Entretien

« Ce n'est pas encore la fin du secret bancaire »

Par Augustin Scalbert | Rue89 | 08/04/2009 | 19H12

L'OCDE vient d'annoncer le retrait de quatre pays de sa liste noire des paradis fiscaux. Avec le basculement de l'Urugay, du Costa Rica, des Philippines et de la Malaisie dans la beaucoup moins infâmante liste grise, la noire devient d'une éclatante virginité. Docteur en économie, rédacteur en chef adjoint d'Alternatives Economiques et spécialiste des paradis fiscaux (il a cosigné avec Ronen Palan un « Repères » sur le sujet chez La Découverte), Christian Chavagneux explique les enjeux de cette décision.

Que vous inspire cette annonce de l'OCDE ?

Elle montre que le fait que le G20 ait produit cette liste noire a eu immédiatement un effet positif. Dès le week-end suivant la déclaration finale du G20, l'OCDE a reçu des appels de ces pays. Ils ont pris très rapidement des engagements, puis des discussions ont suivi pour déterminer ce que ces engagements avaient de concret. Le seul problème, c'est qu'on n'impose pas de date butoir pour que ces pays tiennent leurs engagements.

Quel bilan tirez-vous de ce G20 sur le dossier des paradis fiscaux ?

Des avancées essentielles d'un côté, et des conclusions insuffisantes de l'autre. Côté avancées, si vous m'aviez dit il y a six mois que la Suisse, l'Autriche ou la Belgique s'engageraient en terme d'évasion fiscale, et pas seulement de fraude fiscale, je ne vous aurais pas cru.

On a donc gagné en terme d'échange d'information. Mais c'est insuffisant, puisque cet échange s'effectue à la demande, et pas de manière automatique. Si un juge pouvait demander des informations à un autre pays sans nécessairement avoir des preuves, en cas de simple suspicion, ça ferait exploser le secret bancaire.

Contrairement à ce qu'affirme le communiqué final du G20, ce n'est pas encore la fin du secret bancaire. En terme de lutte contre les paradis fiscaux, on en est aujourd'hui au même point qu'au début des années 90 pour la lutte contre le réchauffement climatique : au tout début.

Que faudrait-il faire pour aller plus vite ?

Il faudrait un échange automatique d'informations, ce qui permettrait, donc, de tuer le secret bancaire. Autre chose indispensable, selon moi : l'imposition de ce qu'on appelle le reporting pays par pays pour les multinationales. Il s'agit de voir, pour chacune de leurs implantations dans le monde, quels sont son chiffre d'affaires, sa masse salariale, ses profits et les impôts qu'elle paye. Quand on constatera de petits chiffres d'affaires avec de gros profits et seulement une poignée d'employés, la conclusion s'imposera : ce territoire est pourri.

Mais je le répète : nous n'en sommes qu'au début, les négociations diplomatiques ne font que commencer… Cependant, d'après les échos qui me reviennent du 10, Downing Street et de la Maison Blanche, les administrations britannique et américaine semblent prêtes à avancer.

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4 commentaires sélectionnés

Portrait de sinclair

De sinclair

19H51 | 08/04/2009 | Permalien

Même pris les doigts dans le pot de confiture on continue a produire un écran de fumée dormez brave gens.
Déjà que les paradis dépendant des USA et de la GB sont en liste blanche, voila que la noire disparait et que la grise ne tardera pas a blanchir.
On s'apercevra donc qu'en fait les paradis fiscaux n'existaient pas ou n'existent plus.
Quel pitrerie, du plus haut comique. Enfin si l'on veut bien y croire, cela donne la mesure du G20 et de son efficacité tout dans la com et le faux semblant

13 votes
Portrait de parousnik

De parousnik

21H17 | 08/04/2009 | Permalien

L'Empire britannique possédent a lui seul 80% des paradis fiscaux… Iles Caimans comprises en passant par l'Irlande les Bahamas, Jersey ,Belize, Fidji , Grenade, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès,Saint-Vincent-et-les_Grenadines, Sainte Lucie, Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée
Tuvalu, Antigua et Barbuda etc etc… bien sur toutes n'ont pas la même importance mais repensons a ces fameux bateaux poubelles naviguants sous divers pavillons de complaisance…et bien c'est la Reine d'Angleterre qui empochait en partie le profit…Fautr bien lui payer ses chapeaux…
Cette liste est une supercherie de propagande merdiatique…rien de plus…

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Portrait de killuminati

De killuminati

agent secret | 21H29 | 08/04/2009 | Permalien

Brzezinski 1er conseiller d'Obama, leur stratégie :

Pour eux, la crise financière est une crise de la stratégie impériale. C'est l'endettement faramineux souscrit pour financer la guerre en Irak qui a précipité l'effondrement économique des États-Unis. Contrairement à 1929, la guerre ne sera pas la solution, c'est le problème. Il faut donc mener trois desseins simultanés : forcer les capitaux à rentrer aux Etats-Unis en cassant les paradis fiscaux concurrents et en déstabilisant les économies des pays développés (comme cela a été testé en Grèce) ; maintenir l'illusion de la puissance militaire US en poursuivant l'occupation de l'Afghanistan ; et étouffer les alliances naissantes Syrie-Iran-Russie, et surtout Russie-Chine (Organisation de coopération de Shanghai). Le Conseil va privilégier toutes les formes d'action clandestine pour donner au Pentagone le temps nécessaire à sa réorganisation.

Obama essaie satisfaire tout le monde d'où la confusion ambiante.

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Portrait de Yvebelmon

De Yvebelmon

Consultant | 21H40 | 08/04/2009 | Permalien

Le secret bancaire sera-t-il désormais un privilège réservé aux seuls vrais riches ?

« Aucun homme d'affaires, en possession de ses facultés intellectuelles, n'entreprendra des relations d'affaires, sur une base autre que celle consistant à payer la plus petite imposition possible ».
Lord Upsohn à la Chambre des Lords en 1976

Et effectivement les Messieurs les Anglais ont tiré les premiers …

Par l'une de ses manoeuvres dont ils ont le secret, n'ont-ils pas réussi à jeter le discrédit sur leurs principaux concurrents : la Suisse, le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche.

Cela tout en réussissant le tour de force de faire mettre sur liste « blanche » leurs paradis fiscaux : Jersey, Guernesey, l'île de Man et les îles Vierges.

Comment ?

Tout simplement en concentrant le tir sur les individus, tout en « épargnant » leur système sophistiqué de trust.

Le trust est un véhicule de droit anglo-saxon qui permet à une personne fortunée de se dessaisir de sa fortune, afin de ne pas en apparaître comme le propriétaire aux yeux du fisc. S'il est « discrétionnaire et irrévocable », la banque qui ouvre le compte peut ne pas exiger l'identité du bénéficiaire. Une personne qui a constitué un tel trust à l'étranger n'est nullement taxée, car elle n'est plus considérée comme propriétaire de ses biens. Quant au bénéficiaire du trust, qui est en principe imposable, son identité n'est pas exigée lors de l'ouverture du compte.

Ainsi, argent gris, pas vu, pas pris.

Mais pas gratuit.

De fait, ce montage d'ingénierie fiscale sera désormais seulement accessible aux seuls vrais riches.

A lire aussi : La fin du secret bancaire suisse, à Pâques ou … à la Trinité ?
http://mieux-investir.blogspot.com/2009/04/un-grand-theme-la-fin-du-secr…

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