UIMM, comme chargée de mission « communication ». Issue d'une bonne famille, cette ex-jockey a un carnet d'adresses fourni. D'emblée, elle s'étonne de constater que son contrat de travail mentionne, comme employeur, un centre de formation pour les apprentis. Demande d'explication à sa hiérarchie, pas de réponse. Elle entame alors une longue enquête sur les conditions dans lesquelles fonctionne le centre Formeca-Formation, situé dans le XVIIIe arrondissement à Paris.

Le 24 octobre 1997, elle fait parvenir à la présidente de la FIM, Martine Clément, un rapport complet sur le fonctionnement de ce centre. Le mécanisme est d'une efficacité redoutable : la direction du centre récupère des dossiers de pré-inscription aux stages pour créer, ex nihilo, des séries de stagiaires fictifs. Tout semble en règle : le dossier administratif, les bulletins de présence signés, les attestations de stage établis. Sauf que les stagiaires en question n'existent pas… En revanche, l'argent récupéré par l'organisme collecteur (voir encadré) va au centre de formation qui reverse une partie de la manne à l'UIMM. (Voir la vidéo)

Certains détails de l'enquête menée par la brigade financière semblent confirmer les explications d'Annick Le Page. Comme les Echos l'ont relaté, les deux millions d'euros servant à « fluidifier le dialogue social » ont été découvert au siège de l'avenue de Wagram, dans le coffre-fort de l'une des sept associations satellites de l'Union :

« Par ailleurs, Bernard Adam (ndlr : ex-directeur administratif et financier) siège, en tant que trésorier, dans sept associations connexes de la Fédération, dont l'Association pour la documentation et l'assistance des entreprises (Adase). C'est dans un coffre-fort de cette dernière que les enquêteurs ont saisi, à l'automne, l'essentiel des deux millions d'euros disponibles en petites coupures. »

En 1998, un rapport du SCPC dénonce le système… sans aucune conséquence

Début 1998, le centre Formeca-Fessart de la FIM est fermé. Son directeur licencié, le fonds de l'association liquidé. Annick Le Page entame alors une guerre de tranchée contre « ces messieurs », qui finissent par obtenir son départ. Entre-temps, le délégué général de l'UIMM (DGS) et son adjoint (Dominique de Calan) ont eu l'occasion de se pencher sur le dossier Le Page. Pour quoi faire ? Rien… sinon une mise à l'écart bien orchestrée. Menaces, intimidations, écoute téléphonique : elle a droit à toutes les avanies.

Et les autorités, que font-elles ? Dans son rapport 1998/99, le Service central de prévention de la corruption, visiblement bien inspiré, consacre tout un chapitre aux « risques de dérives dans le secteur de la formation professionnelle ». Où le lecteur peut découvrir, en version anonyme, les détails de l'histoire révélée par la chargée de mission et ses développements impliquant de nombreuses entreprises :

« Du fait de l'importance des sommes en jeu, certains responsables d'entreprise peuvent être tentés de tirer profit, pour leur compte personnel, des aides accordées. Ils mettent en place des systèmes plus ou moins sophistiqués de détournement et de constitution de caisses noires grâce à la complicité d'organismes de formation, d'organismes collecteurs et de leurs propres salariés. »

Conclusion des rapporteurs (le chef du SCPC est un magistrat ! ) :

« Les partenaires sociaux semblent se satisfaire du système tel qu'il est : les organismes, les intervenants, les entreprises qui investissent pour elles-mêmes (qualité et performances des salariés), l'Etat qui peut se glorifier de ses efforts en matière de politique sociale. Il n'y a pas de victimes apparentes. »

Le trésor de la formation

La somme est énorme : environ 25 milliards d'euros chaque année. Ce sont surtout les entreprises qui alimentent le trésor de la formation professionnelle, à raison de 0,5% de la masse salariale pour les entreprises de moins de dix salariés et 1,4% pour celle de plus de vingt salariés.
Cette manne est gérée par les cent trente organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA). Les OPCA sont constitués au niveau des branches professionnelles ou de l'interprofession. Environ un tiers de la collecte totale sert aux contrats de professionnalisation et au droit individuel (DIF), tandis que les deux tiers vont dans le plan de formation des entreprises.

Visionnaires, les rédacteurs de cette dernière phrase ont vu juste. La prochaine réforme, en 2004, du système de la formation professionnelle n'a rien changé aux nombreuses dérives constatées. La Cour des comptes, plus récemment l'IGAS, en ont dressé un tableau accablant. Les contrôles sont complètement inadaptés à la situation : 150 agents qui, en 2006, n'ont pu vérifier que 1,01% des organismes et 2,2% des fonds gérés ! Incapable de financer ses outils de lobbying, l'UIMM continue de puiser dans la manne de la formation. Un document interne de 1999, que nous avons pu consulter, signé Dominique de Calan, montre sa parfaite connaissance du problème.

La nouvelle direction de l'UIMM va-t-elle faire le ménage ? « J'en doute… »

Lorsqu'il a présenté les nouvelles instances de l'UIMM la semaine dernière, son président Frédéric Saint-Geours a insisté sur l'impérieuse obligation de réaffecter les « 600 millions d'euros » aux entreprises adhérentes de l'Union. Comment ? Et bien, par exemple à la… « formation professionnelle ». La décision sera entérinée le 18 septembre prochain, a-t-il pris soin d'ajouter.

Pour ce faire, le consensuel secrétaire général de Peugeot s'est bien entouré : il a nommé comme nouveau délégué général de l'UIMM Jean-François Pillard, DRH de Schneider Electric. Un cadre dirigeant de l'industrie qui connaît particulièrement bien les mécanismes de la formation professionnelle, puisqu'il préside depuis mars 2000, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Autrement dit, pas vraiment un néophyte. En découvrant ce nouvel état-major, Annick Le Page a souri :

« Ils ne peuvent pas scier la branche sur laquelle ils sont assis. »(Voir la vidéo)

La balle est maintenant dans le camp du juge Le Loire. Car si le magistrat instructeur a peu de chance d'apprendre qui a profité des millions distribués par l'UIMM -DGS et Dominique de Calan s'enferrant dans le silence- il a en main de quoi remonter ces filières de financements occultes. Le parquet donnera-t-il son accord à une extension du champ de l'enquête ? La justice serait alors le dernier bras armé de l'Etat pour, enfin, clarifier le financement des partenaires sociaux.

Mise à jour, le 9/09/08 : Suite à certains commentaires, nous avons enlevé le terme « exclusif » qualifiant le témoignage d'Annick Le Page, après découverte du papier de Politis, à qui nous rendons ici la primeur de l'information sur cette histoire. En revanche, l'article de Mediapart ne fait pas spécialement référence à la nature des fonds qui ont alimenté l'UIMM.

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Portrait de anti_cons

à millesime Portrait de millesime De anti_cons

10H49 | 06/06/2008 | Permalien

facile de dire ca quand on est retraité, pour un journaliste un scoop c'est important

Portrait de millesime

à anti_cons Portrait de anti_cons De millesime

retraité | 18H42 | 06/06/2008 | Permalien

pour qui ? pour le lecteur ?

http://millesime.over-blog.com

Portrait de Emma Indoril

De Emma Indoril

Nérévarine | 08H50 | 06/06/2008 | Permalien

Pas grave, l'important est que l'info circule.

Portrait de Dom69

De Dom69

09H20 | 06/06/2008 | Permalien

Merci de cet article. Il faut pas lâcher sur ce dossier de la caisse noire de l'UIMM ! Si nous sommes en république et en démocratie, il faut qu'on sache qui a piqué l'argent public !

Deuxième considération : On n peut pas mettre l'UIMM et les organisations syndicales sur le même plan. A supposer qu'il y ait eu corruption, il y a une différence entre celui qui corrompt et celui qui est corrompu.

Troisième considération : Je trouve les organisations syndicales pas suffisamment indignées sur ce sujet. Ça donne l'air de ne pas être très net ! Je leur recommande d'ouvrir leur dossiers là dessus, ce serait tout bénef pour elles !

Portrait de FERIS

De FERIS

09H56 | 06/06/2008 | Permalien

Et vous verrez que la plus part sont sortirons avec quelques sueurs froides et un non-lieu ! ! !
Quelle bande de voyous !

Portrait de anti_cons

à FERIS Portrait de FERIS De anti_cons

10H20 | 06/06/2008 | Permalien

S'EN sortironT

Portrait de patdu49

à FERIS Portrait de FERIS De patdu49

chomiste du maine et loire | 20H19 | 06/06/2008 | Permalien

salut

je pense que pour l'intérêt de leur vie, et pour la paix de leur famille, qu'ils ont plutot intérêt à se diriger vers la police et se rendre et avouer.

car là, la révolution gronde, et à force il va y avoir des groupuscules de justiciers, style brigades rouges, si il n'y a pas de JUSTICE dans ce pays, qui risqueraient bien de rendre justice eux mêmes.

donc s'ils tiennent à leurs vies, à leurs santés, à leurs familles, faut mieux rembourser, faire de la taule, demissionner pour les élus mouillés etc, que de mettre sa vie en danger, ou passer des nuits blanches, car je ne sais pas comment toutes ses crapules peuvent dormir ou se regarder dans un miroir ? ! ! !

patrick

Portrait de Les Chats

à patdu49 Portrait de patdu49 De Les Chats

En grève du zèle contre le nettoyeu... | 20H43 | 06/06/2008 | Permalien

Bonsoir Patrick ravie de te retrouver.

Ces gens là n'ont pas de conscience, pas de sentiments, pas d'état d'âme et aucune compassion. Sans ces qualités la vie est plus confortable pour eux, contrairement à nous qui avons le coeur qui palpite, l'estomac qui se noue, ou les yeux larmoyants parfois.
Ces gens n'ont qu'un plaisir, qu'un désir, celui du fric et tout ce qui va avec, ça les fait bander, ça les fait jouir, désolée pour ceux que je peux surprendre, mais pour moi la vulgarité n'est pas dans les mots, mais plus dans l'attitude.
Ceux-là ne sont pas vulgaires, ils sont odieux.

Portrait de dalun

De dalun

10H09 | 06/06/2008 | Permalien

la boite est ouverte : tant mieux !

Portrait de kebra

De kebra

Bisounours killa | 10H26 | 06/06/2008 | Permalien

GDS a balancé François Ceyrac, c'est du très lourd, « Il est chef de service en 1936, secrétaire général adjoint en 1945, délégué général adjoint entre 1952 et 1968 puis président de l'Union des Industries Métallurgiques et Minières entre 1969 et 1973. » Wikipédia.

Le père de Ceyrac a rédigé le contrat de mariage du père de Chirac. Après la mafia corse, le milieu corrézien, toute la gaullo-chiraquie se profile derrière cette affaire. Une occasion historique de dégommer un gros paquet de cosmocrates. Faites chauffer Google, ressortez les archives et les vieux livres ! Il va y avoir du sport.

Portrait de Mr Smith

De Mr Smith

Informaticien | 10H33 | 06/06/2008 | Permalien

C'est clair qu'il y a du ménage à faire coté organismes de formation. Cet article m'a permi de faire le lien entre le detournement des fonds des OPCA et quelques unes de mes connaissances (au medef).

Tjr la même rengaine, augmentez les controles !

Portrait de Quantique

à Mr Smith Portrait de Mr Smith De Quantique

11H33 | 06/06/2008 | Permalien

Augmenter les contrôles ? Tout en supprimant progressivement un fonctionnaire sur deux ? On fait comment ?
Les services chargés de ces contrôles, comme ceux de la concurrence et de la répression des fraudes entre autres, sont depuis longtemps largement sous dimensionnés.

Portrait de Red-Sky

à Quantique Portrait de Quantique De Red-Sky

Battant abattu | 13H15 | 06/06/2008 | Permalien

Les services que vous mentionnez sont sous-dimensionnés par choix politique et non par manque d'effectifs dans la fonction publique, ces effectifs ayant explosés depuis 1990 sans amélioration notable du service rendu. On peut à la fois diminuer le nombre global par une rationalisation des procédures et une intensification des technologies (comme à Bercy avec internet, la déclaration pré-remplie etc.) et recruter sur des postes de contrôle. Autrement dit : moins de gratte-papiers et commissions inutiles et plus de vrais fonctionnaires (inspecteurs, magistrats).

Portrait de Quantique

à Red-Sky Portrait de Red-Sky De Quantique

14H45 | 06/06/2008 | Permalien

Connaissez-vous un service de contrôle dont on a sérieusement renforcé les effectifs ? Savez-vous quel pourcentage des effectifs supprimés parmi ce que vous appelez avec mépris les « gratte-papiers » a été réaffecté dans des services de contrôle ? (gratte-papiers grâce à qui par exemple les personnes les plus précaires perçoivent leurs prestations sociales, mais ce n'est visiblement pas assez noble pour vous)

Et pour votre culture il y a beaucoup d« inspecteurs » dans vos « gratte-papiers », inspecteur étant un grade et pas une fonction dans la très grande majorité des cas, et notamment à Bercy.

Quant aux commissions, examinez leur composition et vous verrez qu'elles sont composées de (très) hauts fonctionnaires et de « personnalités » (les mauvais langues traduiront pas « personnes qu'ont devait remercier » mais c'est grossir le trait), et pas de fonctionnaires au sens large.

Il n'y a pas d'augmentation des personnels de contrôle, et je parie qu'il n'y en aura pas à l'avenir. Par choix politique. Et c'est bien le coeur du problème.
On dira « ne pas contrôler plus, mais contrôler mieux », ce qui revient à ne pas couvrir les secteurs plus que ça n'a été évoqué dans les posts précédents à propos des OPCA.

Il n'y a pas de « scandale » de l'UIMM, sauf sur quelques blogs. Ailleurs, chez les principaux concernés, UIMM et bénéficiaires des fonds, il n'y a qu'un moment de gêne, qu'on essaie d'adoucir en attendant que ça passe, comme des gamins pris le doigt dans le pot de confiture, qui se font réprimander mais qui resteront gourmands parce que le pot de confiture reste sur l'étagère du bas sans surveillance.

Portrait de unagi

De unagi

Fatalitas | 11H10 | 06/06/2008 | Permalien

M. Sarkozy contre l'anti-France :
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2005-09-21-M-Sarkozy-contre-l-an…

En concept étendu je me sent dans l'anti France, non français comme parallèle à la vrai France de Londres et l'autre, la vraie France qui dirige et l'autre qui finance. La France de « j'ai le droit » et celle de je dois.
Qu'elle est la réaction de l'opposition et même des élus de droite.

Portrait de anti_cons

à unagi Portrait de unagi De anti_cons

11H49 | 06/06/2008 | Permalien

On comprend rien et c'est truffé de fautes d'orthographe ! completement inutile lui aussi

Portrait de Lohiel

à unagi Portrait de unagi De Lohiel

non-officiel89.forumactif.net | 22H49 | 06/06/2008 | Permalien

unagi >> M. Sarkozy contre l'anti-France

même si le rapport avec l'article n'est pas évident (à part de dire que les vrais coupables ne sont pas là où on mène la battue), il faut effectivement lire le texte original, qui se trouve là :

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_l_interieur/le_ministre/i…

Pour juguler une violence de plus en plus présente à l'égard des forces de l'ordre, j'ai fait conduire en juin une expérimentation de pistolets à décharge électrique. Dès octobre prochain les premières commandes seront livrées. En 2006, plusieurs centaines de TAZER seront mises en dotation et renforceront les capacités d'action des services. Les policiers et gendarmes bénéficieront ainsi de moyens efficaces et modernes leur permettant de mieux lutter contre la violence.

à peu près tout est dans cette eau-là… c'est carrément éprouvant… guerre totale aux pauvres, aux jeunes, aux marginaux… et appel « à mettre le paquet ». Tout était dit.

Portrait de Consumeriste

De Consumeriste

Cadre commercial | 11H26 | 06/06/2008 | Permalien

Je suis étonné de la mollesse des réactions de la Gauche et des syndicats face à l'UIMM.

Il est vrai que la gauche elle-même élimine de ses rangs les députés les plus dynamiques ou rebelles, comme Maxime Gremetz en s'appuyant sur les vieux médias rouillés ;

La vidéo de DailyMotion prouve qu'il est innocent

http://www.dailymotion.com/relevance/search/gremetz/video/x5lech_le-coup…

Portrait de Compte supprimé 5

De Compte supprimé 5

Locataire du 35370 | 12H20 | 06/06/2008 | Permalien

- Je revois encore la tronche de mon conseiller ANPE, m'annoncer que mon projet de formation était béton, mais que les caisses de crédits à la formation étaient vides…
- Visiblement pas pour tous le monde !
- ça finira par me rendre dingue ces conneries…

Portrait de Les Chats

à Compte supprimé 5 Portrait de Compte supprimé 5 De Les Chats

En grève du zèle contre le nettoyeu... | 18H36 | 06/06/2008 | Permalien

Il faut prendre une copie de l'article et le leur donner, vous allez voir que vous l'aurez votre stage et si ça ne suffit pas écrivez au directeur de l'ANPE en lui envoyant aussi une copie de l'article.
D'ailleurs tous les chômeurs qui souhaitent un stage, devraient en faire autant.
Pas sûr que les crédits de formation de l'ANPE soient du même ordre. A voir.

Portrait de Philippe17000

à Compte supprimé 5 Portrait de Compte supprimé 5 De Philippe17000

France | 21H28 | 06/06/2008 | Permalien

Le problème, mon cher Clocel, c'est que les financements accessiblesz via l'anpe n'ont rien à voir avec ceux dont il est fait état dans l'article. Ces derniers proviennent de ce qu'on appele (improprement parfois) le « 1 % formation », taxe versée par les employeurs à des organismes (Oparca, Opacif, Fongecif,…) qui financent (théoriquement ) la formation des salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou encore dans le cadre d'un CIF.

L'Anpe ne finance aucune formation. Elle instruit des dossiers de demande de formation aprés en avoir apprécié le bien fondé par rapport aux capacités du
demandeurs, au marché de l'emploi et, in fine, aux financeurs possibles (Région, Département, Assedic, …)

Je veux bien qu'on « tape » sur les agents Anpe (qui le méritent parfois) mais il vaut lieux se renseigner avant de « taper » à côté ! ! ; -)

Portrait de kebra

à Philippe17000 Portrait de Philippe17000 De kebra

Bisounours killa | 12H39 | 07/06/2008 | Permalien

Je me souviens très bien des trois CIF qui faisaient partie de ma promotion de l'IMCA, ils ont attendu le versement de leurs indemnités aussi longtemps que nous, en moyenne trois mois de galère et aucun référent pour réclamer. Le fond qui rémunérait mon stage de réalisateur de documentaire dépendait des syndicats agricoles.

Portrait de DOMINO-31

De DOMINO-31

Retraité | 13H59 | 06/06/2008 | Permalien

Enfin on en parle !
La gestion des fonds de la formation professionnelle est confiée aux partenaires sociaux : syndicats patronaux et ouvriers, sous la surveillance de l'état (ministère du travail).
Ce sont les entreprises qui financent totalement le système via des prélèvements sur les salaires.
Je n'aurais jamais pensé que des syndicats patronaux puissent mettre en place un système de détournement de fonds basé sur de faux contrats de formation.
En effet, sauf erreur de ma part, les partenaires sociaux sont autorisés à prélever 10% des fonds de la formation afin d'assurer la gestion des organismes collecteurs (OPCA). D'après vos chiffres, il s'agit donc de 2,5 milliards d'Euros que se partagent les organisations syndicales et patronales… pour un service rendu dont l'efficacité reste à mesurer. Ce chiffre est à rapprocher du montant des cotisations réellement perçues des adhérents, particulièrement pour les organisations de salariés, ce qui peut expliquer un silence géné ou une absence de réactionsde leur part.
Face à cette situation mise en place par Monsieur BARROT dans les années 90(alors ministre du travail d'un gouvernement JUPPE), l'état n'intervient pas ou peu, ce qui lui permet de « tenir en main » les partenaires sociaux. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, et donc, forts de leur impunité depuis de nombreuses années, les barons de la métallurgie ont cru qu'ils pouvaient en ramasser encore plus.
Mesdames, Messieurs les journalistes, faites votre métier. Intéressez vous aux OPCA, aux grands centres de formation professionnelle issus des branches et des entreprise, à leur financement, à la composition de leurs conseils d'administrations. Demandez aux syndicats patronaux et ouvriers comment ils utilisent les fonds qui leur sont alloués pour gérer la formation professionnelle (en particulier le 10%).
Le détournement de fonds publics institutionnel est une chose grave, la production volontaire de faux contrats est autrement plus grave.
Surtout ne vous faites pas d'illusions, si ça chauffe trop, TOUS les syndicats (patronaux et ouvriers) monteront au feu en expliquant que l'on veut détruire un modèle social unique au monde.
Bon courage.

Portrait de steed1

à DOMINO-31 Portrait de DOMINO-31 De steed1

prosateur à mi-temps | 15H13 | 06/06/2008 | Permalien

les entreprises en réalité, cotisent à hauteur de 1,6% de leur masse salariale.
ensuite il y a une répartition de ces fonds.
en gros c'est :
- 0.2% pour le fongecif
- 0.5% pour l'OPCA de branche (ou alors reversement au TP) j'en profite au passage pour rappeler que le P de OPCA veut dire Paritaire, un CE composé donc des syndicat patronaux et salariés)
- 0.9% pour le plan de formation interne (et reversement du reliquat au TP ou la totalité si pas enployé)

il faut quand même dire que la large majorité des entreprises jouent le jeu, car au fond, ils y gagnent avec des employés vraiment qualifiés.
mais un paquet d'organismes de formation qui ont compris le système, vont démarcher les PME « sensibles » soit :
- pour leur proposer de regler la question du plan de formation en montant un dossier « canada dry » (ça ressemble a un vrai, mais en réalité c'est bidon)
- soit leur font signer des devis valant conventions, et les arnaques proprement.

ça peut être le cas pour les restaurants, les entreprises du batiment, les transports, bref, toutes les PME qui n'ont absolument aucun intérêt a voir partir un employé pour une formation, ne serait-ce que pour une demi journée.

il faut aussi se rendre compte que controler ces OF demande beaucoup de temps. c'est un contrôle financier (factures, comptabilités…) mais aussi de terrain qui mobilise deux agents de contrôle, inspecteur du travail ou contrôleur du travail, vous pouvez me croire, ils sont souvent surdiplômé.
une procédure peut durer une année et finir au tribunal administratif, ou alors directement sur le bureau d'un procureur par le biais l'application de l'article 40 du code de procedure penal qui dit en substance : Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Portrait de Philippe17000

à steed1 Portrait de steed1 De Philippe17000

France | 21H36 | 06/06/2008 | Permalien

Merci de ces précisions que j'effleurais en réponse à Clocel ! !

Portrait de UsagerPs54

De UsagerPs54

14H00 | 06/06/2008 | Permalien

On se demande pourquoi les fonds de la formation qui, ne l'oublions, pas sont prélevés sur les salaires, ne sont pas gérés par une structure publique (ANPE) en lien avec l'université ou les écoles (y compris les « grandes »).
L'école au sens large verrait son rôle s'étendre de la maternelle à la fin de la vie afin d'assurer l'enseignement continu tout au long du parcours humain..
Pourquoi organiser des système de formation privés quand on reproche au monde éducatif son manque de lien avec l'entreprise. Quel belle occasion de les faire se rejoindre.
C'est tout de même un comble que des fonds prélevés sur les salaires, chargés de cultiver des citoyens pour retrouver un emploi, finissent par se retourner contre les salariés au travers de la corruption d'élus (et d'autres) pour rédiger des lois et faire passer des amendements contre les droits des salariés, favoriser la précarisation etc….Le cynisme des décideurs n'a pas fini de nous surprendre, de nous rendre vert de rage et, pour finir, de nous inciter à la violence.

Portrait de Quantique

à UsagerPs54 Portrait de UsagerPs54 De Quantique

14H55 | 06/06/2008 | Permalien

Parce que gérer ça dans le secteur public ça couterait de l'argent à l'Etat, il faudrait y affecter des fonctionnaires, et que ce n'est pas la tendance du moment. La mode, c'est l'externalisation.

Pour le lien avec les universités ou les écoles, je ne vois pas où est le gain…Ces établissements là n'ont pas les compétentes pour organiser des formations professionnelles (ou alors de façon marginale).

Et de là à la violence il y a quand même pas mal d'étapes et de moyens plus raisonnables.

Portrait de Les Chats

à Quantique Portrait de Quantique De Les Chats

En grève du zèle contre le nettoyeu... | 20H52 | 06/06/2008 | Permalien

« Parce que gérer ça dans le secteur public ça couterait de l'argent à l'Etat »

Et alors parce que ces milliards d'euros qui s'évaporent dans la nature c'est mieux ?

Géré par l'Etat de toute façon je ne sais si ce serait possible mais par un organisme indépendant avec transparence des comptes et contrôle régulier ça oui c'est possible.
C'est tout de même incroyable en France cette opacité sur toutes ces comptabilités, que ce soit cellle de l'Etat ou de toutes les entreprises, ne faudrait-il pas commencer par là ?

Portrait de Quantique

à Les Chats Portrait de Les Chats De Quantique

22H41 | 07/06/2008 | Permalien

Raisonnement de boyscout.

Si on veut commencer par là il faut embaucher des fonctionnaires pour contrôler. Allez voir Sarko et dites lui qu'il faut faire ça, on verra bien.

Portrait de steed1

à UsagerPs54 Portrait de UsagerPs54 De steed1

prosateur à mi-temps | 15H19 | 06/06/2008 | Permalien

encore une fois, ces fonds ne sont pas prélevés sur les salaires.
ensuite, les OPCA et les fongecifs ne sont pas des structures strictement privés puisqu'ils sont soumis a l'obtention d'un agrément (OPCA veut dire organisme paritaire collecteur agréé) et au contrôle de l'état. Vous pouvez le voir sur legifrance.fr, allez consulter le code du travail, c'est gratuit.

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