Quand Christine Lagarde se félicite de l'efficacité du « paquet fiscal », elle omet quelques précisions embarrassantes…

Un communiqué de presse et un déplacement près de Marseille, Christine Lagarde ne s'est pas ménagée à l'heure du bilan de la première année de la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat). La ministre de l'Economie s'est félicitée la semaine dernière de l'augmentation du volume des heures supplémentaire de 6% par rapport au premier trimestre de cette année :

« Le recours soutenu aux heures supplémentaires au trimestre dernier est l'un des facteurs d'optimisme quant au dynamisme de nos entreprises dans les mois à venir. »

La satisfaction peut paraître légitime : les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires représentent plus de la moitié du coût du décrié « paquet fiscal » (4,6 milliards d'euros sur 8,6 milliards prévus en 2008).

D'autant que cette augmentation annoncée par un communiqué du 19 août de l'Acoss (la caisse nationale des Urssaf) confirme l'étude du 4 juillet de la Dares (l'organe de statistiques du ministère) qui s'étalait sur une année :

« Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 8,7 heures au 1er trimestre 2008. Il progresse de 40,3% sur un an. »

Une durée moyenne du travail inchangée

Mais les chiffres sont facilement manipulables, et rien que la lecture de la mise en garde de l'Acoss (que Christine Lagarde a soigneusement évité de mettre en avant) suffit pour le comprendre :

« Il est toutefois trop tôt pour interpréter ces évolutions. En effet, l'absence de recul sur ces séries ne permet pas de corriger celles-ci des variations saisonnières ; l'impact de ce facteur pouvant jouer dans l'un ou l'autre sens. »

D'autres chiffres, provenant également de la Dares, tranchent même radicalement avec l'autosatisfaction de la ministre. La durée hebdomadaire collective moyenne du travail n'a pas varié entre le premier et le deuxième trimestre 2008 : elle est toujours de 35,6 heures.

Comment les heures supplémentaires peuvent-elles avoir augmenté sans que le total des heures travaillées ne suive la même tendance ? Nombre d'heures supplémentaires n'étaient pas déclarées avant la promulgation de la loi Tepa. La réponse est apportée par la « note de méthode » de l'étude du 4 juillet de la Dares (c'est long mais limpide) :

« Des travaux d'analyse menés par la Dares montrent que toutes les heures supplémentaires ne sont pas déclarées par les entreprises à l'enquête Acemo. Il apparaît notamment que les entreprises déclarant une durée hebdomadaire collective de plus de 35 heures omettaient sur les années récentes de déclarer à l'enquête une partie des heures supplémentaires régulièrement travaillées, dites “structurelles”.

L'entrée en vigueur à partir du 4ème trimestre 2007 des mesures sur les heures supplémentaires de la loi en faveur du Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) du 21 août 2007 a vraisemblablement réduit ce biais de sous-déclaration à l'enquête : les allègements de cotisations sociales qui y sont liés amènent désormais les entreprises à recenser avec plus de précision les heures supplémentaires. Cela influence l'ampleur des évolutions constatées entre les périodes antérieures à l'entrée en vigueur de ces dispositions et les périodes ultérieures. »

Un ralentissement de l'activité française

Pas d'heures travaillées supplémentaires, cela signifierait donc pas d'avantage de richesse créée. C'est justement ce qu'indique le fléchissement du Produit intérieur brut (PIB) de 0,3% au deuxième trimestre 2008, le premier recul depuis 2002.

Et les autres chiffres conjoncturels, publiés par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), vont également dans le sens d'un ralentissement de l'activité française : ce même deuxième trimestre a vu le pouvoir d'achat des ménages reculer de 0,4% et le chômage est reparti à la hausse au mois de juin (+0,2%).

Photo : Christine Lagarde à Bruxelles en novembre 2007 (Francois Lenoir/Reuters)