Le ministre annonce un assouplissement significatif de la future loi sur le travail dominical : les salariés pourront refuser, sans craindre de sanctions. Une annonce reprise par tous les médias et qui fait enrager le Medef. Sauf que la mesure est prévue depuis le départ dans le texte. Trop occupé par son arrivée à la tête de l'UMP, Xavier Bertrand a-t-il oublié de réviser ses dossiers ?

Le ministre du Travail a proposé cet assouplissement dimanche, dans une interview au Parisien :

« Il y aura un droit au refus du travail le dimanche, et ce dès l'an prochain. C'est un des nouveaux verrous que nous avons souhaité apporter. Ce sera écrit dans la loi. Dès la signature du contrat de travail, le salarié pourra refuser de travailler le dimanche. Sinon, l'employeur sera sanctionné. Et si rien n'est prévu dans le contrat de travail, le droit au refus s'applique aussi. »

Bien joué : les médias suivent, et l'annonce de ce « droit de refus » est perçue comme un tournant majeur. Le patronat doit évidemment contre-attaquer. La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'en charge ce lundi matin sur Europe 1 :

« Il s'agissait de favoriser le commerce dans certaines zones à forte densité de population ou à forte attractivité touristique. Que de cette tentation de créer un petit peu plus d'activité commerciale, tout d'un coup on débouche sur une rigidité de plus dans le droit du travail, ça serait tout à fait malheureux. »

D'un côté, donc, le « gentil » Xavier Bertrand, à l'écoute des salariés. Et de l'autre, la « méchante » Laurence Parisot, motivée uniquement par les intérêts du patronat. Un joli scénario. Dommage qu'il soit entièrement faux.

Ce « nouveau verrou » était prévu dès le départ par l'auteur de la proposition de loi, Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône. Celui-ci l'avait d'ailleurs évoqué dès octobre dans une tribune sur Rue89 : « Afin de sécuriser le volontariat du salarié, le droit de refus doit être inscrit dans la loi. »

Et le député a bien « inscrit » ce droit dans sa proposition de loi, déposée fin novembre à l'Assemblée nationale. Il précise d'ailleurs dès l'introduction :

« Il nous faut assurer une sécurité juridique aux employés qui ne souhaitent pas travailler le dimanche. C'est pourquoi, le texte propose également l'inscription du droit de refus. Cela permettra au salarié qui ne souhaite pas travailler le dimanche d'exercer son droit de refus, aucune sanction ne pouvant lui être imposée. Ce sera ainsi à la représentation syndicale de veiller au volontariat du salarié, c'est à dire de le défendre. »

Or, le texte prévoyait déjà, fin novembre, d'ajouter au Code du travail cette précision :

« Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. »

Difficile de croire que le ministre du Travail ignorait l'existence de ce « droit de refus », élément central du projet. On saluera donc son habileté médiatique. Tout en se demandant s'il saura répondre aussi efficacement aux critiques des lecteurs d'Eco89. A commencer par celle de ZonZon la MouChe :

« Je veux bien qu'on autorise le travail le dimanche, à condition qu'on l'interdise les autres jours. »