René Dosière et Jean-Jacques Urvoas, députés socialistes, ont, par souci de transparence, dévoilé leurs comptes sur leurs blogs.

Les députés touchent un salaire mensuel de 5 219 euros. A cette somme s'ajoutent deux enveloppes :

• L'une est destinée à rémunérer les collaborateurs parlementaires des députés : 9 021 euros mensuels. Les députés ne la touchent pas directement, mais bénéficient dessus d'un droit de tirage pour rémunérer leurs assistants parlementaires et leurs secrétaires. Théoriquement, il ne peuvent en bénéficier, mais une partie est détournée en pratique chaque fin d'année à leur profit, comme l'avait révélé Rue89.

• L'autre, l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat, s'élève à 6 329 euros mensuels.

Couvrir les frais liés à la fonction de député

Ce sont les dépenses liées à cette enveloppe que les deux députés ont publiées sur leurs blogs. Cette somme permet de couvrir plusieurs frais liés à la fonction de député : les frais de permanence en circonscription (loyer, meubles, matériel, électricité…) ; les frais de déplacement et essence ; les frais de restauration ; les frais d'habillement…

Des avantages viennent compléter ces frais couverts pas l'Assemblée : le train et les transports en public sont gratuits pour les députés ; ils peuvent bénéficier de 40 billets d'avion par an entre leur circonscription et Paris ; une partie des frais d'hôtellerie à Paris est prise en charge par l'Assemblée ; une résidence, un coiffeur et une buvette réservés aux députés affichent des prix très avantageux ; un abonnement téléphonique est réglé par l'Assemblée à hauteur de 4700 euros (députés parisiens), 6 600 euros (députés de province) ou 10 000 euros (députés d'Outre-mer) par an.

René Dosière

Le député de la 1ère circonscription de l'Aisne, spécialiste du budget de l'ELysée a, le premier, mis en ligne un document de 9 pages dans lequel il s'emploie à expliquer comment il dépense son IRFM :

Frais liés au local de circonscription : 1715 euros

Location : 804

Personnel de service : 150

Electricité-Chauffage : 130

Assurance : 36

Entretien courant : 190

Location du photocopieur : 165

Fournitures de bureau : 150

Frais postaux : 90

Frais liés à l'activité parlementaire : 3 767 euros

Rémunération des collaborateurs (en sus du crédit collaborateur) : 720

Hébergement à Paris (hôtel) : 300

Restauration : 880

Frais de déplacements : 843

Surcoût habillement : 200

Surcoût coiffeur : 21

Documentation : 200

Presse-médias : 150

Cartes de vœux : 23

Compte rendus de mandat : 350

Contributions diverses : 80

Tous les mois, René Dosière dépense 5 482 euros et épuise donc son enveloppe. Les 356 euros restant servant à financer sa participation au fonctionnement du groupe socialiste.

Il précise que ce financement existe pour permettre « à des députés sans fortune personnelle ou familiale (ce qui est mon cas) d'exercer leur mandat dans des conditions matérielles satisfaisantes. »

Pas assez pour les collaborateurs

Toutes les dépenses dont le député fait état sont longuement commentées et justifiées sur son blog. Par exemple, René Dosière relève que l'enveloppe servant à rémunérer les collaborateurs est « insuffisante », c'est pourquoi il reverse une partie de son IRFM à ses assistants parlementaires.

Concernant les frais de téléphone et de transport, le député se félicite de ne pas ponctionner toute les crédits :

« Aucune dépense de téléphone ne figure car chaque député dispose, en outre, d'un forfait annuel de 6610 euros (les factures sont payées par un gestionnaire agréé par l'Assemblée).

En 2008, malgré une activité soutenue, j'ai pris soin de limiter cette dépense. A ce titre j'ai utilisé 4988 euros, soit pour l'Assemblée une économie de 1622 euros.

Pour les déplacements dans Paris, l'Assemblée rembourse les frais de taxi des députés dans la limite d'un plafond annuel de 2750 euros.

En ce qui me concerne, en 2008, j'ai demandé le remboursement de 328 euros. J'utilise plus fréquemment métro et bus, disposant d'une carte libre circulation. »

Jean-Jacques Urvoas

Moins détaillé mais témoignant se sa bonne volonté, le compte-rendu de Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère en 2007, attire l'attention sur un avantage peu connu du grand public : les prêts.

Les députés peuvent obtenir des prêts à taux préférentiels, de trésorerie dans la limite de 18 000 euros. Pour leur logement, le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de dix ans à 2 %, s'élève à 76 225 €.

Tous les mois, son IRFM est répartie comme suit, soit :

• Prélèvement CSG : 460.43

• Prélèvement RDS : 30.70

• Cotisation au groupe socialiste : 343

• Remboursement d'un prêt d'honneur consenti pour une permanence à Quimper : 950

• Remboursement d'un emprunt contracté pour l'achat d'une permanence : 1.950 euros

• Assurance pour ces deux prêts : 37.25 euros

• Abonnements média : 350 euros

• EDF : 190 euros

• Syndic de copropriété de la permanence : 200 euros

• Entretien et matériel de bureau : 200 euros

• Installations et fournitures informatiques : 327 euros

• Hôtels (3 nuits par semaine) : 275 euros

• Repas : 300 euros

• Parking : 100 euros

• Entretien et usage de son automobile, frais de pressing et d'habillement… : 230 euros

Aucun contrôle n'est réalisé pour vérifier que cette enveloppe est utilisée à bon escient. Pour vérifier qu'il n'y a pas eu enrichissement personnel durant le mandat des députés, une déclaration de patrimoine est obligatoire en début et fin de mandat. Une législation que René Dosière juge « incomplète et, dans les faits, inutile ».