Actuellement, les jeux en ligne sont interdits en France à l'exception des monopoles d'Etat, la Française des jeux et le PMU. Le gouvernement a cependant annoncé l'ouverture à la concurrence de ce secteur pour le deuxième semestre 2009 afin de mettre notre pays en conformité avec les dispositions du Traité européen relatives au libre échange. Une opportunité formidable pour notre économie.

Aujourd'hui, 600 000 joueurs parient en ligne depuis un ordinateur basé en France et trois sur quatre jouent sur des sites autres que ceux des « monopoleurs » français. L'ouverture à la concurrence de ce secteur permettrait de rapatrier sur notre territoire des activités pratiquées depuis des sites dits « illégaux » (Bwin, Unibet, Betclic, Eurobet, Gamebookers, etc…). Bien que cette « illégalité » ne soit qu'à moitié illégale car le pari est pleinement autorisé au niveau communautaire.

Un vivier d'emplois nouveaux

A l'évidence, l'ouverture à la libre concurrence aura des impacts très positifs sur l'emploi. Une étude entreprise par l'économiste Nicolas Bouzou et le cabinet Astérès et non encore publiée démontre qu'au bout de cinq ans, près de 18 000 emplois pourraient être créés sur le sol français, soit en moyenne 3 600 emplois par an en création nette. Ce chiffre représenterait plus de 17% des emplois salariés créés par le secteur marchand en moyenne chaque année depuis 1998.

Ces chiffres très favorables ne sauraient surprendre : la concurrence a toujours été un véritable moteur pour la création d'emplois. Pour en attester, il suffit de lire quelques références sérieuses. A titre d'exemple, dans un article de référence, l'économiste américain James Peoples (« Deregulation and the Labor Market », 1998, Journal of Economic Perspectives) a ainsi étudié les variations de l'emploi aux Etats-Unis après les déréglementations opérées dans le pays depuis les années 1970. Dans chacun des secteurs, l'étude montre que le stock total d'emplois s'est nettement accru après l'ouverture à la concurrence.

Une fiscalité nécessairement favorable

Cependant, pour parvenir à des résultats aussi favorables, il est fondamental que la fiscalité des jeux en ligne soit particulièrement incitative.

En terme d'assiette, la fiscalisation des mises, telle qu'elle se pratique aujourd'hui (28% des mises pour la FDJ), est un système consubstantiellement lié au caractère semi-public de la situation actuelle. Propriétaire de 72% de la Française des jeux (FDJ), l'Etat français a développé une politique de « commerce fiscal » à partir des mises de la FDJ, c'est-à-dire qu'il perçoit à la fois des recettes fiscales importantes et des dividendes. Maintenir cette fiscalité priverait, d'entrée de jeu, ce marché de tout développement privé et pénaliserait les joueurs.

Comment attirer en France de nouveaux acteurs qui, en venant chez nous, verraient leurs résultats nets automatiquement coupés de plus de moitié par une fiscalité assassine ? Il faut d'ailleurs, pour les mêmes raisons, totalement se garder d'imaginer ce nouveau marché comme une opportunité de créer de nouvelles taxes. C'est pourtant ce qu'ambitionnerait la ministre de la culture, Christine Albanel, qui aimerait opérer un prélèvement sur les jeux en ligne pour financer la rénovation du patrimoine national et qui, ce faisant, ruinerait d'emblée la capacité de ce secteur de devenir un fleuron de notre économie.

En termes de recettes fiscales, Jean-Jacques Rosa, professeur d'économie à Sciences-Po, a démontré dans une étude que l'intérêt de l'Etat français était bien de laisser se développer ce marché pour attirer les acteurs off shore. Selon lui, si les jeux en ligne français étaient imposés comme ils le sont en Grande-Bretagne (15% du PBJ), « le choix de ce taux d'imposition différentiel par rapport aux jeux in situ, motivé par l'existence de la concurrence internationale, n'introduirait pas de différences importantes dans le total des recettes de l'Etat ».

La stratégie de l'ouverture à la concurrence est gagnable pour tous. A condition de se donner véritablement les moyens de faire de cette activité ludique, qui entre en pleine cohérence avec l'ambition de faire de la France l'un des leaders du loisir et du tourisme, un pôle de compétitivité et de croissance de premier plan.