Michel Petit est un artisan retraité du BTP et un riverain agacé. En guise de voeux, il a reçu cette année un étonnant courrier de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Une lettre adressée à toutes les entreprises adhérentes de moins de dix salariés, car celles-ci vont devoir payer, dès ce mois de janvier, une nouvelle taxe de 0,15% de la masse salariale, baptisée « contribution au dialogue social ». Un cadeau de Xavier Bertrand, nouveau patron de l'UMP, juste avant qu'il ne quitte le ministère du Travail

Haro sur l'ennemi : bataille entre fédérations du BTP !

« Un nouveau prélèvement de 12 millions d'euros sur les artisans du bâtiment ! » Ton virulent, ironie lapidaire et légère dose de mauvaise foi : signé Pierre Tountevich, président du conseil de l'artisanat, la lettre de la FFB présente toutes les caractéristiques du tract syndical. Un registre inhabituel au sein du patronat.

Surprise : la cible de cette lettre n'est pas tant l'ennemi héréditaire (les syndicats de salariés) que les concurrents de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

Motif ? La nouvelle taxe, qui ne concerne que les entreprises de moins de 10 salariés. A raison d'environ 30 euros par employé et par an, cette taxe devrait rapporter près de 12 millions d'euros. A partager à égalité entre les organisations patronales et les syndicats. « Scandaleuse contribution », fustige la FFB :

« A qui fera-t-on croire que 12 millions d'euros par an sont nécessaires pour faire avancer le dialogue social dans l'artisanat ? »

Sept ans de procédure et un ministre du Travail qui finit par céder

En réalité, cette bataille remonte à décembre 2001. Au moment où un accord sur le « développement du dialogue social dans l'artisanat » est signé par les syndicats de salariés et l'UPA. Plusieurs branches professionnelles décident de l'appliquer : la boucherie, la charcuterie, la patisserie, la poissonnerie… cela leur permet, notamment, de dégager des heures de délégations syndicales.

Dans les services et le bâtiment, le Medef et l'UIMM vont mener une guerre juridique de sept ans pour retarder le plus possible l'application du texte. Justice administrative, justice pénale jusqu'à la Cour de cassation, qui tranche en décembre 2007, en faveur des artisans. Juste avant de quitter ses fonctions, Xavier Bertrand signe un arrêté ministériel légalisant la création de cette « contribution ».

« La FFB voit d'un très mauvais oeil les petits s'organiser… »

Derrière les débats juridiques, l'enjeu est à la fois financier et politique. Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA, ne mâche pas ses mots :

« Pourquoi tant d'acharnement ? La volonté du Medef est de conserver le monopole de la représentation patronale. Or, dans le bâtiment, 50% du chiffre d'affaires est réalisé par les artisans. Les grands groupes ne représentent que 30% et les entreprises moyennes 20%. En fait, la FFB voit d'un très mauvais oeil les petits s'organiser… »

L'affaire de l'UIMM a ouvert de vieilles lignes de fracture au sein du patronat.

• D'un côté, les tenants du paritarisme classique, interprofessionnel, défendue par la métallurgie et sa puissante union.
• De l'autre, les tenants d'une défense des intérêts de branche, où les économies d'échelle ne sont pas les mêmes.

A l'heure où l'ensemble des règles de droit font l'objet de renégociation, les « petits » se sentent mal représentés par les gros. Comme l'analyse Pierre Burban, cela s'est joué « lobby contre lobby » :

« Les gouvernements, à part celui-là, n'ont pas voulu déplaire au Medef. On ne peut pas dire “on fait du dialogue social” et ne pas s'en donner les moyens. »

Un financement très opaque via caisses de congés payés

Il faut dire que cette contribution est attirante : estimée à 12 millions d'euros, elle devrait constituer un puissant levier de la reconfiguration du paysage patronale. Un simple coup d'oeil au budget des protagonistes suffit à se faire une idée des rapports de force :

1. Avec les recettes de l'EPIM (créée en 1972) et des mandats paritaires qu'elle assume, l'UIMM a toujours fait figure de vache à lait du patronat. Ses ressources sont assurées par une réserve de 580 millions d'euros.
2. Juste derrière, la FFB est l'autre grande pourvoyeuse des fonds du Medef. Pour le moment, impossible d'obtenir le moindre chiffre de son budget annuel.
3. Le Medef, nouvelle formule, émarge quant à lui à 36 millions d'euros de budget en 2006, en grande partie grâce à l'aide de l'UIMM (11% du budget, 19% si l'on compte toutes les branches de la métallurgie) et de la FFB.
4. Avec 4,5 millions d'euros par an, l'UPA fait figure de petit poucet, tout comme sa composante bâtiment qu'est la Capeb.

En criant au loup, la FFB risque donc de s'attirer les récriminations de ses adhérents, mécontents de l'absence quasi-totale de transparence sur ses ressources. Comme l'avait démontré notre enquête sur les Caisses de congés payés du BTP (voir le document), la FFB prélève une contribution de 0,7% de la masse salariale de toutes les entreprises.

Contribution rendue de facto obligatoire et qu'aucun ministre du Travail, pas même Xavier Bertrand, n'a jamais osé remettre en cause. Scandaleux ? Un certain nombre d'artisans le pensent.

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Ailleurs sur le Web
► Le site de la Fédération française du bâtiment (FFB)
► l'Union professionnelle artisanale (UPA)