Dominique Baert est un élu sur le grill. Responsable des finances de la communauté urbaine de Lille métropole (CULM) et député (PS) du Nord, il ne cesse d'être interpellé depuis la publication de notre enquête sur les mécanismes de la dette toxique des collectivités locales.

La raison ? Quelques lignes trompeuses d'une délibération adoptée le 1er octobre dernier :

« Au 31 décembre 2007, le portefeuille d'instruments de couverture comprenait 48 contrats représentant un montant notionnel de 955 068 669,46 euros, soit 57,40% du stock de dette. »

Et qui nous faisait écrire :

En clair, sur les 1,7 milliard d'euros de dette, 57% sont adossés à des produits spéculatifs.

Un pourcentage qui a fait grimper au rideau plus d'un contribuable. Or, ces 57% comprennent à la fois des produits dits « structurés », donc adossés à des variations d'indices non plafonnées, mais aussi des taux variables capés, avec une limite à la hausse. Il n'est donc pas faux de parler de « produits spéculatifs », mais tous ne sont pas toxiques.

Dominique Baert a voulu s'en expliquer, reconnaissant que la délibération n'est pas claire :

Au passage, battons aussi notre coulpe : nous aurions dû contacter Dominique Baert au cours de notre enquête. Ecrivons-le une bonne fois pour toute : la part toxique de la CULM est donc, aujourd'hui, de 13%, avec (57 moins 13) 44% de dette « swapée » et 43% de dette à taux fixe.

Ce qui reste une vraie prise de risque par rapport aux évolutions des marchés financiers. Toutefois, depuis quelques années, à la communauté urbaine comme à la ville de Lille, la tendance est plutôt de réduire la part de dette toxique.

Manque de transparence et absence de législation

Ex-conseiller à la Banque de France, spécialiste des finances publiques, Dominique Baert défend la « gestion active de la dette » car elle permet de substantielles économies : sur trois ans, il avance un gain de 33 millions d'euros. Autant d'argent qu'il est possible d'investir dans des équipements nécessaires au développement de l'agglomération.

En réunissant les représentants des collectivités locales et des banques, lundi 3 novembre, le gouvernement a voulu à la fois rassurer et minimiser le phénomène. Comme le détaille alors Michèle Alliot-Marie :

« Nous avons constaté que si certaines collectivités pouvaient avoir des difficultés, il n'y a pas de risque majeur. (…) Même s'il y a des produits dits à risque, ils ne représentent en général qu'une petite part de l'endettement. »

Et la ministre de l'Intérieur de s'engager, pour être sûre de maîtriser le dossier, à « faire remonter l'ensemble des informations ». L'occupante de la place Beauvau oublie de préciser que la direction générale des collectivités locales (DGCL) détient normalement toutes les informations nécessaires pour savoir si une ville, un département ou une région est bien géré.

Mais, le gouvernement se heurte aussi en la matière à un manque de transparence et à l'impossibilité, en l'état actuel de la législation, d'intervenir en amont dans la gestion de la dette des collectivités. Là aussi, la raison est simple et porte un nom depuis les lois sur la décentralisation : autonomie de gestion. Que faire ? … Dominique Baert préconise au moins deux pistes de réflexion : la transparence et le contrôle de l'Etat.

Le gouvernement doit-il aller plus loin en limitant le recours aux produits toxiques à 15% de la dette ? Tant qu'aucune collectivité ne se retrouve en « faillite », l'urgence est ailleurs.

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