Vos questions

Impôts : j'ai pas rempli ma déclaration et j'ai des questions !

Par Guillemette Faure | Rue89 | 27/05/2009 | 14H47

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Si j'apporte mes impôts en personne, est-ce que je peux le faire jusqu'au lundi ? Qu'est-ce que je fais des justificatifs si je déclare mes impôts sur Internet ? Je n'ai encore jamais payé d'impôts : c'est moi qui les contacte ou j'attends qu'ils me trouvent ? Je me suis pacsé cette année : on doit faire déclaration commune ?

Si vous vous posez ces questions aujourd'hui, c'est que vous faites, comme nous, partie de ceux qui n'ont pas encore rempli leur déclaration d'impôt à renvoyer avant vendredi minuit (avant, peut-être, de décider de gratter quelques jours et quelques timbres en la remplissant sur Internet).

Guy Dessut, spécialiste de la fiscalité des particuliers et auteur du Guide malin et concret pour payer moins d'impôts (éditions Maxima) viendra à notre secours.

Envoyez-nous vos questions et nous vous donnerons ses réponses vendredi matin (oui, à quelques heures de la date butoir). Mais c'est à ce moment-là que vous comptiez remplir votre déclaration, non ?

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Portrait de kenjiamo

De kenjiamo

debout | 14H54 | 27/05/2009 | Permalien

Je suis étudiant et j'était sur le foyer fiscal de mes parents ( j'ai 22 ans ), cet année je souhaite y rester, les impots m'ont proposé de faire ma déclaration en ligne.

Est ce que je dois la faire ?

Est ce que je dois me manifester pour dire que je veux rester sur le foyer fiscal de mes parents ?

Portrait de -Candide-

à kenjiamo Portrait de kenjiamo De -Candide-

Jardinateur | 15H50 | 27/05/2009 | Permalien

Si vous n'avez pas (beaucoup) de revenus vous n'aurez pas d'impôt à payer de toute les façons.

La déclaration reste obligatoire (sauf si vous êtes rattaché ailleurs),
mais si vous n'êtes pas imposable, vous ne risquez rien puisque 10% de pénalité sur 0 ça fait toujours 0 : -)

Voir dans la réponse détallée ci-dessous le formulaire « qui va bien » à envoyer à vos parents.

Portrait de kenjiamo

à -Candide- Portrait de -Candide- De kenjiamo

debout | 01H27 | 28/05/2009 | Permalien

Il faut croire que je suis imposable puisque j'ai payé une belle somme aux impots locaux …

Alors que je n'ai quasiment pas de revenu.

Sauf si impots locaux et déclaration de revenu n'ont rien à voir.

Portrait de fragme

à kenjiamo Portrait de kenjiamo De fragme

aux impots | 17H10 | 27/05/2009 | Permalien

Tant que vous êtes étudiant, et que vous avez moins de 25 ans, vous pouvez être intégré au foyer fiscal de vos parents.

Vous n'êtes pas obligé de faire votre déclaration en ligne tant que vos parents remplissent respectueusement leur déclaration en vous y intégrant bien.

Portrait de duralex

à kenjiamo Portrait de kenjiamo De duralex

17H17 | 27/05/2009 | Permalien

si tu fais ta décla (par internet ou papier) ca veut dire que tu renonces à être rattaché au foyer fiscal de tes parents. tu deviendrais ainsi un contribuable à part entière. donc si tu veux rester sur le foyer de tes parents, ceux ci ont seulement besoin de remplir la case des personnes rattachées. En stricte orthodoxie il faudrait que tu joignes un mot signé à la décla de tes parents confirmant cette volonté de rester sur leur foyer mais personne le fait et les services ficaux s'en foutent.

Portrait de Lize

De Lize

Curieuse-chercheuse | 14H59 | 27/05/2009 | Permalien

Ma fille, 21 ans, étudiante a travaillé cet été comme correspondante à Ouest France. Pour la première mois, elle a donc reçu un document de l'employeur lui indiquant la somme à déclarer.

Elle a toujours été rattachée à notre foyer fiscal. Que dois-je faire de ses 1200 euros ?

Doit-elle remplir une déclaration à part pour une si petite somme ?

Portrait de Pierrrrre

à Lize Portrait de Lize De Pierrrrre

15H34 | 27/05/2009 | Permalien

 »…Que dois-je faire de ses 1200 euros ? … »

► Les rajouter sur votre propre déclaration, dans la case prévue sur les revenus de votre enfant.

Portrait de -Candide-

à Lize Portrait de Lize De -Candide-

Jardinateur | 16H25 | 27/05/2009 | Permalien

a priori pour une si petite somme elle va probablement choisir comme précédemment sont rattachement à votre foyer fiscal.

Sa seule démarche est de vous écrire un justificatif :
Je sousignée … demande a être rattachée au foyer fiscal de mes parents pour l'IR2008 »
Si vous voulez faire propre, vous utilisez le formulaire ci-dessous
https : //static.impots.gouv.fr/tdir/static/pdf/DemandeRattachement.pdf

Les justificatifs ne doivent plus être fournis (en particulier si vous remplissez par internet ^^)
Vous gardez juste ce papier sous le coude en cas de contrôle fiscal
(On a vu des enfants rebelles jurer leurs grands dieux qu'ils n'avaient jamais rien demandé ! (Je plaisante))

-> Vous indiquerez le nombre total d'enfants majeurs rattachés dans le cadre « RATTACHEMENT D'ENFANTS MAJEURS OU MARIÉS EN 2008 “ case P

-> vous donnerez des détails sur son/leur identités

-> vous remplirez les 1200€ dans le cadre traitements et salaires CJ (avec la déclaration papier, c'est juste en dessous des case AJ et BJ concernant les revenus du déclarant et de son conjoint, sinon par internet, en remplissant les points précédents, ça vous sera demandé sans ambiguïté aussi)

Portrait de duralex

à -Candide- Portrait de -Candide- De duralex

17H15 | 27/05/2009 | Permalien

à Lize : les sommes percues par les étudiants sont exonérées d'impots dans la limite de trois SMIC mensuels par an soit environ 3963 euros par an. Ta fille peut donc rester sur ton foyer et tu ne déclares pas ses revenus.

Portrait de -Candide-

à duralex Portrait de duralex De -Candide-

Jardinateur | 18H20 | 27/05/2009 | Permalien

Remarque très pertinente de duralex :
detail sur

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f1208/5f1208.pdf

on y retiendra :
« 25. Le nouveau dispositif est applicable sur option des bénéficiaires et qu'ils soient imposés en leur nom propre ou rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents.

1. Exonération applicable sur option
26. En vue de préserver, le cas échéant, leurs droits à la prime pour l'emploi (PPE), lesquels sont calculés sur les seuls revenus déclarés, donc imposables, l'exonération s'applique sur option des bénéficiaires.
27. L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier. Elle résulte de la non-déclaration par les bénéficiaires des salaires concernés à due concurrence du plafond d'exonération (3 840 € pour l'imposition des
revenus de l'année 2007). »

En clair,
- depuis depuis la loi Tepa du 21 août 2007 (le paquet fiscal : -)
l'exonération s'applique aussi aux bénéficiaires (donc les parents dans le cadre d'un rattachement)
- contrairement aux méthodes classiques où l'on déclare tout et l'administration fiscale calcul ensuite, la méthode est désormais : « ne déclarez pas ces sommes, si vous souhaitez bénéficier de l'exonération »

Ainsi, les honnêtes gens bien renseignés pourront rejoindre avec bonne conscience ceux qui omettaient sciemment auparavant de déclarer pour échapper à l'impôt (sans plus de mauvaise conscience)
Seuls les non avertis payeront bêtement.

Ainsi va la technico-bureaucratie.

Portrait de FabiendeMénilmontant

à -Candide- Portrait de -Candide- De FabiendeMénilmontant

journaleux - blogueur | 00H55 | 28/05/2009 | Permalien

elle est dingue, cette niche !

je ne la connaissais pas… c'est certain qu'il y avait des parents handicapés par le travail temporaire d'un enfant, une petite partie, mais là c'est carrément « ne déclarez pas à concurrence de tant ».

alors que l'entreprise a payé et cotisé, et transmis vraisemblablement au fisc dont elle dépend. une belle usine à gaz.

à côté de cela, beaucoup de travailleurs ordinaires qui auront écouté le candidat Sarkozy et son « travailler plus… » se trouvent, pour quelques centaines d'euros, amputés ou privés de droits à allocation au logement, qui est calculée une fois l'an. car eux travaillent sur la même « tête ».

super-logique !

Portrait de duralex

à Lize Portrait de Lize De duralex

17H15 | 27/05/2009 | Permalien

à Lize : les sommes percues par les étudiants sont exonérées d'impots dans la limite de trois SMIC mensuels par an soit environ 3963 euros par an. Ta fille peut donc rester sur ton foyer et tu ne déclares pas ses revenus.

Portrait de fragme

à Lize Portrait de Lize De fragme

aux impots | 17H24 | 27/05/2009 | Permalien

Votre fille étant étudiante de moins de 25 ans, les revenu qu'elle a acquis durant les vacances d'été, peuvent être exonérés à hauteur de 3 fois le montant du smic.
Il convient donc de l'intégrer à votre foyer fiscal.

Portrait de eóin

De eóin

étudiant | 15H04 | 27/05/2009 | Permalien

Hé hé la question est posée dans l'article, mais je me la pose vraiment… Je n'ai encore jamais payé d'impôts : c'est moi qui les contacte ou j'attends qu'ils me trouvent ?

Portrait de tecole74hs

à eóin Portrait de eóin De tecole74hs

passe repasse trépassera... | 15H07 | 27/05/2009 | Permalien

Ne bouge surtout pas.

Portrait de spin590

à tecole74hs Portrait de tecole74hs De spin590

15H26 | 27/05/2009 | Permalien

Mauvaise réponse.
La technologie a beaucoup évolué ces cinq dernières années.
Si vous avez été salarié, les systèmes informatiques de la DGI, seront informés de vos gains et sauront vous retrouver.
Votre no de sécurité sociale est la clé de toutes les recherches.
Si votre bonne foi n'est pas en doute, vous n'aurez que les pénalités de retard.
Sinon, c'est pénalités de retard plus amende.
Les petits poissons sont en général mieux retrouvés et plus vite poursuivis que les gros.

Portrait de Pierrrrre

à spin590 Portrait de spin590 De Pierrrrre

15H40 | 27/05/2009 | Permalien

 »….Les petits poissons sont en général mieux retrouvés et plus vite poursuivis que les gros….. »
► Sauf que pour les petits poissons, ils ne sortent pas le chalut ; ça leur coûterait plus cher que la pèche.
La déclaration ayant lieu en juin 2009, le contrôle devra se faire avant la fin 2011… et ils sont si encombrés et si empatés….en fait, tout dépend de votre département… si rural, c'est pas bon, mais si PACA ou RP, tout est jouable.. comme pour les PV.

Portrait de jmax

à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De jmax

15H49 | 27/05/2009 | Permalien

l'informatique se fout de tout cela et ratisse tout, petit ou gros.
pas trace d'humain dans tout cela e la procédure est complètement automatique

Portrait de Pierrrrre

à jmax Portrait de jmax De Pierrrrre

19H29 | 27/05/2009 | Permalien

► Vous avez raison, mais tout ne peut être informatisé :
- demande de renseignements (deux mois pour répondre mais sans aucune obligation)
- demandes d'éclaircissements ou de justifications (deux mois pour répondre.. mais réponse obligée .. sinon, taxation d'office)

La technique est d'attendre systématiquement le dernier instant pour répondre,
réponse alambiquée et remplie de photocopies à lecture difficile,
et de garder sous le coude un document indispensable qui génèrera une autre demande de justification.. avec espoir de tomber sur un agent qui trouvera plus facile de jeter son assiette que de faire le tri entre les arètes et le comestible du poisson émietté.

Par contre, si vous êtes un gros poisson et que le pêcheur est tenace… reste à guetter l'erreur de procédure.

Portrait de Yann56

à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De Yann56

23H49 | 27/05/2009 | Permalien

Pierrrrre,

C'est assez troublant (pour rester poli) de vous lire si expert dans l'art de jouer le voyou fiscal, vous qui d'ordinaire êtes assez remonté contre toute individu « délinquant ».
Bon l'humanité est pleine de contradictions me direz vous, mais là j'avoue que vous me la coupez ! ! ! !

Votre délinquance fiscale est à mes yeux bien plus répréhensible que celle d'un « voleur d'oranges », lui est dans l'« urgence » d'une certaine survie, pour vous c'est un luxe, un sport, une distraction (rien qu'a l'estimation du temps que vos élucubrations demandent)

Portrait de PonG

à Yann56 Portrait de Yann56 De PonG

rationaliste fondamentaliste à Pari... | 09H45 | 28/05/2009 | Permalien

Ah mais ça mon cher Yann, c'est une constante à droite.

La « France qui triche » c'est celle qui resquille sur les allocs. On a montré que l'évasion et surtout la fraude fiscale grèvent infiniment plus le budget de l'état que ces arnaques à la petite semaine. On sait (même si je force un peu le trait) que les premiers sont des très pauvres qui essaient (malhonnêtement) de n'être que pauvres et que les seconds sont des très très riches qui pour rien au monde ne supporteraient de n'être que très riches,

Mais qu'à cela ne tienne, le lecteur du Figaro voit les choses autrement : les premiers restent et resteront des parasites, des nuisibles, quand les autres sont des quasi héros nationaux injustement persécutés.

C'est qu'en fait, et contrairement vertueux prétextes derrière lesquels il se drappe, la question n'est pas morale. La délinquance qui gêne l'électeur de droite c'est celle qui trouble l'ordre publique, c'est à dire celle qui l'inquiète quant à sa propre sécurité (la menace de ceux qui ont moins que lui et/ou qui troublent sa quiétude). Les grosses magouilles individuelles ne le gênent en rien car d'abord, elles ne se voient pas et surtout, ne l'empêchent pas de faire les siennes.

On l'a vu avec l'affire Dreyfus. Pour beaucoup de ses détracteurs, ils importait peu qu'il soit vraiment coupable. Ce qui comptait, c'était la préservation de certaines apparences et donc de l'ordre public.

C'est ça l'individualisme. Ca n'a qu'une morale et c'est : ne me faites pas chier.

Personnellement, je m'étonnne qu'on ne réponse pas d'abord que payer ses impôts est un devoir civique. Ne serait-ce que parce que c'est la loi. Et effectivement, Pierrrre est d'ordinaire bien plus prompt à le rappeler.

CQFD.

Portrait de Pierrrrre

à PonG Portrait de PonG De Pierrrrre

11H11 | 28/05/2009 | Permalien

 »…..Ah mais ça mon cher Yann, c'est une constante à droite. …. »

► Prenez la tête de liste socialiste, Harlem Désir : il s'est fait sauter toutes ses contraventions (des milliers d'euros) par amnistie présidentielle (sous Mitterrand).
Même quand on magouille, il me sembe qu'un minimum de décence…

Portrait de Pierrrrre

à PonG Portrait de PonG De Pierrrrre

11H18 | 28/05/2009 | Permalien

 »…..payer ses impôts est un devoir civique…. »

► Surtout pour ceux qui n'en n'ont pas à payer..

…Toujours ces référents fascisants sur les bons et les mauvais…

Portrait de PonG

à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De PonG

rationaliste fondamentaliste à Pari... | 13H18 | 28/05/2009 | Permalien

 »…Toujours ces référents fascisants sur les bons et les mauvais… »

Arrêtez les formules et les anecdotes (et accessoirement les points Godwin), ça tout le monde sait faire et c'est stérile. Répondez plutôt sur le fond.

Evidemment, c'est plus dur.

Portrait de Pierrrrre

à Yann56 Portrait de Yann56 De Pierrrrre

13H55 | 28/05/2009 | Permalien

► Vous remarquerez que je ne me suis jamais indigné contre le comportement opportuniste des individus : ils se casent au mieux de leur interet, et c'est un comportement trés humain, voire très naturel.
Je n'ai jamais donc été remonté contre quiconque,
sinon contre ceux pronant l'écologie avec la pipe à la bouche.

L'anomalie n'est pas dans le comportement des individus, mais dans les systèmes permettant ce comportement, ou incitant à ce comportement.

La réaction de ceux qui contournent les obstacles ne sont que correctifs aux anomalies apportés par ces obstacles.

Pour ce qui est du voleur d'Orange, elle se traduit par l'accaparement du bien d'un individu au profit d'un autre, et cela oui me choque, même si votre exemple plonge dans vos référents zolaïstes.

Pour ce qui est de mes « élucubrations », elles s'inspirent du comportement de n'importe qui faisant l'objet d'un contrôle fiscal, ainsi qu'aux conseils donnés par tout expert en fiscalité. La fraude fiscale en France est un exercice obligé pour toute entreprise qui veut s'en sortir et éviter le dépot de bilan.

Entre le fisc et l'expert fiscaliste de l'entreprise, ce n'est que relation d'attrape couillon.

Fiscalité tellement imbécile, allambiquée et illogique que la frontière entre fraude, tollérance et règles respectée est difficile, voire impossible à tracer.

Ils réussissent même à inventer l'« abus de droit » qui s'applique à l'encontre de ceux qui respectant scrupuleusement les obligations fiscales en tirent trop d'avantage et ne se font donc pas suffisamment couillonner et taxer.

Je voulais expliquer que contrairement à ce qui était avancé, le petit avait de plus grandes chances de s'en sortir que le gros.

Pour la seule raison que le fisc n'est pas interessé à perdre beaucoup de temps pour récupérer des clopinettes.
Le travail du fisc ne se veut pas juste et éthique, il se veut juste rentable.

Et si un commerçant ou artisan voit son entreprise incendiée, il est certain d'avoir droit à un contrôle fiscal qui suit… le fisc sachant que dans ce cas là, un redressement sera facile et donc rentable pour lui.

Portrait de spin590

à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De spin590

15H56 | 27/05/2009 | Permalien

Erreur Pierrrre.
Il n'ont pas besoin de chalut. Pour le petit poisson, pas de poursuites judiciaires mais rapidement saisie sur compte bancaire. Pour ce qui concerne l'encombrement, c'était encore vrai il y a peu d'années, ça l'est beaucoup moins aujourd'hui, même pour les PV en PACA.
Il reste quand même une « petite » chance.
Pour l'améliorer, pas d'adresse connue, et changement de banque régulièrement avec un passage par un compte à l'étranger entre chaque changement.
Sinon faire confiance au hasard.

Portrait de Keldan

à spin590 Portrait de spin590 De Keldan

Polytoxicomane à temps partiel | 16H03 | 27/05/2009 | Permalien

Et si compte bancaire vide, alors prélèvement directement sur le salaire.

Portrait de duralex

à eóin Portrait de eóin De duralex

17H16 | 27/05/2009 | Permalien

tu peux tenter le coup, mais sache que la non déclaration est pénalisée : si les impôts te retrouvent, tu devras non seulement l'impot mais majoré de 10 % pour dépot tardif (art 1728 du code Gal des impots), de 10% encore (art 1758A du même code) et 0,4% d'interet par mois de retard. bien entendu si tu n'es pas imposable ce n'est pas un souci,mais sache que les organismes sociaux réclament l'avis d'imposition…

Portrait de eóin

à duralex Portrait de duralex De eóin

étudiant | 23H04 | 27/05/2009 | Permalien

ok merci pour l'explication. Je suis non imposable à priori, donc ça devrait aller. Je vais leur passer un coup de fil en fait ça éclaircira le shmilblick…

Portrait de spin590

à eóin Portrait de eóin De spin590

16H58 | 28/05/2009 | Permalien

Attention à la taxe d'habitation si vous êtes locataire. En tant que non imposable « déclaré » (sur le revenu) elle subit des réductions, voire une annulation et comme elle engendre la taxe sur la télé …..
Il y a des moments où le civisme paye.

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