Grâce à l'emprunt lancé par EDF, les petits investisseurs vont pouvoir réviser leur anglais. Sinon, ils devront se contenter d'un résumé des conditions de l'opération : les documents réglementaires, eux, ne sont disponibles qu'en anglais. Un service minimum linguistique autorisé par la « directive prospectus ».

Sur le site dédié à l'emprunt, EDF rappelle l'importance des « conditions contractuelles » : « Nous vous recommandons d'en prendre connaissance avant de vous décider à investir. »

Les investisseurs rétifs à l'anglais n'accèderont qu'à une version édulcorée de ces conditions. Seul document intégralement en français, la brochure précise clairement :

« Les informations ci-dessous ne sont pas exhaustives et toute décision d'investir dans les obligations doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus ainsi que de tout document incorporé par référence. »

Un résumé en français

Un coup d'oeil au « prospectus de base » s'impose donc, d'autant qu'il détaille tous les « facteurs de risque » identifiés. Il le fait en anglais, en se contentant d'un « summary in French » -pardon : « un résumé en français ».

Ses premières lignes rappellent l'évidence : un résumé, ça ne dit pas tout.

« Le résumé doit être lu comme une introduction au présent prospectus de base. Toute décision d'investir dans des titres doit être fondée sur un examen exhaustif du présent prospectus de base ainsi que de tout document incorporé par référence. »

Et si vous estimez que ce prospectus anglophone vous a menti et décidez de saisir la justice, gare aux frais :

« Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus de base est intentée devant le tribunal, l'investisseur plaignant peut (…) avoir à supporter les frais de traduction du prospectus de base avant le début de la procédure judiciaire. »

La « directive prospectus »

Les non-anglophones resteront également perplexes devant le document présentant les « conditions définitives » de l'emprunt. Ou plutôt ses « Final Terms », puisqu'il est intégralement rédigé en anglais, avec de fréquentes références au « French Code monétaire et financier ».

Chez EDF, une porte-parole s'en tient à une explication laconique : « C'est juste ce qu'exige la réglementation européenne. » En l'occurence, la « directive prospectus » publiée en novembre 2003.

A l'Autorité des marchés financiers, on souligne qu'EDF remplit la condition prévue pour pouvoir privilégier l'anglais : les titres mis sur le marché doivent valoir au moins 1 000 euros. On rappelle aussi que ces documents ne s'adressent pas qu'aux particuliers, mais aussi aux financiers.

C'est sans doute la principale raison pour ne pas recourir au français mais, selon l'expression utilisée dans le règlement de l'AMF, à « une autre langue usuelle en matière financière ». Dans ce cas, un résumé en français reste obligatoire.

L'emprunt s'achevant le 10 juillet, les petits investisseurs sourcilleux ont encore un peu de temps pour s'acheter un dictionnaire.