Laisse tomber, l'a pas l'air commode l'engin !
(En plus membre depuis le 07/09/08 et « 0 » commentaire… ça sent l'agent infiltré !

N'aggravons pas notre cas…

1er point : Pour que la phrase soit compréhensible, il « eusse fallu » qu'elle « fusse rédigée » un « ti peu » plus correctement ! Bravo l'ANPE pour l'orthographe et la ponctuation ! !

« Par ailleurs, les mentions de l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception ont été supprimées des imprimés où elleS figuraiENt ET CE, bien que la nécessité de l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception demeure.

C'est dommage, je ne parviens pas à télécharger ce morceau d'anthologie ! …
2ème point : Quoi qu'il en soit le procédé est répugnant….

Bonsoir erasoft 24

1)« Je veux bien comprendre que cette mention a été retirée, mais est-ce que, parce que cette mention est retirée, la correspondance ne se fera pas en RAR ? Il est bien rappelé que “ l'ANPE [ne peut pas] se prévaloir d'une convocation adressée par courrier simple ”. Ce défaut de mention n'entraine donc pas un changement de pratique (vu comme c'est rédigé, j'ai l'impression qu'on a simplement rendu les imprimés plus lisibles en supprimant des mentions qui n'étaient pas nécessaires, puisqu'elles tombent sous le sens ».

Je crois que vous ne comprenez pas bien. Cette mention a été retirée de manière à ce que les agents de l'anpe ne tiennent plus compte de la loi. Comme vous le dîtes, la pratique hors de la loi va continuer. Soit l'envoi en courrier simple de convocation qui exige pourtant selon le droit un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Cette mention était au contraire nécessaire en tant que mention de la loi à l'usage des agents de l'anpe lors de certaines procédures.

2 »)Je suis surpris d'entendre parler « d'actes dépourvus de base légale », car l'ANPE a parfaitement le pouvoir, selon des conditions énumérées par la loi, de radier. Ce qui est vraiment le noyau du problème n'est-il pas plutôt le fait que si l'ANPE procède effectivement à une notification par courrier simple de la décision, elle ne peut pas prouver que la personne a bien reçu la décision, et à quel date elle prend effet ? Le problème ne se pose pas au niveau de la validité du droit, mais de la preuve de sa réalité et de la date à laquelle cette radiation prend effet. »

Vous ne comprenez toujours pas très bien. La loi stipule qu'aucune radiation n'est possible sans que la personne radiée ne soit informée par courrier non de sa radiation, mais d'un rendez vous lors duquel les motifs de sa radiation doivent lui être exposés. La radiation ne devient effective que lorsque ce rendez-vous a eu lieu.

Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, comme la plupart des rendez-vous proposés par l'anpe. Sinon, ces rendez-vous, ainsi que leur objet, radiation ou autres, deviennent nul d'un point de vue légal. C'est ainsi. La radiation suppose des conditions, tout comme le moindre rendez-vous. C'est ainsi avec un employeur, un propriétaire, etc…

L'obligation d'un courrier avec recommandé garantît que l'une ou l'autre partie ne puissent pas arguer de n'avoir pas été prévenus d'un rendez-vous quelconque, quel que soit le motif de celui-ci. Par ailleurs, le rendez vous est nécessaire afin que cahcune des deux parties puissent présenter leurs arguments. Par exemple, en cas d'une radiation pour absence, il doit être possible que le demendeur d'emploi puisse prouver qu'il ne pouvait être présent ce jour là pour un motif légitime.

Je précise pour les personnes qui aiment parler de l'anpe sans y avoir mis les pieds que l'absence à un seul rendez vous vaut pour motif de radiation.

On comprend alors l'interêt d'avoir une preuve légale quant l'administration radie un demandeur d'emploi pour un rendez vous qu'elle prétend seule avoir ordonné.

La possibilité de demander la preuve de l'envoi du courrier par l'anpe en recommandé met fin à toute poélémique éventuelle face à un tribunal, ce qui arrive fort souvent. L'anpe prétend avoir radié un demandeur d'emploi pour absence à un rendez vous ; or, celle-ci est incapable de prouver qu'elle a envoyé un courrier en ce sens, et ce malgré la loi. Cette protection juridique vaut dans les deux sens : un demandeur d'emploi ne peut argué de son ignorance quant à la réalité d'une convocation.

3)« Enfin, à supposer que l'ANPE utilise maintenant le courrier simple, et qu'une personne devait se plaindre, l'ANPE n'aurait qu'à envoyer un RAR pour définitivement éluder la question, et personne n'y trouvera rien à redire (sauf peut-être l'ANPE envers le fonctionnaire qui aurait fait cet envoi). »

Je vous informe puisque vous semblez tout ignorer du fonctionnement actuel de l'anpe et que vous semblez croire que les radiations sont toujours faites selon un respect parfait de la loi : l'anpe envoie la plupart du temps des courriers simples, et ce au mépris de la loi. Elle prétend également envoyer des courriers imaginaires pour des rendez vous tout autant imaginaires. Cette procédure génère alors une absence, laquelle génère ensuite une radiation pour absence. Or, si le premier courrier, dans ce cas, avait été envoyé avec recommandé, le motif de la radiation ne pourrait consister en une absence : le demandeur d'emploi aurait tout simplement bien reçu sa convocation. C'est ce stratagème qui permet de déterminer un motif de radiation, soit la seule absence à un rendez vous. Vous n'imagnez pas le nombre de courrier simple qui se perde lorsque c'est l'anpe qui les envoie et comme au contraire les courriers de l'anpe ne se perdent plus dès qu'ils sont envoyés en recommandé…( : )))

Cordialement. Todeti

Si l'Anpe a effectivement le droit de procederà une radiation, il s'agit là d'une decision administrative qui doit être « légale » et suivre une certaine procédure (dont l'envoi recommandé de la convocation)
Si pas recommandé, la radiation est « dépourvue de base légale », (ou pour faire moins juridique, elle n'a pas été prise conformement aux procédures prévues par la Loi)et ce, bien que l'Anpe ait le droit de le faire.

Quant à envoyer plus de 3 millions de LRAR par mois, le budget de l'agence n'y suffirait pas