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Enquete
Prud'hommes : la fronde des conseillers
Par David Servenay | Rue89 | 30/11/2008 | 20H44
Pour les juges salariés, la réforme entrée en vigueur en juin est inique et inapplicable. Ils menacent de bloquer le système.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme des prud'hommes, les juges salariés tirent la sonnette d'alarme : cette réforme est impossible à appliquer. S'ils hésitent sur la démarche à suivre, les frondeurs menacent d'un blocage total du système. A moins que le gouvernement ne finisse par les entendre. Portraits des frondeurs excédés.
Pour la première fois, des juges payés à l'heure…
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Les 19 millions de salariés français susceptibles d'avoir recours à la justice prudhommale ne savent pas qu'ils ont des juges « forfaitisés », depuis l'entrée en vigueur du décret du 16 juin 2008. Discrètement, le gouvernement a profité de l'été pour faire passer le nouveau mode d'indemnisation des conseillers prudhommaux.
Principale innovation : un forfait d'heures pour chaque acte effectué par ces magistrats (salariés ou employeurs) élus, qui jugent des conflits du travail opposant salariés et employeurs :
- 30 minutes pour la rédaction d'un procès-verbal ;
- une heure pour préparer une audience de référés ;
- de trois à cinq heures pour la rédaction d'un jugement ;
- en cas d'affaire très complexe, un président de chambre peut demander une autorisation de dépassement.
En région parisienne -où est jugé 20% du contentieux national- tous les conseils estiment cette réforme inapplicable. Gilles Soetemondt, président (CFDT) du Conseil des prud'hommes de Paris fait le parallèle avec un « reportage fait en deux minutes »… (Voir la vidéo)
Et les conseillers d'Ile-de-France de rappeler, en vrac :
- le manque de moyens : deux codes du travail pour 800 conseillers à Paris, pas d'ordinateurs (Gilles Soetemondt, Paris) ;
- le manque d'effectif dans les greffes (Michel Daigneau, St Germain en Laye) ;
- l'absence de candidats du patronat qui a eu du mal à remplir ses listes, du coup la plupart des conseillers employeurs sont des DRH (Annick Jeannette-Stiti, Evry) ;
- L'incroyable paperasse générée par la réforme, la suppression d'une indemnité repas de 10,06 euros (Gérard Balc'hou, Pontoise).
Limiter les abus et revaloriser les vacations
Officiellement, la Chancellerie justifie cette réforme par la volonté de mieux encadrer les heures de travail des conseillers. « En contrepartie, ils ont obtenu une revalorisation de 17% du taux de vacation », précise Guillaume Didier, porte-parole de Rachida Dati.
Le gouvernement a aussi voulu tirer les leçons de quelques affaires d'abus, parfois jugées au pénal comme dans le cas du conseil de Thonon (Haute-savoie). Condamnés en première instance pour des déclarations d'horaires jugées abusives (« faux, usage de faux et escroquerie au préjudice de l'Etat »), les conseillers salariés sont relaxés en septembre 2007 par la Cour d'appel de Chambéry qui souligne :
« Il convient de retenir que nulle autorité ne saurait être comptable du temps que le juge consacre à son activité juridictionnelle. Il est seul, face à sa conscience pour apprécier les conditions strictement nécessaires à l'élaboration de sa décision. »
S'appuyant sur cette jurisprudence, la CGT a déposé courant novembre un recours devant la section contentieux du Conseil d'Etat, au motif que ce « décret porte atteinte au principe d'indépendance des magistrats ». Pour les conseillers représentant les salariés, le gouvernement mène « une politique concertée, avec la volonté de faire disparaître les prud'hommes », précise Didier Malinosky (CGT, Versailles), alors que cette institution est unique en Europe.
Un argument est régulièrement avancé : cette justice rendue par des « amateurs » (comprenez des non juristes) ne serait pas fiable. Or, le taux de confirmation des jugements par les cours d'appel est d'environ 70%, un taux comparable aux autres juridictions.
Comment se faire entendre sans nuire aux justiciables ?
Aujourd'hui, la difficulté des conseillers est de se faire entendre -les protestations de l'hiver dernier ont été peu médiatisés-, mais sans nuire aux justiciables. Une audience de référés « grévée » est reportée à plusieurs mois, alors qu'un salarié licencié peut avoir urgemment besoin d'une attestation. Que faire ?
A Villeneuve Saint-Georges, la présidente (CGT) de la section commerce a entamé une guerre de tranchées, sur le mode de la « désobéissance civile ». Meriem Hamlaoui refuse d'appliquer le forfait horaire. Les vacations ne sont donc pas contresignées par le greffe. (Voir la vidéo)
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Si le gouvernement ne réagit pas, les conseillers prudhommaux promettent une « action collective d'envergure », après l'élection du 3 décembre. Comme le souligne Béatrice Gillard (CGT, Boulogne-Billancourt) :
« On n'a pas beaucoup de solutions pour manifester, mais le jour où on se mettra en colère, tout sera bloqué. »
► Lire aussi : Prud'hommes : le vote électronique pourrait être annulé
Photo : la balance de la Justice sur un mur de l'Assemblée nationale à Paris (Charles Platiau/Reuters).
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De Le Yéti
yetiblog.org | 20H57 | 30/11/2008 |
« Ils menacent de bloquer le système »
Arrêtez de « menacer », BLOQUEZ TOUT TOUT DE SUITE !
C'est maintenant ou jamais. Face à cette bande de malades fous furieux, TOUT notre avenir et celui de nos mômes dépend désormais de notre mobilisation.
DÉSOBÉISSONS !
à Le Yéti
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 21H24 | 30/11/2008 |
C'est une tendance général , le Yéti .
J » ai lu aussi dans une dépêche récente que l » ensemble des syndicats avait déclaré qu'en 2009 , ils allaient voir ce qu » ils allaient voir , au gouvernement .
Maintenant , les syndicats évitent les mouvements sociaux pendant l'approche des fêtes de Noël , de Paques , de la Trinité, des vacances scolaires , de la période des examens , des jeux Olympiques , des coupes de monde de Foot , des périodes de chaud , de grand froid etc etc
Décembre 95 , c'est fini …
Ça se passera AUTREMENT , l » insurrection qui vient..
à Numerosix
De delalo
citoyen outragé | 21H32 | 30/11/2008 |
@Numéro SIX
Aujourd'hui, les syndicats(sauf sud qui n'est jamais convié) on les appellent les « PARTENAIRES SOCIAUX » voici ce terme dans une phrase que l'on entend souvent :
»…Les partenaires sociaux qui ACCOMPAGNENT le gouvernement dans ses réformes ! ! ! »… tout est dit !
à delalo
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 21H55 | 30/11/2008 |
Tu as raison, c'est horrible .
D » ailleurs, y a qu'a voir le résultat ..
à Numerosix
De Socrate Tchatcha
viouuuu du vent | 23H34 | 30/11/2008 |
Les votes par le net sont maintenus ? http://adjimdanngar.over-blog.net/
à delalo
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 23H09 | 30/11/2008 |
Parait que ce sont les syndicats qui ont refusé que le dimanche soit payé double, ils auraient demandé à négocier eux-mêmes.
Résultat certains salariés sont payés le double, d'autres +25% de plus et d'autres pas un centimes de plus. C'est malin.
à Le Yéti
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 22H54 | 30/11/2008 |
Tout à fait Le Yéti et s'ils manifestent il faut absolument les rejoindre.
à Le Yéti
De Un compte supprime
nc | 07H12 | 01/12/2008 |
Spinoza disait :
La desobeissance, c'est l'apprentissage de la liberte.
Je blague, Spinoza, n'y est pour rien, c'est moi qui ai dit ca ! ! !
En attendant, oui, desobeissance civile, voila le mot d'ordre (de desordre ! ) S'agit desormais de prendre le Thoreau par les cornes…
à Le Yéti
De Un compte supprime
nc | 07H17 | 01/12/2008 |
Au fait, greve generale du personnel des samu dans quelques jours, egalement maltraites. Requisitions de la police non avenues. Bon sang, ca va peter ! ! !
à Le Yéti
De garat
citoyen | 13H43 | 01/12/2008 |
bonjour,
bloquer le système, c'est bloquer les justiciables.
C'est empêcher un salarié de retrouver ses droits, ne pas avoir un simple document tel une attestation ASSEDIC, c'est empêcher le salarié d'avoir accès à ses droits au chômage. C'est peut-être une famille que l'on empêchera de manger, de payer son loyer, d'avoir accès aux soins.
On ignore trop souvent qu'il n'existe aucun gendarme capable de redonner ses droits à un salarié, non plus qu'il n'existe aucun gendarme pour sanctionner les employeurs voyous. La seule solution pour un salarié de retrouver ses droits c'est de passer par une procédure au prud'hommes qui sera dans bien des cas toujours trop longue, même si l'infraction au code du travail est incontestable. La réside le dilemme pour le conseiller prud'hommes salariés.
salutations prud'homales.
à garat
De Le Yéti
yetiblog.org | 15H06 | 01/12/2008 |
Donc, cher citoyen Garat, si j'ai bien compris, il faut obéir servilement à toutes les fantaisies du système. N'importe lesquels, n'importe comment, n'importe quand, pourvu que le salarié ait quelques menues chances de « retrouver ses droits ».
On tourne en rond, mon cher. On n'avance pas. Dans les années 40 (évitez de nous dire qu'on est à une autre époque), c'est ainsi qu'on essayait de culpabiliser les résistants. Ils mettaient en péril la vie des otages.
Ça va un moment, si vous voulez bien !
à Le Yéti
De garat
citoyen | 16H30 | 02/12/2008 |
« Obéir, servir, fantaisie »,
et de la nous passons à
« c'est ainsi qu'on essayait de culpabiliser les résistants. Ils mettaient en péril la vie des otages.
Ça va un moment, si vous voulez bien ! »
c'est bien ce que je pense, ça va un moment si vous voulez bien.
C'est bien joli l'image d'Épinal, mais très cher Yéti, vilain petit bonhomme des gènes, que propose tu ?
ou que l'on soit, on ne peut penser a la place des autres, ou que l'on soit, si on a un tantinet de conscience, on le fait pour soi avec les autres ou qu'ils soient.
nous sommes un animal qui vit en société, en groupe, seul je n'existe pas, et toi non plus mon petit bonhomme.
De karlM
21H09 | 30/11/2008 |
Normal que ce système de justice basé sur la jurisprudence soit dans le viseur de nos élites, c'est le seul réellement aux mains des citoyens.
RESISTANCE
De delalo
citoyen outragé | 21H14 | 30/11/2008 |
sur « le forfait d'heures » c'est mettre en place quelque chose de materiellement et humainement intenable pour pouvoir mieux dire ensuite : « ben,vous voyez ça ne marche pas les résultats ne sont pas là ! » et supprimer un peu plus de conseil prud'homales. alors oui ! DESOBEISSANCE et puis je suis qu'ils auront les juges pour eux, si ils ont des emmerdes…
et n'oubliez de voter pour les prud'homales
De Kamikanaze
Bombe virtuelle | 21H41 | 30/11/2008 |
Peut être plutôt que de discuter des honoraires pour la rédaction des jugements, il faudrait davantage faire des travaux en amont dans l'entreprise, avec l'exercice syndical de « bon aloi ».
En effet, cherchez rapidement un défenseur quand les nuages s'amoncellent sur votre petite tête dans certaines entreprises qui mènent une politique de management « musclée » (si ce n'est pire ! )…
Cela commence avec le délégué du personnel à plus de 10 personnes ; pour les TPE (les très petites entreprises), on se débrouille avec le patron directement à la bonne franquette ou on essaie de s'adresser aux Bourses du Travail, mais la représentation externe n'est pas admise.
Si les délégués du personnel de tout syndicat fuient devant votre affaire comme une bande de têtards effrayés, que vous reste-t-il ? L'inspection de travail !
Mais dans l'urgence, certaines inspections sont difficilement joignables téléphoniquement, pourtant, ils ont des mails. Les inspecteurs sont souvent non disponibles, quand ils ne vous demandent pas de vous déplacer à leurs permanences.
Quand il s'agit de mise en danger, et de mort d'hommes, pas de différence !
Donc, ne serions-nous pas en train de prendre encore une fois le problème à l'envers ?
Alors que les entreprises profitant de la crise publient le nombre des sacrifiés, ne serait-il pas judicieux de remettre en pratique l'autorisation administrative de licenciement, pour tout licenciement !
Pour ma part, si tel avait été le cas, je crois que ma « tête » aurait pu être sauvée !
En plus, cette autorisation administrative devrait encore plus s'appliquer à ceux que l'on lynche plus facilement : les plus de 50 ans…
De là, découle le fait qu'il y aurait moins de dossiers en litige aux Prud'hommes.
Ces prétoires grouillent de robes noires d'avocats… C'est leur fonds de commerce… Lors des dernières audiences auxquelles j'ai pu assiter, il ne m'a pas paru qu'il y ait des inscriptions d'affaires « légères ». Les litiges sont bien réels.
Et si au lieu de s'interroger sur le temps à rédiger les jugements et les honoraires des Conseillers, on s'interrogeait sur le temps de plaidoirie : vous arrivez à la barre et on vous dit : « nous sommes en retard, vous avez 10mn pour plaider ! »… Pression, pression ! et quand est-il du temps pour regarder les pièces ?
A quoi sert-il de présenter un beau dossier bien numéroté pour avoir la triste sensation que celui-ci n'a pas été examiné en entier, et que le jugement se fait « généraliste » ?
Ensuite, la machine est enclenchée et la Cour d'Appel repart sur les mêmes erreurs.
Je rappelle aussi que depuis 2004, pour le recours à la Cour de Cassation, il est fait obligation de passer par un avocat et les frais d'honoraires sont dispendieux, superfétatoires, anachroniques : le service n'est pas défini… Il y a des rajouts d'honoraires pour vous dégoûter de poursuivre…
Et il s'agit d'affaires qui atteignent directement votre source de revenus principale, votre emploi ; tout le monde n'est pas rentier, n'a pas d'actions, ni de patrimoine… Souvent le seul revenu est le salaire. Donc l'atteinte au salaire est capital !
Il y a aussi les délais à prendre en compte. Beaucoup ont besoin d'une reconnaissance judiciaire pour pouvoir se remettre le pied à l'étrier…
J'ai aussi quelques soupçons quant au manque de formation des délégués dans les entreprises : les syndicats ne fournissent pas la matière, donc c'est la galère !
Et nous ne parlerons pas des dessous de table. J'ai lancé un sondage par rapport aux élections prud'homales sur Le Post, et il semble que la majorité des réponses vont dans le sens d'une demande d'une réforme, considérant cette institution comme Moyennâgeuse.
Quant aux remplacements des patrons par des DRH, là, c'est le serpent qui se mord la queue. Ce sont les DRH qui établissent les contrats d'embauche, et les « contrats de sortie », appelés « licenciements »… Eh bien Messieurs les Patrons, je viens d'en apprendre une de belle ! Si vous veniez défendre votre corporation, ainsi certains jugements seraient mieux aspectés… L'esprit d'un réel patron ne pourra jamais être celui d'un DRH, car celui-ci ne fait souvent qu'exécuter en matière de décision.
à Kamikanaze
De Kamikanaze
Bombe virtuelle | 00H42 | 01/12/2008 |
Je vais que me faire nazer par la bande des Chats et tutti quanti… Il va falloir faire quelque chose la rue.. car les chats des rues se reproduisent trop et gênent le débat !
à Kamikanaze
De babayaga
musique du monde | 07H49 | 01/12/2008 |
ce n'est pas la peine de recommencer à accuser sans preuves. Si t'es « naze », t'es nazée et on ne peut pas savoir par qui …
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 21H40 | 30/11/2008 |
Le meilleur moyen à la disposition des salariés pour soutenir leurs conseillers prudhommaux serait de voter massivement aux prochaines élections du 3 décembre. On a malheureusement toutes les raisons de craindre le pire.
Cela dit, comment ne pas voir dans ces limitations la poursuite d'une offensive commencée avec le détricotage du Code du Travail, comme l'avait promis Parisot ?
Pas étonnant, en particulier, que la dotation en codes soit si maigre : depuis l'amendement Fourgous permettant d'étendre le forfait-jour à tous les salariés, puis l'amendement Poisson permettant de porter le forfait-jour à 235 jours, la hiérarchie des normes en droit du travail a été inversée. Ce qui signifie en clair qu'un accord individuel peut être désormais moins avantageux que le Code du Travail ou les conventions collectives.
Pour le coup, s'il y a bien un reproche qu'on ne pourra pas faire à ce gouvernement, c'est celui d'être incohérent. (Au fait, qu'en pense le PS ? En pense-t-il seulement quelque chose ? )
à thierry reboud
De delalo
citoyen outragé | 23H35 | 30/11/2008 |
@Thierry Reboud
le PS ? au hasard à propos de Vincent peillon (aprés
avoir lu ce qui va suivre vous ne demanderez plus si le PS est encore social et va s'éléver contre des réformes iniques) : « Jacques julliard du nouvel obs : “le travail qu'à fait cet institut Edgar-quinet sous la direction de VINCENT PEILLON s'attaque à un sujet bateau, les inégalités, une des vaches sacrées de la gauche mais d'une façon originale.En disant : ” L'égalité, c'est un admirable ideal, mais il faut bien voir qu'elle comporte des dangers spécifiques, et qu'une société qui a pour but l'égalité devient sensible aux moindres inégalités ! » plus une société a un ideal égalitaire, moins elle supporte les formes les plus bénignes de l'inégalité. » (fin) ça fait bizarre n'est-ce pas ? c'était sur LCI le 28/06/08.
extrait de « la guerre des classes » de François ruffin edition fayard
à delalo
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 09H32 | 01/12/2008 |
Merci pour la citation : c'est vrai que c'est… comment dire ? Instructif.
à thierry reboud
De Lapin Bleu
Journaliste n°89910 | 13H52 | 01/12/2008 |
Oui, ça rappelle les ellipses du TCE :
1./ La peine de mort est proscrite.
2./ En fait, il faut comprendre que c'est le droit à la vie qui est légal et le droit de donner la mort qui est illégal.
3./ Par contre, il n'est pas illégal d'ôter la vie dans les cas suivants :
- pour réaliser une arrestation légale
- pour empêcher l'évasion d'une personne détenue légalement
- etc.
à thierry reboud
De boissonzyskind
11H47 | 01/12/2008 |
pour la pyramide des normes et le rapport entre contrat et loi/accord, ce que tu dis est vrai en matière de durée du travail dans certains cas. Mais ça n'est pas encore une règle généralisée de droit du travail.
Cela dit, c'est vrai qu'un rétablissement de la hiérarchie des normes telle qu'elle était jusqu'à la loi du 4 mai 2004, serait une bonne chose
à boissonzyskind
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 21H02 | 01/12/2008 |
Oui, tu as tout à fait raison et merci de l'avoir de précisé, j'y suis allé avec une truelle pas très délicate. Je crains surtout que cette inversion de la hiérarchie sur le temps du travail ne soit qu'un prélude à un démantèlement beaucoup plus généralisé.
De Kamikanaze
Bombe virtuelle | 21H42 | 30/11/2008 |
Voter ou boycotter ? pour faire part de son mécontentement face à une crise qui s'avère sévère, et des dossiers qui ne vont pas cesser de s'accumuler !
De romeotan
4 juin 1989 : je n'oublie pas. | 21H45 | 30/11/2008 |
Résistance !
Je suis écoeuré par ce que je viens d'entendre et de lire ! Forfaitiser les prudhommes je veux que l'on m'explique en quoi cela amèliore notre démocratie ? ! Je n'y vois qu'un moyen d'augmenter l'aristocratie !
notre république est fragile, protégeons là !
à romeotan
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 23H20 | 30/11/2008 |
Tout est fait pour fragiliser les salariés, leur sécurité et leur défense. Rien n'est fait pour améliorer la démocratie sous sarko, bien au contraire.
à Les Chats
De Kamikanaze
Bombe virtuelle | 00H41 | 01/12/2008 |
Idée qui ne fait pas avancer le débat !
à Kamikanaze
De Franz Biberkopf
| 00H52 | 01/12/2008 |
Commentaire passionnant qui ouvre des perspectives insoupçonnées.
à Kamikanaze
De Sitan Founé
pas simple | 10H15 | 01/12/2008 |
Un poème wolof pour toi, Kamikanaze / Révolutionna, qui dit (en gros) que sauter d'un buisson d'épines l'autre n'est pas LA solution.
Rappelle toi :
http://www.rue89.com/making-of/2008/10/14/be-wild-dennis-hopper-a-repond…
Bises à toi, mais d'abord à Mon-Al et à Les Chats.
De Rue-bicond
Une "poussière consciente" comme vo... | 21H59 | 30/11/2008 |
A L'auteur,
Totalement hors sujet et je m'en excuse mais bon, je voudrais savoir SVP.
Dans la photo d'illustration qu'est-ce qui rayonne autour de l'œil ? Des plumes ?
Et l'œil lui-même, celui d'Horus ? A l'assemblée ? !
Je vous saurais gré si vous pouviez faire preuve de patience et ne retirer mon commentaire qu'après que vous-même ou que quelqu'un d'autre m'ait répondu.