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tribune
L'ANPE au mépris de la loi… et des demandeurs d'emploi
Par Toupiket | Compromise | 10/09/2008 | 20H03
Une note interne de l » ANPE en date du 18 août 2008, référencée DAJ_ins_2008_157, code classement 3075, et diffusée par la direction générale, avec le visa du « département juridique », se revèle stupéfiante !
Cette note s'intitule : « Instruction relative aux nouveaux imprimés à utiliser dans le cadre du suivi de la recherche d'emploi » et indique aux agents ANPE qu'elle a été faite pour un objet précis :
« Les imprimés utilisés dans le cadre du suivi de la recherche d'emploi ont été revus afin de sécuriser juridiquement les décisions, renforcer l'information des demandeurs d'emploi et tenir compte du retour d'expérience du réseau dans l'utilisation des documents. Les imprimés révisés intègrent les modifications liées au nouveau code du travail entré en vigueur le 1er mai 2008, notamment la renumérotation de ses articles. »
Sécuriser juridiquement ! ! ! Et pourtant, on lit dans cette note, au 2e paragraphe de la page 4, la stupéfiante précision suivante :
« Par ailleurs, les mentions de l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception ont été supprimées des imprimés où elle figurait, ce bien que la nécessité de l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception demeure, l'ANPE ne pouvant notamment pas se prévaloir d'une convocation adressée par courrier simple. »
Pour les « initiés », cela signifie que l'ANPE s'affranchit d'une obligation légale et procède aux radiations des demandeurs d'emploi en toute illégalité. Mais elle s'en moque, car combien de demandeurs d'emploi iront jusqu'à saisir le tribunal administratif pour demander l'annulation de leur radiation pour abus de pouvoir ? Très peu, vraisemblablement.
Quand on sait que la radiation de l'ANPE entraîne la suppression du revenu de remplacement (allocation Assedic), on mesure l'iniquité d'une telle disposition et on ne peut être que degoûté par l'attitude des responsables d'une telle institution qui se moque des lois et des demandeurs d'emploi, public fragilisé, angoissé, souvent désespéré, qu'ils ont, théoriquement, la charge de « remettre en selle ».
Une nouvelle race de technocrates
Que dire de ce paradoxe ? Qu'il traduit une réalité propre à notre service public de l'emploi, à savoir que certaines décisions émanent d'une nouvelle race de technocrates plus soucieux du résultat qui plaira au chef.
Ces savants, ces brillants théoriciens supputent, imaginent, modélisent et conçoivent, loin du terrain et de ses réalités, des solutions qui n'en sont pas. Remplis de certitude mais dépourvus de bon sens, endoctrinés à coup de théories fumeuses où domine le management libéral, ils prônent la communication et la rentabilité mais engendrent plus sûrement le compliqué et l'inadéquat.
La « privatisation des esprits » est en marche
Au-delà de cet exemple –presque anecdotique– limité à la seule ANPE, se pose le problème de l'évolution générale des modes de gestion des services publics de plus en plus impactés par une privatisation des esprits exigeant efficacité (souvent apparente mais pas si réelle ni si opérationnelle que cela sur le long terme) et rentabilité aux allures de réduction des coûts fleurant bon le « cost killing » et utilisant notamment la sous-traitance vers le secteur privé à tour de bras.
Certes, ce n'est pas parce que l'on a à faire au service public qu'il faut ériger inefficacité et gaspillage en ligne de conduite ou en doctrine. Mais l'excès inverse, qui consiste à introduire partout et en tout du « tout management », méconnait fondamentalement une réalité de cette activité au service du public : apporter une prestation utile –mission d'intérêt général- réalisée dans des conditions d'organisation et de rentabilité autres que celle de l'initiative privée fondée uniquement sur le souci du lucre et de la rentabilité.
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à Toupiket
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 06H19 | 11/09/2008 |
Comment ça c'est clair TOUPIKET ?
Une seule phrase qui dit tout et son contraire vous trouvez ça clair ?
Moi je vous parie que si je note ce texte et je fais un sondage dans la rue, que personne n'y comprend rien, à commencer par les agents de l'ANPE qui ont sûrement posé des questions sur cette incohérence.
C'est du jargon administratif français imbuvable.
Je vous conseille d'aller sur le site français du ministère du travail (travail.gouv.fr) puis d'aller sur celui du Québec et Canada, la différence de clarté et de transparence vous sautera aux yeux.
Quand à votre dernière remarque à Stump, elle est méprisante et aussi bien française. Ce n'est pas parce que vous êtes l'auteur de l'article que vous avez le droit d'être méprisant avec les internautes.
Donc à vous d'appliquer la phrase des bons profs « si vous n'avez pas compris, c'est que je vous ai mal expliqué » et profitez-en pour prendre des cours de psychologie et tant que vous y êtes de politesse.
Et pour aller dans le même sens que vous « pauvre prétentieux ! ! ! »
De déluge
menuisier | 20H29 | 10/09/2008 |
Comment s'en étonner ?
Bien sûr que l'équitée, le bien public et le partage ne font pas partie des valeurs mises en oeuvre par S. et sa bande.
Ca se saurait.
Moyennant quoi ils s'attaquent aux plus fragiles des plus fragiles : Sans papiers, chomeurs, malades de longue durée, ouvriers… C'est pas compliqué : Prenez la « pyramide sociale » et attaquez par le bas. C'est par là qu'il cogne en premier.
Alors oui, sale temps pour les pauvres.
C'est nouveau ?
à déluge
De Jean-François@Carenton
20H48 | 10/09/2008 |
Non, mais il y a des gens que cette situation agace prodigieusement.
Il y a du fatalisme dans votre réaction, c'est ça qui fout le cafard. Parce que ce gouvernement a au moins une qualité : vu qu'il ne travaille qu'aux sondages et à très court terme, dès que ça gueule dans la Rue, il fait demi-tour. Alors, pourquoi hésiter ?
à Jean-François@Carenton
De déluge
menuisier | 21H23 | 10/09/2008 |
Parceque lorsqu'il recule sur UN point, le reste passe.
Parceque c'est sur le programme et la politique qu'il faut se battre.
Les luttes sociales découlent du programme (ce que l'on veut pour la société) et de ses moyens d'application (la politique).
Là, on se focalise momentanément d'edwige en ADN, et pour deux amendements obtenus, combien de reculs et de régressions ?
Il faut construire, et se mettre d'accord sur ce qu'est « la gauche ».
De Besancenot à Strauss-Kahn, y aurait besoin de clarifier.
A droite, ils savent où ils en sont, eux.
Ici c'est le bordel.
Alors d'acc, on se bat sur l'ANPE, mais que ça ne fasse pas perdre de vue le principal, à savoir que la gauche, la pensée de gauche, les valeurs de gauche, sont en lambeaux épars et qu'il est impératif, pour espérer, commencer par faire un peu d'architecture et de maçonnerie.
On peut faire des trucs magnifiques avec les ruines.
Mais pour ça, faut pas prétendre qu'il suffit de changer de papier peint.
à déluge
De todeti
21H38 | 10/09/2008 |
Bonsoir. Entièrement d'accord.
De LG240
20H33 | 10/09/2008 |
Concrètement, si je suis radiée suite à un courrier de convocation que je n'ai jamais reçu, l'ANPE est-elle obligée de me réintégrer ? ou bien la fin des LRAR signifie-t-elle que l'ANPE est présumée avoir toujours raison (donc que le courrier est censé être bien arrivé, même ans signature du destinataire) ? Merci de préciser, je pense que cela éclairerait un peu l'article.
à LG240
De bloozmarch
20H38 | 10/09/2008 |
Le petit pot de terre isolé pourrait avoir raison en face de l » énorme marmite monolithique en fer, demandez à La Fontaine, il vous répondra.
De Toupiket (auteur)
Compromise | 21H12 | 10/09/2008 |
C'est l'Anpe qui doit prouver que tu as effectivement reçu la convocation (d'où la nécessité d'une LRAR)
Concrétement, la radiation est nulle. Tu dois en demander l'annulation par recours interne (gracieux) à la Direction Départementale de l'Anpe. Si ton recours est rejeté, c'est le Tribunal Administratif, avec 100 % de chances de succés)
à Toupiket
De todeti
21H28 | 10/09/2008 |
Bonsoir. Ce que vous dîtes est tout à fait exact.
L'anpe a beaucoup abusé des radiations abusives depuis deux années. A décharge des agents eux-mêmes, on leur demande un boulot impossible. Exemple : Dans le 11 ème, à paris, comment un seul agent pourrait-il correctement « accompagné » vers l'emploi et/ou la formation un public hétérogène, si ce public est composé de 83 personnes ? Résultat : 1/4 d'heure par mois pour chacun. De quoi rigoler.
Todeti
à todeti
De Strelok
Humain | 09H53 | 11/09/2008 |
Hum… 83 personnes x 15 minutes = 20 heures. Ils ne bossent que 20 heures par mois, soit… 1 heure par jour à l'ANPE ? : -)
De Jean de Lille
20H38 | 10/09/2008 |
et bien le premier commentateuron aurait presque envoie de le voir un jour au chômage et avoir affaire à l'ANPE. Commentaire d'un qui en 36 ans de carrière n'a jamais touché les assedic
à Jean de Lille
De sorry
panseuse | 20H47 | 10/09/2008 |
Je suis assistant maternelle, et s'il y a bien un métier précaire, c'en est un. Les enfants que l'on garde rentrent un jour en maternelle, et ce n'est pas évident de les remplacer. Une année, on en a trois, l'année suivante, on peut n'en avoir qu'un, d'oû l'intérêt des Assedic. L'année passée, je touchais 300 euros net, et un mois faste, pour 30 euros brut touchés en trop, j'ai perdu mon droit aux assédic : vous trouvez cela normal ?
à sorry
De sorry
panseuse | 20H49 | 10/09/2008 |
Je dois préciser que les 300 euros étaient versés par les assedic, pour manque à gagner ( des enfants en moins à garder).
à Jean de Lille
De Thucydide
Bêcheur de fond en Bourbonnais | 22H20 | 10/09/2008 |
Commentaire d'un qui en 36 ans de carrière n'a jamais touché les assedic
Écrivez à Sarkozy, il vous citera à l'ordre de la Légion d'Honneur, qui sait ?
De Lapin Bleu
Journaliste n°89910 | 20H43 | 10/09/2008 |
Intéressant document. Je le garde pour quand je serai chômeur. Sera toujours utile pour signifier à l'agent ANPE devant moi (qui de mon expérience passée me posait plus de questions qu'il ne m'apportait de réponses) qu'il n'a pas utilisé le bon formulaire…
Car vous le dites très bien, à force de dogme « petitchefisant », l'efficacité n'est pas toujours au rendez-vous (je ne parle pas de l'humanité, ceci étant bien sûr un luxe réservé à ceux qui tombent sur les quelques agents en or qui subsistent…), et souvent le guichet ANPE brasse plus d'air qu'autre chose.
-- lapinesquement,
De Gandijyn
21H01 | 10/09/2008 |
L'ANPE fait tout pour faire des économies, et « se protège » (juridiquement = aucun recours possible de la part du chercheur demploi) avec les problématiques de délais…
Légalement, vous avez 15 jours pour récupérer une LR/AR à la poste…
Si le courrier de l'ANPE est transmis en courrier simple :
- rien ne dit que vous l'avez bien reçu
- cela fait gagner 15 jours de droit à paiement Assedic par lettre (chercheur d'emploi) !
Les radiations de 15 jours, et droits assedics sont fréquents, et sans avoir de lettre en LR/AR… et même avec des justificatifs, après discusion avec votre référent, vous retrouvez vos « droits ANPE », mais perdez vos « droits Assedics » (perte sèche ! )
Et ils ne se privent pas de le mettre en application, sans ménagement, sans gant, même si votre motif de non-présence est légitime !
De Servais-Jean 4591
alpha-béta | 21H00 | 10/09/2008 |
Dans la description de votre nouvelle race de technocrates j'ai cru y voir le portrait de Laurent Wauquiez, celui qui a une tête de premier de la classe et qui fait parti du cercle trés fermé des sept ministres de son cabinet gouvernemental à lui.
Avec Lagarde il s'occupe de l'emploi, faut dire qu'il est bien placé pour en parler vu qu'en dehors de stages et autres passe temps bien payés à Bruxelle ou ailleurs, il n'a jamais travaillé.
Le seul effort qu'il ait fait à été de faire plaisir à son mentor le commissaire européen Jacques Barrot, en acceptant de se présenter aux élections minicipales du Puy en Velay d'où il est sorti vainqueur sans gloire d'un combat sans péril (le seul journal local ayant Barrot comme actionnaire).
De Alain Pacifique
21H08 | 10/09/2008 |
vous avez lu le commentaire sur le rôle du formulaire 408B : « Compte tenu du nombre important de recours hiérarchiques effectués contre les décisions de
refus d'inscription rétroactive, un nouvel imprimé n°408 B a été créé pour faciliter le rejet de ce
type de demande. »
à part ca, ils bossent pour aider les chômeurs ! ! : ((
De Guy Valte
21H14 | 10/09/2008 |
La droite nous entraine dans un concept d'ordre social bien connu : le droit divin. La droite estime que notre ordre social actuel est simplement naturel et qu'il ne peut (et ne dois) être remis en question. La droite parle de population assistée alors qu'il faudrait parler de compenser les souffrances de celles et ceux qui n'étant pas en accord avec les règles du commerce souverain ne suivent pas le chemin indiqué. La droite nouvelle car « décomplexée », veut retirer toutes les restrictions au bon usage de l'exploitation des humbles et pauvres et « pleurnichards » (ça c'est le dernier qualificatif en cours.) Mais non de dieu réveillez vous ! soyez commerçants ! c'est ça la vraie vie ! Désolé mais ce n'est pas ma conclusion concernant la vraie vie. Décomplexée ? C'est ce qu'on va voir.
De Thucydide
Bêcheur de fond en Bourbonnais | 22H20 | 10/09/2008 |
Excusez-moi, mais je pense que vous avez une mauvaise lecture.
Il est question de supprimer la mention de l'envoi en RAR.
Pas de supprimer le RAR lui-même.
En d'autres termes :
En principe, quand je reçois un courrier RAR ; quelque part sous l'en-tête apparaît très clairement la mention Recommandé avec Accusé de Réception.
Ce qu je sais déjà, pour avoir signé l'avis de distribution lors de la délivrance du pli.
Là, je recevrai toujours un RAR, je signerai donc l'avis de distribution et oh ! surprise ! à la lecture, je ne verrai pas la mention Recommandé avec Accusé de Réception en haut de la 1ère page.
Point barre : où est le problème ?
Dieu sait s'il y a à dire sur l'ANPE ! Mais là, vraiment, vous exagérez ; attaquez-la sur de vraies défaillances, elle en fournit chaque jour de pleines charretées. Se fixer sur un faux problème risque d'être contre-productif.
J'en ai personnellement supporté l'incurie, les brimades et les emm…ulages de couches le temps suffisant pour me mettre moi-même en fin de droits pour préserver ma santé mentale.
à Thucydide
De newf
essaye de s'en sortir | 22H59 | 10/09/2008 |
« Il est question de supprimer la mention de l'envoi en RAR. Pas de supprimer le RAR lui-même. »
C'est parfaitement exact, c'est ce qui est écrit. Je me permets à mon tour d'émettre des doutes sur les réelles motivations de l'auteur(e) de cet article dont il semble évident qu'il n'a été rédigé que pour le plaisir d'en écrire le dernier paragraphe. Celui-ci est d'ailleurs un lieu commun bien-pensant tellement éculé qu'il en est grotesque. Je résume : le service public a une mission d'intérêt général et le privé n'abrite qu'un ramassis de hyènes vénales. Et ben ma bonne dame, avec ce genre d'idées, on va progresser. Je suis sûr que l'auteur(e) est le premier à hurler contre Sarko alors qu'il fait exactement la même chose à savoir opposer le service public au privé. C'est affligeant. Je précise également que les agents ANPE sont des êtres doués de raison qui sont capables de réfléchir tout seul comme des grands et sont même capables d'envoyer un formulaire en AR même si ce n'est pas marqué sur le dit formulaire. Comme le dit Thucydide, le service public de l'emploi a bien d'autres tares plus intéressantes à soulever pour un(e) « journaliste ? » mais çà nécessite du travail et de l'investigation. C'est effectivement bien moins facile que de recopier une circulaire pour en déformer le sens dans le but de se complaire dans la pensée unique.
à Thucydide
De PonG
rationaliste fondamentaliste à Pari... | 23H07 | 11/09/2008 |
C'est évidemment la bonne interprétation. Cet article est tout simplement idiot. C'est un parfait contre-sens.
Il y a vraiment tant de monde pour imaginer que l'ANPE, même (voire surtout) animée des pires intentions, va, dans un courrier diffusé à ses agents par millier d'exemplaires, EXPLICITEMENT appeler à la violation d'un texte de loi, qu'elle a en outre le cynisme de rappeler tout aussi explicitement dans le même courrier ?
Mais le pompon, c'est d'imaginer ça alors même que le propos est précisément de rendre les procédures moins attaquable juridiquement et que l'application d'une telle préconisation rendrait nulle toutes les radiations.
Non, vraiment, extraordinaire cet article (et les réactions). Il faut quand même un peu faire marcher sa tête. Et en l'occurrence, si pb il y a c'est le fait de priver le chômeur radié de l'information sur la forme attendue de l'envoi puisque c'est potentiellement le priver d'un moyen de défense. Ca en effet c'en est un, mais l'article passe complètement à côté. Navrant.
De affreuxjojo
22H27 | 10/09/2008 |
A chacun de faire circuler au maximum ce genre d'information. La propagande UPM insiste sur les droits et devoirs des chômeurs. L'ANPE rapelle à chaque instant leurs devoirs aux chômeurs et bafoue ouvertement leurs droits et de façon délibérée. C'est aux chômeurs, et ils faut les aider pour cela, de connaître et de faire valoir ces droits.
Ce gouvernement n'a aucune éthique, aucun scrupule. Il montre chaque jour qu'il est fort avec les faibles et faibles avec les forts. En conséquence, il faut changer les rapports de forces. La mobilisation à propos du fichier Edwige montre que ce gouvernement connait l'exaspération de la population, qu'il craint des mouvements sociaux d'envergure et qu'il fait marche arrière pour les désamorcer.
De mec de banlieue
un martien sur cette planete | 22H36 | 10/09/2008 |
j'ai eut de grosse periode de chomage et j'ai ete inscrit a l'anpe ,je ne comprends toujours pas a quoi elle sert ,j'ai jamais vu une personne trouver un emploi grace a l'anpe , certe ca peut servir pour faire un appel ou taper un cv ou meme chercher une offre qui se perds sur le site anpe , mais autant de conseillers pour faire des cv et de la recherche .comme disait je sais plus qui , l'anpe donne des tickets pour tourner en rond .
De pierre alumette
conseiller emploi retraité | 22H52 | 10/09/2008 |
ancien conseiller à l anpe,retraité depuis 8 ans,j'ai vu progressivement le service aux personnes se dégrader.Ainsi on inventa le « service immédiat » dans les années 90.On recevait le demandeur en 5 minutes,pas plus pour l'inscrire,l'informer et …l'aider !
La notion d'efficacité(votre article est très clair)est devenu depuis 1995 le must de la droite dans tous les services publics.En fait la privatisation s'accélère
Pour un conseiller l'alternative est sans issue : pousser à accepter un emploi sans relation avec celui du chomeur(il y a si peu de vrais emplois) ou radier pour dégonfler les sacro-saints chiffres du chomage ; C'est dramatique !
J'ai laissé à l'anpe du Vigan, et de Montpellier de jeunes collègues conseillers qui me disent « souffrir » de travailler contre leur conscience ! Ici,j'avoue,en 25 ans de service ,je n'ai jamais radié un chomeur : c est pas mon boulot.C'est celui de l'assédic.Et biensur la fusion sera la totale privatisation.Plus de contestation possible : Placer ? ou Radier ! !
à pierre alumette
De rosecelavi
Etrangère à vos lois étranges | 23H37 | 10/09/2008 |
RADIER ? Le boulot de l'Assédic ? alors ainsi ce serait le payeur qui sanctionnerait ? Mais ce n'est pas très moral cela ? Y'a quand même des risques de dérapages évidents non ? C'est pourtant bien ce qui va se passer avec la nouvelle institution qui fusionnera l'ANPE/ASSEDIC.. Comment elle s'appellera ? Et si RUe89 lançait un concours ?
Je propose la FRANCAISE DES JOBS
http://www.recours-radiation.fr
De rosecelavi
Etrangère à vos lois étranges | 23H27 | 10/09/2008 |
Un site très bien fait, par un juriste qui n'a pas bien digéré l'accueil que l'ANPE lui avait réservé quand il cherchait des informations pour comprendre pourquoi son parrain avait été radié et quels recours il avait.
http://www.recours-radiation.fr
Ce site est très pédagogique, on peut venir y exposer sa situation et on est guidé dans ses démarches.
Il n'existe pas depuis très longtemps et pourtant, il donne une idée de la manière dont sont prises les décisions de radiation dans les ANPE, pareil pour les sanctions de la DDTEFP… Même devant l'évidence l'institution persiste dans sa surdité et refuse de reconnaître ses torts. Ce qui lui fait peur ? Que l'on fasse du bruit, que cela se sache, que sortent des bureaux feutrés les sanctions infligées à tort, en dépit du bon sens, sans tenir compte des dégâts occasionnés…
J'arrête, je vais encore m'énerver.. Allez plutôt voir. Et si quelqu'un de l'équipe de RUE89 veut me joindre, n'hésitez pas, j'ai un autre scoop, du même acabit mais personne n'en veut (ni le Canard, ni Libé)alors si ça vous intéresse vous avez mon mail…
à rosecelavi
De Emma T
TBBT addict. | 05H15 | 11/09/2008 |
Très bonne info en effet sur
http://www.recours-radiation.fr
Merci rosecelavi.
De -Candide-
Jardinateur | 03H12 | 11/09/2008 |
Je crois que vous faîtes un contre-sens complet.
« les mentions de l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception ont été supprimées des imprimés où elle figurait ce bien que la nécessité de l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception demeure, l'ANPE ne pouvant notamment pas se prévaloir
d'une convocation adressée par courrier simple. »
Ca veut dire que la mention ne figurait probablement déjà pas dans tous les documents (donc pas homogène).
Si la mention n'a aucun caractère légale, et qu'elle a été supprimé dans le cadre d'une simplification des forumulaire,
Il est bien rappelé aux fonctionnaires que l'envoi en recommandé est obligatoire.
La montagne accouche donc d'une souris
à -Candide-
De Emma T
TBBT addict. | 05H04 | 11/09/2008 |
Je pense que c'est plus subtil que ça si je peux me permettre : on rappelle très justement la loi aux salariés de l'ANPE. Ils la connaissent donc : il faut envoyer tout ce qui pourrait entraîner radiation en cas de non-réaction du chômeur(euse), soit convocations et avertissements, en LR/AR.
OR, l'usage faisant que les courriers ne sont PAS envoyés en LR/AR, il était alors très embarrassant (et très stressant) pour le personnel de l'ANPE de cocher la case « Courrier envoyé en LR/AR » si le courrier avait été envoyé en lettre simple.
Si la case n'était pas cochée, la demande de radiation était invalide et le salarié de l'agence SAVAIT donc qu'il remplissait ce formulaire soit malhonnêtement SOIT pour du beurre.*
DONC, on a fait disparaître la mention à cocher. Plus de mention, plus de mensonge.
On suppose maintenant « par défaut » puisqu'« obligatoire » que tous les courriers sont envoyés en recommandé. Ce qui va permettre aux membres des commissions paritaires qui siègent aux ASSEDIC de tomber des nues lors des commissions de radiation et études de cas individuels : le « bénéficiaire » va devoir apporter la preuve qu'il n'a PAS reçu le courrier. Ce qui ne va pas être simple.
Je connais plusieurs membres de commission paritaires aux ASSEDIC (ex patrons de PME à la retraite) qui ont été très étonnés d'apprendre par leurs propres enfants que les courriers de convocations n'étaient pas envoyées en recommandé « comme la loi le prévoit ». Ils sont à mille lieues d'imaginer un truc qui nous paraît très simple à nous : c'est que les chômeurs ne vont pas taper un scandale et que la précarité les mets souvent en situation d'impuissance voire de soumission même face à une pratique totalement injuste comme celle-ci. Pour corser le tout, certains croient même que la distribution du courrier marche au poil et que tout le monde a une boite au lettre sécurisée… C'est tout dire !
*Je rappelle que mettre ses salariés en position de double-contrainte (ici économies ET législation) est passible de poursuites au titre du harcèlement.