Question séléctionnée par Eco89

Peut-on facturer plus cher une immatriculation hors département ?

Question posée par pilou77 | employé | 23/06/2009 | 16H42
La réponse de Dominique Albertini

Montrer son attachement à sa région d'origine, profiter d'une bonne affaire dans un autre département… les raisons ne manquent pas de vouloir se faire immatriculer ailleurs que dans son département de domicile. Mais Pilou77 s'étonne que son garagiste lui demande un supplément. Et il a raison.

Nous avons contacté Me Eric de Caumont, avocat spécialisé dans les affaires automobiles. Il nous explique que la question, aujourd'hui, n'a plus vraiment lieu d'être :

« Depuis le 15 avril, le système a changé : désormais, les immatriculations ne sont plus locales, à chaque automobiliste est attribuée une plaque personnelle. On peut néanmoins y apposer le numéro du département de son choix pour manifester son affection à telle ou telle région. Cela n'entraîne aucune formalité et il n'est pas question pour le garagiste de demander un centime de plus pour cela. »

Et sous l'ancien système ?

« C'était alors une question de contrat entre le garagiste et l'automobiliste. Les demandes d'immatriculation devaient être déposées dans la préfecture du département dont le numéro figurait sur la plaque. Cela pouvait entraîner des frais pour le garagiste, qui devait avoir recours à un correspondant local, envoyer du courrier à la préfecture concernée… Certains garagistes pouvaient vous faire cadeau du coût de ces démarches, d'autres vous les faire payer. »

A l'époque, la solution la plus simple était d'aller voir ailleurs. C'est aussi ce que devrait faire Pilou77…

Nos précédentes questions-réponses sur l'automobile
Mon garagiste peut-il saisir ma voiture pour cause d'impayé ?
Que risque un garagiste s'il vend une voiture défectueuse ?
La vignette auto va-t-elle faire son retour ?

1 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

  • Téléchargez votre photo sur votre page perso. Elle apparaitra à côté de vos réactions.
  • Merci de respecter la charte des commentaires, sans quoi nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
  • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
Portrait de l.oiseau.lyre

De l.oiseau.lyre

citoyen du monde | 09H56 | 22/06/2009 | Permalien

Un conseil, va en voir un autre, celui là est un con…

Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89

Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)

Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)

En savoir plus

Accrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.

123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque

Connectez-vous pour entrer votre code