La profession a besoin d'être réformée. Les professions connexes, telles que celle de M. Couturas, les Bureaux d'Etudes, les Géomètres dépendent de la caisse du BTP, de la mutuelle du BTP, mais ne profitent pas de la convention collective du BTP (13è mois, intempéries etc). Il faut une remise à plat globale pour faire entrer tout le monde dans la même convention collective avec les mêmes avantages ou alors laisser le libre choix de l'adhésion.
Mais quoiqu'il en soit, il est temps de purger le BTP. Des escarmouches par ci par là ne régleront pas le problème, il faut lancer un bloc de béton dans la taupinière.
Angle d'attaque : Parisot.
De l'UIMM au BTP, moins qu'un pas, une ligne fine.

Il est certain que Patrick Couturas sait de quoi il parle. Comme de nombreuses entreprises, il est durement confronté aux Caisse de Congés Payés du Batiment et Travaux public.
Et je suis très heureux que Rue89 se fasse l'écho de toute un secteur d'activité, purement et simplement spolié.

http://www.rue89.com/2008/03/11/les-cinq-milliards-du-btp-qui-enrichisse…

La presse, en général, est assez frileuse pour dénoncer une escroquerie d'une telle envergure.

En tous cas avec les Caisses on se fait bien marronner….. Et j'en sais quelquechose ! ! ! ! ! !

Des sommes astronomiques collectées ne sont plus dans les caisses des entreprises, mais ………..dans les caisses de congés, propriétés des organisations professionnelles !
Les patrons attendent que cet argent revienne dans leurs caisses.

COMMENT EST ORGANISE LE CRIME :
Seuls les élus de ces organisations ( CAPEB, FFB) deviennent membres de droit, des Caisses de Congés Payés, et ce, à l'insu des patrons des entreprises qui n'ont aucun pouvoir, puisqu'elles ne sont jamais convoquées aux assemblées générales.
Les comptes sont donc seulement approuvés par les membres du fameux conseil d'administration
constitué principalement des représentants de banques illustres.
A ce titre je précise que :

BTP Banque est filiale du Crédit Coopératif

Crédit Coopératif est propriété de Banque Populaire,

et Banques Populaires rachètent HSBC .

Vous saurez ainsi qui gère, réellement, l'argent des Caisses de Congés Payés et qui a intérêt à entretenir l'opacité des comptes ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

Le but initial des Caisses de Congés Payés a tout simplement été détourné.
En 1937, les congés de l'époque, n'étaient jamais payés du fait de la situation exclusivement précaire des salariés du bâtiment.
En effet les patrons se déplaçaient pour réaliser les ouvrages commandés. Ils embauchaient, sur place, la main d'œuvre, juste le temps nécessaire à l'achèvement des travaux, pour, ensuite, passer à un nouvel ouvrage dans un autre village, avec le concours d'une autre main d'œuvre locale.
Cette main d'œuvre était surtout constituée de paysans qui vivaient essentiellement de leurs produits, et à la recherche de liquidités pour leurs achats.

Les Caisses de Congés Payés, crées sous la forme d'associations loi 1901, ne sont en aucun cas investies des prérogatives de la puissance publique. Elles sont des organismes de droit privé .

« les décisions qu'elles prennent (…) notamment en ce qui concerne la délivrance ou le retrait de la qualité de membre, sont des actes de droit privé qui ne relèvent pas de la juridiction administrative » (TA Bordeau 1989 Chassagnou),
Pour le juge de Strasbourg ( Cour Européenne des Droits de l'Homme ), cela n » a aucune importance de savoir si une association dispose des prérogatives de la puissance publique ou si elle est considérée, en droit interne comme une organisation para-administrative.
La Cour se préoccupe de savoir s'il s'agit d'une association ayant une portée autonome.

Les Caisses de Congés Payés collectent par le biais des cotisations obligatoires :
l'argent social pour congés payés en violation de l'article 1 du Protocole n° 1, :

« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. »

Une mesure d'ingérence doit ménager un « juste équilibre » entre les impératifs de l'intérêt général et ceux de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu ( ARRÊT Chassagnou et autres - Cour Européenne des Droits de l'Homme).

La situation des salariés du bâtiment est identique aux autres secteurs d'activité.

Les garanties de salaire et de congés sont assurées, pour tous, par le Fond de Garantie des Salaires.

Et l'association de Caisse de Congés Payés, ne garantit absolument rien ( voir D.732-6 plus loin et D.3141-31 du nouveau code du travail).

Les Caisses de Congés Payés osent prétendre :
« Dans des secteurs ou dominent les TPE, dont certaines à la fiabilité très
aléatoire dès le départ. La caisse représente une garantie, un peu comme l'AGS
[Association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariés, ndlr]
pour les salaires, quand les boites fondent les plombs et laissent les salariés
dans la nature : sans paiements ni même licenciement, pour toucher les Assedic ».

Et l'article D. 732-6 du Code du travail précise que :
« Toutefois, en cas de défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations, elle verse l'indemnité de congés payés au prorata des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, par rapport à l'ensemble de la période d'emploi accomplie pendant l'année de référence (…). »

Une entreprise en difficulté n'est jamais à jour de ses cotisations. On peut donc imaginer à quelle hauteur sera le versement des Caisses de Congés Payés ! ! ! ! ! ! ! ! !

Une entreprise non affiliée aux Caisses de Congés du Bâtiment qui connaît des difficultés
dépose le bilan et ne paye pas ses salariés, l'AGS (l'association pour la Garantie des Salaires), prendra la relève et les salariés recevront l'intégralité de leurs salaires et de leurs congés ! ! ! ! !

Mieux, lorsqu'un salarié travaille moins d'un mois complet (un mois moins un jour ou deux) au cours de l'année. Ce qui est le cas souvent pour des étudiants l'été.
La Caisse absorbe les cotisations MAIS NE REVERSE RIEN AU SALARIE.
Et réfute son objectif principal.

Dans ces conditions, où se trouve l'objectif premier des Caisses de Congés Payés ? ? ? ? ? ? ? ?

J'affirme même que ces Caisses précipitent vers la liquidation, les entreprises en difficultés
puisqu'elles aggravent les cotisations de pénalités exorbitantes.

Sinon, pour les administrateurs, de profiter outrageusement, du bénéfice de placements
des sommes énormes collectées et redistribuées un an plus tard.

Adhésions forcées :
les entrepreneurs confirment les pratiques scélérates des Caisses de Congés Payés, mandatées pour collecter, d'autorité, les cotisations de la FFB ou de la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

Pas de publication des comptes, pas de mécanisme de contrôle fiable.
Les Caisses de Congés placent des milliards dans des établissements financiers… où l'on retrouve des présidents des Caisses, ( très souvent Juges au Tribunal de Commerce….) ou des organisations professionnelles du BTP.

La CADA est incompétente pour demander la comptabilité des Caisses de Congés Payés,
car elle déclare dans un avis n° 20054286-OH du 20 octobre 2005 que :
« La commission constate qu'il ne ressort ni des textes applicables en l'espèce,
ni des pièces du dossier, que les Caisses de Congés Payés du Bâtiment, constituées en application des articles D. 732-1 à D. 732-11 du code du travail, qui sont des organismes de droit privé, soient chargées d'une mission de service public au sens de l'alinéa 2 de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Les documents élaborés ou détenus par ces caisses ne peuvent donc être considérés
comme des documents administratifs au sens de cet article. »

La Chambre régionale des comptes de Limoges dans sa réponse du 19 septembre 2006 s'exprime en ces termes :
« En réponse, je vous informe que la chambre régionale des comptes du Limousin n'est pas compétente pour examiner les comptes de caisses de congés payés, ces organismes étant constitués sous la forme d'associations déclarée, c'est-à-dire d'organismes de droit privé ne ressortant pas de la compétence d'une chambre régionale des comptes. »

La Chambre Sociale de la Cour de cassation s'est prononcée par un arrêt du 22 février
2006 (n° 559 F-P + B.) sur le point de savoir si l'adhésion aux Caisses
de Congés Payés imposée aux employeurs par l'article D. 732-3 du Code du travail
est conforme aux exigences de l'article 11 : La Chambre Sociale a estimé que la restriction à la liberté d'association des employeurs était justifiée, au regard de l'article 11-2 de la Convention, par la nécessité de protéger les droits et la santé des salariés.
Mais la Cour de Cassation a bien entendu évité de vérifier s'il n'existait pas
déjà les moyens d'assurer la protection des droits des salariés ! ! ! ! ! ! !

Si ce qu'affirment la Cour d'Appel de Dijon et le Tribunal de Commerce de Vannes est vrai, des Caisses de Congés Payés doivent être créées pour toutes les entreprises privées et en particulier pour les intérimaires.
Si ce n'est pas le cas, n'y aurait-il pas discrimination ? Voir l'article 14 de la Convention EDH.

Les entreprises sont privées de l'usage et du fruit de l'argent de leur travail, deux des trois attributs du droit de propriété.

Ainsi une entreprise de 35 salariés perd, en moyenne 130 000€. Si ces Caisses de Congés cessaient de la ponctionner, cet argent reviendrait définitivement dans la trésorerie de l'entreprise.

Pendant ce temps les associations Caisses de Congés placent environ 5 milliards d'euros dans divers établissements financiers comme, par exemple BTP Banque
dans laquelle on retrouve les présidents des Caisses ou des organisations professionnelles du BTP.

Les cotisations payées 1 an à l'avance :

capital = 5 MILLIARDS

Placés à 4%

RAPPORTENT :

200 MILLIONS D'EUROS CHAQUE ANNEE ! ! ! ! ! ! ! ! ! (en ce moment ! ! ! ! ! )

Où passe cet argent ? ? ? ? ? ? ? ? ?
A part Sauvagnac…. Et ses nombreux copains, qui peut le dire ? ? ? ? ?

Mais sûrement pas les entreprises et les salariés qui payent cher leurs prétendus droits,
Le pactole ne servirait-il pas, également, à financer
(et il faut être très clair) : « Tous les partis politiques ? »

D'où le blocage radical de nos députés et sénateurs de tous bords.
Avez vous déjà entendu une seule de ces éminentes personnalités émettre ne serait ce qu'un murmure à propos de cette gigantesque escroquerie ? ? ? ? ? ? ? ?

La lettre ouverte au député de Limoges est pourtant corsée……. Mais la complicité tient bon ! ! ! !

Raison pour laquelle tout ministre restera
« très prudent » en ce qui concerne la remise en question de ces caisses scélérates.

Mais il faudra règler ce problème à un moment ou à un autre, et purger ce système mafieux.

Merci à « Ponson Jean-claude ex-chauffagiste“pour toutes ces explications.. c'est très clair..

Souhaitons que le tribunal de commerce de Limoges donne gain de cause à Patrick COUTURAS. ( mais à la lecture de ce que vous avez écrit, on peut en douter..)

C'est pourquoi si on peut manifester notre solidarité, dites nous comment ?

Bonjour Patrick,

J'ai lu votre témoignage avec attention.

C'est véritablement scandaleux, et une infime partie de la population est au courant de ces pratiques.

Les infos évidemment n'en parlent pas, ou si peu !

A notre niveau, que peut-on faire pour vous aider ?

et si tous les artisants du BTP refusaient de payer ? s'il y avait un vrai front de protestation ?
Bravo et merci à Ponson Jean-Claude pour son billet très explicite sur l'organisation du racket.

@ Patrick Couturas ( désolé j'ai pas été +tot sur rue 89 )

Si ta situation n'est pas simple, nous sommes dans le cas « du pot de terre contre le pot de fer “

Il y a fort a parier que je me retrouve dans quelques temps dans la même situation que toi, j'avais d'ailleurs posté sur le sujet il y a peu. Devant tant d'indifférence des organismes, j'avais émis l'éventualité de jouer à l'artisan ‘sandwich’, panneaux avec les différentes explications de ma situation et des non sens du système, et cela sur la grand place de Lille ( 59 ), bien entendu j'aurai au préalable annoncé mon intention a FR3 et M6 région entre autre ( rue 89 sera prévenu bien avant )
il y a 2 solution :
1/ je suis embarqué par la police pour trouble
sur la voie publique.

2/ j'aurai la primeur de 2 ou trois lignes, ou 2 minutes sur un des médias TV présents. ( bon je n'y crois pas de trop^…)

Et pourtant depuis un an j'ai embauché en CDI des chômeurs longues durées,RM'istes,sans aucunes discrimination d'origine ( les 3/4 de mon personnel est issu de l'immigration, mais en règle of course ! ! ! )
Le lundi 30 juin, sauf problème critique, je reprends également un jeune, sorti d'école avec son CAP, peu pas faire plus pour l'emploi…. maintenant si je ne suis pas aidé, si les bâtons sont pour mes roues, alors là…. BASTA,

Pour ce qui est de l'idée d'une pétition ? ? ? ? pas convaincu ( direction la poubelle, avec un maître mot du receptionnaire du colis ‘nous transmetrons au service concerné qui vous contactera….’ ( ce qui veut dire : ‘ bon on te l'a pris ta liste, t'es content…. maintenant on va se pencher sur ton cas ! ! ! )
Tiens moi au courant de l'évolution de ta situation, s'il n'en reste que 2 nous serons sans doute de ceux là.
Cordialement
JC

@ Patrick,

La CAPEB, c'est terminé pour moi depuis qq temps, pour l'intérêt que j'y ai trouvé…. ! ! ! !

Il y a deux jours je discutais du problème avec ma comptable, et elle me confiramit qu'un mécontentement commençait a grandir chez d'autres artisans du BTP, mais hélas combien même est il là ! on remarque qu'ils ont peur de s'afficher au grand jour, la peur du retour de baton est grande.
De plus nous ne pouvons pas dire que nous bénéficions d'une couverture médiatique importante, peu d'entreprises concernées par le problème sont également des afficionados du net, qui + est de : rue 89, mettre par écrit les doléances c'est pas ou encore moins leur truc. Nous faisons office un peu de « Don Quichotte ».
Il serait bon de voir si le sujet peu interresser une personne comme Calvi pour son émission « C dans l'air », ce serait un début…. ( qui connait l'homme, qui connait l'homme qui en parlerait ? ? ? )
Mme Parisot pourrait être interpellée, ne pourrait pas nier avoir connaissance du sujet et devrait communiquer sur le sujet….., Notre Ministre Xavier Bertrand aussi pourrait nous indiquer clairement sa position sinon son avis dans ce domaine !
Nous sommes parait il ! ! de ceux que l'on nomme : « les 1er employeurs de France », donc nous avons un poids certain, il suffirait simplement « doux euphémisme », de fédérer un mouvement national, Je sais que cela risque d'être assez long, mais pourquoi pas, une mailling list des entreprises du BTP, recevant toutes les semaines une note d'info sur sujet pourrait faire des émules…. PETIT POISSON DEVIENDRA GRAND ! !

@ jcs03,
Charles Mouloud, Cosette, Jean-Claude et les autres…

Merci les riverains de soutenir mon excellent collègue Patrick Couturas.

Surtout, n'oublions pas la proposition de Cosette : la pétition. Aucune solution ne doit être négligée.

jcs03 remarque que la plupart des mécontents sont inhibés dès qu'ils désignent la puissante caisse de congés. Est-ce issu de la manière dont nous nous la représentons ? Nous pensons que cette organisation est puissante. Elle est dans notre esprit ce que cette caisse a réussi a montré dans ses apparences. Par un effet d'optique, elle impose dans la tête des patrons de PME et artisans comment ils doivent percevoir sa puissance réelle ou supposée. Cette caisse a réussi à « formater » les cerveaux de ses adhérents au sens informatique du terme.

Ainsi, un patron du BTP est terrorisé à l'idée de contester sa caisse de congés. Normal, c'est un peu comme la peur de l'étranger ou des technologies nouvelles. Au commencement du transport ferroviaire, la locomotive à vapeur représentait un danger… à la fois réel et imaginaire. Sans connaissance et expérience sur le sujet, difficile de faire la part des choses.

Cette peur n'est pas complètement irrationnelle. Toutes les entreprises qui ont été liquidées au tribunal pour cause d'attitude rebelle est bien une réalité. Mais ces entreprises savaient-elles ce que sont réellement ces caisses de congés ? Non, bien sûr ! Elles ne savent que ce que leurs comptables en disent. Ces derniers sont de fervents supporters des caisses. Si vous voulez la preuve de ce que j'avance, demandez à votre expert de vous établir une étude de coût de la caisse de congés avec impact sur votre trésorerie. En vous fournissant o-bli-ga-toi-re-ment un document signé de sa main. Vous verrez son attitude pleine de surprise et de gêne avant de tenter de justifier son refus. Si vous le connaissez bien il peut vous dire : « La caisse te coûte plus cher, mais je ne te ferai pas cette étude ! »

En France, il y a naturellement de bons avocats : en droit des personnes, social, des sociétés, des mesures d'exécution… Mais en droit international des droits de l'homme il y en a peu pour le moment. L'Ordre des avocats est sans doute à même d'indiquer quel est le conseil qui est spécialisé dans ce domaine. En attendant, il me paraît prudent que des artisans isolés et jcs03 ne fassent pas la grève des cotisations.
Il me semble préférable de continuer à verser si ces patrons veulent affronter la caisse individuellement au TGI sur les fondements de l'article 7 de la loi relative au Contrat d'association.
La désobéissance civile ne peut être réservée qu'à un groupe d'artisans solidement unis appartenant à une même caisse capable de se présenter dans ses bureaux par une centaine de patrons à la fois pour occupation des lieux en exigeant les comptes de la caisse avec présentation des factures de frais généraux, fiches de paie et le tout certifié par un expert comptable. Chacun décidera en fonction de son tempérament, des forces dont il dispose.

Un artisan seul, à jour des ses cotisations, doit premièrement étudier le sujet après avoir contacté Patrick Couturas à la société LMS ou moi-même pour demander la documentation appropriée.
Deuxième condition : cet artisan doit comprendre comment la caisse gagne les procès contre ses affiliées lorsqu'elles n'ont pas les bons arguments.
Troisième condition, l'avocat qui prend en charge cette affaire doit avoir au cours de ses études de droit avoir étudié le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme et sa jurisprudence.
Quatrième condition, les conclusions devront respecter l'article 9 du Code de procédure civile :
« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. »
Ceci est le préalable pour avoir le maximum de chances pour gagner. Mais aussi pour mettre la justice de notre pays à l'épreuve. C'est là que nous verrons plus clairement le degré de son indépendance, de son impartialité.
Votre avocat pourra affirmer que vos droits les plus fondamentaux : droit d'association négatif, droit au respect de vos biens, droit à ne pas être discriminé ne peuvent pas faire l'objet de restrictions parce que ce n'est pas nécessaire, dans une société démocratique, à la protection de la santé et des droits aux congés des salariés en se dispensant d'en rapporter la preuve.
Au tribunal, le juge n'a qu'une hantise : être obligé de donner tort à la caisse de congés. Les conséquences : la restitution par les caisses des cinq milliards aux entreprises du BTP de France. Ici, un entrepreneur du BTP doit avoir bien conscience qu'il ne va pas au tribunal pour régler un problème personnel mais une question d'ordre général.
Donc le juge va guetter avec une grande attention l'ouverture d'une brèche dans laquelle il va pouvoir s'engouffrer. S'il peut répondre à une affirmation par une autre du genre : l'affiliation obligatoire, le prélèvement de l'argent social un an à l'avance, le turn over dans la profession du BTP qui justifie la différence de traitement de la profession avec celles appartenant à l'UIMM sont nécessaires, dans une société très démocratique comme la nôtre, à la protection de la santé et des droits des salariés du BTP.
« Circulez, il y a rien à voir. »
En dernier ressort, cela n'empêchera pas la Cour européenne des droits de l'homme de statuer. Mais, encore une fois, il est inutile de prêter le flan.

Il faut quand même observer que la profession du BTP est sous tutelle de la FFB, de la FNTP, de la CAPEB, de la FNSCOP. Les patrons et artisans du bâtiment sont-ils réduits à n'être que des majeurs partiellement incapables mis sous tutelle ?
Est-ce la raison pour laquelle on leur confisque leur argent, la gestion des congés, et pour faire bonne mesure, leur honneur, leur dignité ?
Pauv'patrons du BTP !
Grâce à l'aide des riverains, de Rue89, nous allons sortir la caisse de congés de l'ombre pour la mettre au grand jour afin de la scanner, de la disséquer, de l'expliquer, de la démystifier, de la démythifier.
Il ne faut pas désespérer. Ici la connaissance est semblable à la lumière qui blanchit au matin l'horizon. Dès qu'elle fournira sa pleine intensité, les entreprises du BTP pourront retrouver ce qui leur appartient : l'argent social des congés, leur outil de travail pour environ cinq milliards.
Henri Maillot - hmcne@hotmail.fr