La justice va devoir se pencher sur le cas de François Pérol, l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy devenu patron du groupe Caisse d'Epargne-Banque Populaire. L'association Anticor vient en effet de porter plainte. Son président d'honneur, le juge Eric Halphen, explique à Eco89 que cette nomination semble « contraire au fonctionnement normal de la démocratie ».

Anticor, qui se présente comme « l'association des élus et citoyens contre la corruption », a déposé une plainte pour « prise illégale d'intérêts » mardi. Le parquet de Paris doit maintenant examiner la recevabilité de cette plainte et décider, ou non, d'ouvrir une enquête préliminaire.

Deux ans de prison et 30 000 euros d'amende

Le juge Eric Halphen, président d'honneur d'Anticor, explique pourquoi l'association a décidé de saisir la justice :

« Notre association est attentive à tout ce qui peut évoquer des faits de corruption ou contraires au fonctionnement normal de la démocratie. Ce qui s'est passé avec François Pérol nous a fait nous poser des questions. La meilleure façon de faire bouger les choses était de porter plainte. »

Eco89 a pu consulter la plainte d'Anticor. Celle-ci s'appuie sur l'article 432-13 du Code pénal, qui définit la prise illégale d'intérêts par un fonctionnaire et la punit de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. La plainte cite aussi des articles de presse détaillant le rôle de l'ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée dans la fusion des deux banques.

Deux questions, l'une juridique, l'autre politique, sont au centre de l'affaire

• Un conseiller du président de la République a-t-il un statut de fonctionaire et est-il soumis aux mêmes règles ?
• François Pérol s'est-il contenté de conseiller Nicolas Sarkozy ou a-t-il joué un rôle actif dans la fusion ?

Le parquet devra trancher. « Il peut très bien classer l'affaire, mais il devra se justifier », nous a expliqué l'avocat d'Anticor, Me Jérôme Karsenti. Mais l'association est-elle fondée à saisir la justice ? Selon l'avocat, la plainte est parfaitement recevable : « Anticor défend l'éthique en politique, elle est tout à fait dans ses statuts et ses intérêts. »

Les syndicats vont aussi porter plainte

François Pérol devrait faire rapidement l'objet d'autre plaintes, déposées par les syndicats. La CGT, Sud et l'Unsa ont eux aussi l'intention de saisir la justice.

Joint par Eco89, le délégué syndical national de la CGT au groupe Caisse d'Epargne, Jean-Paul Krief, explique :

« L'ensemble des bases syndicales des Caisses d'Epargne ont acté la décision d'ester en justice. La décision politique est prise. Nous allons rencontrer nos avocats aujourd'hui. Il faut qu'ils constituent un dossier solide. »

La CGT et ses avocats doivent notamment décider s'ils porteront plainte au pénal ou opteront pour la voie administrative, en saisissant le Conseil d'Etat.

L'agrément nécessaire de la Banque de France

Comme l'a précisé Mediapart, une autre difficulté attend François Pérol. La nomination du patron d'une banque doit être approuvée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, rattaché à la Banque de France. Parmi ses missions, selon son site web :

« Examiner si la désignation d'un nouveau dirigeant responsable est compatible avec l'agrément délivré à l'établissement, au vu des conditions d'honorabilité, de compétence et d'expérience prévues par la loi »

Illégal ou non, le parachutage de François Pérol à la tête du groupe Caisse d'Epargne-Banque Populaire se révèle donc beaucoup moins facile que ne l'espérait l'Elysée.

Mis à jour le 18/03/09 à 19h15 avec les propos de l'avocat d'Anticor, l'annonce des plaintes à venir de Sud et de l'Unsa et la précision sur l'agrément nécessaire pour les dirigeants de banques.