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AFP via Google.com07/11/09 | 14h07 -
Changement à la tête du Crédit Agricole
LaTribune.fr06/11/09 | 19h46 -
Les dockers en grève sur fond de réforme portuaire
Reuters via LExpress.fr06/11/09 | 16h30 -
Le chômage dépasse 10% aux Etats-Unis
bloomberg.com (anglais)06/11/09 | 15h03 -
Le déficit commercial français se réduit de moitié
Reuters via LesEchos.fr06/11/09 | 13h51
Question séléctionnée par Eco89
Que risque un garagiste s'il vend une voiture défectueuse ?
Vous achetez un véhicule à un garage et on vous assure que tout fonctionne à merveille. Seulement voilà, une fois au volant, vous vous rendez compte que le moteur a un problème ou encore que la plaquette de frein est à changer. L'expertise révèle que le problème est antérieur à la vente.
Vous pouvez vous retourner contre le garage, concessionnaire ou non, qui vous l'a vendu et ne vous a pas informé de ces défectuosités. Me Eric de Caumont, avocat spécialisé dans l'automobile, répond à la question de BernardG76 en expliquant que « tout dépend s'il y a vice caché ou tromperie ».
Des dommages et intérêts pour les vices cachés
Un vice caché est un défaut ou un problème affectant le véhicule antérieur à la vente, qui n'a pas été révélé par le garagiste et qui n'était pas apparent lors de la vente. Des pneus usés ne constituent pas un vice caché, par exemple. Me de Caumont explique :
« Le vice caché relève du droit civil. Il n'y pas de sanction pénale, mais le garagiste peut avoir à payer des dommages et intérêts. Ça peut monter assez haut, puisqu'en général, le client obtient l'annulation de la vente et le paiement des frais engagés, comme le coût de la carte grise ou les réparations effectuées sur le véhicule. En plus, le client peut faire payer des préjudices, causés par exemple par la privation de l'auto et l'obligation d'en louer une autre. »
Imaginons que le garagiste ait vendu le véhicule sans être au courant du vice. Pas d'excuse, il aurait dû l'être et encourt les mêmes sanctions. En effet, explique Me de Caumont, « selon la loi, le garagiste est présumé tout savoir sur le véhicule car c'est un professionnel ».
Amendes et prison en cas de tromperie
Quand le garagiste berne délibérément l'acheteur du véhicule, il y a tromperie et la sanction est plus grave. Me de Caumont précise ce qu'il risque :
« S'il y a tromperie, c'est du ressort du pénal. Si le garagiste trafique le kilométrage du véhicule d'occasion ou ne précise pas que la voiture vendue est un ancien véhicule d'auto-école ou de location, il trompe délibérément. L'affaire est traitée au tribunal correctionnel. En plus d'avoir à payer des dommages et intérêts, le garagiste risque des peines pénales, c'est-à-dire de devoir payer des amendes à l'Etat, et il peut même se voir infliger une peine de prison, le plus souvent avec sursis. »
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De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 16H26 | 12/06/2009 |
Et est-ce qu'il est légal d'écrire sur un contrat de vente qu'une voiture est vendue telle quelle, et tant pis pour ma gueule si y'a un truc qui tombe en rade ?
à Keldan
De YoshiL7
18H40 | 12/06/2009 |
Bonne question… du genre « vendue en l'état »…
En attendant, le plus gros risque qu'il court est de voir son client se planter et de fermer ainsi son garage pour payer ce qu'il devra… les assurances risquent de ne pas lui faire de cadeau tout comme la justice du coup…
à YoshiL7
De I.P
Flat4 | 20H45 | 12/06/2009 |
Si un particulier vend à un particulier un véhicule sans CT il peut marquer ce qu'il veut sur un bout de papier, et le faire signer par qui il voudra, ça n'aura aucune valeur et l'acheteur pourra faire annuler la vente.
De BernardG76
20H11 | 12/06/2009 |
Le cas que j'avais exposé était le suivant :
Si j'en parle, c'est pour attirer l'attention sur ce qui arrive à Tommy, un jeune d'une vingtaine d'années qui venait de mettre toutes ses économies dans l'achat d'un véhicule pour se rendre à son travail.
Fin septembre 2008, il achète d'occasion une OPEL CORSA DTI de 2002, 72.000 kilomètres à un autre jeune qui en avait fait l'acquisition en mars 2005 auprès du garage OPEL BOIVIN à CLEON, près d'Elbeuf alors qu'elle avait 30.000 kilomètres. Elle était en très bon état (ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'expert).
Tommy pensait donc pouvoir rouler sans inquiétude pendant un bon bout de temps. Sauf qu'en rentrant de son travail le vendredi suivant , il constate soudainement l'allumage et l'extinction à plusieurs reprises du témoin de « gaz d'échappement ». Il était sur l'A13 à 2 kilomètres de la sortie, la Maison Brûlée, il faisait nuit, il faisait mauvais et l'endroit est dangereux. Il a sans doute eu le tort ensuite de vouloir rejoindre son domicile, mais Tommy est un jeune conducteur, il lui reste 7 à 8 kilomètres, il pense pouvoir rentrer. Plus loin le témoin de presion d'huile s'allume, et un bruit moteur apparaît.
Il contacte son vendeur, Olivier, qui ne comprend pas. Et c'est en consultant les forums qu'Olivier pressent l'origine de tous ces ennuis : Il découvre une note de Général Motors (Remède SAV RSAV N° 1558 de fin 2004) faisant état d'un vice lors du montage des pompes à huile sur ces modèles : l'écrou du pignon insuffisamment serré qui saute tout simplement ! Général Motors en avait informé le réseau OPEL mais n'avait pas rappelé les séries concernées. Les forums regorgent de cas.
C'est maintenant que ça devient hallucinant.
Tommy contacte sa protection juridique de la MATMUT qui prescrit une expertise. Il s'agissait donc de constater si la cause de l » incident relevait bien de ce qu'évoquait la note (Remède SAV RSAV N° 1558 de fin 2004).
Il faudra attendre le 23/01/2009, soit 4 mois, (alors qu'il avait suffi de quelques jours pour se procurer la note d'opel) pour qu'elle ait lieu en présence de l'expert de Tommy, de l'expert de Général Motors, de l'expert d'Olivier mandaté également par la MATMUT, du responsable achats/ventes du garage BOIVIN de Cléon, tout cela pour constater que c'était bien l'écrou qui s'était desserré, il était tombé dans le carter d'huile.
L'origine étant constatée, restait à contrôler si le moteur n'avait pas été endommagé, compte tenu du bruit qu'il faisait.
Etait-il mort du fait que Tommy ne s'était pas arrêté ? je l'appris plus tard par Thierry, un internaute pour qui le moteur d'une opel corsa diésel n'a pas de secret, qu'il suffisait dans un premier temps, pour voir si le moteur avait souffert, de tourner le vilebrequin à la main : ça indique si les pistons coulissent toujours dans les chemises et si les roulements ne sont pas grippés. Ensuite on fait tourner l'arbre à la main pour vérifier si les roulements n'étaient pas bloqués et si les soupapes fonctionnent normalement. Pour cela, pas besoin de démonter le moteur, il suffit juste de retirer la courroie de distribution. c'est seulement en cas de doute qu'il faut démonter.
L'expert en automobiles de Tommy, Mr LESAGE du Cabinet GILLES d'Orival (près d'Elbeuf), ne connaissait-il pas ce genre de test ? Toujours est-il qu'il demanda au garagiste chez qui la voiture était entreposée, de démonter le moteur dans la semaine. Ce qui fut fait : date avait été prise par les experts présents pour un complément d'expertise une semaine plus tard : pour constater…qu'il n'y avait aucune trace de grippage !
Où en est Tommy à ce jour, soit 8 mois après l'incident de la pompe à huile ?
La voiture non seulement n'est toujours pas réparée, mais le jeune Tommy se retrouve en plus avec une voiture dont le moteur est démonté et pour lequel on lui demande (à sa charge) 1170,71 euros TTC pour le remonter, alors que le simple changement de la pompe et accessoires s'élevait à 678,44 euros TTC. Donc, 1900 euros au bout de 8 mois d'immobilisation, et ce n'est pas fini… !
Si on résume : 3 experts en automobiles + le responsable des achats/ventes du garage OPEL,BOIVIN de Cléon + le garagiste chez qui la voiture avait été deposée, tout cela pour en arriver là, c'est-à- dire une aggravation de l'état de la voiture.
Questions :
- La MATMUT a-t-elle versé des honoraires aux experts qu'elle a mandatés ?
- Que compte-t-elle faire vis à vis de Tommy ? Ce n'est pas pensable qu'elle l'abandonne dans cette situation.
Pourquoi le garage BOIVIN n'avait-il pas remis le véhicule en état lorsqu'il l'a revendu à Olivier ?
Le responsable des achats/ventes du garage BOIVIN s'est justifié en disant que Général Motors n'avait pas rappelé les modèles livrés, que pour revisser cet écrou il fallait procéder à un démontage qui demandait 2 heures environ, que ce n'était pas au garage d'en supporter la charge. Oui mais le garage avait bien connaissance de cette note lors de la revente à Olivier, en mars 2005. Faisant la transaction, il en était propriétaire et devait donc la remettre en état, d'autant plus que la prestation était facilement incorporable au montant de la vente. Résultat : Olivier a roulé pendant 3 ans et demi, et sans le savoir, avec un véhicule qui comportait un vice caché, mais connu d'OPEL. Le comble, alors qu'il avait essayé de se justifier en disant pourquoi le garage n'avait pas resserré l'écrou, le responsable du garage BOIVIN chercha ensuite à reporter la responsabilité sur le dos d'Olivier, disant que le dernier entretien effectué chez lui remontait à février 2006 et qu'il ne l'avait pas revu depuis, ce qui expliquait que…en fait ce plaisantin (il n'y a pas d'autre mot pour le qualifier) tentait d'expliquer que ce qu'il n'avait pas fait alors qu'il aurait dû le faire il l'aurait fait… ! . Olivier était allé ensuite chez MIDAS, à BOIS-GUILLAUME. (D'ailleurs on peut lire sur les forums des témoignages de conducteurs qui étaient allés régulièrement chez Opel pour les entretiens. Ca se comprend aisément du fait que les garages n'ont rien fait et que l'écrou pouvait sauter à tout moment)
De BernardG76
21H22 | 12/06/2009 |
Voici ce que dit la note 1558 . Elle peut être utile aux propriétaires d'OPEL CORSA DIESEL des séries concernées ! :
Remède SAV RSAV N° 1558
Information service technique 1558
Objet : Pompe à huile – l'entraînement de pompe à huile se desserre en fonctionnement
Modèles : Moteurs :
Astra - G 2000…2005 Y17DT, Y17DTL, Z17DTL, Z17DTH
Corsa – C 2001…2005 Y17DT, Y17DTL, Z17DTL, Z17DTH
Réclamations : Il peut arriver que le pignon d'entraînement de la pompe à huile se desserre lorsque le moteur fonctionne, ce qui, dans la plupart des cas, fait sauter la courroie de distribution. Il est possible que, dans certains cas très rares, le moteur subisse des dégâts.
Cause : Décalage non conforme du pignon de pompe à huile pendant le montage en usine de moteurs.
Production : Recours à une opération de contrôle supplémentaire dans l'usine de moteurs. Un contrôle intégral est effectué en ce qui concerne :
- le décalage entre le pignon de pompe à huile et la courroie crantée.
- L'écart entre l'écrou de fixation et l'extrémité de l'arbre dans le cas d'un pignon de pompe à huile vissé.
Le couple de serrage du pignon d'entraînement de la pompe à huile a par ailleurs été porté à 60 Nm à partir du moteur N° 11806070 (décembre 2004)
Remède :
En cas de dommages au moteur, effectuer les réparations requises en fonction des dommages. Tenir compte du fait que le couple de serrage du pignon d'entraînement de la pompe à huile a été porté à 60 Nm.
Procédure de serrage : serrer le pignon d'entraînement de la pompe à huile à 60 Nm et attendre 60 s (temps d'attente minimum : 30 s). Desserrer le pignon d'entraînement de la pompe à huile, puis le resserrer à nouveau à 60 Nm.
Contacter le centre d'assistance technique (TAC) pour tout ce qui concerne le règlement des frais.
Après autorisation du TAC, les demandes de garantie peuvent être transmises pour les véhicules âgés de moins de 3 ans, ayant un kilométrage inférieur à 100.000 km.
Attention : en cas de remplacement du moteur ou de la culasse, toutes les pièces remplacées doivent être envoyées, avec la pompe à huile, au centre de garantie / European Core Return Centre.
Le remboursement du temps de préparation s'effectue conformément aux directives concernant le remboursement des frais dans le cadre de la garantie.
Groupe fonctionnel : J – Moteur Groupe de réclamations : 11 – Desserré ou se détache.
De DBL8
Retraité | 09H31 | 13/06/2009 |
Il a eu de la chance !
Sans une pompe à huile qui met correctement sous pression le moteur risque de bloquer !
Bien sûr pas immédiatement, mais il y a un risque.
Et à ce moment là, qui aurait été responsable de la non intervention pour remédier à ce problème ?
A force de dire ce n'est pas de ma faute, il arrive des ennuis qui pourrait être dangereux pour le conducteur et alentour du véhicule.
à DBL8
De BernardG76
10H19 | 13/06/2009 |
Absolument, vous avez entièrement raison., DBLS. je suis contacté par pas mal de personnes à qui la même chose est arrivée, une femme par exemple également sur autoroute qui se retrouve seule avec son enfant de 3 ans dans la voiture.
Je ne connaissais pas le service après-vente d'OPEL, et lorsqu'on entend leur publicité « demandez l'impossible à OPEL » on se demande si cette marque ne se moque pas de vous.
De jmc06
retraite | 11H16 | 14/06/2009 |
si vous faites changer une pièce , faites un reperd sur la pièce à changer
bien souvent vot pièce n'a pas été changée, mais c la mème pièce réparée et facturée comme pièce neuve