Christine Albanel peut respirer. Les députés ont approuvé la principale mesure de son projet de loi : la suspension de l'abonnement des pirates à Internet. Les anti-Hadopi de droite ont tenté en vain de remplacer cette sanction par une amende. Leur consolation : l'Hadopi ne pourra pas réduire le débit de la connexion des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.

Les derniers détails seront débattus ce jeudi, mais l'essentiel est désormais acquis. L'internaute recevra un ou plusieurs mails d'avertissement, puis une lettre recommandée. S'il récidive, son abonnement pourra être suspendu pour une durée de deux mois à un an.

Pas de coupures avant 2011

Déception chez les anti-Hadopi de la majorité, qui avaient soigneusement préparé leur manœuvre. Leur objectif ? Adoucir le texte pour mieux l'enterrer. Parmi leurs arguments en faveur de l'amende :

• Suspendre l'accès au Web des internautes reste difficile, voire impossible. Les premières coupures ne pourront pas avoir lieu avant 2011, rendant la loi inefficace.

• La mesure coûtera cher aux fournisseurs d'accès. L'argent économisé grâce à l'amende pourra être investi dans des innovations plus utiles. Et cette alternative est aussi plus rémunératrice pour l'Etat.

Pour Christine Albanel, pas question d'accepter cette solution. Selon la ministre de la Culture, l'amende n'a que des inconvénients, quel que soit son montant.

Trop peu élevée, elle ne dissuaderait pas les internautes et représenterait « un droit à pirater ». Trop élevée, elle sanctionnerait de manière excessive « l'étudiant qui n'a pas beaucoup de moyens ».

Privé d'Internet ? Allez chez votre voisin

De toute façon, assure Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi, les internautes sanctionnés ne seront pas vraiment privés d'accès au Web. Grâce aux cybercafés ou aux bibliothèques publiques. Autre solution :

« On pourra aller chez son voisin. »

Pour réussir, la manœuvre des anti-Hadopi de droite nécessitait le soutien de la gauche. Celle-ci a résisté à la tentation du « coup » politique. Au nom de la cohérence : le PS défend une « contribution créative », nouvelle version de la licence globale, et s'oppose à toute sanction.

Les meneurs de la fronde, l'UMP Lionel Tardy et le Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour, auront au moins eu une satisfaction ce mercredi soir. Ils ont convaincu la gauche de rejeter une autre sanction envisagée par le projet de loi, la réducion du débit de la connexion des internautes.

Une mesure qui, selon le texte, devait être appliquée « selon l'état de l'art ». Traduction moqueuse de ce jargon juridique par Lionel Tardy :

« On sait pas si c'est possible, mais on souhaite que ça soit juridiquement faisable si c'est techniquement possible. »

Pour toute réclamation, écrire à Frédéric Lefebvre

L'abandon de la mesure a été un des rares motifs de satisfaction pour les membres de La Quadrature du Net, présents dans les tribunes sur l'invitation de Lionel Tardy.

Une fois la loi votée, ils pourront toujours faire part de leur insatisfaction à un autre UMP, Frédéric Lefebvre. C'est ce qu'a suggéré le socialiste Christian Paul « aux internautes qui nous regardent ». En livrant l'adresse du député (« flefebvre@assemblee-nationale.fr ») et en lui lançant :

« Ne me remerciez pas M. Lefebvre, vous allez apprendre beaucoup de choses. »