Nicolas Sarkozy aura tout fait pour que la loi réprimant le téléchargement illicite sur Internet soit bouclée avant la fin de l'été et qu'on n'y revienne pas en septembre. Pris de court par la censure sans équivoque du Conseil constitutionnel visant la loi désormais appelée « Hadopi 1 », l'Elysée a donné des instructions pour qu'un nouveau projet soit déposé au plus vite et adopté avant la fin de la session parlementaire.

Quelles sont les chances d'aboutir pendant l'été ? Faibles. Au moins trois obstacles risquent de faire encore traîner le dossier Hadopi.

La bataille des amendements

Le nouveau projet, appelé Hadopi 2, est désormais en cours d'examen par l'Assemblée nationale, après un vote au Sénat le 8 juillet. Plusieurs amendements ont été adoptés mercredi en commission des affaires culturelles, dont un qui lève la surveillance des e-mails, votée par le Sénat, mais qui risquait de faire tiquer le Conseil constitutionnel.

Rappelons que la nouvelle procédure proposée dans Hadopi 2 vise à sanctionner les internautes fautifs en recourant à l'ordonnance pénale, un dispositif créé pour les contraventions routières.

Les députés débattront d'Hadopi 2 en séance à partir du 21 juillet. Ils auront jusqu'au 24, date de fin de la session parlementaire, pour voter, sans quoi il faudra attendre la rentrée parlementaire pour la reprise des débats.

Un moyen de tenir le calendrier aurait pu être d'adopter la nouvelle procédure de temps programmé, utilisée pour le travail dominical. Mais la condition imposant au moins dix jours de battement entre le dépôt du projet de loi et son examen en commission n'est pas remplie.

Autre solution, tentée mercredi par Jean-François Copé, président du groupe UMP : appeler « solennellement » les députés de l'opposition à faire preuve « d'esprit de responsabilité » pour ne pas bloquer l'adoption du texte.

Réponse peu conciliante du député PS Patrick Bloche dans une interview au site Ecran.fr : « On va essayer de faire traîner, et retarder au maximum l'échéance », avec le dépôt d'une « centaine d'amendements ».

L'avis du Conseil constitutionnel

Patrick Bloche a également confirmé que le PS saisirait une nouvelle fois le Conseil constitutionnel.

Le député UMP Lionel Tardy, adversaire du projet qui tente en vain de convaincre son camp de ses travers, pense que certaines dispositions du texte ne passeront pas. Il l'explique dans une interview au Monde.fr :

« On n'a pas besoin d'aller jusqu'à une suspension [de l'abonnement Internet, ndlr] qui pose des gros problèmes techniques, qui va poser des problèmes à nouveau constitutionnels puisque (…) ça ne sera pas mis en place de façon uniforme. Donc le Conseil constitutionnel va dire “il n'y a pas égalité des abonnés donc nous, on retoque la mesure”. »

Le problème de l'égalité de traitement est en effet posé en raison de la difficulté de couper le seul abonnement Internet des contrevenants qui sont abonnés à des offres combinant Internet, téléphonie et télévision. Autre point de contestation possible : l'importance des amendes prévues (catégorie 5) au regard des infractions constatées.

Un autre recours sera déposé par le Parti socialiste auprès du Conseil d'Etat, portant notamment sur l'utilisation de l'ordonnance pénale.

Plus personne n'y croit au gouvernement

Lionel Tardy a rendu compte en direct sur son blog de l'examen d'Hadopi 2 en commission des affaires culturelles.

Sans langue de bois, il confirme ce qu'une autre source gouvernementale nous a indiqué, à savoir que plus personne au gouvernement ne croit à l'application d'Hadopi.

« Les ministres (…) sont d'ores et déjà dans l'après Hadopi, bien conscients que ce texte ne résoudra rien, si ce n'est d'alerter “les ménagères de moins de 60 ans” sur les risques du téléchargement. Les pirates professionnels contourneront la loi en cryptant leurs données, entre autres, en généralisant l'utilisation de VPN (réseaux privés virtuels, ndlr) ou en passant par des serveurs à l'étranger, au choix.

Et sur ce point, Frédéric Mitterrand souhaite organiser au plus vite un Hadopi 3, qui débattra enfin des ressources à destination des auteurs et de l'offre a destination des internautes (ce qui aurait dû être fait dès le début …). »

Patrick Bloche décrit ainsi pour Ecran.fr le comportement du nouveau ministre de la culture lors de la commission des affaires culturelles du 15 juillet.

« Frédéric Mitterrand était lunaire et exotique, totalement en dehors du sujet, avec des interventions à contre-temps qui nous ont complètement sciés. Il a sorti qu'il n'était pas assez téléchargé à son goût, et a passé son temps à dire que son fils n'arrêtait pas de pirater. »

On ne sait pas encore si ce comportement plus distancié que celui de Christine Albanel à qui il succède lui vaudra davantage de succès.

Photo : « Touche pas à mon net » (Shym0n/Flickr).