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polemique
Crédit d'impôt mobilité : les réponses d'Eric Woerth à une riveraine
Par Eric Woerth | Ministre du Budget | 04/09/2008 | 12H36
Eric Woerth a souhaité répondre à Tina, une riveraine qui reprochait au ministre du Budget de ne pas tenir ses promesses. La riveraine racontait les déboires de milliers de contribuables bénéficiaires du crédit d'impôt mobilité, à qui l'administration fiscale réclame des remboursements.
Je souhaiterai apporter les précisions suivantes : Tout d'abord, Tina parle de promesses : je dois tout de suite corriger, il ne s'agit pas de promesses mais de décisions. Celles-ci sont clairement mises en œuvre par l'administration et je contrôlerai l'application de mes décisions.
Cela étant, soyons précis : j'ai décidé qu'il n'y avait pas de redressement lorsque les contribuables ne remplissaient pas des conditions qui étaient mal explicitées sur les formulaires : Il s'agit, d'une part, d'une période de recherche d'emploi de douze mois avant le déménagement et la reprise d'emploi et, d'autre part, d'une durée minimale d'exercice de six mois de la nouvelle activité.
Il subsiste donc deux conditions indispensables :
- il faut avoir trouvé un emploi après le 1er juillet 2005 ;
- il faut avoir déménagé à plus de 200 km.
J'ai pris cette décision dès le 4 juillet en ce qui concerne l'année 2005 et je l'ai étendue à 2006 lors de mon intervention sur RMC le 29 juillet. Il va de soi que la condition de la reprise d'un travail après le 1er juillet 2005 n'a un impact réel que pour l'année 2005.
Chaque cas est étudié individuellement, il ne s'agit pas de traiter au cas par cas, « à la tête du client » comme vous le laissez entendre, mais d'analyser chaque situation au regard de cette décision, qui est -vous en conviendrez- extrêmement claire. Tous les contribuables qui souhaitent obtenir des informations peuvent désormais nous adresser un mail.
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De Tophee
en haut a gauche | 13H02 | 04/09/2008 |
Une réponse qui ne répond a rien.
Désolé monsieur Woerth, mais il vous faut être plus convaincant.
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 13H25 | 04/09/2008 |
Eric Woerth lit R89 (ou a été alerté)
Alors ma question :
Mr le ministre , vous qui avez l » air plutot intelligent et sympathique , comment pouvez vous travailler dans un gouvernement pareil ?
à Numerosix
De Eric citoyen
"Casse ta tv" c'est ta seule chance... | 14H02 | 04/09/2008 |
A mon avis … il est riverain … sous le pseudo …
« ABASLESIMPOTS : Pour nos amis les riches »
Bésitos
Eric Bloggeur Imposable
http://monmulhouse.canalblog.com/
ps : Tu es sur qu'il a l'air intelligent et sympathique ?
Re-ps : Tu ne confonds avec Christian CLAVIER ? ?
; -))
De Tyb
(par ici, par là) | 14H11 | 04/09/2008 |
Tiens tiens j'ai donc été censuré, le délit de moquerie n'est donc plus permis ici bas, intéressant.
à Tyb
De Thorgal46
4302
Informaticien dans le Lot | 14H27 | 04/09/2008 |
Je crois pourtant qu'ici, on peut dire beaucoup de choses à condition d'y mettre une dose d'élégance, un soupçon d'esprit et un zeste d'humour…
Ces ingrédients étaient ils présents dans ta « moquerie » ?
à Thorgal46
De Tyb
(par ici, par là) | 14H35 | 04/09/2008 |
de l'élégance… y'en avait
de l'esprit… y'en avait
de l'humour… y'en avait aussi
mais apparemment sur Rue 89 on en prend pas au petit déjeuner…
ou alors faut être ministre pour avoir le droit de raconter des bêtises…
diantre il ne me reste plus qu'à aller poster des éloges dythirambiques sur le Figaro !
à Tyb
De Pascal Riché
7
Rue89 | 14H53 | 04/09/2008 |
Hello Tyb
Nous virons automatiquement les insultes et notamment tout ce qui vise les caractéristiques physiques des gens (ce qui était le cas). Nous ne trouvons cela pas élégant du tout, désolé. L'un est un « nabot », l'autre est une « baleine », etc. Ce n'est pas ce genre de commentaires que nous souhaitons sur Rue89. Je vous renvoie à notre charte :
http://rue89.com/charte-des-commentaires
Nous ne virons presque jamais les critiques ou moqueries qui visent ce que les personnalités font, mais nous sommes vigilants sur celles qui visent ce qu'ils sont (physique, religion, origine, nom, etc).
Merci de votre compréhension.
à Pascal Riché
De Tyb
(par ici, par là) | 15H02 | 04/09/2008 |
Je ne crois pas que mon message relevait de l'insulte ni fondamentalement de la moquerie physique, ni qu'il s'approchait en quoi que ce soit de termes du type « nabot », « baleine » etc mais bon il apparemment caser l'expression crane dégarni au sein de deux paragraphes plus généraux se moquant de la conduite générale remplie de mauvaise foi et parfaitement publique de Mr Woerth quand il essaye de nier des évidences comme il s'acharne à le faire dès qu'une caméra ou un édito sont braqués sur lui semble constituer un motif suffisant de censure expéditive.
à Tyb
De Pascal Riché
7
Rue89 | 16H09 | 04/09/2008 |
Vous êtes gonflé ! Sept lignes sur seize consacrées à la description physique, la transpiration, les expressions faciales… ce n'est pas « caser l'expression crâne dégarni ».
De Thorgal46 4302
Informaticien dans le Lot | 14H21 | 04/09/2008 |
Si un ministre lit Rue89, alors peut être que Monarque 1er lui même se penche sur nos commentaires…
Mon bon Hyper-omni-Méga-Président que j'aime…il faut que je vous dise une chose :
Carla vous trompe avec Christian Clavier !
à Thorgal46
De Tophee
en haut a gauche | 14H48 | 04/09/2008 |
Faut vous faire de bile, si il avait peur des cornes, il ne l'aurait pas épousé.
à Thorgal46
De Gotch
15306
ancien ouvrier de la banque | 09H49 | 05/09/2008 |
Beuh, tant que ce n'est que le Clavier… le jour où ce sera la Souris ! ………………….
De Luca
là | 15H21 | 04/09/2008 |
« Eric Woerth lit R89 (ou a été alerté) », les conseillers en com d'Eric Woerh lisent Rue 89.
à Luca
De Thorgal46
4302
Informaticien dans le Lot | 15H31 | 04/09/2008 |
Je sais tout ça…et tu veux un scoop camarade ?
C'est à la demande (discrète) de Christine Lagarde et d'Eric Woerth que Rue89 va lancer son site sur l'économie : Eco89 !
Tous deux comptent là-dessus pour parfaire leurs connaissances…
Mais chut ! Que tout ceci reste entre nous…
De haypepito
chef d'entreprise | 15H46 | 04/09/2008 |
moi ce qui me dérange, c'est l'étude des dossiers au cas par cas, proposée par le ministre…..
c'est dangereux et souvent inique !
un exemple :
le cas de la violation de domicile :
dossier Clavier : intervention du président de la république, puis de la gendarmerie, du GIGN, du RAID, des forces spéciales, et on vire le patron des flics en corse…..oufff finalement on a évité d'utiliser l'arme nucléaire…..
dossier Royal, (pour mémoire tentative de cambriolage) : rien, ou plutot si un conseil : qu'elle aille voir un psychiatre ! ! !
et Monsieur et Madame MICHU dont le terrain et squatté par des gens du voyage : qu'ils se démerdent tout seuls (de toute façon il n'y a pas d'élection avant 2010).
c'est pour cela que le cas par cas, j'y crois pas (sauf peut etre si je décide de changer mes baies vitrées ! ! ! et encore il parait qu'il sont très chers !
bonne après midi….
à haypepito
De haypepito
chef d'entreprise | 15H51 | 04/09/2008 |
oups ! ! !
bon après midi
et non pas bonne après midi ! bigre j'ai les doigts palmés cet après midi (et non pas cette après midi)
à haypepito
De catapulte
président de la République | 20H35 | 04/09/2008 |
« et non pas bonne »
Si si : elle est bonne. Ca se dit.
De Sergius3
Gentilhomme en campagne.. | 16H31 | 04/09/2008 |
Triste constat d'une administration incompétente..
Une fois grâce à Meetic j'avais fait connaissance d'une femme d'une quaraentaine d'années travaillant aux impôts …
La gauchiste pas trop surmenée par son travail …..
Avec ce genre de citoyenne il faut faire le gentil ..
bref, si l'administration a accordé un crédit d'impôt , elle ne doit pas réclamer par la suite si elle s'est trompée ..
Tant pis pour elle …
Elle ne peut que réclamer que si il y a eu fraude manifeste de l'imposable …
Mais il faut le prouver …
Je constate que cette administration, matelas électoral du parti socialiste, est composée de minables à la sécurité d'emploi ….
C'est dommage que personne n'ose l'affirmer …
Administration fiscale composée en majorité de minables …
A quand le renvoi des fonctionnaires qui se sont trompés ? ? ? ? ! ! ! !
Un point qu'il fallait souligner ..
cqfd
à Sergius3
De haypepito
chef d'entreprise | 17H13 | 04/09/2008 |
la seule fonctionnaire qui se soit trompée, doit être celle qui a accepté de vous rencontrer sur Meetic !
pourquoi la révoquer, elle doit avoir suffisament payé à vous écouter !
je ne suis pas pour la double peine !
à Sergius3
De Guy Valte
20H11 | 04/09/2008 |
@Sergius3
Grossier personnage !
à Sergius3
De catapulte
président de la République | 20H37 | 04/09/2008 |
Tu crois que ton pote ministre va apprécier, si tu affirmes qu'il est le chef des minables ? : -))
De Tintinac
16H46 | 04/09/2008 |
« conditions qui étaient mal explicitées sur les formulaires »
Un document mal expliqué, heureusement que clavier (l'acteur) n'est pas tombé dessus sinon il aurait téléphoné à l'autre.
Des têtes, il faut faire tomber des têtes …
De zhedjin
Electro-technicien | 17H05 | 04/09/2008 |
Ha les impôts, on devrait tous boycotter ça, ça ferait du bien là où ça fait mal.
De oriane89
victime du fisc | 20H46 | 04/09/2008 |
Mais si Monsieur le Ministre,
reprenez bien vos déclarations et comparez les s'il vous plait aux circulaires des 4 et 28 juillet diffusées dans les centres des impôts.
Certes vous avez revu le problème et nous vous en remercions vivement.
Mais il y a comme une différence de fait entre vos décisions et la retranscription qui en a été faite.
Pour votre première déclaration vous aviez annoncé que les contribuables de 2005 ne seraient pas redressés s'ils ne respectaient pas la condition des 12 mois de chômage et dans les faits il fallait avoir fait une déclaration simplifiée mais aussi avoir conservé une nouvelle activité durant 6 mois.
Pour la seconde déclaration, celle de RMC, vous reconnaissiez ouvertement l'erreur de l'administration et que vous même n'aviez rien compris au « truc » et vous annonciez que seule la condition d'avoir déménagé à plus de 200 km pour reprendre un emploi serait retenue.
Or aujourd'hui il n'en ai rien. Certes vous avez élargi à 2006, mais sont maintenus aux redressements ceux qui ont repris un travail avant le 1er juillet ou qui ont subi une mutation.
Mais les agents des impôts continuent de nous considérer comme des fraudeurs et appliquent des circulaires dites confidentielles en examinant nos dossiers au cas par cas, selon les directives de la DGFP (cf Mme BINTZ sur TF1 le 21 août).
La plupart des contribuables ont eu le même déficit d'information à leur disposition lors de la déclaration de revenus, même les agents des impôts ont rapportés des informations erronées.
Alors pourquoi venir demander deux ans après à des citoyens de rembourser 1.500 €, voire 3.000 €.
Avez-vous idée de ce que représente de telles sommes pour des foyers moyens ? Je ne pense pas.
Quelle injustice de devoir rendre une telle somme que l'Etat français nous a octroyé deux ans auparavant.
Reconnaissez les erreurs de l'administration et faite table rase de tout ça.
Un bon geste et tout le monde sera satisfait.
Quand on pense au paquet fiscal, on ne peut que s'appitoyer de la façon avec laquelle vos fonctionnaires nous traitent.
Vous savez que les saisies se poursuivent ?
Purement scandaleux.
Levez les redressements Monsieur Woerth, s'il vous plait.
144 millions à côté du paguet fiscal, mais c'est une pécadille !
A l'heure de la réforme des institutions je pense qu'il est grand temps de faire un grand ménage dans les fonctionnaires des impôts, ainsi que dans les collaborateurs qui préparent vos dossiers.
De FIL59
ARnaqué | 03H39 | 05/09/2008 |
Monsieur le Ministre,
Merci d'avoir réagit à l'article de Tina.
Comment se fait-il que vos propos relatés sur différents médias ne soient toujours pas retranscrits sur la dernière circulaire et son tableau ?
» Il suffit d'avoir déménagé d'au moins 200km pour trouver un vrai boulot ».
Vos propos se contredisent encore, aujourd'hui vous rajoutez une nouvelle condition « la date du 1er juillet » qui était absente de votre déclaration sur l'antenne de RMC.
Les études au cas par cas, et c'est bien le terme employé par Mme Bintz, font état du redressement pour les contribuables ayant signé leur contrat avant le 1er juillet, et pour les mutations.
Pourquoi certains sont graciés et d'autres redressés pour la meme condition non respectée ?
L'égalité de traitement est une nouvelle fois bafouée.
Une nouvelle circulaire est donc attendue rapidement (qui je l'espère, ne nous sera pas cachée),relatant vos propos exacts du 29 juillet, et le controle de son application.Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Nous restons à votre disposition pour vous faire remonter les infos, quant aux non applications par certains CDI et Trésorerie.
Merci à RUE 89 de suivre le dossier, en se démarquant de certains médias(presse et TV), qui appliquent une certaine censure à notre encontre.
Souhaitant une issue rapide de ce dossier épineux et sensible qui dure depuis plusieurs mois, et désireux que votre parole soit enfin écoutée et respectée par les différents services des impots, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre nos sincères salutations.
Un des porte parole du collectif des contribuables redressés pour le crédit d'impot à la mobilité.
http://creditimpot.unblog.fr
http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php
De mariebé74
05H12 | 05/09/2008 |
bonjour monsieur le ministre,merci d'avoir réagit.
il est évident que comme c'est si bien dit dans la circulaire du 4juillet : « dans un souci d'apaisement » que en ce 5septembre il est plus que temps de régler le problème de la prime a la mobilité une bonne fois pour toute, en appliquant une grace totale et définitive pour tous les redressés 2005 et 2006. c'est pourtant simple de voir que tous ceux qui clament depuis des mois l'erreur administrative et de bonne foi de plus reconnu par vos services, toutes ces personnes monsieur le ministre n'ont pas a payer vos erreurs, mais ont qu'une envie, qu'on les laissent tranquille ! ! merci mr le ministre veuillez recevoir mes sincères salutations.
De scrunchy
08H35 | 05/09/2008 |
Monsieur Le ministre
Merci d'avoir répondu
Mais ce ne sont pas les réponses que nous attendions de votre part. Nous voulons simplement que vous appliquiez vos propos relatés sur RMC et qu'une circulaire en adéquation avec ces propos soit étroitement diffusés dans les CDI.
Il est aujourd'hui abérant de constater que :
- les CDI n'ont pas les mêmes infos.
- les CDI font du traitement non pas au cas par cas mais à leur bon vouloir.
- les CDI ne respectent pas la charte du contibuable
- les CDI nous donnent des infos erronées et par conséquent nous induisent en erreur….. et j'en passe
NON nous ne voulons pas de cas par cas nous voulons simplement l'application de l'égalité fiscale.
Monsieur Le Ministre, nous vous demandons simplement l'application de vos propos. Notre combat continue.
Sincères salutations Monsieur Le Ministre
De Sergeslep
08H41 | 05/09/2008 |
bonjour M le Ministre,
Merci de vos réponses, mais il est évident et je rejoints les réponses précédentes (FIL59,mariébé74,oriane89, Scrunchy,TINA .. ) que faire du cas par cas est contraire à ma conception de l'égalité fiscale. Mais certes entre HEC et ma fac, il y a surement des notions qui ce sont perdues.
Je ne peux que vous encouragez de nouveau à prendre toute la mesure du poids que nous devons supporter (pour une erreur de l'administration) en devant rembourser ces 1500€ voir plus alors que nous n'avons nullement eu l'intention de fraudé d'autant que pour certains les revenus du foyer ne permettent pas d'assurer un tel remboursement.
Et dans un contexte économique difficile ou le pouvoir d'achat (expression bien à la mode après la fracture sociale) est en baisse (je n'évoquerais pas la baisse des prix relatés par des institues de sondage sur les FERRARI et repris par Laurence en accord avec la ligne éditoriale de M. Sarkozy pardon de M. Bouygues) … je souhaiterais donc, un GRAND geste de votre part et surtout une circulaire claire et en rapport avec vos propos.
Ne conservons que ce qui était effectivement évident pour tous : un déménagement de 200km ou plus.
Merci de prendre le temps de nous lire.
http://creditimpot.unblog.fr
De geojess
Ingénieur | 09H40 | 05/09/2008 |
Bonjour Mr le Ministre
Tout d'abord, merci de vos réponses.
Comme Tina, Scrunchy, FIL59 et tous les autres porte-paroles du collectif, je rejoins bien évidemment leur point de vue.
Que vous demandez de plus que l'égalité fiscale ? Tous les contribuables de 2005 et 2006 ont connu le même déficit d'informations. Sur les déclarations, seule la question du déménagement était évoquée clairement alors pourquoi ne pas garder cette seule condition, condition que vous avez explicitement soutenue et retenue le 28 juillet aux micros de RMC ?
Sincères salutations Mr le Ministre.
De marie92
12H43 | 05/09/2008 |
Je rejoins les derniers avis postés. Faisant moi-même partie du collectif de ces contribuables, je suis effarée chaque jour de lire de nouveaux témoignages, présentant les actions effarantes de la part de CDI (je passerai sur la manière dont certains conseillers nous traitent).
Comment pouvons-nous avoir confiance en l'administration lorsque personne n'a reçu les mêmes informations et que les traitements sont si différents selon les villes ?
Merci d'avoir répondu à Tina… mais votre texte soulève toujours les même questions : comment se fait-il que vos décisions ne soient pas appliquées à la lettre et par tous ? On est loin de nos chers « Liberté, Fraternité, Egalité'…