Bien que Jean-Luc Vergne, élu président de l'Association pour la formation professionnelle des adultes le 26 novembre, ait déclaré aux Echos le 8 décembre qu'il n'y avait pas de licenciements massifs prévus à l'Afpa, l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes est menacée de disparition à brève échéance.

Elle se trouve littéralement prise en tenaille entre la régionalisation de la formation professionnelle annoncée par la ministre de l'Economie pour le premier janvier 2009, et un soi-disant impératif européen de dérégulation des services d'intérêt général.

D'après Christine Lagarde, la régionalisation de la formation professionnelle avec obligation d'appels d'offres doit s'appliquer dès janvier 2009. Afin d'illustrer les conséquences les plus évidentes de cette réforme, prenons le cas d'un candidat intéressé par un titre de conducteur de travaux du bâtiment, qui ne se prépare à l'AFPA qu'à Toulouse. S'il n'est pas originaire de Midi-Pyrénées, pour quelles raisons cette région accepterait-elle de financer sa formation ?

En admettant que cette région l'accepte malgré tout en formation, l'organisme le moins disant qui aura remporté l'appel d'offres risque fort de ne pas disposer de services de restauration et d'hébergement. Comment ce stagiaire pourra-t-il alors s'en sortir financièrement dans une ville très chère comme Toulouse ?

Cet exemple est transposable à nombre de métiers tels que les ascensoristes ou les cuisiniers, sachant qu'il est matériellement impossible pour une région de former à plus de 260 métiers différents. En pratique, un adulte ne pourrait plus se former qu'aux métiers retenus par sa région d'origine, ce qui nous ferait régresser à la situation d'avant la Seconde Guerre mondiale. Ces obstacles posés à la mobilité professionnelle et géographique, particulièrement dans le domaine des métiers en tension, vont à l'encontre de la plus grande fluidité du marché du travail que demandent les entreprises depuis des années.

De plus, aucune région ne voudra supporter pour les autres les coûts d'investissement et de fonctionnement élevés d'une formation d'ascensoristes, par exemple. Or il faut savoir que la France n'est déjà plus en mesure de faire appliquer dans les délais prévus ses propres lois sur la mise en conformité des ascenseurs, faute de techniciens qualifiés en nombre suffisant.

Et comme le montre le cas des organismes privés qui ne sont pas subventionnés par l'Etat ou par une branche professionnelle, le fonctionnement par appel d'offres entraîne mécaniquement la précarisation des emplois de formateurs. Leur professionnalisme et leur formation pédagogique seraient les premiers touchés, et ce sont les stagiaires privés de tout moyen de recours qui en pâtiraient les premiers.

Une difficulté technique, largement évoquée par les régions, concerne la responsabilité du patrimoine foncier et immobilier que représentent les centres de formation, jusque-là détenu par l'Etat. Une des solutions envisagées par l'Etat consiste à transférer ce patrimoine à une société d'économie mixte qui demanderait aux centres le paiement d'un loyer annuel. Cette charge supplémentaire contribuerait à accélérer la fermeture de certains centres, permettant ainsi la revente des terrains là où l'affaire serait hautement rentable.

Enfin, le financement des services centraux indispensables à la maintenance des 260 titres professionnels et à la fourniture des services pédagogiques associés reste en suspens. Ce ne sont sûrement pas les régions et encore moins les centres de formation menacés d'asphyxie financière par le passage aux appels d'offres qui pourront l'assurer. On se trouve là dans l'improvisation. Rien n'est encore annoncé par le gouvernement, à la différence des conseillers en orientation qui seraient peut-être rattachés au service public de l'emploi, avec un fort risque de dilution de leur spécialisation.

Un véritable choix de société

Dans de telles conditions, l'Association des régions de France a réclamé avec force un moratoire d'au moins une année dans la mise en application de cette réforme, déclarant notamment que « le service public de la formation professionnelle -dont fait partie l'AFPA- ne peut en aucune manière relever d'une logique de marché ». Ces objections ont été rejetées en bloc par la ministre, qui n'évoque que l'achat de prestations de formation relevant d'une mise en concurrence obligatoire pour des raisons de dérégulation européenne.

Afin de donner un semblant de légalité à ses affirmations, l'administration ministérielle s'appuie maintenant sur deux renforts qui lui sont parvenus très opportunément. Il s'agit, à trois mois d'intervalle, d'un avis du Conseil de la concurrence et d'un rapport de la Cour des comptes. Ce ne sont en fait que des avis techniques de circonstance et de commande, qui ne devraient en aucun cas contraindre des choix politiques et de société.

D'une part, réduire le service public de formation professionnelle à un achat de prestations de formation ou à une activité économique révèle une dangereuse confusion. Il faut distinguer les formations continues, adressées aux salariés et finançables par les entreprises, des formations qualifiantes destinées aux demandeurs d'emploi. Ces dernières, comme on l'a vu, sont loin de se limiter à de simples prestations de formation.

D'autre part, il est inexact de présenter le passage à la mise en concurrence comme une conséquence impérative de la dérégulation européenne des services d'intérêt général, dans un domaine où le débat reste encore très ouvert. L'Europe laisse aux Etats une marge d'appréciation, par la reconnaissance des services sociaux d'intérêt général, dont le cadre juridique sera précisé au niveau communautaire. On arrive bien là au problème de fond, qui relève d'un important choix pour la République.

Jusqu'où doit s'étendre le principe de dérégulation des services ? Doit-on l'appliquer aussi à la formation initiale, de la maternelle à l'université, et au système de santé publique ? Les critères d'éligibilité pour un service social d'intérêt général se rapportent à la mise en œuvre effective des droits sociaux fondamentaux et à la protection des personnes en situation de fragilité. Or l'école de la deuxième chance satisfait pleinement ces critères, puisqu'elle s'adresse en priorité aux demandeurs d'emploi et aux personnes sans qualification reconnue.

Quelle est la rationalité économique et sociale de cette réforme ?

Notre dernier argument en faveur d'un réexamen rapide des conditions de mise en œuvre de cette réforme sera purement économique. Le rapport de la mission sénatoriale sur la formation professionnelle pointait en 2007 de façon critique le cloisonnement et la complexité des financements. L'effet de saupoudrage qui en résulte conduit à un impact économique difficilement mesurable d'une dépense annuelle pourtant considérable de 26 Milliards d'euros.

La mise en concurrence par appel d'offres ne ferait qu'accroître la dispersion des prestataires, désorganiser la planification des stages et des recrutements, et empêcher toute économie d'échelle sur les coûts pédagogiques.

Or l'AFPA qualifie durablement chaque année plus de 50 000 demandeurs d'emploi avec à peine un trentième de ce financement total. Ce flux est à rapprocher de celui des 160 000 jeunes qui sortent chaque année sans qualification du système de formation initiale. L'écart entre ces flux donne une idée de l'ampleur des efforts restant à accomplir dans ce domaine.

L'idéologie du désastre va-t-elle l'emporter ?

Le ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat à l'Emploi s'engagent actuellement dans des décisions économiquement contre-productives et socialement injustes envers les plus motivés pour s'insérer et évoluer par la qualification. Le risque serait alors bien réel de repousser encore un peu plus vers l'assistanat ou la relégation sociale les plus démunis de ces publics.

Il est encore temps de réviser la conduite de cette régionalisation de la formation professionnelle, qui pour l'instant emprunte surtout aux idées et aux méthodes de Margaret Thatcher. L'école de la deuxième chance pourrait ne pas se relever de l'application aveugle d'une idéologie qui s'est avérée trop souvent être celle du désastre. Il est bien entendu souhaitable de régionaliser en partie les services de la formation professionnelle des adultes, de façon à les adapter aux besoins des territoires.

Mais sans cette obligation de mise en concurrence conduisant fatalement à la privatisation des services et à l'émiettement des prestataires. Imaginer que de nombreux organismes privés puissent faire de l'argent avec la qualification des demandeurs d'emploi, tout en améliorant la qualité des formations et en réduisant leurs coûts, relève d'un florilège d'idées libérales datant d'avant la crise financière.

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