Exclus de l'accord d'indemnisation, les actionnaires minoritaires de Bernard Tapie Finances menacent de le faire annuler.

Jean Bruneau n'a pas d'accès Internet, pas d'avocat, mais il est accrocheur. Depuis 1990, ce retraité des assurances possède dans son portefeuille d'épargnant une centaine de titres Bernard Tapie Finances, l'ancienne holding de l'homme d'affaires au centre de l'affaire Adidas. Il n'est pas seul dans ce cas : ils sont encore 361 « minoritaires ».

Comprenez qu'ils pèsent 0,2% du capital de l'ex BTF (société liquidée), donc rien. Ou plutôt, si peu, car depuis le début du litige, ces boursicoteurs ont joué un rôle non négligeable dans le feuilleton judiciaire qui oppose le Consortium de réalisation du Crédit lyonnais (CDR), la structure publique qui a « hérité » des dettes de la banque) et Tapie.

Ceux qui ont raté les épisodes précédents pourront se reporter à l'explicateur de Rue89 ou encore au document original de la sentence arbitrale qui, révélée le 11 juillet, accorde au moins 240 millions d'euros à Bernard Tapie. Et plus vraisemblablement pas loin de 400 millions (les calculs sont en cours à Bercy), ce qui devrait laisser un joli pactole à l'intéressé.

Jean Bruneau est donc le président de l'Association des petits porteurs pour l'annulation de la vente litigieuse d'Adidas (Appavla). Après réflexion et consultation de ses « associés », il a pris sa plume pour adresser une lettre ouverte à la ministre des Finances et autorités de tutelle (voir le document).

Les minoritaires n'étaient pas dans le coup

Dans la partie de poker menteur qui se joue depuis treize ans, les petits porteurs ont plutôt soutenu les actions engagées par Bernard Tapie. Ils ont d'ailleurs un temps bénéficié du conseil de certains de ses avocats.

Mais quand la perspective d'un arrangement amiable s'est profilé, les minoritaires ont vite été écartés de l'accord. En 2007, le CDR propose un premier accord d'indemnisation, certains l'acceptent, fatigués par une procédure qui n'en finit pas, comme l'écrit Jean Bruneau :

« Le 24 avril 2007, j'ai signé conjointement avec M. le président du CDR un protocole transactionnel au profit des 27 minoritaires cités, prévoyant le rachat de leurs actions CEDP au prix de l'OPR de 1992, plus à y ajouter une indemnité pour le dol qu'ils ont subi le 12 février 1993 lors de la cession d'Adidas par BTF. »

Le chiffre est confidentiel, mais d'après nos informations, le CDR propose alors 37 euros par action aux minoritaires. Soit le double de la valeur d'achat au moment où le Crédit Lyonnais a cédé Adidas à Robert-Louis Dreyfus. Ce n'est donc pas une si mauvaise affaire, estiment certains épargnants : 27 d'entre eux signent le deal.

La négociation Tapie et les comptes d'apothicaires

Pendant ce temps-là, à l'été 2007, les liquidateurs et Tapie proposent la voie de l'arbitrage. Une procédure privée qui -une fois l'accord trouvé- permet de clore un litige, sans qu'aucune des parties ne puisse remettre en cause la décision.

Le Crédit lyonnais et les petits porteurs sont laissés à l'écart de cette négociation. Lorsqu'ils découvrent le montant des indemnités accordées à Tapie, les minoritaires bondissent et réclament d'être traités comme l'homme d'affaires :

« En prenant pour base de référence les 240 millions d'euros représentant la part du dol subi par M. Tapie, soit 6 992 519 titres CEDP sur les 7 005 647 qui composent le capital social d'ex-BTF, il doit revenir par action aux minoritaires la somme de 240 000 000 divisés par 6 992 519 = 34,3 par action.

En ajoutant les intérêts composés, en prenant pour base le taux légal du 22 novembre 1994 au 11 juillet 2008, soit un coefficient multiplicateur de 1,63414, cela fait un total de 34,3 pultipliés par 1,63 = 56,3 euros par titre. »

Une arme atomique face à l'Etat : la possibilité d'un pourvoi en cassation

A l'appui de leur revendication, les petits porteurs ont une arme atomique face à l'Etat. L'an dernier, le CDR a refusé de reconnaître l'identité d'une actionnaire qui avait retrouvé… son nom de jeune fille. Conséquence : cette minoritaire a toujours la possibilité de faire un pourvoi en cassation. En clair, les petits porteurs de l'Appalva ont les moyens de repartir pour un tour judiciaire.

Bercy va-t-il réagir à cette menace ? En tout cas, dans sa lettre ouverte, le président de l'Appavla pose un ultimatum très clair au ministère des Finances, véritable décisionnaire en la matière, puisqu'il détient trois sièges sur cinq dans l'instance de contrôle du CDR :

« D'autre part, si à compter du jour de publication de cette lettre ouverte, dont copie est adressée à M. le président du CDR, un règlement amiable n'est pas engagé en la faveur des minoritaires dans les deux mois de la réception de ce courrier par le CDR, je me verrai en droit de réclamer pour les comptes des petits porteurs une majoration de 5% par année écoulée depuis le 22 novembre 1994, afin que le dol subi par ces derniers soit enfin réglé à hauteur du préjudice financier qu'ils ont supporté, sachant qu'à l'origine des petits actionnaires d'ex-BTF étaient de petits épargnants qui avaient crû en M. Tapie sur conseil de leurs banquiers respectifs. »

Les petits porteurs attendent la réponse de Christine Lagarde.

Photos : Bernard Tapie et Jean Bruneau (Reuters, DR).