L'edito

Baisse de la TVA sur la restauration : mauvaise politique

Par Pascal Riché | Rue89 | 10/03/2009 | 16H55

Après des années de lobbying, la France a enfin obtenu de l'Union européenne, mardi à Bruxelles, l'autorisation d'appliquer un taux réduit de TVA pour les restaurants. La mesure semble faire consensus dans la classe politique, mais est-elle vraiment intelligente ?

Dès 2002, Jacques Chirac en avait fait une promesse électorale. Son successeur, Nicolas Sarkozy, a repris le flambeau. Le PS ne dit mot. Ce projet est présenté comme une priorité : il s'agit, nous dit-on, de favoriser l'embauche dans un secteur « extrêmement pourvoyeur d'emplois », de faire baisser les prix pour les clients ou de réduire l'importance du travail au noir… Actuellement, le taux de TVA est de 19,6%, et les restaurateurs réclamment un taux réduit de 5,5%.

Sur le papier, donc, une telle baisse semble une bonne idée. A y regarder de près, c'est une très mauvaise idée.

Elle profiterait modérément au pouvoir d'achat : car quand bien même elle serait partiellement répercutée sur les prix, qui en profiterait ? En grande partie les 80 millions de touristes étrangers, qui constituent une bonne part de la clientèle, et qui ne s'interrogent pas sur l'ampleur exacte des taxes sur les produits de consommation avant de prendre leur billet pour la France.

Elle serait, ensuite, injuste : les ménages les plus modestes n'en profiteraient que très peu, puisqu'ils vont rarement au restaurant.

Elle serait coûteuse : on estime le coût de la mesure entre 2 et 3,5 milliards d'euros, en fonction du nouveau taux de TVA retenu. Selon les calculs du ministre du budget Eric Woerth, le manque à gagner final de l'opération serait limité à 1 milliard (après réduction de certaines subventions). Comment serait financé ce manque à gagner ? Par la hausse d'un autre impôt qui, elle, frapperait l'ensemble des Français, y compris les plus fragiles ?

Son effet sur l'emploi, enfin, reste incertain. Les
défenseurs du taux réduit (5,5%) évoquent 40 000 emplois créés, ce qui
représenterait un coût de la mesure situé entre 25 000 et 62 500 euros par emploi, selon que l'on évalue la mesure à 1 milliard ou à 2,5 milliards. A ce prix là, ne peut-on pas créér d'avantage d'emplois par d'autres moyens ?

Quitte à baisser la TVA sur certains produits, on pourrait commencer par une autre cible : la supprimer pour les produits de première nécessité. Une telle mesure soulagerait les familles les plus fragilisées par la crise, et l'argent ainsi « sacrifié » par l'Etat ne filerait pas dans la poche de touristes, de ménages aisés, ou de propriétaires de restaurants.

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7 commentaires sélectionnés

Portrait de supprimé à la demande du riverain24mars

De Moneygasque

Sarkozyste de gauche | 17H10 | 10/03/2009 | Permalien

Votre argumentation est très convaincante, mais cette baisse était une promesse électorale et la corporation des restaurateurs vote à droite à une large majorité. Quand la gauche est au pouvoir, on trouve normal qu'elle « serve » d'abord sa clientèle de fonctionnaires et de salariés des entreprises publiques. N'est-il pas normal que la droite « serve » aussi sa clientèle ? Cela ne me choque pas.

Portrait de JC.H

De JC.H

Poitiers | 17H50 | 10/03/2009 | Permalien

En 2004, à défaut de baisse de la TVA, les restaurateurs ont obtenu un allègement sur les charges sociales (calculé pour aboutir au même résultat que la baisse de TVA demandée et non obtenue).
Ils prétendaient créer 40 000 emplois.
Ces emplois ont-ils été créés ?
Va-t-on revenir sur l'allègement ?
Et dans 5 ans qu'est-ce qu'ils vont demander les restaurateurs ?

Portrait de yalienx

De yalienx

un passant | 17H54 | 10/03/2009 | Permalien

Pour moi, la baisse du taux de TVA sur la restauration ne doit surtout pas se traduire par une baisse des prix proposés par les restaurants. Ce serait une très mauvaise idée (je vous rejoins là sur l'idée que la mesure pourrait être une mauvaise idée… mais pas sur la raison, vous l'aurez compris).

Je pense que les restaurateurs vont devoir s'appliquer à faire bénéficier de cette baisse de taux à leurs salariés. Soit par des augmentations de salaires, soit par de nouvelles embauches. Et également, mais de façon secondaire, pour restaurer un peu leurs marges : très faibles pour certains, dans un métier pourtant très ingrat en terme de volume de travail (je sais de quoi je parle, mes parents ont tenu un restaurant pendant de longues années : ouverture - et donc travail - 7 jours sur 7, 15 heures par jour entre les services, la préparation, les achats…, et cela 358 jours par an - ils s'accordaient une semaine de vacances annuelle ! ! ! ).

Bref, il me semble injuste de critiquer une mesure dont le but n'est absolument pas de rendre du pouvoir d'achat aux français en utilisant justement l'argument du pouvoir d'achat (et en prétextant la caractère injuste pour ceux qui ne vont pas au restaurant). C'est à mon sens faire une erreur de jugement très grave sur l'objectif de cette baisse. Le secteur de la restauration est susceptible de créer des emplois, et la baisse de la TVA peut permettre ces créations. On doit en tout cas le souhaiter.

Par ailleurs, si on baissait la TVA sur les produits de premières nécessités, n'oubliez pas que cela reviendrait en grande partie à laisser de l'argent filer dans les mains des producteurs de produits d'entrée de gamme, souvent localisés dans les pays à main d'oeuvre peu coûteuse… finalement, ce sont peut-être eux aussi des touristes étrangers qui fréquentent nos restaurants…

Portrait de tipoux

De tipoux

écocitoyen | 18H01 | 10/03/2009 | Permalien

bonjour,

je trouve normal la baisse de la TVA sur la restauration,si elle permet l'embauche et l'investissement comme promis par les restaurateurs.
mais dans ce millieu ou un grand nombre de patrons restaurateurs sont peu regardant socialement parlant condition de travail ,salaires , le temps de travail
(voir le nombre d'affaires qui passent devant les tribunnaux des prud'hommes « section commerce , mais ce sont des courageux qui cachent un grand nombre de salariés qui n'osent pas attaquer leur patron.

j'ai de profond doute pour l'embauche et le respect du salaire(beaucoup dans ce millieu de salariés sont des temsp partiels déclarés travaillant à plein temps35h + 11h à 15h en plus par semaine payé en sous main.
alors investissement surement ,emploi peut etre et avec réserve.

Je suis partisan de la suppression de la TVA sur tout et le remplacement par un impot à la source juste et proportionnelle aux revenus et d'une taxe sociale et environementale sur les produits venant hors CEE.

Portrait de Cinsault

De Cinsault

Graine de rosé | 09H50 | 11/03/2009 | Permalien

Dans une économie de « concurrence libre et non faussée », je ne comprends pas comment une baisse de la TVA ne se répercute pas intégralement sur le prix payé par le client.

Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il y a clairement une entente illégale entre les professionnel du secteur.

Tous ces gens semblent oublier que c'est le client final qui paie la TVA et pas eux.

Portrait de Lairderien

De Lairderien

10H29 | 11/03/2009 | Permalien

Bien vu ! ! !

Il est certain que cette baisse de la TVA sur la restauration est une fausse bonne idée et vous en pointez bien tous les inconvénients.

Une nouvelle fois cette mesure s'inscrit dans le clientélisme sarkozyen vers les catégories qui ont le moins besoin d'une baisse de prix.

D'autant que cette baisse de TVA, je suis près à le parier ne profitera ni aux salariés de la restauration, ni aux clients, surtout dans cette période de crise aiguë ou d'une part les gens restreignent leurs sorties et d'autre part l'explosion du chômage permet de trouver des personnels au rabais.

Excellent également votre calcul du cout de la mesure par emploi hypothétique créé, soit à minima 25 000 € par emploi ! ! ! Dément, surtout si l'on rapporte ce cout minima au niveau du smic ! ! ! Ainsi on aura, peut être, si les restaurateurs jouent le jeu, 40 000 emplois probablement payés au smic, mais qui couteront à la collectivité (sauf erreur) envrion 1,5 fois ce smic brut ! ! ! !
C'est effectivement du n'importe quoi, comme d'habitude.

Portrait de abcd

De abcd

retraitée | 11H32 | 11/03/2009 | Permalien

Le taux n'a pas encore était dévoilé, les projections du ministre tablent sur quels critères ? ; les restaurateurs eux ont déjà annoncé que ils ne répercuteraient pas la baisse sur les notes présentées au client.Le ministre annonce 1 milliard d'euros le coût pour les finances publiques,mais sur quel taux 8%,10% ou 12%.Je suis toujours étonnée que les millions et les milliards jonglent ainsi dans la bouche des spécialistes, sans que l'on puisse obtenir des chiffres proches de la réalité.C'est comme le comptage des manifestants lors d'une grêve, c'est tjrs moins selon la police, tjrs plus selon les manifestants (sauf il y a qque temps lors d'une manif à Marseille je crois qui concernait des policiers, ce qui a bien fait rire bcp de monde)
L'essentiel étant de préserver les emplois,mais au bout des comptes quand les bilans sont posés, l'Etat engrange alors plus de taxe professionnelle par exemple ; est-ce que les projections en tiennent compte ?
Alors on parie 8%,10%,12% ? je crois que les restaurateurs ne doivent pas rêver.(à l'heure qu'il est, le chiffre a peut être été donné ? )

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