Grâce à un lobbying efficace, le groupe dispose d'excédents de « droits à polluer » estimés à 1,2 milliard d'euros.

C'est le monde à l'envers. Alors que les émissions de dioxyde de carbone d'ArcelorMittal sont en hausse depuis 2005, le système européen d'échange de quotas d'émissions, censé pénaliser les gros pollueurs, aurait rapporté plus de 1,2 milliard d'euros en cash et en titres au numéro un mondial de l'acier ces quatre dernières années.

A l'origine de ce hold-up environnemental qui carbonise le principe du « pollueur-payeur », il y a le lancement, le 1er janvier 2005, de l »ETS (Emission Trading Scheme), censée être l'« arme fatale » de Bruxelles pour endiguer le réchauffement climatique.

Avec ce système, les quelque 12 000 sites industriels (électricité, sidérurgie, ciment, papier, verre…) responsables d'environ 40% des émissions totales des Vingt-Sept peuvent acheter et vendre des « droits à polluer », selon qu'ils dépassent ou non leur quota annuel d'émissions attribué par les pouvoirs publics.

L'idée centrale est que les entreprises qui peuvent réduire leurs émissions à bas coût le feront. Et vendront leurs permis excédentaires à celles pour lesquelles des coupes franches dans les émissions sont beaucoup plus onéreuses. La « main invisible » du marché se charge d'orchestrer le tout pour un maximum d'efficience. Voilà pour la théorie.

Grâce au lobbying, des multinationales ont des permis « en trop »

En pratique, le lobbying intensif de certaines multinationales, sur fond de menaces de délocalisation, leur a permis d'obtenir gratuitement des permis surnuméraires dont elles n'ont absolument pas besoin. Des permis qu'elles peuvent ensuite revendre sur le marché ou garder sous le coude pour polluer à l'œil dans le futur.

Et à ce petit jeu d'influences, l'industrie sidérurgique -ArcelorMittal en tête- est championne d'Europe toutes catégories.

D'après les données récemment publiées par la Commission européenne, le numéro un mondial de l'acier a rejeté 64,7 millions de tonnes de CO2 dans l'Union européenne en 2008, alors qu'il a reçu des permis d'émission pour 85,3 millions de tonnes. Cet excédent de 20,5 millions de permis, ou 32%, fait du géant indien le premier bénéficiaire de l'ETS.

Dans le top 10 des sites industriels présentant les plus gros surplus, ArcelorMittal aligne pas moins de quatre installations :

• Gand (Belgique, 4,4 millions de permis en trop)
• Gijón (Espagne, 3,9 millions)
• Brême (Allemagne, 3,8 millions)
• Galati (Roumanie ; 3,7 millions), loin devant Fos-sur-Mer (924 000) ou Dunkerque (401 000) par exemple.

Jean Lasar, porte-parole d'ArcelorMittal, commente :

« Concernant ces excédents de 2008, nous considérons la position du groupe sur l'ensemble de la phase 2 (2008-2012) et même de la phase 3 (2013-2020) de l'ETS, puisque les permis seront transférables d'une phase à l'autre. Pour cette raison, notre politique est de ne pas vendre nos droits d'émission. »

30% de permis en trop chaque année

Reste que cette manne de permis représente des actifs dont la valeur peut être estimée. Si l'on considère que 5% de tous les permis reçus sont cédés à des tiers (qui récupèrent les gaz sidérurgiques pour les brûler) et que l'on tient compte du prix moyen de la tonne de CO2 estimé pour 2009-2012 (29 euros), les excédents de permis engrangés l'an dernier par ArcelorMittal représentent des actifs qui se chiffrent à 488 millions d'euros.

Mais ils pourraient valoir beaucoup plus à l'avenir, puisque les analystes parlent d'un cours de 42 euros la tonne en 2013, et encore supérieur au-delà.

Plus inquiétant, cet énorme cadeau des pouvoirs publics au numéro un mondial de l'acier est tout sauf un accident. C'est la règle. Selon les données officielles des années 2005 à 2007, les excédents d'ArcelorMittal se sont montés à 18,6 millions de permis en 2007, à 17,3 millions en 2006 et -record absolu- à 22,2 millions en 2005. En moyenne, le surplus annuel est de 30%.

Combien tout cela a-t-il pu rapporter ? Tout dépend des dates et donc du cours du carbone auxquels ArcelorMittal a écoulé ses permis excédentaires (qui expiraient tous le 31 décembre 2007, à la fin de la première phase de l'ETS). Interrogé, le sidérurgiste confirme la vente de permis excédentaires entre 2005 et 2007, mais refuse de communiquer les montants perçus.

Il se borne à rappeler que les permis d'émission reçus en 2007 n'avaient pas de valeur, parce que le marché s'est effondré. « A la fin, il était devenu impossible de vendre le moindre excédent », explique le porte-parole du groupe.

Même les actionnaires sont dans le flou

Les actionnaires n'en savent guère plus : les profits générés par les excédents 2005-2007 sont absents des rapports annuels du groupe. Jean Lasar concède :

« Nos rapports ne reprennent pas les quotas qui nous ont été alloués dans le cadre de l'ETS, mais uniquement les transactions sur les marchés carbone réalisées par ArcelorMittal pour “hedger” [couvrir, ndlr] ses besoins au regard de l'ETS. »

« Notre approche à l'égard de l'ETS consiste à anticiper nos besoins pour chaque phase », précise encore le porte-parole. Etant donné qu'ArcelorMittal connaissait dès 2004 le nombre exact de permis qu'il recevrait en 2005, 2006 et 2007 -et qu'il a donc pu anticiper les excédents qu'il aurait chaque année-, il serait étonnant que le sidérurgiste ait été si peu inspiré au point de conserver la majorité de ses excédents jusqu'au crash du marché carbone en 2007.

Selon nos estimations, s'il a géré ses titres carbone « en bon père de famille » (en les vendant au prix moyen annuel) les excédents de 2005, 2006 et 2007 lui auraient rapporté respectivement 489, 237 et 10 millions d'euros. Soit un pactole de 736 millions d'euros.

Les consommateurs d'électricité paient la note

In fine, ce sont les consommateurs d'électricité -ménages et entreprises- qui règlent l'addition. En effet, les centrales électriques qui carburent au charbon et au gaz, véritables usines à CO2, sont les principales acheteuses de permis carbone. Elles en répercutent donc directement le coût à leurs clients.

Paradoxe de l'ETS, ArcelorMittal n'a rien du bon élève pour réduire ses émissions de CO2. Les chiffres de la Commission en attestent : elles ont grimpé de 6,7% en 2006 et de 15,5% en 2007. En 2008, elles ont certes diminué (-12,8%), mais ce repli est essentiellement dû à l »arrêt de plusieurs hauts-fourneaux suite à une baisse de la demande mondiale d'acier, provoquée par la crise économique.

Cela dit, la tendance générale est clairement à la hausse : +7,5% entre 2005 et 2008.

Des permis gratuits jusqu'en 2020 ?

Résumons-nous : alors que ses émissions en 2008 ont augmenté par rapport à 2005, ArcelorMittal a reçu gratuitement pas moins de 78,6 millions de permis carbone excédentaires au cours de ces quatre dernières années. La valeur totale de cette manne, en cash et en titres, atteindrait plus de 1,2 milliard d'euros.

Ces « dividendes du lobbying » vont continuer à tomber ces prochaines années. L'industrie sidérurgique recevra en effet tous ses permis gratuitement jusqu'en 2012 au moins. Dès 2013, 60% d'entre eux devraient être achetés aux enchères.

Mais la Commission européenne publiera, fin 2009, une liste de secteurs où le risque de « fuite de carbone » -c'est-à-dire de délocalisation dans des pays moins regardants sur le plan environnemental- est « significatif ». Ces secteurs continueront alors de recevoir tous leurs permis à l'œil. Et avec les syndicats européens derrière eux, les sidérurgistes sont franchement bien partis pour figurer sur la liste…

Photo : lors de la réouverture du four numéro 6 du site d'Arcelor-Mittal à Seraing, en Belgique (Thierry Roge/Reuters).