La loi Hadopi 2 présentée par Alliot-Marie

La nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté en conseil des ministres le texte devant compléter la loi Hadopi et remplacer ses éléments censurés par le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait notamment refusé que l'Hadopi sanctionne elle-même les « pirates » en suspendant leur abonnement à Internet, sans passer par la voie judiciaire. Les cinq articles présentés par Michèle Alliot-Marie maintiennent le principe de la suspension, mais celle-ci sera prononcée par le tribunal correctionnel « siégeant à juge unique », avec « des procédures simplifiées ».

1 vote

1641 visites  |  45 réactions

45 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

  • Téléchargez votre photo sur votre page perso. Elle apparaitra à côté de vos réactions.
  • Merci de respecter la charte des commentaires, sans quoi nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
  • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
Portrait de mauser

De mauser

16H27 | 24/06/2009 | Permalien

Juge unique juge inique . Espérons que le conseil constitutionnel se souvienne de cet adage

Portrait de Deamon7

De Deamon7

| 16H34 | 24/06/2009 | Permalien

Hadopi 1, Hadopi 2 - le retour, Hadopi 3 - La Vengeance ?

Au moins les Rambo on pouvait les télécharger…

Portrait de Tigerbill

à Deamon7 Portrait de Deamon7 De Tigerbill

retraité en CDI en charente-maritim... | 17H34 | 24/06/2009 | Permalien

Serraf est en avance, il vient de nous pondre un billet sur hadopi 7

Portrait de Pseudo

à Tigerbill Portrait de Tigerbill De Pseudo

Aimer la vie, aimer les fleurs, aim... | 18H14 | 24/06/2009 | Permalien

Non, c'est sur hado pipi aujourd'hui. Ou hado pissette, finalement tu dois avoir raison. : -))

Portrait de Tigerbill

à Pseudo Portrait de Pseudo De Tigerbill

retraité en CDI en charente-maritim... | 18H30 | 24/06/2009 | Permalien

C'est Hado 3,14 alors….

Portrait de Gigiss

De Gigiss

Etudiant | 17H34 | 24/06/2009 | Permalien

Et les grandes valeurs comme la culture pour tous ? La liberté d'accès à la culture elles sont où dans tout ça ?

Je suis sur que le nouveau ministre de la culture à moins de culture musicale et cinématographique que nos chers pirates.

Sans le piratage de nombreuses personnes ne connaîtrait pas un dixième de ce qu'ils connaissent actuellement. Et puis il faut bien se dire une chose, les personnes privés de piratage n'iront pas acheté les disques ou les dvd pour autant.

C'est du grand n'importe quoi…

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

à Gigiss Portrait de Gigiss De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 17H41 | 24/06/2009 | Permalien

Sans le car jacking, il y a plein de jeunes de banlieues qui n'auraient pas de BMW. Quelle injustice…

Portrait de Numerosix

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 17H54 | 24/06/2009 | Permalien

Les voyous de banlieue et les cadres très supérieurs ont souvent le même sens de la castagne et le même mauvais gout, t'as remarqué aussi ?
Même culture d'aculturés quoi ..

Portrait de Alexad

à Numerosix Portrait de Numerosix De Alexad

17H57 | 24/06/2009 | Permalien

Bien dit ! ! Ah mais sans blague ! ! Marre de la morale courte vue !

Portrait de Alexad

à Numerosix Portrait de Numerosix De Alexad

17H58 | 24/06/2009 | Permalien

 !

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

à Numerosix Portrait de Numerosix De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 18H00 | 24/06/2009 | Permalien

Je sais pas, mais ce dont je suis sûr, c'est que le premier qui essaye de me tirer ma caisse, je vends sa soeur à un proxénète bulgare, et les organes de ses frères à une clinique mexicaine.

Portrait de AllahMathematics

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De AllahMathematics

Branleur et mérite | 21H04 | 24/06/2009 | Permalien

C'est censé être drôle ?

Portrait de I.P

à AllahMathematics Portrait de AllahMathematics De I.P

Flat4 | 21H11 | 24/06/2009 | Permalien

Ca l'est.

Portrait de Numerosix

à I.P Portrait de I.P De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 22H25 | 24/06/2009 | Permalien

Je confirme .

Portrait de bubuuu

à Gigiss Portrait de Gigiss De bubuuu

dessinateur | 10H45 | 25/06/2009 | Permalien

c'est clair, c'est tous des incompétents, seul le fric les intéresse, rien que le fric et toujours le fric

Portrait de Tigerbill

De Tigerbill

retraité en CDI en charente-maritim... | 17H38 | 24/06/2009 | Permalien

Bien joué…..
A peine entrée en fonction, 1ère connerie…… si ça passe au Conseil Constitutionnel, ça sera retoqué par la Cour Européenne des Droits de l'Homme…….
C'était notre rubrique : Comment avoir de l'ambition et avoir l'air con internationalement plutôt que tout seul dans son pays.

Portrait de Gigiss

à Tigerbill Portrait de Tigerbill De Gigiss

Etudiant | 17H41 | 24/06/2009 | Permalien

Ne t'inquiète on est pas les seuls sur ce projet là, certain de nos copains européens font pareil.

Portrait de Tigerbill

à Gigiss Portrait de Gigiss De Tigerbill

retraité en CDI en charente-maritim... | 17H43 | 24/06/2009 | Permalien

font pareil que quoi ? ? ? ? ?

Portrait de Gigiss

à Tigerbill Portrait de Tigerbill De Gigiss

Etudiant | 18H13 | 24/06/2009 | Permalien

Des lois sur internet ^^

Portrait de Tigerbill

à Gigiss Portrait de Gigiss De Tigerbill

retraité en CDI en charente-maritim... | 18H32 | 24/06/2009 | Permalien

Ok, c'est ce que j'avais compris, mais je voulais être sûr.

Donc, qui se ressemble s'assemble.

Portrait de Tyrian

à Gigiss Portrait de Gigiss De Tyrian

Informaticien | 18H18 | 25/06/2009 | Permalien

Aucuns pays n'est allé aussi loin et pour l'instant aucun n'a vraiment été jusqu'au bout en Europe. Il n'y a strictement aucun équivalent.

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

à Tigerbill Portrait de Tigerbill De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 17H44 | 24/06/2009 | Permalien

Pourquoi serait-ce retoqué à la cour européenne ?

Portrait de Tigerbill

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De Tigerbill

retraité en CDI en charente-maritim... | 17H48 | 24/06/2009 | Permalien

ça a déjà été expliqué à maintes reprises dans les différents fils passés sur le même sujet…..
Cherche tout seul, moi j'ai la flemme, comme tous les gauchistes…

Portrait de Alexad

à Tigerbill Portrait de Tigerbill De Alexad

18H00 | 24/06/2009 | Permalien

Joli ! Heureusement, vous êtes quelques uns à me mettre en joie, sinon….

Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2

à Tigerbill Portrait de Tigerbill De Utilisateur désinscrit à sa demande 2

nc | 18H21 | 24/06/2009 | Permalien

Ca a été expliqué pour la décision administrative. Mais là, ce serait une décision de justice. Où est le problème ?

Portrait de Tigerbill

à Utilisateur désinscrit à sa demande 2 Portrait de Utilisateur désinscrit à sa demande 2 De Tigerbill

retraité en CDI en charente-maritim... | 18H34 | 24/06/2009 | Permalien

Je t'ai dit de chercher toi-même. T'es devenu sourd, ou t'as encore abusé du Lagavulin ? ? ?

Portrait de déluge

à Tigerbill Portrait de Tigerbill De déluge

menuisier | 20H18 | 24/06/2009 | Permalien

C'est pas pour défendre gcdd (Rien m'en préserve ! ), mais je ne vois pas comment on peut abuser du Lagavullin.

J'ai essayé, hein. Jamais réussi.

Portrait de Tigerbill

à déluge Portrait de déluge De Tigerbill

retraité en CDI en charente-maritim... | 23H06 | 24/06/2009 | Permalien

Si, je l'ai vu, il a mis des glaçons dedans… c'est pas abuser, ça ? ? ? ? ?

Portrait de King Kong

à Tigerbill Portrait de Tigerbill De King Kong

Crétin | 23H10 | 24/06/2009 | Permalien

Non mais…

On traite les gens d'alcooliques ici en plus, je vois…

Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89

Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)

Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)

En savoir plus

Accrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.

123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque

Connectez-vous pour entrer votre code