Le Parlement européen contredit la loi Hadopi

Le Parlement européen a adopté un rapport affirmant que l'accès à Internet « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des compagnies privées ». Selon ce rapport, en effet, « l'accès à Internet » est d'abord « l'accès à l'éducation ». En France, le projet de loi Hadopi prévoit pourtant, parmi les sanctions contre le téléchargement illégal, de suspendre l'abonnement à Internet.

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Portrait de Superdupont

De Superdupont

zicos | 19H34 | 26/03/2009 | Permalien

Et une claque de plus à l'ordre moral….
Vive l'Europe !

Portrait de Alain Pacifique

à Superdupont Portrait de Superdupont De Alain Pacifique

21H29 | 26/03/2009 | Permalien

vive l'Europe, vive l'Europe, je n'irais peut être pas jusque là.
quand les euporéens pourront choisir un projet politique européen, on verra si on peut se réjouir.

Portrait de Weatherboy

De Weatherboy

Comédien dans un système oligarchiq... | 19H45 | 26/03/2009 | Permalien

Un cavalieeerr qui surgit hors de la nuit
Son nom, il le signe à la pointe de son épée
D'un B, qui veut dire Barroso…

Portrait de FabiendeMénilmontant

à Weatherboy Portrait de Weatherboy De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 20H38 | 26/03/2009 | Permalien

Le B. ne veut pas dire Barroso, mais Bono (pour la deuxième fois) :
http://www.generation-nt.com/parlement-europeen-hadopi-riposte-graduee-l…
cette fois contre les Français Toubon et Cavada…

Portrait de TARPON

De TARPON

20H20 | 26/03/2009 | Permalien

Il n'y a encore qu'un « projet » de loi.D'ici à ce que ça finisse au panier et soit renvoyé apres les europeennes..
Il va pas avoir l'air malin Barnier en expliquant que la france veut faire voter une loi contraire au souhait du parlement europeen.Il va falloir qu'il nous explique à quoi sert le parlement europeen .

Portrait de Kereven

à TARPON Portrait de TARPON De Kereven

16H53 | 27/03/2009 | Permalien

il trouvera sans problème l'argumentaire. Le ridicule ne tue pas.

Portrait de parousnik

De parousnik

20H36 | 26/03/2009 | Permalien

« aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée…

L'amendement 138 a été validé par la comission l'automne dernier …c'est a se demander a quoi fait joujou l'exécxutif français. Encore du vent et toujours du vent…

Portrait de FabiendeMénilmontant

à parousnik Portrait de parousnik De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 20H40 | 26/03/2009 | Permalien

Exact. La France voulait une régression spécifique à elle, oubliant que le droit européen est supranational. Et qui était président de l'Europe cet automne ?

Portrait de liberationdelevangilepopulaire

De liberationdelevangilepopulaire

sans mandat du ciel ni de quiconque | 21H58 | 26/03/2009 | Permalien

La position de l'Europe est simplement le bon sens appliqué aux multiples utilités d'internet.

Pour le reste, licence globale ! et qu'on nous laisse télécharger universellement en paix.

« Celui qui pille avec un petit vaisseau se nomme pirate ;
celui qui pille avec un grand navire s'appelle conquérant. »
http://anarchieevangelique.wordpress.com/

Portrait de flixp

De flixp

01H48 | 27/03/2009 | Permalien

et pan dans ta gueule !

Portrait de cariboo

De cariboo

cadre de dir en retraite | 08H27 | 27/03/2009 | Permalien

je suis triste pour Jojo le Belge Helvéto-Monégasque !

Des salopards qui ne gagnent même pas 1000 euros par jour vont pouvoir continuer à télécharger ses productions sans rien lui verser !

Vite, appelle ton copain le nain, qu'il renfloue tes caisses,
un mandat international, bien sûr, car les chèques ne sont pas acceptés puisque la France comme dit Fillon est en faillite !

Portrait de Kereven

à cariboo Portrait de cariboo De Kereven

16H56 | 27/03/2009 | Permalien

Moi je suis sympa, je n'ai jamais téléchargé sa musique, ni même écouté, sauf contraint et forcé.

Portrait de marie 75

De marie 75 3563

09H26 | 27/03/2009 | Permalien

L'europe….

Le donneur de leçons souffrant d'un grave complexe de supériorité
vendredi 27 mars 2009 (09h23)
Un édito de tageblatt … sur -entre autres- notre omniprésident ! cf Dabiele Fonck (rédac. chef)

Un cap à passer Même en temps de crise et alors que la grogne monte, la classe politique européenne est capable de sursauts d'ego dont on lui en voudra durablement. Au lieu de réfléchir plutôt deux fois qu'une à quoi ressemblera le monde demain et s'il sera possible de dépasser les problèmes économico-financiers actuels (une petite partie de la vérité n'étant connue pour l'instant) sans dégâts majeurs, les Vingt-Sept jasent sur la chute du gouvernement tchèque. Oui, il est parfaitement désagréable de voir ceci arriver en pleine présidence. Mais ce n'est pas un drame insurmontable, chacun tirant de toute façon à hue et à dia dans une communauté qui manque d'unité et de solidarité. Que le premier ministre défaillant, Mirek Topolanek soit affaibli ou non d'ici à la fin juin, importe peu en définitive. Le président, Vaclav Klaus, bizarroïde certes, néanmoins élu, est là, de même que les divers ministres de tutelle. Les affaires courantes et protocolaires ne poseront pas de problème, ni pour le G20 ni pour le sommet de l'OTAN. Car force est d'admettre qu'avec ou sans Topolanek, les „princes« européens joueront leur propre partie. N'a-t-on pas su dès décembre 2008 que Nicolas Sarkozy n'admettait pas vraiment de rendre le tablier européen ? Que de fois n'a-t-il laissé entendre que la République tchèque n'aurait qu'un moindre impact et que seule une „grande nation“ pouvait valablement défendre les intérêts européens sur la planète ? Il y eut pis D'emblée, les équipes de Prague ont été humiliées, sans égard et sans politesse et de ce fait fut ébranlé un principe de base de la Communauté, voire de l'Union européenne, à savoir celui du respect mutuel et de l'égalité entre Etats membres. Pourtant, le premier ministre tchèque s'était plutôt mieux débrouillé lors du conflit russo-ukrainien sur le gaz que le président français lors du conflit russo-géorgien. Il s'est vu du coup devancé au moment de l'invasion de Gaza, puis reprocher sa faiblesse au plus fort de la crise financière. Une crise pendant laquelle Paris, Berlin, Londres et les autres avaient tous des difficultés à accorder leurs violons. Ce qui est permis à un „grand‘, ne l'est pas à un „petit. Et les torts des premiers sont des péchés mortels chez les seconds. =========================================

Oui, à Paris, pour d'obscures raisons, on s'inquiète de l'éventuel retard que pourrait prendre la ratification du traité de Lisbonne par le biais d'un second référendum irlandais. Ce qui, de la part d'un Etat membre qui a voté non d'abord, puis été à l'origine d'un mauvais traité réécrit, apparaît pour le moins comme surréaliste.

Cela dit : il faut espérer de tout cœur que la procédure soit reculée. Car il n'y a aucune raison pour faire plaisir à l'hyperomniprésident. Eternel donneur de leçons, souffrant d'un grave complexe de supériorité, autiste face à la rue qui s'insurge et aveugle face à la montée du chômage, l'augmentation quotidienne de licenciements, sourd face aux complaintes des marginalisés et des classes moyennes qui s'appauvrissent à vue d'œil, l'homme est plutôt mal placé pour jouer les chefs d'état-major.
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NDLR :

(sarko habillé pour l'hiver ! + surlignage) =========================================

Pas question donc de reporter sur les Tchèques les insuffisances inhérentes à l'Union depuis des années. Sarkozy, Merkel et les autres devront se résoudre à faire avec Vaclav Klaus. On a vu pareil, par le passé. Et maintenant. De Rome à Varsovie, entre autres. Sans mot dire. En continuant de s'embrasser (virilement) comme si de rien n'était. Cessons donc d'incriminer la présidence tchèque en nous rappelant les faibles présidences antérieures. Oui, elles furent légion !

Portrait de mauser

De mauser

09H48 | 27/03/2009 | Permalien

Pour une fois que l'Europe ou plus tôt les lobbys des fournisseurs d'accès vont dans le sens de nos liberté ne boudons pas notre plaisir.
Mais gardons les deux yeux ouverts sous prétexte de lutte contre le piratage ce que prépare les liberticides c'est tout simplement la mise au pas du net. Pensez un espace ou le naboléon et ses sbires sont critiqués ou les infos non approuvé par le château passent et se répandent impensable d'autant que quel autre moyen de pression sur des contributeurs amateurs ?

Portrait de Kereven

à mauser Portrait de mauser De Kereven

16H58 | 27/03/2009 | Permalien

L'avantage avec Internet, c'est qu'on aura toujours une longueur d'avance sur eux, et qu'ils ne parviendront jamais à nous empêcher de tourner en rond, sauf, à supprimer internet, ou l'accès à Internet. Et pour une fois, ce sont souvent les plus jeunes qui ont le pouvoir dans ce domaine !

Portrait de G-Free

De G-Free

membre de la FM Team | 10H11 | 27/03/2009 | Permalien

Nice ! C'est ça qu'on veut.
Merci l'Europe.

Portrait de Charles Mouloud

De Charles Mouloud

Bras gauche de la Vénus de Millau | 10H27 | 27/03/2009 | Permalien

Lors du Forum Libé, qui c'est tenu à Rennes la semaine dernière ; Daniel Cohn Bendit , porteur de ce projet de loi, avec Guy Bono , avait rappelé à Xavier Bertrand ( un peu déconfit sur les bords , et aussi au milieu ! ),
que la loi Hadopi , qui est une ineptie, serait rendue caduque par le vote du parlement européen sur l'examen du Paquet Telecom et son fameux amendement 138. .

Malgré les pressions du Zident Kétanou sur le parlement européen, la loi est adoptée largement

Suite au vote (de l'amendement), Nicolas Sarkozy,alors président en exercice du Conseil de l'Union européenne, avait ordonné à la commission européenne de retirer l'amendement 138. Fort heureusement, la Commission européenne s'est déclarée en faveur de l'amendement 138 en considérant qu'il constituait « un rappel important aux principes fondamentaux de l'ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens »

Voté par 88 % des députés européen, l'amendement expose le principe selon lequel « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux,
sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

Concrètement, il interdit aux pays membres de déconnecter les abonnés à Internet sans passer par un ordre d'un tribunal civil ou pénal, et met donc à mal le projet de loi Création et Internet qui prévoit de donner ce pouvoir à une autorité administrative.

Portrait de YoshiL7

De YoshiL7

11H04 | 27/03/2009 | Permalien

Combien de chance pour que le gouvernement finisse par oublier le principe de la riposte graduée pour en revenir à un principe d'amende ? ? ? ? sachant que meme si cela arrivait, restera un des points importants non résolu de l'injustice de cette loi… celui d'etre accusé par un organe non dépendant de la justice et avec le problème de la preuve… et combien de sociétés payées par des majors pour traquer soi disant du pirate continueront leurs jobs (hors de France ce qui est illégal) sans faire appel à l'hadopi mais en continuant à y aller à coup de lettres d'avocats demandant de fortes sommes d'argent contre leur silence ?

En attendant, majors et gouvernement ne veulent pas de la licence globale… mais on voit des offres VPN à 5 euros/mois sortir notamment celles de ThePirateBay… si on ne faisait payer que 5 euros de plus aux internautes en tant que licence globale, imaginez le pactole pour les majors rien qu'en France… alors que la, le pactole n'ira pas chez leur banquier…
 black-out

Portrait de Sarro angel

De Sarro angel

ARTISAN | 22H48 | 27/03/2009 | Permalien

Et bien voilà on l'avait pourtant dit que cette loi était uniquement pour limiter d'une façon dissimuler la « LIBERTE DU NET “ et bien voilà la preuve est faite….

Ce gouvernement n'a rien d'autre à faire que faire ch…la liberté des français, ……Qu'il s'occupe des dérives mafieuses de nombreux dirigeants de grands groupes qui se régale, pendant que les restos du coeur font un ‘ RECCORD d'entrée …………..

Une véritable honte humaine……………………Le gouvernement préfère enfilé des perles et laisser le MEDEF dicté sa loi, et les dirigeants de grands groupe nous montrer à quel point ils sont imondes et immoraux……….ET qu'ils sont aux dessus des lois……..

Pour internet et contre la jeunesse le gouvernement excelé et trouve rapidement des projets de lois à mettre en oeuvre pour muselé la liberté……..

Mais contre les patrons MAFIEUX le temps passe, et l'inaction domine, pas de courage aucune volonté………On ne fache pas ses potes…………….CONIVENCE, complicité…………….

Les français jugerons……Nous avons déjà condamné nous nous n'avons pas attendu VOTRE HYPOTHETIQUE LOI

……POUR DIRE QUE SES DIRIGEANTS SONT DES GANSTERS DE LA FINANCES, DES CRIMINELS QUI MARCHE ALLEGREMENT SUR LA VIE ET L'AVENIR D'UN GRAND NOMBRE DE FRANCAIS

Portrait de gelu42

De gelu42

11H46 | 28/03/2009 | Permalien

Mais en france l'accès à l'éducation est devenue secondaire, le savoir est un luxe. La mode sarkozy c'est « sortez et montrez tout ce qui brille » le reflet de votre réussite. Peut importe comment vous en êtes arrivé là.

Portrait de Olivier Fournier

De Olivier Fournier

Expert UNESCO retraité, mais écolo ... | 19H00 | 03/04/2009 | Permalien

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