A debattre

Le chômage partiel étendu : travailler moins et gagner moins

Par David Servenay | Rue89 | 04/01/2009 | 16H06

Nicolas Sarkozy l'avait promis, le gouvernement l'a fait : imposer l'activité partielle dans l'industrie. En clair, doubler les possibilités de recours au chômage partiel, de 600 à 800 heures par an. Voire 1 000 heures dans le textile, l'habillement et l'automobile. Qui paiera l'addition ? Les ouvriers et les contribuables.

Le décret a été publié en catimini (samedi 3 janvier) au Journal officiel. Signé par les ministres compétents Christine Lagarde (économie), Eric Woerth (budget) et Laurent Waucquiez (emploi), il institue de nouveaux seuils pour le recours au chômage partiel. Article 1 :

« A compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.

Toutefois, ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50% de leur chiffre d'affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.

Or, depuis 2003, le seuil maximal fixé par la loi était de 600 heures par salarié et par an. L'augmentation est donc de 25% pour tout le monde et de 66% pour les secteurs industriels visés. Pourquoi ?

Nicolas Sarkozy préfère “l'activité partielle au chômage total”

L'argument politique fut énoncé le 25 novembre dernier lors d'un déplacement du président de la République à Valenciennes, puis répété lors de l'annonce du plan de relance à Douai, début décembre. Rue89 le relevait ainsi

12h44 Encouragement au travail partiel. “L'Etat engagera 500 millions d'euros” pour venir en aide aux salariés licenciés économiquement. Nicolas Sarkozy “préfère l'activité partielle au chômage total”, l'Etat aidera donc “les entreprises à avoir un travail partiel pour leurs salariés plutôt qu'un plan social”. Les salariés bénéficieront pendant un an de leur salaire antérieur.

“Activité partielle”, pour ne pas dire chômage tout court. Dans la réalité, les choses sont (un peu) différentes. Le champ d'application du chômage technique est large. Dans le contexte actuel, les entreprises n'auront aucun mal à obtenir l'autorisation de la direction du travail, vue la liste des critères retenus pour justifier une telle mesure :

  1. La conjoncture économique
  2. Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
  3. Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
  4. La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
  5. Toute autre circonstance de caractère exceptionnel

Les travailleurs touchent 60% de leur salaire

Qui paie ce chômage partiel ? Le mécanisme en vigueur revient à faire payer à l'Etat et aux travailleurs une bonne partie de la compensation versée aux salariés placés en arrêt d'activité.

En effet, une fois l'autorisation obtenue, l'employeur verse une partie de la rémunération brute (aujourd'hui 60%, alors qu'elle n'était que de 50%), puis il se fait rembourser par l'Etat l'allocation spécifique.

Le régime d'indemnisation limite la part de l'entreprise à 60% de la rémunération brute (contre 50% jusqu'en décembre 2008), mais également à un quart de Smic la part de l'Etat (de 2,44 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés à 2,13 euros pour les autres). Détail : ces allocations ne sont pas soumises à cotisations sociales. Les augmenter revient donc à appauvrir l'Etat et les salariés.

Comme le raconte l'Usine nouvelle, Renault vient tout juste de ranimer un accord de 1986 qui instaure un prélèvement obligatoire de 0,15% sur tous les salaires de novembre et décembre pour améliorer le régime d'indemnisation :

“Au total, ces mesures devraient permettre d'indemniser le chômage partiel à hauteur de 75% environ du salaire net, contre 60% pour le minimum légal.”

Dans tous les cas, les salariés sont les premiers financeurs de “l'activité partielle”. Si trois syndicats (CFDT, CFTC et CGC) ont signé l'accord proposé par Renault, la CGT et FO crient au scandale, estimant que le milliard d'euros reversés en dividende pour l'année 2008 aurait pu servir à financer cette solidarité. La CGT souligne aussi qu'en terme d'organisation du travail, il faudrait revoir certains modèles, car les salariés de Renault, en dehors de ces périodes d'arrêt, travaillent de plus en plus longtemps.

Le chômage partiel, nouvel outil de flexibilité

C'est donc un grand retournement qu'anticipe le gouvernement pour 2009. Selon les Echos, ces trois dernières années, le nombre de salariés passés par le chômage partiel est resté faible (données OCDE) :

  • En 2005, 171 500 salariés
  • En 2006, 105 600 salariés
  • En 2007, 117 800 salariés

Mais, en y regardant de plus près, la Dares a constaté dans une étude comparative (1995-2005) que les secteurs industriels concentrent l'essentiel de ces mesures de chômage partiel :

“Au cours de ces onze années, les cinq secteurs industriels bénéficiant du plus grand nombre de jours autorisés de chômage partiel sont, par ordre décroissant :

  1. Le textile
  2. L'habillement-cuir
  3. La métallurgie et la transformation des métaux
  4. L'automobile et les équipements mécaniques.”

Or, le nombre de journées indemnisées est loin d'être négligeable, puisqu'il atteint parfois l'équivalent de la durée des congés payés :

“Le textile se distingue par un nombre de jours par salarié particulièrement élevé (31 jours). L'industrie automobile (12 jours )et la métallurgie (17 jours) se situent en dessous de la moyenne.”

Sachant que la durée moyenne du travail, dans les secteurs de l'habillement et de l'automobile, est déjà parmi les plus basses (1 610 heures par an pour l'automobile), cette réforme des seuils vient entériner la possibilité pour les sociétés de “flexibiliser” les deux tiers du temps de travail annuel de leurs salariés.

Paradoxe : alors que les 35 heures, explique la Dares, avaient considérablement réduit le chômage partiel en donnant de la souplesse aux entreprises, le gouvernement réintroduit cette souplesse, mais en la défiscalisant. 2009 marque donc le début de l'ère du “travailler moins pour gagner moins”.

► L'étude de l'Insee sur le temps de travail annuel
► L'étude de la Dares sur le chômage partiel entre 1995 et 2005

35 votes

26033 visites  |  46 réactions

46 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

  • Téléchargez votre photo sur votre page perso. Elle apparaitra à côté de vos réactions.
  • Merci de respecter la charte des commentaires, sans quoi nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
  • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
Portrait de skalpa

De skalpa

actif et militant ? | 20H34 | 04/01/2009 | Permalien

Pendant que certains appliquent cette maxime, jusqu'à 70 ans,
certains préfèrent

Mais le pire de tout c'est le (type de) travail subi !

http://kprodukt.blogspot.com/

Portrait de tipoux

à skalpa Portrait de skalpa De tipoux

écocitoyen | 21H36 | 04/01/2009 | Permalien

les actionnaires,les dominants(patron,aristos,et cie) ,le gouvernement, et les bien en cours disent merci aux millions de gnous qui baissent encore la tete.
Ces gnous diront encore merci pour garder leur maigre revenu et leur boulot meme si ils sont rincés jusqu'à l'os aprés la tempéte économique et mondiale.

il n'est plus temps de palabrer,il est temps d'agir.
citoyen salarié organise toi et rejoins les forces vivent d'un peuple en marche.

Car c'est une nouvelle fois, les salariés qui paient l'addition d'un système défaillant et toujours pas modifié par les dominants.

Tout cela alors que de nombreux groupes et actionnaires gagnent encore des milliards € .

Portrait de ganima

à tipoux Portrait de tipoux De ganima

chomeur de longue durée furtur trav... | 07H55 | 07/01/2009 | Permalien

Bonjour,

je trouve que c'est plutot réjouissant, des actionnaires qui se sabottent eux même en détruisant leur principale source de revenu le travail des autres !

Ils sont tout bonnement entrain de scier la branche sur laquelle ils sont assis , le capitalisme !

Portrait de TOUFIOU

De TOUFIOU

LIBERTE EGUALITE FRATERNITE | 20H37 | 04/01/2009 | Permalien

je suis assez d'accord avec la réaction de la CGT et de FO Renault sur le fait qu'il faille faire payer le capital qui est responsable de cette crise.

Portrait de youri75

De youri75

Etudiant | 20H42 | 04/01/2009 | Permalien

Un nouvelle fois se sont les salariés qui paient pour les groupes et pour le système, alors que dans le même temps le gouvernement fait des annonces de « moralisation » du capitalisme, sans bouger le petit doigt ! Désolé d'être si franc, ce n'est pas mon habitude, mais là, ras le bol

Portrait de Jonas2

De Jonas2

Les mouches ne me trouveront pas as... | 20H43 | 04/01/2009 | Permalien

De l'art de renforcer l'extorsion légale.
Pourquoi se gêner puisque jusqu'ici ça va !

Portrait de Galuel

De Galuel

Entrepreneur | 20H49 | 04/01/2009 | Permalien

Le problème de l'argent expliqué !

La faute ni des patrons, ni du gouvernement, mais alors qui profite réellement du système ?

http://www.michaeljournal.org/ilenauf.htm

Portrait de papy55

De papy55

prof. en province | 20H53 | 04/01/2009 | Permalien

De mécanismes en mécanismes, les cotisations sociales payables par les entreprises diminuent sous couvert d'amélioration des conditions salariales.

Bientôt les salariés devront cotiser eux-mêmes non pour eux-mêmes, mais pour garantir les dividendes des actionnaires en cas de retournements boursiers !

Tout cela passe sans turbulence, ……..jusqu'à quand ?

Portrait de fouqs

à papy55 Portrait de papy55 De fouqs

cadre du BTP | 21H00 | 04/01/2009 | Permalien

et tous les en…. du cac40 ? ? ? ?

Portrait de zorbek

De zorbek

21H13 | 04/01/2009 | Permalien

C'est pas brillant comme mesure, mais pas fondamentalemnet injuste non plus. A moins que l'on préfère d'avantage de chomeurs à temps plein pour faire bosser plus ceux qui conservent leur travail…

Portrait de Anastaze

De Anastaze 53186

☺ | 21H27 | 04/01/2009 | Permalien

Voilà qui va donner un petit coup de pouce au crédit à la consommation.

Décidément notre président est définitivement indécrottable.

NE VOUS ENDETTEZ PAS !

Payer cash c'est lutter.

Portrait de bifteack

De bifteack

pierreux | 21H27 | 04/01/2009 | Permalien

Mercie qui ? mercie la crise .

Portrait de tipoux

De tipoux

écocitoyen | 21H33 | 04/01/2009 | Permalien

l'actionnaire,les dominants(patron,aristos,et cie) ,le gouvernement, et les bien en cours disent merci aux millions de gnous qui baissent encore la tete et ces gnous diront encore merci pour garder leur maigre revenu et leur boulot meme si ils sont rincés jusqu'à l'os aprés la tempéte mondiale.

il est plus temps de palabrer,il est temps d'agir. citoyen salarié organise toi et rejoins les forces vivent d'un peuple en marche.

Car c'es t une nouvelle fois, les salariés qui paient l'addition d'un système défaillant et toujours pas modifié par les dominants.
Tout cela alors que de nombreux groupes et actionnaires gagnent encore des milliards € .

Portrait de Jeanne Simon

De Jeanne Simon

Journaliste | 21H37 | 04/01/2009 | Permalien

J'ai appris qu'une entreprise du secteur automobile proposait à ses salariés des heures de formation pendant le temps de chômage partiel. Après vérification, j'ai en fait compris qu'il s'agissait de dispenser aux salariés les formations prévues par le plan de formation de l'entreprise, et non des formations supplémentaires, qui auraient pu « compenser » la période de chômage par l'opportunité offerte aux salariés d'acquérir ou de consolider des compétences… Certains redoutent que la négociation sur la formation professionnelle accouche d'une souris, en tout cas la réforme annoncée ne devrait pas bouleverser le paysage… Dommage qu'en cette période de turbulence économique, la formation (au sens large) ne soit pas considérée comme une priorité ! !

Portrait de tousseozabri

à Jeanne Simon Portrait de Jeanne Simon De tousseozabri

assise | 22H05 | 04/01/2009 | Permalien

j'ai bossé 20 ans dans la formation prof, mon coeur de métier était l'insertion et la socialisation des publics illettrés ou immigrés
j'ai essayé d'alerter tous les pouvoirs publics de gauche et de droite afin de récupérer 200 000 euros du fond de solidarité européen et ils ont attendu que nous déposions le bilan pour pouvoir redonner tous les marchés à des catins régionales et départementales
la privatisation avait déja commencée
depuis je suis au chaud mage et les offres que l'on me propose sont à 180km de mon domicile
les trisos 21 qui nos gouvernent s'en foutent et nous dédaignent
la formation que je demande n'existe que dans deux villes et il y a 1 ans d'attente
alors parfois j« ai plus envie de réutiliser les compétences que j'ai acquise chez les commandos
ils faut les faire flipper comme comme ces sémites sans attibuts font flipper le monde, comme ces médias qui nous nourrissent de défécations quodidiennes
ils me font penser à ces fayots de cm1 qui par carence intellectuelle étaient pret à se faire sodomiser
maintenant foutons leur la chiasse celle dont il viennent et que j'aimerais tant leur rappeler le gout

Portrait de Ech-picard

à Jeanne Simon Portrait de Jeanne Simon De Ech-picard

22H58 | 04/01/2009 | Permalien

Pas vraiment nouveau comme concept.
Pour avoir bossé dans la formation professionnelle, l'organisation de « session » en cas de baisse d'activité sert de soupape en cas de baisse d'activité. Le plus souvent l'on anticipe, quand c'est possible, la réalisation d'action de formation déjà prévues au plan de formation légal.
Le plus odieux c'est quand cela prépare en catimini un plan social en « améliorant l'employabilité » des salariés.
Je ne vous décris pas l'état d'esprit dans lequel vous vous trouvez quand les stagiaires vous balance à la figure : « votre boite viens faire de la formation c'est qu'il va y avoir un plan social ! »
Vous êtes partagé entre plusieurs sentiments :
- Faire le maximum pour que que les personnes en face de vous puissent s'en sortir.
- Souhaiter une grève, mais le problème est déplacé dans le temps.
- Qu'on vous casse la gueule pour ne plus revenir et supporter leur regard.

Je remercie les personnes, mises avec moi dans cette situation ; de m'avoir accueilli, écouté, participé et fait ce maximum en commun en dépit du futur drame soupçonné ou annoncé.

p.s. On ne ma jamais cassé la gueule et mon plus beau souvenir c'est une invitation à un couscous dans un quartier « sensible » d'Amiens

Portrait de Trevor narg

De Trevor narg

auteur | 22H20 | 04/01/2009 | Permalien

Et pourquoi pas travailler moins pour gagner tous ?

http://www.dailymotion.com/parpg/video/x7il67_travailler-moins-pour-gagn…

Portrait de taraking

De taraking

51 ans.mère de 4 enfants que j'aime... | 22H44 | 04/01/2009 | Permalien

Faut pas pousser
L'esclavage est de retour
Economiser le travail,en voilà une idée qu'elle est bonne….
Xiéme fois,qu'on se le dise,tenons nous à la disposition de l'euro
Inutile de discuter,nous avons affaire à des pros
Bizzness,c'est leur affaire..
Incultes que nous sommes
Libérons,libérons les énergies de la croissance..
Il faut tirer vers le bas pour les petits
Tandis qu'il faut gagner plus pour les gros
Et le 29,01, 2009,on dort ou on sort ? ? ? ? ?

Portrait de padiran

De padiran

Chroniqueur mondain | 22H47 | 04/01/2009 | Permalien

Avec le chomage partiel, notre « bien aimé Président » étend à l'industrie les contrats en CDI de 15 voir 20 heures par semaine de la grande distribution. Il transforme allègrement le temps choisi et négocié en temps contraint. Le travailler plus pour gagner plus va se traduire par la multiplicité des emplois sous rémunéres, donc à faire revenir le travail « au noir » The black is back ». Quel progrès, quelle modernité ! ! ! ! ! ! !

Portrait de Dessine-moi un mouton

De Dessine-moi un mouton

utopiste toujours | 00H06 | 05/01/2009 | Permalien

Je comprends mal : à chaque fois que le gouvernement annonce une mesure dite « sociale », il est évident qu'il y a un loup, et pas un spéciliste, juriste ou autre, des partis politiques ou des syndicats capable de monter au créneau ?
On parle ensuite de décret passé « en catimini », sauf que, si on lit le papier de rue89, Sarko avait annoncé ses intentions dès novembre. Tout le monde à l'époque s'était gaussé de son terme choisi « d'activité partielle », sauf que lui ne rigolait pas. Ce n'était même pas une diversion. Et personne pour en savoir plus ? C'est quoi le métier de parlementaire ou des organes des partis politiques ?
Les nouveaux projets de loi ou d'amendements, vont pleuvoir dans les prochaines semaines. Au premier tour de « promo » d'un ministre et des ses mais, il ne serait quand même pas difficile de trouver la parade, en faisant un tant soit peu son métier.
Dernière question, j'entendais Guéno ce soir sur Inter : comment le temps de parole des - très chers - « conseillers de l'Elyseé » sont-ils comptabilisés par le CSA ?

Portrait de airlane

à Dessine-moi un mouton Portrait de Dessine-moi un mouton De airlane

10H31 | 05/01/2009 | Permalien

Le CSA ? ça existe encore ? c'est l'omniprésident qui le dirige non ?

Portrait de fâché.com

à Dessine-moi un mouton Portrait de Dessine-moi un mouton De fâché.com

perdu | 19H22 | 05/01/2009 | Permalien

A propos du travail des parlementaires et des partis politiques, voici mon avis :
Ces gens-là une fois élus (la majorité en tous cas), sont, à mon sens, plus occupés à profiter de la vie, lutiner leur secrétaire ou attachée parlementaire, attendre leurs émoluments confortables, qu'à travailler sérieusement au service de la population.
Sinon, il y a belle lurette que les lois évolueraient dans le bon sens, c'est à dire tout le contraire de la démolition sociale à laquelle nous assistons grâce à l'équipe Sarkozy/MEDEF/UMP.
Ma réflexion est peut-être cynique, mais je crois que c'est la vérité

Portrait de désenchantée

De désenchantée

aucune | 01H00 | 05/01/2009 | Permalien

le contrat de confiance selon Sarkosy …. 5 ans et zou on y a adhéré pour 5 ans ! ah qui sont les remboursés ?
c'est de la balle Messieurs'dames adherez ! lol

Portrait de Val_VD

De Val_VD

Indépendant | 03H39 | 05/01/2009 | Permalien

Il y a des entreprises qui préfèrent choisir quelques personnes à licencier, et conserver les autres collaborateurs au même salaire, quitte à les pressuriser à fond avec des heures sup. Je suppose qu'elles craignent qu'une réduction partagée du salaire fasse partir les meilleurs collaborateurs.

Portrait de airlane

De airlane

10H48 | 05/01/2009 | Permalien

Que d'incohérences dans toutes ces décisions à l'emporte pièce !

On autorise le travail le dimanche, les heures supplémentaires défiscalisées, alors que des pans entiers de salariés sont au chômage complet ou partiel à la charge de la communauté.

Certains salariés chômeurs en profitent pour arrondir leur fin de mois en travaillant au noir, tout va bien, ce sont toujours les mêmes qui paient.

Portrait de PierreAdrien06

De PierreAdrien06

14H05 | 05/01/2009 | Permalien

Faudrait demander au PS qu'aurait-il mis en oeuvre pour avancer, au lieu de cela la critique va bon train…

Que propose la pintade ! et la dinde au fait ! ils sont tous muets…

Portrait de Entre_Deux-1-Continents

à PierreAdrien06 Portrait de PierreAdrien06 De Entre_Deux-1-Continents

Franco-Québécois... et de + en + Qu... | 19H42 | 05/01/2009 | Permalien

Merci pour ce commentaire qui ne fait malheureusement pas avancer la discussion. Cet argument n'a rien de nouveau et n'est pas très original. Vous manquez de créativité.
Sous prétexte que la gauche est inexistante, incompétente, et totalement appauvrit, il n'est plus de notre devoir de critiquer le gouvernement en place.
En l'absence d'opposition, nous sommes l'opposition, vous êtes l'opposition.
Vous êtes, et vous serez, la première victime du manque d'opposition, sans résistance, ou contre pouvoir, nous payons tous les frais des pleins pouvoirs et rien ne vous en protége.
La gauche n'est plus au pourvoir depuis maintenant très longtemps, est pour cause, il n'y a personne à mettre au pouvoir. Croyez nous, nous sommes les premiers à déplorer cela.
En revanche cela ne doit surtout pas nous empêcher d'être critique envers nos leaders. Au contraire, en l'absence d'opposition, nous devons tous représenter cette opposition, et vous le premier, pour rappeler à votre chef de fil, qu'il agit pour le peuple, et que si personne ne réagit en face, ce n'est pas parce que tout va bien, non, c'est parce qu'il n'y a personne.

Vous verrez vous le regretterez autant que nous, nous n'appartenons pas à un parti politique, cela est fondamentalement impossible. Et un pays ne peut être dirigé par un parti, mais par un ensemble de parti politique. Celui qui est au pouvoir pousse dans un direction, les autres dirigent et protègent des dérives, comme des barrières de sécurité sur une autoroute.

Le parti de la pintade et la dinde est muet, mais le pruneau est en train de tous nous fourrer. Vous le premier, car vous subirez comme tout le monde les probables dérives de notre président, mais en le défendant corps et âmes, sans aucun esprit critique, donc en toute complicité. Un vrai mouton.
Je ne m'attends pas à un éclair de lucidité de votre part, mais réfléchissez y quand même. Imaginez ou mieux regardez dans d'autres pays ou l'opposition n'existe pas, vous comprendrez ce que, poussez à l'extrême, veut dire « absence d'opposition ».

Nous sommes tous dans le même bateau, Monsieur, et nous subirons tous les erreurs et autres dérives de notre président. Donc soyons critiques, et essayons de l'être de façon constructive à droite comme à gauche. Et je suis d'accord, nous avons tous de gros efforts à faire de se côté la. Mais croyez moi, nous devons le faire. Il n'y a rien de plus dangereux, qu'un peuple qui se tait. Et vous êtes le peuple.

Au plaisir.

Portrait de sinclair

De sinclair

19H18 | 05/01/2009 | Permalien

Le dernier paragraphe résume bien la situation. Les 35 heures servent deja de variable d'ajustement mais l'ennuyeux est que les salaires restent là en chômage partiel par contre c'est bien plus intéressant.
Ceci dit il est curieux de voir nos constructeurs automobiles qui ont déjà beaucoup délocalisés pleurer toutes les larmes de leur corps et de s'apercevoir qu'en 2008 le nombre de vente auto mobile a chuté vertigineusement de 0,8%, et qu'actuellement ils ont des délais de livraisons.

Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89

Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)

Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)

En savoir plus

Accrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.

123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque

Connectez-vous pour entrer votre code