a debattre

Dès avril, votre voiture pourrait rester au garage

Par Augustin Scalbert | Rue89 | 14/12/2008 | 17H49

Dans un garage au Cres (Jean-Paul Pelissier/Reuters).

Le 15 avril, un décret imposera aux conducteurs dont le véhicule a été endommagé un examen de 21 points de contrôle sur leur voiture ou leur deux-roues. Si un seul est défaillant, ils écoperont d'une interdiction de circuler jusqu'à ce que les réparations soient effectuées.

Cette mesure, qui n'a toujours pas été annoncée officiellement -au vu de l'état actuel du code de la route, il semble même que le décret n'est pas encore publié-, secoue Internet depuis quelques semaines. De nombreux commentaires postés sur Rue89 ou Eco89 l'évoquent, comme celui-ci. Les forums spécialisés ne sont pas en reste.

Pour de nombreux internautes, il peut s'agir d'un hoax, d'une rumeur. Un fil de discussion a d'ailleurs été consacré à cette question chez Hoaxbuster, partenaire de Rue89.

Mais non, ce n'est pas un hoax : le ministère de l'Intérieur a confirmé au Figaro.fr que la mesure entrera bien en vigueur… Après avoir confirmé la date du 1er janvier, le ministère a indiqué à nos confrères que la mesure, comme celle sur les nouvelles plaques d'immatriculation, n'entrera en vigueur que le 15 avril, à la demande des constructeurs automobiles. Son but : « Interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux. » Quel que soit l'âge du véhicule, semble-t-il.

21 critères le 15 avril, 10 autres dans un an

Dès le printemps, si vous avez un accident -ou même si vous décidez de vous faire rembourser par votre assureur les dégâts occasionnés en emboutissant le portail du voisin-, l'expert devra contrôler 21 points, liés ou non à la partie de votre voiture qui vient d'être endommagée. Il le fera aussi lors d'une simple évaluation de véhicule, hors sinistre. C'est ce que les professionnels appellent déjà « la nouvelle procédure VE » (pour « véhicules endommagés »).

Dans un an, dix autres critères rejoindront cette liste (publiée sur le site d'Auto Plus) qui concerne différents « critères de dangerosité » sur la carrosserie, la direction, le circuit du carburant, les sièges, le freinage, les liaisons au sol et la sécurité des personnes.

Si l'expert constate que votre véhicule est défaillant sur un de ces points, il transmettra au ministère de l'Intérieur une « déclaration de dangerosité », qui se traduira automatiquement par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations, signifiée par lettre recommandée. Vous aurez même l'obligation d'aller remettre votre carte grise à la préfecture. On ne vous la rendra qu'une fois les réparations effectuées et validées par l'expert.

Entre 3 et 4,5 millions de véhicules concernés

Selon LeFigaro.fr, cette nouvelle procédure pourrait coûter environ 300€ au consommateur. Autoplus.fr propose donc quelques astuces pour « anticiper les pièges ». En résumé, il s'agit de vérifier a priori que son véhicule respecte parfaitement tous les critères de la liste afin de ne pas avoir à se mettre en conformité a posteriori, avec le cauchemar kafkaïen et le coût supplémentaire que cela implique.

Reste à comprendre pourquoi une telle mesure a été mise en place, et aussi pourquoi le gouvernement ne communique absolument pas dessus, alors qu'elle va largement bouleverser les habitudes de nombreux conducteurs : entre 3 et 4,5 millions, selon le site professionnel Autoactu.com, soit « 15% des véhicules légers, 7% des poids lourds et jusqu'à 34% des deux roues ».

Pour Frène, un internaute de Hoaxbuster, « l'Etat ne refuse pas de communiquer : simplement, les textes à venir ne sont pas encore parus. Ils peuvent donc être modifiés, allégés ou au contraire aggravés avant parution. Et toute communication officielle est donc, pour l'instant, inutile. » Mais alors, pourquoi le ministère de l'Intérieur confirme-t-il l'information ?

Sur Eco89, Saint Nicolas estime que la nouvelle procédure VE entre en vigueur « certainement pour relancer les ventes de voitures récentes ou neuves ».

« C'est le fruit de quel lobby ? »

Chez les « pros » d'Autoactu.com, on est encore plus sévère avec la mesure, dans les commentaires qui suivent l'article évoqué plus haut. « C'est quoi cette nouvelle ânerie ? C'est le fruit de quel lobby ? », se demande Jean-Pierre Bimar, qui avance une explication :

« Cela ressemble aux diagnostics thermiques qui sont imposés lors des ventes ou des locations d'appartement… Une vaste escroquerie.
Et maintenant on s'apercoit que l'on n'achète plus assez de voitures, donc on aide les constructeurs… »

Selon LeFigaro.fr, la nouvelle procédure a été « développée conjointement par les ministères de l'Intérieur et des Transports, en collaboration avec les experts en automobile et les assureurs ». Mais selon Autoplus.fr, ce sont « les organisations professionnelles d'experts » qui ont défini les 31 critères, validés ensuite par le ministère des Transports.

Cette « nouvelle procédure VE » semble en tous cas relever d'une pratique politique rare. Plutôt qu'un « ballon d'essai » (une fuite vers un média pour tester les réactions du public), le gouvernement a privilégié le plus complet catimini pour adopter cette mesure dispensée de débat, puisque passant par un décret.

Rectifié le 14/12/2008 à 19h37 pour tenir compte du report de la mesure. Titre modifié.

Photo : dans un garage au Cres (Jean-Paul Pelissier/Reuters).

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10 commentaires sélectionnés

Portrait de flixp

De flixp

19H00 | 14/12/2008 | Permalien

Bonjour les délits de fuite.

Portrait de Jaycib

De Jaycib

Désagrégé de l'Université | 19H24 | 14/12/2008 | Permalien

Qu'arrivera-t-il aux étrangers accidentés sur le territoire français, UE ou non-UE, avec ce décret ? Pourquoi choisir de légiférer par décret sur un point aussi controversé ? Ce décret sera-t-il compatible avec la législation européenne ou relève-t-il de la subsidiarité ? Autant de questions que l'on peut se poser, me semble-t-il.

Si l'on croit que ces dispositions vont permettre de relancer le marché de l'automobile en pleine crise, on se fait des illusions. Ce serait plutôt l'inverse, à mon avis. En tout cas, je ne vois pas comment un conducteur de voiture ancienne accidentée pourra se permettre d'acheter un nouveau véhicule dans une conjoncture défavorable au crédit, et par conséquent à la consommation.

Au bout du compte, on devrait assister à une réduction de la circulation automobile, donc à une baisse des ventes à très court terme. Il y a de meilleurs moyens de relancer l'économie !

Portrait de Foogaz

De Foogaz

Désabusé professionnel | 19H38 | 14/12/2008 | Permalien

Une preuve de plus que l'État est au service des lobbies : cette fois-ci ceux des constructeurs automobiles et des assurances. Ce nouveau impôt déguisé (TVA) est aussi un moyen de justifier la création du nouveau Ministère de la Retape.

Forcément, si la procédure dite VE n'est déclenchée que suite à une prise en charge des réparations par l'assurance, le propriétaire qui craindra de se faire recaler aura tout intérêt à sortir directement le coût des réparations de sa poche afin d'éviter l'expertise. Cela va donc automatiquement augmenter le nombre d'arrangements à l'amiable entre assurés. Ceux-là cotiseront leur prime assurance pour rien. C'est tout bénef » pour les assurances.

De plus, crise aidant, si les réparations sont trop coûteuses, l'automobiliste n'aura pas le choix : il devra donc remplacer son véhicule contre son gré. Mais faute d'avoir prévu un budget adapté, il s'orientera forcément vers un petit modèle grâce à la prime à la casse, puisque son ancien véhicule sera automatiquement invendable.

Cela amène l'interrogation suivante : quel est le véhicule le plus dangereux ? Une vieille Volvo qui souffre d'une légère corrosion du châssis (promise à la casse vu le coût des réparations à prévoir) ou bien une Twingo neuve avant un rappel constructeur pour un défaut de série quelconque ?

N'oublions pas non plus que ce bon gouvernement pourra se gargariser des résultats de sa politique de prime à la casse !

Portrait de affreuxjojo

De affreuxjojo

19H50 | 14/12/2008 | Permalien

D'un côté des lois vous imposent d'accepter un emploi dit « raisonnable » éloigné de votre domicile. De l'autre de nouvelles lois vous confisque votre véhicule y compris pour des défauts mineurs… Exemple, un clignotant fendu (même sans être responsable), et hop, plus de véhicule. Le coût du remplacement et de la procédure peux rapidement atteindre 400€.
Si l'idée est de relancer le secteur de la vente et de la réparation automobile, le gouvernement oublie un détail : c'est tout simplement la possibilité financière pour des millions de français de faire face à ces nouvelles dépenses. Par contre, cette nouvelle loi ne posera absolument aucun problème aux français aisés (voiture récente, assurance tout risque etc).
Le harcèlement législatif des classes les plus modestes s'amplifie.

Portrait de TARPON

De TARPON

20H12 | 14/12/2008 | Permalien

touchez pas à leur poubelle ….excellente mesure ,vous direz quoi aux parents du gosse que vous venez d'ecraser parce que votre saloperie ne s'arrete plus comme avant depuis que le train avant est un peu vrillé à cause que vous etiez bourré en sortant de la disco et que vous avez pas vu que vous etiez garé face à un mur.
Non mais,je reve,ils preferent rouler avec un tas de ficelles et mettre en danger la vie d'autrui plutot que de faire reparer ?

Portrait de charlotte cordier

De charlotte cordier

20H30 | 14/12/2008 | Permalien

si vous ne roulez pas dans une voiture dangereuse , je ne vois pas pourquoi , cette nouvelle loi , vous rend aussi amers et hargneux
la sécurité cela a un cout , et quand vous etes bléssé , voir tué , ou bien que vous tuez quelqu'un , par manque d » entretien d » un véhicule , le prix a payer pour la société et pour vous en général est autrement plus élévé , sauf à vivre sans conscience ……..

Portrait de Pierrrrre

De Pierrrrre

20H40 | 14/12/2008 | Permalien

C'est tout bon pour les assureurs :
on est pas pret de déclarer un accrochage.

Encore un texte conçu par des décideurs qui se font entretenir la voiture et en changent tous les deux ans.

Moi la mienne, elle n'a pas attendu l » accident pour n'être pas conforme.

Portrait de CAC40 toujours vivant

De CAC40 toujours vivant

photographe | 20H45 | 14/12/2008 | Permalien

Sur ce coup là, je trouve le gouvernement un peu mou.
Pour se faire du blé et atteindre les cotas de CO2, j'interdirais de rouler aux véhicules de plus de 1 an.

Portrait de Tita

De Tita

oiseau | 11H12 | 15/12/2008 | Permalien

« Ânerie » dites-vous ?

Depuis quelques années, moult règles apparaissent (présentées généralement pour notre sécurité dans le but de faire passer la pilule) afin de forcer le consommateur à un plus grand turn-over. Si en 20 ans, vous rouliez avec deux voitures seulement, maintenant, c'est quasiment impossible. Vous roulerez avec trois ou quatre voitures. C'est autant de véhicules de plus que le constructeur peut vendre… Évidemment, cela appauvrie le consommateur, mais ce n'est pas un soucis pour l'élite ploutocratique qui nous gouverne.

Cette mesure est peut-être sensée aider les constructeurs à affronter la crise, mais elle n'aidera donc surement pas les plus sensibles à la crise (les pauvres) à survivre ou à aller au travail. Là encore, l'Etat montre où va son choix entre les intérêts privées de quelques ploutocrates et l'intérêt du plus grand nombre (qui a le malheur d'être trop pauvre).

C'est donc sans doute une ânerie dans une démocratie, mais c'est aussi très judicieux et dans la droite ligne de ce que nous sert notre gouvernement ploutocratique depuis quelques temps…

Portrait de compte supprimé 24

De cyp

| 00H06 | 15/12/2008 | Permalien

Dans nos campagnes reculées du grand Sud-Ouest, où les transports en commun sont presque inexistants, la bagnole est obligatoire. C'est chez nous que le pourcentage de voitures individuelles est le plus élevé, en France.

Comme ce ne sont pas des régions opulentes, on ne change de caisse qu'en toute dernière extrémité. 400 000 bornes au compteur, c'est banal. Alors on s'accomode de ce genre de lois à la con depuis toujours. T'as vite fait de connaître le *bon* (y en a tout plein) centre de contrôle technique pas trop chiant.

Je vous connais un paquet de papys en 4L ou en 305 Diesel bringuebalantes assez croquignolets… Mais vu l'état des routes, ils risquent pas trop de t'emplafonner à 130 avec ces engins-là. Les gendarmes, hormis les motards fraîchement mutés, sont assez myopes et c'est tant mieux. Ils sont là pour garder la paix sociales, après tout…

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