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Enquete
Prud'hommes : la fronde des conseillers
Par David Servenay | Rue89 | 30/11/2008 | 20H44
Pour les juges salariés, la réforme entrée en vigueur en juin est inique et inapplicable. Ils menacent de bloquer le système.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme des prud'hommes, les juges salariés tirent la sonnette d'alarme : cette réforme est impossible à appliquer. S'ils hésitent sur la démarche à suivre, les frondeurs menacent d'un blocage total du système. A moins que le gouvernement ne finisse par les entendre. Portraits des frondeurs excédés.
Pour la première fois, des juges payés à l'heure…
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Les 19 millions de salariés français susceptibles d'avoir recours à la justice prudhommale ne savent pas qu'ils ont des juges « forfaitisés », depuis l'entrée en vigueur du décret du 16 juin 2008. Discrètement, le gouvernement a profité de l'été pour faire passer le nouveau mode d'indemnisation des conseillers prudhommaux.
Principale innovation : un forfait d'heures pour chaque acte effectué par ces magistrats (salariés ou employeurs) élus, qui jugent des conflits du travail opposant salariés et employeurs :
- 30 minutes pour la rédaction d'un procès-verbal ;
- une heure pour préparer une audience de référés ;
- de trois à cinq heures pour la rédaction d'un jugement ;
- en cas d'affaire très complexe, un président de chambre peut demander une autorisation de dépassement.
En région parisienne -où est jugé 20% du contentieux national- tous les conseils estiment cette réforme inapplicable. Gilles Soetemondt, président (CFDT) du Conseil des prud'hommes de Paris fait le parallèle avec un « reportage fait en deux minutes »… (Voir la vidéo)
Et les conseillers d'Ile-de-France de rappeler, en vrac :
- le manque de moyens : deux codes du travail pour 800 conseillers à Paris, pas d'ordinateurs (Gilles Soetemondt, Paris) ;
- le manque d'effectif dans les greffes (Michel Daigneau, St Germain en Laye) ;
- l'absence de candidats du patronat qui a eu du mal à remplir ses listes, du coup la plupart des conseillers employeurs sont des DRH (Annick Jeannette-Stiti, Evry) ;
- L'incroyable paperasse générée par la réforme, la suppression d'une indemnité repas de 10,06 euros (Gérard Balc'hou, Pontoise).
Limiter les abus et revaloriser les vacations
Officiellement, la Chancellerie justifie cette réforme par la volonté de mieux encadrer les heures de travail des conseillers. « En contrepartie, ils ont obtenu une revalorisation de 17% du taux de vacation », précise Guillaume Didier, porte-parole de Rachida Dati.
Le gouvernement a aussi voulu tirer les leçons de quelques affaires d'abus, parfois jugées au pénal comme dans le cas du conseil de Thonon (Haute-savoie). Condamnés en première instance pour des déclarations d'horaires jugées abusives (« faux, usage de faux et escroquerie au préjudice de l'Etat »), les conseillers salariés sont relaxés en septembre 2007 par la Cour d'appel de Chambéry qui souligne :
« Il convient de retenir que nulle autorité ne saurait être comptable du temps que le juge consacre à son activité juridictionnelle. Il est seul, face à sa conscience pour apprécier les conditions strictement nécessaires à l'élaboration de sa décision. »
S'appuyant sur cette jurisprudence, la CGT a déposé courant novembre un recours devant la section contentieux du Conseil d'Etat, au motif que ce « décret porte atteinte au principe d'indépendance des magistrats ». Pour les conseillers représentant les salariés, le gouvernement mène « une politique concertée, avec la volonté de faire disparaître les prud'hommes », précise Didier Malinosky (CGT, Versailles), alors que cette institution est unique en Europe.
Un argument est régulièrement avancé : cette justice rendue par des « amateurs » (comprenez des non juristes) ne serait pas fiable. Or, le taux de confirmation des jugements par les cours d'appel est d'environ 70%, un taux comparable aux autres juridictions.
Comment se faire entendre sans nuire aux justiciables ?
Aujourd'hui, la difficulté des conseillers est de se faire entendre -les protestations de l'hiver dernier ont été peu médiatisés-, mais sans nuire aux justiciables. Une audience de référés « grévée » est reportée à plusieurs mois, alors qu'un salarié licencié peut avoir urgemment besoin d'une attestation. Que faire ?
A Villeneuve Saint-Georges, la présidente (CGT) de la section commerce a entamé une guerre de tranchées, sur le mode de la « désobéissance civile ». Meriem Hamlaoui refuse d'appliquer le forfait horaire. Les vacations ne sont donc pas contresignées par le greffe. (Voir la vidéo)
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Si le gouvernement ne réagit pas, les conseillers prudhommaux promettent une « action collective d'envergure », après l'élection du 3 décembre. Comme le souligne Béatrice Gillard (CGT, Boulogne-Billancourt) :
« On n'a pas beaucoup de solutions pour manifester, mais le jour où on se mettra en colère, tout sera bloqué. »
► Lire aussi : Prud'hommes : le vote électronique pourrait être annulé
Photo : la balance de la Justice sur un mur de l'Assemblée nationale à Paris (Charles Platiau/Reuters).
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à Rue-bicond
De David Servenay
(auteur)
Rue89 | 23H29 | 30/11/2008 |
Je ne suis pas l'auteur de cette photo, mais elle a été prise, selon la légende, sur un fronton de l'Assemblée nationale.
Hypothèse : ce qui rayonne autour de l'oeil, c'est la vérité judiciaire qui éclaire sa balance…
à David Servenay
De Rue-bicond
Une "poussière consciente" comme vo... | 23H41 | 30/11/2008 |
Merci ! Passez une bonne nuit.
à Rue-bicond
De galdo
(none) | 00H02 | 01/12/2008 |
C'est l'oeil de la providence (http://fr.wikipedia.org/wiki/Œil_de_la_Providence), la justice étant omnisciente.
De chemineau paul
citoyen du monde | 22H02 | 30/11/2008 |
Si la loi votée cet été n'avait que pour effet de mettre en place des mesures pour éviter les abus, cela voudrait dire que l'Etat estime que tout juge prud'hommal est un fraudeur potentiel. Ce serait un comble ! !
Si le but est plutôt de faire disparaître des conseils de Prud'hommes, voire à terme cette juridiction, c'est domage.
En tout état de cause, je ne comprends pas que les conseillers qui estiment ne plus avoir les moyens de leur action se soient représenté en masse aux élections de 2008. Le boycott des élections par les organisations syndicales (généralement unies à se plaindre mais promptes à faire cavalier seul dans l'action) aurait été un signe fort tant vers le gouvernement que vers le milieu des travailleurs.
à chemineau paul
De la champenoise
22H51 | 30/11/2008 |
Boycotter serait, de la part des salariés, se tirer une balle dans le pied : pas de votants et le gouvernement aurait beau jeu de dire « vous voyez bien que ça ne sert à rien puisque personne ne vient voter !
à la champenoise
De chemineau paul
citoyen du monde | 23H01 | 30/11/2008 |
Je parlais de boycotter les élections en amont, à savoir que toutes les organisations syndicales (si réellement elles sentent que c'est un ccoup dur porté aux travauilleurs) s'entendent à ne pas présenter de candidats pour faire pression et demander le retrait ou l'amendement de la loi.
Mais il faut croire que l'on gesticule plus que l'on est prêt à changer vraiement les choses. Forts pour se plaindre (comme si cela pouvait faire avancer les choses) mais pas très forts pour agir vraiement, efficacement et unitairement. Si les partenaires avaient un moyen de pression c'était bien en amont qu'il était le plus efficace. Bien sur que maintenant il faut aller voter.Mais le message du genre « venez voter en masse, de toute manière nous n'avons plus les moyens de vous juger efficacement et nous l'aurons de moins en moins » n'est pas très encourageant.
De dav69
sans | 22H58 | 30/11/2008 |
Il est maintenant temps de faire une croix sur notre confort personnel.
Chacun doit prendre en charge la solution qui s'impose.
Bien entendu, certain mourrons, d'autres perdront des être chers, mais la liberté de tous est en jeux, puisqu'elle est sur le point de mourir.
Protégeons nos enfants, apprenons leurs ce qui est en jeux, protégeons ceux qui nous sont chers, ce qui sont fragiles.
Le temps de la révolution est venu.
à dav69
De compte supprimé 24
| 02H30 | 01/12/2008 |
Oui enfin y a peut-être pas besoin d'aller jusqu'à mourir, Dav…
Quand le Yéti dit tout là-haut « Désobéissons ! », déjà ça serait largement suffisant. Encore faut-il que nous désobéissions à *tout* et *tous ensemble*. Mais là-dessus, je ne me fais guère d'illusions. Nous ne sommes plus une société soudée, mais des petits groupes séparés, frileux, s'observant en chiens de fusil d'un œil furtif et apeuré.
Une bonne petite idée serait de désobéir ici, sur l'internet, pour celles et ceux qui ont des sites personnels ; la presse, etc.
Afficher des textes et des images contrevenant à la loi, clamant notre désobéissance collective comme arme de lutte face à la totale démence de la situation actuelle. Par exemple.
On déciderait d'une date de départ, et hop !
Après, comme ça serait extrêmement visible, ça donnerait peut-être l'envie à d'autres d'être plus audacieux, sur le terrain.
Mais je rêve…
Je peux pas m'empêcher.
à compte supprimé 24
De dav69
sans | 13H27 | 01/12/2008 |
OK alors regroupons nous ?
A l'action.
à dav69
De compte supprimé 24
| 13H46 | 01/12/2008 |
Moi je suis prêt.
Une date, quelqu'un ?
Un site volontaire pour répertorier les participants ?
J'offre de mettre gracieusement mon serveur (rapide et puissant) à disposition pour ça, mais techniquement je n'ai pas le temps de m'occuper de la gestion du biniou. Je laisse les clés en main au premier geek doué qui en fera la demande.
OK ?
à compte supprimé 24
De dav69
sans | 14H24 | 01/12/2008 |
Je ne veux pas tomber dans une action parmi d'autres. Non c'est une erreur.
Il faut des aujourd'hui contacter toutes les organisations mécontentes de ce qui se passe actuellement. Le peuple en masse dehors qui grogne et fasse entendre que bientôt il va grogner bien plus fort…
Tous dehors prêt à combattre pour nos libertés
à dav69
De compte supprimé 24
| 14H27 | 01/12/2008 |
Bon, j'ai compris : c'est pas demain la veille…
Comme toujours.
à compte supprimé 24
De dav69
sans | 14H38 | 01/12/2008 |
Non et non ! ! !
Il faut s'organiser.
Des personnes sont mécontente actuellement nous ne sommes pas les seules, il faut avoir le soutien.
Sur le principe je suis d'accord.
Mais personnellement, je suis dans une assos qui grogne comme bien d'autres. Alors, il faut regrouper tous les mécontents pour avoir plus de poids plus de monde dehors, pour être crédible sans ça, l'on sera la cible d'un pouvoir liberticide comme ce qui est arrivé au journaliste de libé.
Alors réfléchissons aux premières actions concrètes avant de passer à l'offensive même si cela en appel à la violence !
à dav69
De compte supprimé 24
| 14H44 | 01/12/2008 |
La violence, non : elle n'a jamais rien résolu.
Et le Net, c'est aussi la rue.
à compte supprimé 24
De dav69
sans | 14H49 | 01/12/2008 |
OK attendons les autres qui vous agir
Puis passons à l'action
Pour la violence, malheureusement c'est parfois la seule solution. Mais passons la dessus.
Qui se joint à nous deux ?
à dav69
De compte supprimé 24
| 16H46 | 01/12/2008 |
…Le silence et le vent…
à dav69
De survivant
17H51 | 01/12/2008 |
Sans violence, sans désobéissance civile tout en appuyant là ou ça fait mal « un retrait massif et clôture des comptes bancaires . ». C'est bientôt la fête à jésus et surtout aux grandes enseignes au lieu de se faire passer pour les dindons de la farce aux marrons. Un pigeonneau aux pruneaux fera bien l'affaire. Pour les cadeaux des marmots dans le marché de l'occasion il y a des bons plans.
De caro
délinquante avérée | 23H42 | 30/11/2008 |
Il y a bien longtemps que certains tirent la sonnette d'alarme ! en fait depuis la révision du code du travail. Ce qui fait le « fond de commerce » des tribunaux des Prud'hommes, ce sont les licenciements. Or, les salariés ne pourront plus mettre les employeurs au tribunal. Que dit le nouveau code ?
- 3/ Acceptation de la transformation des stages pédagogiques en « périodes d'essai » (art. 3) et de la disparition du contrat d'apprentissage comme contrat de travail (art. 3).
- 4/ Acceptation de la suppression d'une des garanties essentielles du contrat de travail : désormais, ce qui n'est pas écrit dans le contrat, le patron pourra le modifier unilatéralement sans l'accord du salarié (art. 11).
- 5/ Acceptation que le reçu pour solde de tout compte signé soit libératoire au bout de 6 mois, ce qui retire au salarié des possibilités de recours aux prud'hommes. Il faudra un « préavis » du salarié avant de saisir les prud'hommes (art. 11).
- 6/ Acceptation de considérer que la démission d'un salarié sera établie dès qu'il ne répond pas à une demande de l'employeur de reprendre le travail.
Ainsi un employeur ne sera plus responsable de la rupture du contrat de travail lorsqu'un salarié qui refuse de ne pas être payé ou d'être harcelé ne reprendra pas le travail. (art. 16).
http://www.democratie-socialisme.org/spip.php ? article1525
De plus, une partie du code qui était régie par la loi est devenu règlementaire, c'est à dire, que c'est le gouvernement qui va décider et non la loi !
Nous allons donc, si on ne se bouge pas, vers la disparition de ces tribunaux, faute de moyens pour les faire tourner et de « matière ». Et il n'y a pas que les tribunaux à défendre !
De jabier
consultant dans les Landes | 23H43 | 30/11/2008 |
« Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. ».
Cette branche de la justice à caractère paritaire, n'est pas au goût de nos gouvernants. Donc ils veulent lui enlever tout moyen de fonctionner. Ainsi, plus tard ils pourront la montrée à la vindicte de la presse, pour mieux la dézinguer. On a déjà pratiqué ce système dans les services publics, exemple dans l'Education Nationale a qui on enlève tous moyens de fonctionner normalement. Nos gosses crétinisés par la pub. On dira « -Ouais l'école laïque ne produit que des cancres, mettons nos enfants dans le privé. »
C'est ce genre de raisonnements qu'ils attendent pour les prud'hommes
Je ne suis pas d'accord pour le boycott du scrutin, par contre que les conseillers une foi élus fassent ceux qu'il leur parait le plus efficace pour montrer leur volonté de juger efficacement les conflits du travail.
De galdo
(none) | 23H52 | 30/11/2008 |
Je ne vois pas quelle serait la logique de suppression des Prud'hommes. Pour engorger les autres juridictions ?
Oui, les conseillers prud'hommes ne sont pas des professionnels du droit. Mais ce sont des gens qui connaissent le monde du travail, et des gens qui connaissent le droit du travail.
Pour les affaires de droit du travail qui sont traitées par le tribunal d'instance (comme les conflits sur les élections d'institutions représentatives du personnel par exemple), on se rend compte que les juges ne sont pas aussi spécialisés que les conseillers prud'hommaux, et on observe souvent des jurisprudences qui vont à l'encontre des règles de droit.
De Kamikanaze
Bombe virtuelle | 00H52 | 01/12/2008 |
On ne peut pas supprimer les Prud'hommes, mais les modifier…
En tout cas, leur donner les moyens de remplir leurs missions dans de bonnes conditions, comme tout salarié.
Je voudrais soulever un problème pour les cas de harcèlement (moral et sexuel), qui sont très difficilement traités par la justice… car il faut saisir plusieurs juridictions :
- les Prud'hommes pour l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail, le manque de respect des obligations de l'employeur en matière de santé des salariés,
- le Tass (le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale), après déclaration accident de travail ou maladie professionnelle (enquête bâclée le plus souvent), puis passage obligatoire en Commission de Recours Amiable qui va toujours dans le même sens que la première enquête et saisie du Tass, passage un an plus tard pour certains départements,
- le pénal, avec recours auprès du Procureur de la République…
Ce sont des procédures lourdes pour des personnes qui ont pris un sérieux coup dans l'aile : dépression, suicides ratés, ou suicidés, alors c'est la famille qui s'y colle sans avoir beaucoup d'éléments, sans parler de la douleur à juguler…
Je demande depuis un certain temps que des tribunaux spéciaux multi branches soient créés pour éviter les dossiers croisés qui sont contraires de toute façon au principe de l'organisation de la justice : plusieurs tribunaux ne peuvent être saisis de la même affaire…
Il faut savoir que toutes les entreprises essaient avant de licencier même économiquement de pousser les salariés à la démission, sachant qu'une très grande partie ne poursuivra pas en justice…
En effet, les chiffres donnés de résultats ne s'appliquent qu'aux affaires qui sont allés au bout de la procédure, or beaucoup sont plantés avant, et les salariés découragés par les syndicats eux-mêmes de poursuivre, même si leur demande est légitime…
Il faut remercier ceux qui vont au bout, car ce sont eux qui vont évoluer la loi, pas ceux qui baissent les bras dès le début en pensant qu'à leur tranquillité !
De delalo
citoyen outragé | 01H27 | 01/12/2008 |
les employés de « SUBLISTATIC » viennent de voir leurs licenciements annulés par les prud'hommes et le fond d'investissement à l'origine du plan social a été condamnée pour licenciement abusif c'est la première fois qu'un fond d'investissement est condamné aux prud'homes ! HIP HIP HIP HOURRA
à delalo
De Mila Saint Anne
internaute | 02H57 | 01/12/2008 |
Soutenez la juridiction prudhommale : VOTEZ !
@ ceux qui s'étonnent de découvrir ce qui se passe : on en parlait déjà il y a six mois…. quand la loi a été modifiée.
De Anastaze 53186
☺ | 06H11 | 01/12/2008 |
D'un autre côté, à quoi peut servir un conseil des Prud'hommes dans un pays où il n'y a plus de législation de travail.
►« 130 ans d'histoire sociale démantelée, rognée, détruite » par Gérard Filoche,
Si c'est pour servir de chambre d'enregistrement du bureau des pleurs, un bon logiciel fera l'affaire.
Encore un archaïsme des égalitaristes ! (à entendre au second degré bien sûr)
De doutagogo
06H12 | 01/12/2008 |
Bonjour, C'est dans ce type de conflit qu'on aurait aimé entendre le PS. L'opposition ne s'oppose ni ne propose. Occupé à autre chose. C'est pourtant la défense démocratique des droits des travailleurs qui est en jeu.
Amicalement
Agnès
http://doutagogo.com
De Juan Pablo de Tagéna - bloqué
06H54 | 01/12/2008 |
On devrait s'interroger d'abord sur la légitimité des élus de cette institution quand on sait que 30% ou moins des salariés se déplacent pour voter.Personnellement,je paye suffisamment d'impôts et je n'ai nullement l'intention de payer davantage pour ces juges !
De Juan Pablo de Tagéna - bloqué
07H02 | 01/12/2008 |
Qui paye ces juges ? J'espère que ce n'est pas le contribuable ?
De Phil2922
Retraite invalidité | 07H15 | 01/12/2008 |
Rachida dati a déjà supprimer une soixantaine de tribunaux des Prud'hommes. Avec la destruction du Code du Travail, ceux-ci deviendront vite caduques. Oui, le Yéti a raison, Désobéissance civile tout de suite… ! !
http://phil195829.overblog.com
Les menaces, ça me fait penser à un sketch de Coluche où il se faisait casser la gueule et demandait à ses potes de le retenir, sinon…. ! !
De tipoux
écocitoyen | 07H55 | 01/12/2008 |
pas de plainte des actes ! oui
même si les syndicats boycottent l'élection les magistrats prud'hommes ,c'est le gouvernement et le patronat qui gagnent, pourquoi ?
combien de votant cette fois ci 32% 35% de salariés.
rappel 2002 abstention 67%.
les salariés citoyen de ce pays ne semblent que peu concernés par ce vote si important,cela montre bien le niveau du civisme dans ce pays.
on remarque que sans matraquage médiatique celui-ci est apathique.triste.
vote obligatoire pour sauver notre système o ? non
avec un gouvernement qui ne fait que le service minimum d'information aux citoyens .
des syndicats auquel nous salariés n'adhérons qui si peu nombreux ,nombreuses.
on ne peut pas que s'étonner ou s'indigner face au rapport conflictuelle dans nos milieux professionnelles.On doit aussi agir et adhérer pour défendre nos droits et transformer le syndicalisme aussi.
De gmily
08H51 | 01/12/2008 |
Les travailleurs de gauche s'en contrefoutent ! , les travailleurs de droite font semblant d'approuver ! et pendant ce temps là, Sarkozy détricote tous les droits des travailleurs !
Continuez à vous en foutre et bientôt l'esclavage sera votre seul avenir !