Droit de suite

Caisses de congés du BTP : les HLM raflent 100 millions

Par David Servenay | Rue89 | 11/05/2009 | 17H14

Affaire des caisses de congés payés du BTP, suite… Menacées de se voir ponctionner 100 millions d'euros par Bercy, les 32 caisses qui gèrent l'argent des vacances des ouvriers du bâtiment ont réagi en versant ce pactole aux HLM. Histoire de relancer le secteur, durement frappé par la crise. En attendant, personne ne s'interroge sur la gestion de ce réseau opaque…

Aux Moulins, cité HLM de Nice, en octobre 2008 (Eric Gaillard / Reuters)

L'offensive a démarré en janvier dernier au Sénat, en Commission des finances. L'ancien ministre de l'Economie et des Finances, Jean Arthuis, propose l'amendement suivant au collectif budgétaire :

« Il est institué en 2009 une contribution de cent millions d'euros à la charge des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, mentionnées à l'article L. 3141-30 du code du travail, assise à due proportion des excédents réalisés sur le résultat financier de chacune des caisses précitées. »

Bien sûr, pas question « d'exprimer une quelconque suspicion quant à l'intégrité de la gestion de ces caisses », souligne le sénateur de la Mayenne, mais tout de même le système mis au point en 1937 « date » un peu. Et il ajoute :

« On peut se demander s'il est justifié de maintenir trente-deux caisses régionales de congés payés. »

La FFB et Patrick Devedjian contre-attaquent

Immédiatement, la contre-attaque s'organise. La Fédération française du bâtiment (FFB) trouve en Patrick Devedjian un défenseur convaincu. Le ministre de la Relance s'oppose à l'amendement, qui est retiré. Sentant le vent du boulet, le président de la FFB, Didier Ridoret, s'active en coulisse pour trouver une alternative.

En quelques semaines, avec ses partenaires de la Capeb et de la FNSCOP, Ridoret trouve la solution : offrir l'enveloppe des 100 millions d'euros aux HLM, sous forme de prêts à 1%, pour les propriétaires souhaitant améliorer le bilan énergétique de leur habitat. C'est social, économique et écologique : qui pourrait s'y opposer ?

Deuxième parade : sortir les entreprises hybrides du système

Qui, sinon les employeurs et salariés du bâtiment s'estimant lésés par la gestion obscure des caisses ? Car cet argent, rappelons-le au passage, appartient aux salariés du bâtiment. Rue89 a déjà longuement raconté la fronde menée par l'ADEPACCOPAB contre l'affiliation obligatoire aux caisses de congés payés du BTP.

Ces râleurs patentés (poseurs d'antenne TV, de climatisation, de stores, de système d'alarmes, la plasturgie, l'UIMM…) ont eu le culot de contester le principe de l'affiliation obligatoire. Mais surtout, d'exiger d'avoir accès aux comptes des 32 caisses. Pour éteindre la grogne, Matignon et le nouveau ministre du Travail, Brice Hortefeux, ont décidé de les sortir du dispositif d'affiliation obligatoire par un simple décret, discrètement publié dans le Journal officiel du samedi 2 mai.

Ce texte indique que les entreprises appliquant une autre convention collective que celle du BTP peuvent sortir du système, précisant « l'activité principale s'entend comme celle dans laquelle l'entreprise emploie le plus grand nombre de salariés ». En clair, fini le régime imposé par les barons du béton.

Des questions en suspens, grogne chez les artisans

Tout cela devrait éviter de poser les questions qui fâchent. Car le fonctionnement des caisses de congés payés suscite un tollé chez les artisans. Trop chères, trop lentes et surtout beaucoup trop opaques au goût des petits patrons.

Un mécontentement qui n'a pas échappé au président de la Capeb, la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Dans le Point, Jean Lardin a souhaité « revoir » le fonctionnement des caisses. Comment ? Pourquoi ? L'homme du BTP n'a pas été plus explicite, alors que de nombreux représentants de son organisation siègent dans les bureaux des caisses de congés payés.

Autrement dit, personne ne se demande :

  1. Pourquoi les employeurs du bâtiment paient leurs congés payés 19 à 20% de la masse salariale, contre 14% pour les autres secteurs ?
  2. Pourquoi la cotisation aux organisations patronales est présentée comme obligatoire sur les bordereaux de cotisation ?
  3. Pourquoi l'argent ainsi collecté dort un an en trésorerie avant d'être reversé aux entreprises ?
  4. Combien d'intérêts produisent les 5 à 6 milliards d'euros versés chaque années par les 170 000 entreprises du BTP ?

Pour avoir ces réponses, il faudra sans doute attendre un nouveau ministre du Travail.

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3 commentaires sélectionnés

Portrait de nonno

De nonno

la hague ou retraité | 22H07 | 11/05/2009 | Permalien

Ma femme a travaillé dans le BTP, elle était mieux payées pendant ses congés que pendant les jours travaillés.
Un systeme qui permet cela n'est pas forcément un mauvais systéme
Vous ne parlez que des patrons, vous ne faites pas parler les employés et ouvriers.
Tous les patrons se plaignent des cotisations sociales alors une catégorie de plus.

Portrait de Henri Maillot

De Henri Maillot

Chef d'équipe | 23H22 | 11/05/2009 | Permalien

1 - Pourquoi les employeurs du bâtiment paient leurs congés payés 19 à 20 % de la masse salariale, contre 14 % pour les autres secteurs ?

La Convention collective du Bâtiment prévoit le versement d'une prime de congés de 30 % sur 4 semaines. Afin de satisfaire à cette exigence conventionnelle, les caisses de congés prélèvent une masse d'argent social en conséquence. C'est la raison pour laquelle la prime de vacances est bien payée par les entreprises et seulement reversée par les caisses. Dans ce domaine, il n'y a pas de miracle. Quand les caisses disent que c'est grâce à elles, la plaisanterie est, disons le, assez lourde.

2 - Pourquoi la cotisation aux organisations patronales est présentée comme obligatoire sur les bordereaux de cotisation ?

En France, il y a un principe qui est respecté en apparence, c'est la liberté syndicale. C'est la raison pour laquelle les caisses de congés ont maintenu le système de collecte autoritaire des congés qu'elles tirent de par la loi. Expression même de la confusion des genres, les caisses usent de leur autorité pour engranger ce qui est facultatif. L'intimidation sert à pratiquer l'abus de pouvoir.
D'ailleurs les syndicats de salariés ont trouvé un système du même genre : l'affiliation obligatoire à une mutuelle d'entreprise. Qui siège dans les conseils d'administration des mutuelles ? Allez donc voir !

3 - Pourquoi l'argent ainsi collecté dort un an en trésorerie avant d'être reversé aux entreprises ?

L'argent ne dort pas. Il est placé… A jersey et aux Iles Caïman et pas seulement… Il est dans les banques dont certains de ces administrateurs sont aussi administrateurs des caisses de congés. Il est assez facile de s'imposer dans les organisations bancaires avec les masses très importantes d'argent confisquées à ses collègues. Mais en ce moment les caisses vivent des jours de vaches maigres.
Où est le bon temps des placements à 10 % ? Il est très probable que pour boucler leur campagne, les caisses reprennent sur leurs réserves pour éponger le déficit. A moins qu'elles prennent sur la période d'acquisition en cours pour payer les congés relatifs à la période d'utilisation. Bien sûr l'argent social des congés n'est pas reversé aux entreprises mais aux vraies caisses sociales et le net aux salariés en congés.
C'est la raison pour laquelle les entreprises du bâtiment n'établissent que 10,8 bulletins de salaires. Selon les caisses c'est au motif que ces entreprises ne sont pas capables de payer les congés parce qu'elles oublieraient la prime de vacance, les congés, les jours de fractionnement.
Peut-on en déduire qu'il faut une caisse de RTT, pas seulement pour la Caisse de Nantes, mais aussi pour toutes les entreprises du Bâtiment ? On pourrait imaginer que les caisses ne collectent pas l'argent des congés pendant la période d'acquisition des droits. Ces caisses se contenteraient de vérifier a posteriori que les congés ont bien été versés et pris. Elles vérifieraient aussi si les entreprises du bâtiment sont capables de payer les salaires, les caisses sociales, les fournisseurs, etc. Par exemple.
L'argent est collecté un an à l'avance parce que les caisses sont des banques avant tout établies et maintenues au profit des organisations professionnelles qui y siègent : FFB, FNTP, CAPEB, FNSCOPBTP. Si tout le monde rendait sa carte syndicale, il n'y aurait plus de caisses de congés. On peut donc se poser la question de savoir si les entreprises qui élisent les représentants de ces syndicats ne sont pas les ennemis des collègues qui n'adhérent pas à ces organisations. Seuls ceux qui ont une carte syndicale FFB, FNTP, CAPEB, FNSCOPBTP devraient cotiser aux caisses et pas les autres.

4 - Combien d'intérêts produisent les 5 à 6 milliards d'euros versés chaque année par les 170 000 entreprises du BTP ?

Sont-elles 170 000 ou 210 ou 220 000 entreprises ?
Pour le reste, il faut aller voir sa banque et poser la question. Peut-être entre 1 et 1,5 % si les placements sont sûrs. Est-ce que les caisses bénéficient d'un taux de faveur ? Quelle est l'influence des administrateurs de banque qui sont aussi administrateurs de caisses de congés ? Difficile de le dire car les comptes sont secrets. Ce qui est normal quand on a quelque chose à cacher.

PS :
Que font les caisses de congés de leur droit de réponse ?

L'argent des congés doit revenir dans les trésoreries des entreprises. C'est un outil de travail. Le plus tôt sera le mieux.
C'est ainsi dans toutes les autres entreprises privées de France. Pourqoi n'en serait-il pas ainsi dans notre secteur d'activité ?

Portrait de Frédéric Boutet

De Frédéric Boutet

Artisan | 08H06 | 12/05/2009 | Permalien

@nonno
Vous dites : « Ma femme a travaillé dans le BTP, elle était mieux payées pendant ses congés que pendant les jours travaillés. »

C'est ce que les gars sur le terrain me répondent quand je leur parle de notre problème. Mais si la prime de vacance était payée par leur patron directement, de quoi se plaindraient-ils ? Pour eux, c'est transparent.

Vous dites : « Un systeme qui permet cela n'est pas forcément un mauvais systéme. »

C'est une grave erreur de raisonnement. Ce sont sont pas deux cent millions d'automobilistes méchants voulant détruire la planète qui créent le réchauffement climatique. Ce ne sont pas des milliers de méchants patrons FFB qui créeent notre problème. Quelques-uns sont des vrais dégueulasses et on a des témoignages du comportement des caisses qui détruisent les entreprises et cachent leurs fonctionnement financier. Mais là n'est pas la question : il serait donc impossible de réformer dans ce pays ? De réformer les règles établies pour les conditions sociales des années 1950 ? Grave erreur de raisonnement.

Vous dites : « Tous les patrons se plaignent des cotisations sociales alors une catégorie de plus. »

Une autre erreur de raisonnement. Cet amalgame est faux car les caisses des congés payés du batiment ne procurent pas de protection sociale avec leur système de congés payés : elles ne font que prendre de l'argent et le redistribuer. Ce devrait être non obligatoire car c'est un service comme un autre. Si vous n'avez pas compris cela, relisez tout le dossier de rue89 et les liens associés.

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