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Numerama.com07/09/10 | 18h03
Question séléctionnée par Eco89
Puis-je demander à toucher mon salaire en espèces ?
Depuis la crise, vous ne faites plus confiance aux banques ? Rien ne vous empêche de demander à votre patron de vous rémunérer en espèces. Mais à une condition : votre salaire ne doit pas dépasser 1 500 euros.
Le Code monétaire et financier fixe en effet des limites aux paiements en espèces. Son article L112-6 précise ainsi que « les règlements qui excèdent la somme de 1 100 euros », ainsi qu'une série de transactions précises (comme, bizarrement, celles portant « sur des animaux vivants ou sur les produits de l'abattage »), « doivent être effectués par chèque barré, virement ou carte de paiement ». Et surtout :
« Le paiement des traitements et salaires est soumis aux mêmes conditions au-delà d'un montant fixé par décret. »
Ce décret date de 1985, et a été réactualisé après le passage à l'euro :
« Le montant (…) est fixé à 1 500 euros. Si le traitement ou salaire fait l'objet d'acomptes, ceux-ci sont versés en espèces au salarié qui en fait la demande, sous réserve que le montant total du traitement ou salaire n'excède pas la limite fixée. »
Les règles sont donc claires. Si votre salaire net ne dépasse pas 1 500 euros par mois, vous pouvez demander à votre employeur de vous le remettre en espèces. Au-delà, vous devrez être rémunéré par chèque ou par virement sur votre compte bancaire ou postal.
Le paiement en espèces ne dispense évidemment pas l'entreprise de rédiger et de vous remettre une fiche de paye. Un document d'autant plus important qu'il prouvera que cet argent liquide vous a bien été remis. Et qu'il ne correspond pas à du travail dissimulé, « au noir »…
Disposer d'un compte en banque est un droit prévu par la loi. Selon l'article L312-1 du Code monétaire et financier, la Banque de France peut, en cas de difficultés, vous désigner une banque traditionnelle ou vous orienter vers La Banque postale.
Merci à Keldan, Tarpon, Dominique52, nemo3637, patrick du 14, kane85 et Jonathan-Pedron pour leurs contributions.
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De Jonathan-Pedron
Etudiant | 17H04 | 10/12/2008 |
Donc si j'ai bien compris, il n'existe aucuns moyens si l'on gagne plus de 1500Euros, on donc est obligé de payer une banque pour pouvoir toucher son salaire ? Ça parait pas très logique….
De kane85
15H18 | 09/12/2008 |
A partir du moment où il y a une feuille de salaire, il n'y plus de problème de déclaration au fisc ni de problème de paiement au noir… non ?
Le patron peut prouver qu'il a bien versé un salaire en liquide en faisant signer un reçu au salarié qui lui demande cette somme et en lui en donnant un double…
En Afrique, les domestiques n'ont, pour la plupart, de compte en banque… tout se fait par signature de reçus et feuilles de paye !
C'est pas plus compliqué que ça !
De patrick du 14
de plus en plus naze | 17H50 | 12/12/2008 |
vous êtes tricard à la banque
vous pouvez vous adresser a la banque de françe 3 bis place de la bastille 75004 paris qui se chargera de vous désigner un établissement ( article L.312-1 du code monétaire et finançier)
vous devez présenter la lettre de refus de l'établissement qui vous a refusé l'ouverture d'un compte et une pièce d'identité
De nemo3637
Déchoukeur | 12H11 | 10/12/2008 |
Puis-je demander à toucher mon salaire en nature ?
De Dominique52
12H12 | 10/12/2008 |
Je me suis souvent demandé si les excès dont nous voyons aujourd'hui les conséquences n'étaient pas inéluctablement au bout du processus de cette « virtualisation de l'argent »
En tout cas je sais que depuis ce jour (lointain) où mon employeur m'a dit que désormais je devrai posséder un compte bancaire, je n'ai plus jamais « vu » mon argent. C'est devenu une donnée abstraite. Je sais bien que c'est ce qui a permis de le prêter et m'a permis aussi d'en emprunter, que cela fait marcher l'économie, mais aussi que ce système permet toutes les dérives. Puisque sur mon compte figure un montant et que sa matérialisation existe également mais sans pour autant se trouver à la banque dans une boite portant mon nom, ce montant est donc virtuellement multiplié (en restant honnête) par deux. Si comme ce fut les cas lors de l'effondrement du système Law les particuliers avaient exigé le versement de leurs avoirs, le système s'écroulait ; cela a bien du être sa grande frayeur.
Posez vous aussi la question de la légitimité du paiement mensuel de vos salaires : dés le 2 du mois vous faites crédit à votre employeur. En des temps ou être ouvrier salarié dans l'industrie ne signifiait pas encore être « travailleur pauvre » la paye se touchait « à la quinzaine » et certains, par principe militant demandaient une « avance » au bout de chaque 1ère et 3 ème semaine.
De TARPON
12H12 | 10/12/2008 |
cela ne pose pas de probleme dans le cadre autorisé,d'ailleurs les avances sur salaire sont versées en liquide ,les avances sur frais aussi.Cela permet à certains qui ont des banques« malveillantes » de payer pour retirer de l'argent au guichet ,ce qui est du vol .
Certains frais payés en liquide (comme les indemnites kilometriques ) peuvent etre des salaires deguisés .Beaucoup d'elus pratiquent ce type de frais ,invisibles au fisc bien que déclarés.J'aimerai bien un article de rue89 sur les frais perçus par nos députés europeens par exemple.
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 17H51 | 12/12/2008 |
Toucher son salaire en liquide peut provoquer des ennuis
Un pote musicien résident, donc payé par le bar, est payé en liquide (et même pas au black). L'autre jour, il s'est fait arrêté en voiture par les flics, qui l'ont fouillé et qui ont trouvé sa grosse liasse de billet et du coup on fouillé sa bagnole en pensant avoir affaire à un dealer…
Enfin, à part quand on est payé au black, je ne vois pas trop l'intérêt de se faire payer en liquide. Ça fait quand même une sacrée somme, quel que soit le montant c'est un mois de salaire, le genre de chose qu'on ne peut pas se permettre de se faire voler, de perdre ou de détruire (accident de la route, voiture en feu et paie en flammes…)
En plus, par nature l'argent est virtuel, les espèces ne sont que du papier ou du métal.
En plus cela pose des problèmes de sécurité pour l'entreprise : le jour de paie deviendra rapidement le jour du braquage.
Enfin, si vous tenez vraiment à vous passer de banque, je crois qu'il est possible de demander d'être payé par chèque, et d'aller échanger le chèque contre du liquide.
Et ensuite de bien pleurer quand un cambrioleur vous aura offert un mois sans un sou…