a debattre

Dès avril, votre voiture pourrait rester au garage

Par Augustin Scalbert | Rue89 | 14/12/2008 | 17H49

Dans un garage au Cres (Jean-Paul Pelissier/Reuters).

Le 15 avril, un décret imposera aux conducteurs dont le véhicule a été endommagé un examen de 21 points de contrôle sur leur voiture ou leur deux-roues. Si un seul est défaillant, ils écoperont d'une interdiction de circuler jusqu'à ce que les réparations soient effectuées.

Cette mesure, qui n'a toujours pas été annoncée officiellement -au vu de l'état actuel du code de la route, il semble même que le décret n'est pas encore publié-, secoue Internet depuis quelques semaines. De nombreux commentaires postés sur Rue89 ou Eco89 l'évoquent, comme celui-ci. Les forums spécialisés ne sont pas en reste.

Pour de nombreux internautes, il peut s'agir d'un hoax, d'une rumeur. Un fil de discussion a d'ailleurs été consacré à cette question chez Hoaxbuster, partenaire de Rue89.

Mais non, ce n'est pas un hoax : le ministère de l'Intérieur a confirmé au Figaro.fr que la mesure entrera bien en vigueur… Après avoir confirmé la date du 1er janvier, le ministère a indiqué à nos confrères que la mesure, comme celle sur les nouvelles plaques d'immatriculation, n'entrera en vigueur que le 15 avril, à la demande des constructeurs automobiles. Son but : « Interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux. » Quel que soit l'âge du véhicule, semble-t-il.

21 critères le 15 avril, 10 autres dans un an

Dès le printemps, si vous avez un accident -ou même si vous décidez de vous faire rembourser par votre assureur les dégâts occasionnés en emboutissant le portail du voisin-, l'expert devra contrôler 21 points, liés ou non à la partie de votre voiture qui vient d'être endommagée. Il le fera aussi lors d'une simple évaluation de véhicule, hors sinistre. C'est ce que les professionnels appellent déjà « la nouvelle procédure VE » (pour « véhicules endommagés »).

Dans un an, dix autres critères rejoindront cette liste (publiée sur le site d'Auto Plus) qui concerne différents « critères de dangerosité » sur la carrosserie, la direction, le circuit du carburant, les sièges, le freinage, les liaisons au sol et la sécurité des personnes.

Si l'expert constate que votre véhicule est défaillant sur un de ces points, il transmettra au ministère de l'Intérieur une « déclaration de dangerosité », qui se traduira automatiquement par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations, signifiée par lettre recommandée. Vous aurez même l'obligation d'aller remettre votre carte grise à la préfecture. On ne vous la rendra qu'une fois les réparations effectuées et validées par l'expert.

Entre 3 et 4,5 millions de véhicules concernés

Selon LeFigaro.fr, cette nouvelle procédure pourrait coûter environ 300€ au consommateur. Autoplus.fr propose donc quelques astuces pour « anticiper les pièges ». En résumé, il s'agit de vérifier a priori que son véhicule respecte parfaitement tous les critères de la liste afin de ne pas avoir à se mettre en conformité a posteriori, avec le cauchemar kafkaïen et le coût supplémentaire que cela implique.

Reste à comprendre pourquoi une telle mesure a été mise en place, et aussi pourquoi le gouvernement ne communique absolument pas dessus, alors qu'elle va largement bouleverser les habitudes de nombreux conducteurs : entre 3 et 4,5 millions, selon le site professionnel Autoactu.com, soit « 15% des véhicules légers, 7% des poids lourds et jusqu'à 34% des deux roues ».

Pour Frène, un internaute de Hoaxbuster, « l'Etat ne refuse pas de communiquer : simplement, les textes à venir ne sont pas encore parus. Ils peuvent donc être modifiés, allégés ou au contraire aggravés avant parution. Et toute communication officielle est donc, pour l'instant, inutile. » Mais alors, pourquoi le ministère de l'Intérieur confirme-t-il l'information ?

Sur Eco89, Saint Nicolas estime que la nouvelle procédure VE entre en vigueur « certainement pour relancer les ventes de voitures récentes ou neuves ».

« C'est le fruit de quel lobby ? »

Chez les « pros » d'Autoactu.com, on est encore plus sévère avec la mesure, dans les commentaires qui suivent l'article évoqué plus haut. « C'est quoi cette nouvelle ânerie ? C'est le fruit de quel lobby ? », se demande Jean-Pierre Bimar, qui avance une explication :

« Cela ressemble aux diagnostics thermiques qui sont imposés lors des ventes ou des locations d'appartement… Une vaste escroquerie.
Et maintenant on s'apercoit que l'on n'achète plus assez de voitures, donc on aide les constructeurs… »

Selon LeFigaro.fr, la nouvelle procédure a été « développée conjointement par les ministères de l'Intérieur et des Transports, en collaboration avec les experts en automobile et les assureurs ». Mais selon Autoplus.fr, ce sont « les organisations professionnelles d'experts » qui ont défini les 31 critères, validés ensuite par le ministère des Transports.

Cette « nouvelle procédure VE » semble en tous cas relever d'une pratique politique rare. Plutôt qu'un « ballon d'essai » (une fuite vers un média pour tester les réactions du public), le gouvernement a privilégié le plus complet catimini pour adopter cette mesure dispensée de débat, puisque passant par un décret.

Rectifié le 14/12/2008 à 19h37 pour tenir compte du report de la mesure. Titre modifié.

Photo : dans un garage au Cres (Jean-Paul Pelissier/Reuters).

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Portrait de le passant qui passe

à charlotte cordier Portrait de charlotte cordier De le passant qui passe

21H51 | 14/12/2008 | Permalien

Avant tout, si vous pouvez nous donner la proportion d'accidents dus à un mauvais entretien du véhicule …

vous n'avez pas dû lire beaucoup de rapports d'experts (ou vous êtes assureur). Je n'ai aucune confiance en ces gens et leur voir confier la décision d'interdiction de circuler me fait halluciner.
La conséquence prévisible, pour vous comme pour moi (je n'ai pas plus envie d'être estropié ou de mourir dans un accident de voiture que vous), c'est l'augmentation de la probabilité d'avoir un accident avec un tiers non assuré.

Finalement, quel est le but de ce décret ? le contrôle technique - tous les 2 ans - n'est il pas déjà censé garantir la sécurité des véhicules en circulation ?
C'est du bizness, bienvenue en sarkozie.

Portrait de Danlfion

à charlotte cordier Portrait de charlotte cordier De Danlfion

goodjob | 23H27 | 14/12/2008 | Permalien

Mais ma pauvre charlotte, on croirai lire une envoyée du lobying bénéficiaire de cette mesure ! Connaissez-vous les chiffres des accidents dus aux defficiences mécaniques ? Je pense qu'ils représentent une infime part des accidents de la route. L'implantation du radar a réellement fait baisser la vitesse sur nos routes mais non cette mesure n'est la que pour favoriser quelques riches profiteurs du système. La majorité des français ne pourra se payer un véhicule très récent. Personnellement je roulerai de plus en plus a vélo et je laisserai ma vieille voiture (15ans) a la casse. Pas envie d'engraisser les industriels, assureurs et l'état. Mais que feront ceux (provinciaux) qui utilisent la voiture comme outil et non par plaisir et commodité ?
Un de ces jours ça va péter des les rues…

Portrait de supprimé à la demande du riverain 25 mai

à charlotte cordier Portrait de charlotte cordier De supprimé à la demande du riverain 25 mai

Les politocrates a la lanterne | 09H53 | 15/12/2008 | Permalien

Charlotte, ne vous y trompez pas : le but n'est pas de proteger le citoyen !
Ces politocrâtes ne legiferent que pour continuer de favoriser le capitalisme sauvage qui nous a conduit, par cupidité, dans le gouffre qu'il a sciament creusé. Il en conserve les gains ! ! !
Complices ou asujettis, ces politocrates persistent à faire marcher la finance et le commerce a tout prix, je dis bien à tout prix puisque c'est nous qui allons payer, voilà leur seule direction !
Ce decret en est la preuve
Proteger les actionnaires, les benefices et les gains. Ne soyez pas leurrée par cette démagogie mensongére.
Sous les lois qui paraissent provoquer l'entendement se cachent uniquement des actes de taxation, de franchises à payer et de favorisation du commerce ! A la limite de l'escroquerie, de livrer le pays en pature au Capital.

Verifiez : aucun texte depuis le debut de la crise n'est venu prouver que les declarations d'intentions de regulation de la finance soient suivi d'effets ! ! ! ! Surprenant, non !

Seuls passent des textes favorisant le pouvoir d'argent : suppression de la pub sur les chaines publiques, travail du dimanche ….
Pour rester réaliste faites le compte des actions, ne vous bercez pas des douces illusions que veulent nous faire croire ces bonimenteurs,
Nous ne sommes pas que des « Veaux »
ou vaches à lait ! ! !

Portrait de Eleonore10

à charlotte cordier Portrait de charlotte cordier De Eleonore10

11H34 | 15/12/2008 | Permalien

à charlotte cordier

Quand on va assurer un véhicule, on doit présenter un contrôle technique valable.

Quand on érafle un peu sa voiture contre un mur, un portail… cela la rend-elle inutilisable ?

Vous n'avez pas l'air de voir venir un nouvel impôt au profit des assureurs et des constructeurs auto…

Glissez simplement sur la neige et faites une bosse à votre voiture neuve (portière, pare choc ou autre)… Cela reviendra-t-il à dire que votre véhicule est devenu un danger public ?

Soyons réalistes !

Portrait de LaP

à charlotte cordier Portrait de charlotte cordier De LaP

Motard a Perigueux | 12H38 | 15/12/2008 | Permalien

Le pourcentage d'accidents lié à l'état du véhicule est infime, en partie grace au controle technique, qui fonctionne à peu près correctement.

Portrait de sefero49

à charlotte cordier Portrait de charlotte cordier De sefero49

Soldat mugissant | 13H00 | 15/12/2008 | Permalien

Le problème, à mon avis, ce ne sont pas les voitures dangereuses, mais les conducteurs dangereux….
Je pense en particulier aux personnes agées …
(J'en ai vu qui conduisaient avec 1/10 d'acuité visuelle ! ! )
Mais voila, les plus de 65 ans ont voté massivement pour Sarkozy ! ! !
Avant de vouloir créer un « contrôle technique » bis, il faudrait rendre obligatoire les contrôles médicaux pour les plus de 60 ans. Mais ceci est une autre histoire.

Portrait de philaam

De philaam

Justicier de la brume | 20H31 | 14/12/2008 | Permalien

L'espace de liberté continue à se restreindre, bouffé inlassablement par des mesurettes castratrices, qui pénalisent ceux qui étouffent déja par manque de moyens.
Ce comportement de pouvoir se lie à une mouvance d'ostracisme social. On sépare chaque jour un peu plus les riches des pauvres . Cette stratégie du diviser pour mieux régner, se cache derrière des justifications oiseuses de sécuritarisme, de « pour votre bien“isme, d'entubagedemouchisme …au bout du compte.
Au bout du tunnel, Un gouvernement mondial dépravé, corrompu, qui se nourrira honteusement des fruits du labeur d'une humanité esclave.
Rassurons nous quand même : ces loups là, lorsqu'ils commencent à obtenir tout ce qu'ils désirent, finissent par se bouffer entre eux, tant leur avidité n'a pas de limite.
En attendons soyons Zen, la plupart de nous pouvons encore marcher, et si notre voiture trop pourrie, au regard du ministère de l'intèrieur, ne peut plus nous conduire au travail …Et bien on Chômera …
3 Millions de personnes concernées ? Combien pourront faire l'acquisition d'un nouveau véhicule ? Combien de chômeurs supplémentaires… 1 petit million ..Eh Hop …La fête continue.
Joyeux Noël.

Portrait de CAC40 toujours vivant

De CAC40 toujours vivant

photographe | 20H45 | 14/12/2008 | Permalien

Sur ce coup là, je trouve le gouvernement un peu mou.
Pour se faire du blé et atteindre les cotas de CO2, j'interdirais de rouler aux véhicules de plus de 1 an.

Portrait de Emma Indoril

à CAC40 toujours vivant Portrait de CAC40 toujours vivant De Emma Indoril

Nérévarine | 22H30 | 14/12/2008 | Permalien

Ouais, c'est vrai, c'est rien que des ptites bites au gouvernement !
C'est que que je serais le Prez, j'obligerais la population à changer de bagnole tout les deux ans !
J'inventerais la bagnole jetable !

Mais, en attendant, je crois qu'on ferait bien d'inventer le gouvernement jetable, et de changer celui ci : il n'est plus bon !

Portrait de arnonymous

à Emma Indoril Portrait de Emma Indoril De arnonymous

ambidextre agacé ou ni droite ni ga... | 23H29 | 14/12/2008 | Permalien

 : 0))

Portrait de Argos

à Emma Indoril Portrait de Emma Indoril De Argos

06H26 | 15/12/2008 | Permalien

« il n'est plus bon ! »
pourquoi …. il l'a déjà été ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Portrait de yabasta

De yabasta

Quidam | 20H38 | 14/12/2008 | Permalien

Boycottons ! ! ! ! (et surtout disons le haut et fort) , les bagnoles de marques françaises. Yabasta de se faire dépouiller ! Pour ma part si ma 205 diesel est bloquée j'achète coréen, chinois ou même azerbaijan si ça existe mais ce qui est sûr c'est que le cartel français de l'industrie automobile ne verra pas mon oseille.

Portrait de Emma Indoril

à yabasta Portrait de yabasta De Emma Indoril

Nérévarine | 22H30 | 14/12/2008 | Permalien

Tous en Tata ! !

Portrait de supprimé à la demande du riverain 25 mai

à yabasta Portrait de yabasta De supprimé à la demande du riverain 25 mai

Les politocrates a la lanterne | 09H58 | 15/12/2008 | Permalien

Les politocrâtes pourront malgré tout puiser dans la tva 20% et tipp 80% de ta future voiture. Faut bien payer les 140%

Portrait de Pierrrrre

De Pierrrrre

20H40 | 14/12/2008 | Permalien

C'est tout bon pour les assureurs :
on est pas pret de déclarer un accrochage.

Encore un texte conçu par des décideurs qui se font entretenir la voiture et en changent tous les deux ans.

Moi la mienne, elle n'a pas attendu l » accident pour n'être pas conforme.

Portrait de athénaïs

à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De athénaïs

21H15 | 14/12/2008 | Permalien

@ Pierrrre

C'est vrai, Une fois que les gens auront compris l'astuce.
Mais avant d'en arriver là, j'ai tout de même une pensée émue pour mes collègues qui vont recevoir des assurés accidentés et qui auront la lourde mission de leur expliquer que bien que n'y étant pour rien, ils risquent quand même de voir leur véhicule immobilisé après la réparation si l'expert constate quelques défaillences ….
Et que la seconde visite de l'expert - une fois la réparation terminée - sera à leur charge. Oups……

Finalement quelque soit l'acte à faire ce sont toujours les mêmes qui se mouillent et toujours les mêmes qui se planquent….

QUe l'on parle de payer ou d'expliquer, ce sont les pauvres qui se mouillent et les possédants qui se planquent.

C'est pareil à la guerre…..

Portrait de pierreluche

à athénaïs Portrait de athénaïs De pierreluche

retraité EN Montpellier | 22H33 | 14/12/2008 | Permalien

Les automobilistes trouveront des solutions : anticiper les réparations, louer la voiture au km, à la durée, se passer de voiture le plus possible ; etc… Mais la vraie et la seule solution, c'est de s'engager sur le plan politique, civique, syndical, associatif pour changer la vie que nous fait mener une classe sociale dominante, rapace et égoïste.
Ne pensez pas avoir déjà vu ça quelque part, c'était juste un rève à l'époque ! Peut-être nous auussi « nous pouvons » !

Portrait de frandan

De frandan

retraite | 20H45 | 14/12/2008 | Permalien

qui trinque ? les pauvres faut demander une allocation voiture ou bien on laisse la voiture . l'état nous multiplie les transports ! (gratuit,)je vais arriver a me procurer un cheval et une calèche.

Portrait de papy55

De papy55

prof. en province | 21H00 | 14/12/2008 | Permalien

Un décret pour les assureurs, les conducteurs de véhicules accidentés éviteront de déclarer certains accidents, ainsi les assureurs n'auront pas à rembourser !

Portrait de Un vieux

De Un vieux

retraité | 21H19 | 14/12/2008 | Permalien

Une hérésie sans nom… Combien pourront se payer des réparations imposées par des experts mandatés pour en « rajouter 6 couches » si le véhicule a plus de 6 mois ? ?

Et après, combien pourront effectivement changer de véhicule ? ? Sûrement pas les smicards à temps partiels qui ne pourront plus se déplacer pour faire 2 boulots sous peine de devenir SDF…

De plus, avec les véhicules assez récents, les travaux effectués soi-même ou avec l'aide d'un copain, voire par un petit garagiste moins cher qu'un concessionnaire, ne sont plus possible…

Les marchands ont compris… Ils vendent le véhicule, plus les révisions, plus les réparations, d'office…

Terminé, le petit retraité qui bichonnait sa voiture, faisait sa vidange et ses petites réparations sans besoin d'un ordinateur…

S'il a du mal à marcher, il devra encore payer pour se faire livrer ses courses… Quant à la campagne, il n'y a pas que les villages qui vont mourir…

Après tout, n'est-ce pas le but : supprimer tous les vieux, à pattes ou à roues, pour récupérer des logements pour Boutin, et économiser les retraites… C'est la canicule en continu, quoi…

Portrait de mauser

à Un vieux Portrait de Un vieux De mauser

21H47 | 14/12/2008 | Permalien

J'ai pas de voiture ce qui me pénalise pas mal mais là je vous plains à la chaude et odorande promiscuité des transport en commun . Vous allez adorer

Portrait de Un vieux

à mauser Portrait de mauser De Un vieux

retraité | 23H13 | 14/12/2008 | Permalien

Si j'ai plus de voiture, il n'y a pas de transports en commun non plus… La couronne de Paris est, par endroit, moins bien desservie que le Sahara… A 15 Km de la capitale, la première oasis est à 3 bornes…

Et pour y aller, il y a des chameaux à 1 Km qui déposent à la même distance des commerces… Et 1+1 Km avec les provisions d'une semaine à bout de bras…

Il y a bien les chariots à roulettes, mais le contrôle technique va être hors de prix…

Portrait de Argos

à mauser Portrait de mauser De Argos

06H30 | 15/12/2008 | Permalien

Surtout à la campagne, les transports en commun c'est le top ! ! !

Portrait de marie 75

De marie 75 3563

21H30 | 14/12/2008 | Permalien

avec l'UMP tout devient possible !

Portrait de Pierrrrre

à marie 75 Portrait de marie 75 De Pierrrrre

21H46 | 14/12/2008 | Permalien

 »…..avec l'UMP tout devient possible ! …. »

► PS : c'était un Post Scriptum ?

Portrait de YAJ

De YAJ

enseignante retraitée, non remplacé... | 21H30 | 14/12/2008 | Permalien

J'ai reçu cette info 2 fois et on m'a informée que c'était un hoax. Finalement c'est plutôt une action de type secret défense ! ! ! !
C'est grave.

Portrait de airlane

à YAJ Portrait de YAJ De airlane

13H38 | 15/12/2008 | Permalien

AUTOPLUS a publié l'information dans tout le détail il y a 15 j. Si cela avait été un hoax ça se serait su tout de suite.

Portrait de Pierrrrre

De Pierrrrre

21H44 | 14/12/2008 | Permalien

le danger ce n'est pas la voiture

le danger, ce n'est que le conducteur

Evidemment, j'exclus le volant qui se détache de son axe pendant que vous roulez,
ou les freins qui lachent sans prévenir,

Mais il vaut mieux un conducteur connaissant bien les limites de sa voiture et conduisant en fonction,

qu'un autre se confortant de ses freins ABS, de ses pneus hyper larges et de ses reprises puissantes pour rouler toujours.. à la limite…

Il est indéniable que les contrôles obligatoires ne sont destinés qu'à aider l'industrie automobile et à créer de nouvelles activités, mais ne corrigent en rien le nombre d'accidents.

Un conducteur de voiture dite « poubelle » est en principe à l'écoute de sa voiture et ne la sollicite jamais aux limites de ses possibilités ; ce qui est souvent le cas d'un conducteur faisant entretenir régulièrement son véhicule quasi neuf.

Oui, je sais.. il y a aussi les contre-exemples.

Portrait de Tita

à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De Tita

oiseau | 23H53 | 14/12/2008 | Permalien

Je suis assez d'accord.

Quant aux voitures dite « poubelles » elles ne sont plus tellement légion puisqu'il y a déjà le couperet du contrôle technique.

Portrait de TARPON

à Tita Portrait de Tita De TARPON

00H14 | 15/12/2008 | Permalien

Ouais,les controles techniques bidon » ,ceussent où le controle se fait à ditance avec un gros billet au dessus des yeux ?

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