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Tapie demande à la justice d'effacer sa faillite

Par François Krug | Eco89 | 07/04/2009 | 19H46

Bernard Tapie à la cour de justice de Paris en 2005 (Charles Platiau/Reuters).

L'affaire Adidas n'est pas encore close. En juillet, Bernard Tapie avait pourtant obtenu 285 millions d'euros d'indemnités. Mais aujourd'hui, il demande à la justice d'annuler la liquidation de son groupe. L'audience s'est tenue discrètement ce mardi au tribunal de commerce de Paris. Quinze ans après, l'homme d'affaires veut-il réécrire l'histoire ?

Petit rappel historique. En 1990, Bernard Tapie est au sommet de sa gloire. Il s'empare d'Adidas pour 1,4 milliard de francs, avec le soutien financier du Crédit Lyonnais. Deux ans plus tard, il devient ministre de la Ville.

Pourquoi l'homme d'affaires décide-t-il alors de se séparer de son empire ? Parce qu'il veut se consacrer entièrement à la politique, selon ses avocats. Parce qu'il ne peut plus faire face à ses dettes, selon le Crédit Lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR), la structure publique qui sera chargée de gérer les actifs « pourris » de la banque après sa quasi-faillite.

« Une opération de captation de l'actif »

Tapie charge donc le Crédit Lyonnais de revendre Adidas, désormais valorisé à 2,7 milliards de francs. La banque remplit sa mission. Mais en cachant, selon les avocats de Tapie, qu'elle fait partie du groupe d'acheteurs. Et fin 1994, elle empoche une jolie plus-value en revendant Adidas à l'homme d'affaires Robert-Louis Dreyfus, pour 4,6 milliards de francs.

Résumé de Me Maurice Lantourne, un des avocats de Tapie, ce mardi devant le tribunal de commerce :

« Aucune recherche d'acquéreurs n'a été faite et
une opération de captation de l'actif a été dès l'origine organisée. »

Pendant ce temps, surendetté, l'empire Tapie s'effondre. Fin 1994 et début 1995, le tribunal de commerce de Paris prononce la mise en liquidation judiciaire des sociétés de l'homme d'affaires.

Mettre fin aux poursuites pour banqueroute

A quoi bon, aujourd'hui, demander au même tribunal de revenir sur sa décision ? Pour Me Olivier Pardo, autre avocat de Bernard Tapie et de sa femme, sans la « fraude » du Crédit Lyonnais, la faillite du groupe aurait été empêchée.

Cette fois-ci, assure l'avocat, l'objectif n'est pas de toucher un chèque. Tapie est encore poursuivi pour banqueroute. Or, « il ne peut pas y avoir de banqueroute s'il n'y avait pas de faillite ». (Voir la vidéo)


Une procédure d'arbitrage controversée

Tapie semble aujourd'hui en position de force. En 2005, la cour d'appel avait condamné le CDR à lui verser 135 millions d'euros de dommages et intérêts. Une décision annulée l'année suivante par la cour de cassation.

Mais l'homme d'affaires, reconverti dans le théâtre de boulevard, a touché le jackpot en juillet 2008 à l'issue d'une procédure d'arbitrage controversée. Pour mettre fin à leur bataille judiciaire, Tapie et le CDR avaient accepté de se soumettre à un « tribunal » composé d'un ex-président du Conseil consitutionnel, Pierre Mazeaud, d'un avocat, Jean-Denis Bredin, et d'un ancien magistrat, Pierre Estoup.

Résultat : Tapie se voit accorder cette fois-ci 285 millions d'euros, et presque 400 millions d'euros avec les intérêts. Mais le recours à cet arbitrage, soutenu par Bercy, fait encore grincer des dents.

Comme l'a révélé Mediapart, le tribunal administratif a été saisi par deux députés, Charles de Courson (Nouveau Centre) et François Bayrou (Modem), et deux simples contribuables, avocats de profession. Mi-mars, il s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur l'affaire.

Le tribunal de commerce doit, lui, rendre sa décision le 6 mai.

Photo : Bernard Tapie à la cour de justice de Paris en 2005 (Charles Platiau/Reuters).

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3 commentaires sélectionnés

Portrait de sinclair

De sinclair

19H55 | 07/04/2009 | Permalien

Ben il est sur la bonne pente et a les moyens maintenant financier et judiciaire, il aurait bien tort de se priver sauf si c'est un imbécile ce qu'il n'est pas. C'est l'effet domino a l'envers. Bravo l'artiste

Portrait de FabiendeMénilmontant

De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 20H54 | 07/04/2009 | Permalien

c'est peut-être moralement écœurant (surtout parler de millions d'euros lorsque la prime au RSA, de 200€, est subitement appelée « avance »), mais c'est tout à fait logique, dès lors que la décision arbitrale de Bercy tient.

« si môssieur Tapie n'avait pas fait faillite, môssieur Tapie n'aurait pas été dans la mierda. »
(Lapalisse)

Portrait de yalienx

De yalienx

un passant | 11H06 | 08/04/2009 | Permalien

La décision de Bernard Tapie se tient. S'il avait vendu Adidas au prix de marché à l'époque, il n'aurait pas fait faillite. Il est donc assez logique qu'il cherche aujourd'hui à demander l'annulation de la procédure de faillite.

Dans cette « affaire Tapie », j'ai toujours été gêné par cette opération réalisée par le Lyonnais, et j'en nourris une défiance assez forte vis-à-vis de cette banque. En effet, dans le domaine des banques d'affaires, des banquiers sont payés très cher (souvent 2 à 3 % du prix de vente, ce qui représente des sommes colossales) pour trouver un acheteur (i.e. le vendeur - ici Tapie - leur donne mandat de trouver un acheteur pour l'entreprise qu'il a à vendre - ici Adidas).

Ce qui est surprenant dans cette affaire, c'est que c'est une filiale du Lyonnais qui a acheté Adidas, et qui l'a revendu très rapidement après pour un prix 2 fois plus élevé à RLD. L'interposition de la filiale du Lyonnais m'a gêné depuis le début, car c'est une pratique qu'on ne voit jamais dans ce milieu en principe. C'est pour cette raison notamment que la condamnation du Lyonnais m'a semblé logique, et le montant pas franchement choquant. Bien entendu, les chiffres dont on parle sont délirants, mais la plus-value réalisée à l'époque par le Lyonnais sur le dos de Tapie l'est tout autant.

Quant à la procédure d'arbitrage, elle m'a semblé juste car le procès s'éternisait, que le Lyonnais avait déjà été condamné lourdement, que le montant des dommages et intérêts dus à Tapie allaient croissant avec le temps, et surtout que la France aurait pu être sévèrement condamnée par la CJCE pour la longueur de sa procédure notamment. Bien entendu, il est politiquement préférable de condamner la procédure d'arbitrage car les électeurs voient surtout le montant versé et ne comprennent pas forcément l'affaire et ses enjeux, et ça fait toujours bien de s'indigner devant de tels montants (cela étant dit, ils pourraient aussi s'indigner sur les pratiques du Lyonnais dans cette affaire).

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