a debattre

Dès avril, votre voiture pourrait rester au garage

Par Augustin Scalbert | Rue89 | 14/12/2008 | 17H49

Dans un garage au Cres (Jean-Paul Pelissier/Reuters).

Le 15 avril, un décret imposera aux conducteurs dont le véhicule a été endommagé un examen de 21 points de contrôle sur leur voiture ou leur deux-roues. Si un seul est défaillant, ils écoperont d'une interdiction de circuler jusqu'à ce que les réparations soient effectuées.

Cette mesure, qui n'a toujours pas été annoncée officiellement -au vu de l'état actuel du code de la route, il semble même que le décret n'est pas encore publié-, secoue Internet depuis quelques semaines. De nombreux commentaires postés sur Rue89 ou Eco89 l'évoquent, comme celui-ci. Les forums spécialisés ne sont pas en reste.

Pour de nombreux internautes, il peut s'agir d'un hoax, d'une rumeur. Un fil de discussion a d'ailleurs été consacré à cette question chez Hoaxbuster, partenaire de Rue89.

Mais non, ce n'est pas un hoax : le ministère de l'Intérieur a confirmé au Figaro.fr que la mesure entrera bien en vigueur… Après avoir confirmé la date du 1er janvier, le ministère a indiqué à nos confrères que la mesure, comme celle sur les nouvelles plaques d'immatriculation, n'entrera en vigueur que le 15 avril, à la demande des constructeurs automobiles. Son but : « Interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux. » Quel que soit l'âge du véhicule, semble-t-il.

21 critères le 15 avril, 10 autres dans un an

Dès le printemps, si vous avez un accident -ou même si vous décidez de vous faire rembourser par votre assureur les dégâts occasionnés en emboutissant le portail du voisin-, l'expert devra contrôler 21 points, liés ou non à la partie de votre voiture qui vient d'être endommagée. Il le fera aussi lors d'une simple évaluation de véhicule, hors sinistre. C'est ce que les professionnels appellent déjà « la nouvelle procédure VE » (pour « véhicules endommagés »).

Dans un an, dix autres critères rejoindront cette liste (publiée sur le site d'Auto Plus) qui concerne différents « critères de dangerosité » sur la carrosserie, la direction, le circuit du carburant, les sièges, le freinage, les liaisons au sol et la sécurité des personnes.

Si l'expert constate que votre véhicule est défaillant sur un de ces points, il transmettra au ministère de l'Intérieur une « déclaration de dangerosité », qui se traduira automatiquement par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations, signifiée par lettre recommandée. Vous aurez même l'obligation d'aller remettre votre carte grise à la préfecture. On ne vous la rendra qu'une fois les réparations effectuées et validées par l'expert.

Entre 3 et 4,5 millions de véhicules concernés

Selon LeFigaro.fr, cette nouvelle procédure pourrait coûter environ 300€ au consommateur. Autoplus.fr propose donc quelques astuces pour « anticiper les pièges ». En résumé, il s'agit de vérifier a priori que son véhicule respecte parfaitement tous les critères de la liste afin de ne pas avoir à se mettre en conformité a posteriori, avec le cauchemar kafkaïen et le coût supplémentaire que cela implique.

Reste à comprendre pourquoi une telle mesure a été mise en place, et aussi pourquoi le gouvernement ne communique absolument pas dessus, alors qu'elle va largement bouleverser les habitudes de nombreux conducteurs : entre 3 et 4,5 millions, selon le site professionnel Autoactu.com, soit « 15% des véhicules légers, 7% des poids lourds et jusqu'à 34% des deux roues ».

Pour Frène, un internaute de Hoaxbuster, « l'Etat ne refuse pas de communiquer : simplement, les textes à venir ne sont pas encore parus. Ils peuvent donc être modifiés, allégés ou au contraire aggravés avant parution. Et toute communication officielle est donc, pour l'instant, inutile. » Mais alors, pourquoi le ministère de l'Intérieur confirme-t-il l'information ?

Sur Eco89, Saint Nicolas estime que la nouvelle procédure VE entre en vigueur « certainement pour relancer les ventes de voitures récentes ou neuves ».

« C'est le fruit de quel lobby ? »

Chez les « pros » d'Autoactu.com, on est encore plus sévère avec la mesure, dans les commentaires qui suivent l'article évoqué plus haut. « C'est quoi cette nouvelle ânerie ? C'est le fruit de quel lobby ? », se demande Jean-Pierre Bimar, qui avance une explication :

« Cela ressemble aux diagnostics thermiques qui sont imposés lors des ventes ou des locations d'appartement… Une vaste escroquerie.
Et maintenant on s'apercoit que l'on n'achète plus assez de voitures, donc on aide les constructeurs… »

Selon LeFigaro.fr, la nouvelle procédure a été « développée conjointement par les ministères de l'Intérieur et des Transports, en collaboration avec les experts en automobile et les assureurs ». Mais selon Autoplus.fr, ce sont « les organisations professionnelles d'experts » qui ont défini les 31 critères, validés ensuite par le ministère des Transports.

Cette « nouvelle procédure VE » semble en tous cas relever d'une pratique politique rare. Plutôt qu'un « ballon d'essai » (une fuite vers un média pour tester les réactions du public), le gouvernement a privilégié le plus complet catimini pour adopter cette mesure dispensée de débat, puisque passant par un décret.

Rectifié le 14/12/2008 à 19h37 pour tenir compte du report de la mesure. Titre modifié.

Photo : dans un garage au Cres (Jean-Paul Pelissier/Reuters).

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à TARPON Portrait de TARPON De Tita

oiseau | 10H57 | 15/12/2008 | Permalien

Et en quoi ceux en charge du contrôle des 21 points du projet proposé ici seraient-ils moins susceptibles d'être corrompus que ceux du contrôle technique ? Si ça se trouve, ce seront les mêmes…

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à Tita Portrait de Tita De Pierrrrre

12H08 | 15/12/2008 | Permalien

 »…Quant aux voitures dite « poubelles » elles ne sont plus tellement légion puisqu'il y a déjà le couperet du contrôle technique…. »
► Quel gachi d'excellentes voitures envoyées à la casse alors qu'elles pouvaient encore servir.
Je n'ai pas encore compris comment un pays pouvait s'enrichir en jetant ce qui marche encore.
Oui, je sais.. la sécurité.. mais les accidents ne sont jamais dus à un problème technique, ; mais toujours à un comportement du conducteur.

iil a même été pouvé que les voitures avec frein ABS avaient plus d'accidents que les autres »

Simplement parce que quand on a une voiture bien entretenue, avec air bag, ABS, essuie glaces sur les rétros et GPS commandable depuis le volant, on sollicite la voiture à des limites supèrieures que quand on a une bagnole de 15 ans d'age qui tremble de la carosserie.. mais qui roule.

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à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De Tita

oiseau | 13H37 | 15/12/2008 | Permalien

Ma dernière voiture allait fêter ses 447 000 km quand le bonhomme du contrôle technique a refusé de souffler les bougies. Pourtant, le moteur fonctionnait toujours merveilleusement bien. Il suffisait de ne pas rouler trop vite, d'être prudent et d'écouter son beau ronronnement.

De fait, je ne peux qu'abonder dans votre sens : la dangerosité des comportements augmente au fur et à mesure que le conducteur se sent plus sûr de lui et des performances de son véhicule. Dans ce sens, les gadgets sécuritaires ne sont souvent que des arguments de ventes car ils incitent le conducteur à oser prendre des risques. J'ai déjà entendu parler de cette corrélation par des scientifiques…

C'est un peu comme les cigarettes dites « légères » (avec moins de nicotine). Dans l'absolue, c'est bien, mais c'est trompeur car le fumeur de ce type de cigarette va en fumer plus (pour avoir sa dose de nicotine). Et comme il aura fumer plus de cigarettes, il aura ingurgité tous les autres produits néfastes (autres que la nicotine) en plus grande quantité. L'argument est donc plutôt fallacieux… et nullement sécuritaire.

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De remi86

le croquant ...du poitou | 22H04 | 14/12/2008 | Permalien

Et qui est ce que ca va encore viser les moins friquer ! il veulent quoi au juste ! bordel

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à remi86 Portrait de remi86 De compte supprimé 23

... | 22H24 | 14/12/2008 | Permalien

Qu'on crève à l'abri des regards …

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à remi86 Portrait de remi86 De anini

enseignante | 22H38 | 14/12/2008 | Permalien

C'EST CE QUE JE ME DEMANDE ! …Comment feront les gens qui n'auront pas d'argent pour faire réparer et dont la voiture est parfois le seul moyen de se déplacer !
Ils prendront le risque de ne pas déclarer l'accident et éventuellement s'ils le peuvent de rouler avec leur voiture malgré tout ?
Si cette information est exacte , je me pose la question : quelles sont les intentions du gouvernement en pleine crise , en augmentant l'angoisse et la pression sur la population ? À quoi nous mènera cette escalade de décrets contre les personnes à faible revenu ?
S'ils cherchent le conflit , ils font tout pour le déclencher !
Mais alors , dans quel but ?

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à anini Portrait de anini De richy

10H08 | 15/12/2008 | Permalien

mais ça nous méne a la violence contre le gouvernement ! !
c'est tout droit ! on y vas ?

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De Tex

ex-actif | 22H15 | 14/12/2008 | Permalien

La machine à exaspérer est en train de s'emballer !

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De Mccoy

besoin de rien, appelle moi ! | 22H31 | 14/12/2008 | Permalien

Bonsoir,
Attention j'ai vu certains qui parle de la prime à la casse ->Que nenni… pour avoir droit à cette prime, il faut un véhicule en bon état de marche. (trop facile)

Que seront le points de contrôles ?
Effectivement beaucoup de conducteurs de véhicules plus récent que le mien roule plus vite (et au dessus des limites de vitesse), sans distance de sécurité (2 secondes) mais c'est ma vieille voiture est dangereuse…
Étant également motard, beaucoup de personne conduisent en téléphonant, mais ils ne sont pas dangereux ce sont les autres…

Ma vieille voiture tant qu'elle roule avec un minimum de sécurité, je ne la changerais pas. Il est de même pour le reste, pourquoi consommer alors que l'on possède déjà quelque chose capable de rendre le même service.

Le km sont aussi long dans une 4L que dans une porche (et ils coutent moins cher ! ) …

L'effet pervers de ce décret :

Hausse du travail au noir Y compris vol de véhicule pour réparer le sien (sauf si réparation par un pro obligatoire)

Hausse des conducteurs non assurés (pas d'assurance du fait que la voiture est estimé épave)

Délit de fuite après accident (responsable et bientôt non responsable)

Voitures ventouse -> fourrière (allez crache un peu plus)

Je ne vois que des inconvénients sauf pour ceux en tout risques avec véhicule de moins d'un an.

De plus je me pose une question qui seront ces experts, comment seront ils mandatés, qui payera (je sais…). Mais on peut également « s'arranger » avec l'expert … Tout comme le contrôle technique…
Donc comme c'est déja dit, une taxe déguisée « pour votre sécurité »
Une question :
A quand les fourches et la prise de la bastille ?

Portrait de Un vieux

à Mccoy Portrait de Mccoy De Un vieux

retraité | 23H48 | 14/12/2008 | Permalien

Evidemment, il faut un véhicule en bon état de marche… sinon, comment pourraient-il les revendre dans les pays en voie de développement ? ?

C'est bien connu : un engin pollueur en France devient respectueux de l'environnement dès qu'il a franchi la méditerrannée, vers l'Afrique ou l'Inde… Quoique cela pourrait changer bientôt… pas la pollution, mais le développement du « 1/3 monde »…

C'est sûr, un motard connait bien les limites de sécurité, même au volant… Il ne lui viendrait jamais à l'idée de rouler sur une bécane avec le moindre défaut, et il fait ses réparations, n'ayant confiance qu'en lui… (j'ai gardé 10 ans la 1ère Bonneville…, après, Guzzi jusqu'à ce que j'arrête… Maintenant, les assurances, dur-dur)…

Mais les inspecteurs seront déjà corrompus par le lobby des constructeurs… Sniff… ! ! !

Portrait de Mccoy

à Un vieux Portrait de Un vieux De Mccoy

besoin de rien, appelle moi ! | 21H40 | 15/12/2008 | Permalien

Tu as raison, il ne me viendrais pas à l'idée de prendre le volant (ou guidon) d'un véhicule si j'ai un doute sur son comportement.

Et oui nos chères voitures reprisent « pour destruction » ont d'autre vies mais si ça peux faire des heureux, je ne suis pas contre mais qu'on le dise.
Question de franchise…

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De Oister

Payé à rien foutre | 22H38 | 14/12/2008 | Permalien

On s'en fout de leurs mesurettes, il y a qu'à donner un billet à « l'expert » chargé du contrôle. Et plus de problème.
c'est ça qui est bien dans un pays avec des fonctionnaires sous-payés, tout s'achète.
Comme dans les pays de l'est, en Afrique…
On pourrait commencer à demander l'aide aux pays en dévelopements au FMI.

Portrait de Un vieux

à Oister Portrait de Oister De Un vieux

retraité | 23H18 | 14/12/2008 | Permalien

Pour le fun… Ca me plait de le rappeler de temps en temps : la France est un pays en voie de sous-développement…

Portrait de Pierrrrre

à Un vieux Portrait de Un vieux De Pierrrrre

12H24 | 15/12/2008 | Permalien

 »…..Pour le fun… Ca me plait de le rappeler de temps en temps : la France est un pays en voie de sous-développement…. »

► Oui, le sous-développement se développe chez nous…
On sait comment y faire.. on l'importe…

Portrait de Un vieux

à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De Un vieux

retraité | 14H57 | 15/12/2008 | Permalien

Ohhh… ! ! ! Je ne crois pas que dans notre belle démocrassie nous ayons besoin d'importer de telles choses… Nous avons tout sur place…

Cette longue liste de politiciens dont les dents rayent le bitume, et dont beaucoup ont un compte à régler avec la nature… Je n'ai nommé personne, hein ? ? ? Il suffit de regarder la télé…

Liste trop longue, d'ailleurs, puisque d'ici quelques années, pour obtenir un emploi de technicien de surface, il faudra sortir de polytechnique, des mines, ou de l'ena… Déjà, de nombreux bac+beaucoup d'années sont chômeurs ou partent à l'étranger, alors…

Portrait de akhet

à Oister Portrait de Oister De akhet

notaphile | 09H19 | 15/12/2008 | Permalien

Bonjour à tous,
Les Experts font parti de cabinets privés. Donc nous auront une corruption de haute volée.
D'autre part, en province où le chômage bat son plein, la voiture est essentielle pour faire ses courses, pour tout déplacement obligatoire, Ici les transports en commun s'arrêtent à 20 heures en plus. pour beaucoup d'étudiants, dont les moyens ne leurs permettent pas d'étudier dans les grandes villes, loyer trop cher ! travaillant en plus de leurs études (quand c'est possible), c'est une catastrophe. D'autant que la voiture est souvent bien entretenue, Car indispensable pour eux ! Allons nous avoir une prostitution encore plus élevée parmi notre jeunesse pour faire face a ces nouveaux coups durs ?
De toutes les façons, maintenant c'est la classe moyenne qui risque de subir les conséquences, les pauvres sont depuis longtemps hors jeu, Franchises médicales, éducation privée sous peu, taxes diverses bonus malus, etc…Et la retraite à 70 ans ! Quel est l'employeur qui gardera son salarié jusqu'à cet âge ! puisqu'il vire à 50 ans ! Beaucoup de produits consommables à portée de main et à moindre coût hautement qualifiée !
Bienvenue dans notre douce France !

Portrait de tartoche

De tartoche

travailleur social | 22H51 | 14/12/2008 | Permalien

ceux qu'il faudrait empêcher de circuler ce sont les ânes qui produisent de telles décisions. Comme si tout le monde pouvait se payer toutes les réparations sur leurs véhicules. Dans quel monde vivons nous.

Portrait de ADELINA13

De ADELINA13

La Mama | 23H07 | 14/12/2008 | Permalien

Gouvernement de voleurs

Portrait de Tita

De Tita

oiseau | 11H12 | 15/12/2008 | Permalien

« Ânerie » dites-vous ?

Depuis quelques années, moult règles apparaissent (présentées généralement pour notre sécurité dans le but de faire passer la pilule) afin de forcer le consommateur à un plus grand turn-over. Si en 20 ans, vous rouliez avec deux voitures seulement, maintenant, c'est quasiment impossible. Vous roulerez avec trois ou quatre voitures. C'est autant de véhicules de plus que le constructeur peut vendre… Évidemment, cela appauvrie le consommateur, mais ce n'est pas un soucis pour l'élite ploutocratique qui nous gouverne.

Cette mesure est peut-être sensée aider les constructeurs à affronter la crise, mais elle n'aidera donc surement pas les plus sensibles à la crise (les pauvres) à survivre ou à aller au travail. Là encore, l'Etat montre où va son choix entre les intérêts privées de quelques ploutocrates et l'intérêt du plus grand nombre (qui a le malheur d'être trop pauvre).

C'est donc sans doute une ânerie dans une démocratie, mais c'est aussi très judicieux et dans la droite ligne de ce que nous sert notre gouvernement ploutocratique depuis quelques temps…

Portrait de fatalyst

De fatalyst

23H14 | 14/12/2008 | Permalien

Cette nouvelle réglementation remplacera l'ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté). Je fait parti de la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) et pour moi, cette mesure n'est mise en place QUE pour le (plus de « sécurité » pour gagner plus en taxe). Certain bénévole ont des RDV avec des élus ou députés et d'après ce qui en découle des réunions, c'est affligeant la méconnaissances et la « bétises » (de gauche comme de droite) dont ces élus sont remplis.
Je ne suis pas un « aigle » de la route, je fais comme tout le monde des fautes de conduite mais de là à faire vérifier une voiture ou un 2RM (deux roues motorisés) c'est la porte ouverte à tout… Rappelez-vous la mesure qui voulait interdire aux motos les feux le jour… Même les automobilistes avaient trouvé cette mesure absurde et résultat, les voitures vont être soumises à la même réglementation que les 2RM. A l'heure actuelle, nous nous trouvons face à des élus de plus en plus déconnecter de la réalité et où l'assemblé nationale ne vote que sur des dossiers déjà entériné en coulisse par des « experts ».

Portrait de geronimofils

De geronimofils

cadre | 23H22 | 14/12/2008 | Permalien

je ne comprends pas les réactions. Bien quoi on va octroyer 200 euros de prime de noël au pauvre + une prime de 1000 euros à la casse, alors pourquoi il ne roule pas en C6 neuve comme tout le monde ils ne leur restent que 40000€ à ajouter, alors avec les efforts de notre gouvernement pour relancer l'industrie automobile aucun sentiment de solidarité envers l'effort national pour la relance de l'industrie.
vive le libéralisme, la voiture aux riches, les brodequins aux pauvres, et après ils vont refuser une offre raisonnable d'emploi à 30 km de chez eux, et bonnes raisons de leur supprimer leurs indemnités à ces fainéants.

Portrait de Un vieux

à geronimofils Portrait de geronimofils De Un vieux

retraité | 23H55 | 14/12/2008 | Permalien

Les « offres raisonnables d'emploi » à 30 Km de chemins de traverse sont réservés à ceux qui auront acheté une maison « sociale » bénie par Soeur Boutin…

Les autres seront rayés des listes du chômage dont la courbe redescendra…

Portrait de hagalma

De hagalma

23H29 | 14/12/2008 | Permalien

Comprendre les règles administratives d'utilisation d'une voiture sera bientôt aussi opaque que comprendre un forfait de téléphonie portable, tandis que le coût procèdera de la même arnaque : une vente contrainte.
J'ai lu les conseils d'Autoplus à quoi renvoie l'article. Mais enfin je ne vais tout de même pas m'équiper d'un pont élévateur, d'un outillage spécialisé et de la formation dédiée !
On peut agir : une bagnole qui ne roule pas, c'est du pétrole qui n'est pas acheté, le service entretien qui ne voit pas arriver le client, la manufacture de pneus qui ronge son frein, etc. Des millions de voitures qui ne roulent pas, c'est un gouvernement qui dare dare enclenche la marche arrière !
Chiche ?

Portrait de compte supprimé 22

De compte supprimé 22

Lecteur écriveur | 23H57 | 14/12/2008 | Permalien

Salauds de pauvres, n'est-ce pas…

Portrait de eelisa

à compte supprimé 22 Portrait de compte supprimé 22 De eelisa

Délinquante au coin de la rue | 08H39 | 15/12/2008 | Permalien

N'ont qu'à marcher les pauvres non mais !

Renault a demandé de l'aide ce matin (sur ITV). C'est quand même mieux d'aider renault à faire moult bénéfices distribués aux actionnaires qu'aider les pauvres ! ; )

Portrait de anini

à eelisa Portrait de eelisa De anini

enseignante | 13H21 | 15/12/2008 | Permalien

ça rapporte plus ! ….

Portrait de Oister

à compte supprimé 22 Portrait de compte supprimé 22 De Oister

Payé à rien foutre | 22H43 | 16/12/2008 | Permalien

J'irais plus loin que notre Président.
Casse toi pauvre.

Portrait de totolarigo

De totolarigo

00H37 | 15/12/2008 | Permalien

avec une poubelle qui n'a pas eu d'accident, on peut payer 50euros pour faire un controle technique qui sera refuse mais on a le droit de la conduire pendant 2 mois et 2 mois apres on repaye et ca repart pour 2 mois…..tant qu'on paye…

oui, cette mesure, ressemble bien a une idee des assureurs et distributeurs ( clefs en main ? )

la France va droit dans le mur et les deputes accelerent…

Portrait de anini

à totolarigo Portrait de totolarigo De anini

enseignante | 13H23 | 15/12/2008 | Permalien

Ils accélèrent parce que peut être n'auront -ils pas le temps de faire passer toutes leurs saloperies ! ( Enfin , j'espère ! )

Portrait de hedona

De hedona

retraitée | 02H17 | 15/12/2008 | Permalien

J'ai reçu le texte de ce fameux décret par des amis. Mais il s'agirait d'un HOAX. Je l'ai envoyé à « hoaxkiller.fr » et ils doivent faire des recherches.
De plus rien trouvé dans le J.O.
J'avais envoyé moi-même le texte à rue89 et ensuite, prévenu qu'il devait s'agir d'une « arnaque ».
J'attends la confirmation.

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