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Confidentiels & Indiscrets
Rue du Commerce menace les sites Rue du chanvre, du vélo…
Par François Krug | Eco89 | 07/08/2009 | 08H58
Rue du Commerce protège jalousement ses trottoirs. Ce géant du commerce en ligne vient d'adresser une mise en demeure à plusieurs petits sites spécialisés. Leur tort ? S'appeler Rue du Vélo, Rue du Bijou ou encore Rue du Chanvre. Ils ont le choix entre changer de nom ou fermer.
La mise en demeure a été expédiée fin juillet par le cabinet d'avocats Chain, qui défend les intérêts de Rue du Commerce. Selon nos informations, elle a notamment été adressée à Rue du Vélo, Rue du Bijou, Rue du Cachemire, Rue du TeeShirt et, plus original, à Rue du Chanvre, un site proposant tous les produits en rapport avec le chanvre (sauf l'herbe elle-même).
Leurs responsables nous ont confirmé avoir reçu ce courrier, mais ont refusé de s'exprimer sur l'affaire.
« Un réel risque de confusion »
Utiliser un nom en « Rue du » introduit « un réel risque de confusion » pour les internautes, écrivent les avocats. Pire, cela relève de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.
Ils exigent donc « le retrait volontaire de la marque », l'arrêt de l'exploitation de l'adresse Web et, dans certains cas, la modification du logo. Certains sites, comme Rue de Vélo et Rue du Chanvre, utilisent eux aussi comme logo une plaque de rue, mais au design différent.
En cas de refus, des poursuites seront engagées, menacent les avocats.
En droit, la contrefaçon de marque peut être reconnue pour l'utilisation quasi-exacte d'une marque existante (par exemple, « Rue du comerce », avec un seul « m »), mais aussi pour des similitudes partielles.
Tout l'enjeu est donc de savoir si « Rue du » peut être assimilé à la marque « Rue du commerce ». De nombreux sites et entreprises utilisent cette expression, d'après les registres de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
« Capter une partie de notre trafic »
Les sites visés existent depuis plusieurs années. Leur chiffre d'affaires reste modeste face aux 319,7 millions d'euros réalisés en un an par Rue du Commerce. Qui s'est notamment développé en rachetant Alapage, Top Achat et Clust, les filiales d'e-commerce de France Télécom, dont Eco89 avait révélé la mise en vente.
Mais la plupart de ces sites proposent des types de produits également disponibles sur Rue du Commerce (sauf, surprise, Rue du Chanvre). Et ils sont bien référencés sur le Web : lorsqu'on tape « Rue du » sur Google, Rue du Vélo et Rue du bijou figurent dans le trio de tête.
Gauthier Picquart, le PDG de Rue du Commerce, nous a expliqué qu'il n'était « pas au courant » du courrier envoyé par ses avocats. Tout simplement parce que « c'est récurrent » et que « des relevés » sont effectués régulièrement sur le Web, suivis de mises en demeure :
« Certains sites peuvent prêter à confusion. Ils évoluent avec notre site ou en fonction de notre charte graphique, ils peuvent capter une partie de notre trafic via des mots-clés et leur activité est proche de la nôtre. L'objectif n'est pas d'empêcher les gens de porter des noms, c'est d'empêcher la confusion dans l'esprit du consommateur. »
Les sites associant le mot « Rue » et, au hasard, le nombre 89, ne seraient donc pas concernés. Ouf.
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6
De Stef _B
geek? | 09H30 | 07/08/2009 |
pour certain site (comme rue du velo), il y a quand même un certain ressemblance, on ne peut le nier.
pour ce site, effectivement, on pourrait se demander s'il a un lien avec rue du commerce, on pourrait croire à une sorte de filiale. C'est vrai que cela peut porter à confusion, surtout pour celui qui n'a pas trop l'habitude de surfer.
Vu le nombre de site en « Rue du », le service juridique a trouvé le bon filon pour s'occuper quelque temps….
De tartampion
citoyen lambda | 09H50 | 07/08/2009 |
Oui,mais si rue du commerce faisait un procés,c'est pas dit du tout qu'ils le gagnent.Moi,ça me parait difficile de faire la confusion entre « rue du commerce » et « rue du vélo » ou « rue du chanvre » qui en plus sont des sites qui ont une clientèle ciblée.Il y a de fortes chances pour que le juge soit de cet avis
De Fenrir
Ingénieur en informatique | 09H51 | 07/08/2009 |
Je viens de le faire, et rueducommerce.fr a été enregistré le 05/01/2000. Les autres sites indiqués dans l'article lui sont postérieurs, rueduchanvre.com étant le deuxième plus vieux, avec une création le 21/12/2000.
J'estime que Rue du Commerce est dans son bon droit, mais la simple présence d'un nom semblable ne devrait pas en soi être suffisant à mon sens pour légitimer leur demande. S'ils peuvent pour chaque site prouver qu'un de leurs arguments, présentés en fin d'article, est valide, alors OK.
De Atalante
Illusionnée | 11H21 | 07/08/2009 |
Personne ne prétend que l´internaute va confondre « Rue du commerce » et « Rue du vélo » en pensant qu´il s´agit littéralement du même site.
Le risque de confusion en droit de la propriété intellectuelle s´apprécie différement : pour les sites internet comme pour les marques, il faut une similarité (et non une identité totale) des intitulés et une similarité des produits. Lorsque ces similarités risquent de laisser penser au consommateur, selon une impression générale, qu´il existe un lien entre les deux marques, ou sites, alors il y a risque de confusion.
Entre Rue du commerce et Rue du vélo, il y a une similarité entre les produits proposés (certains produits de rue du vélo sont egalement proposés sur rue du commerce) et dans les intitulés qui peut laisser croire que Rue du vélo serait une extension de Rue du commerce, un peu comme Eco89 est une extension de Rue89.
Se pose en plus ici la question de l´utilisation abusive de la notoriété de Rue du Commerce : c´est un site générant un trafic enorme, trés connu, et les autres sites commerciaux en « Rue… » ont été crées après. Difficile de croire qu´il s´agit d´un hasard et qu´ils n´ont pas voulu profiter de la notoriété du site Rue du commerce pour appâter à tort le client qui peut croire qu´il y une filiation entre eux et aller sur leurs sites non pas pour leurs qualités propres, mais parce qu´il fait confiance à Rue du commerce.
Si demain un site d´enchères en ligne appellé « ePay.com » ouvre, le même problème se posera.
De lorem-ipsum
empereur de transpatagonie | 12H07 | 07/08/2009 |
Il faut préciser tout de même qu'il ne s'agit que de mises en demeure expédiées par un cabinet d'avocat, pas de décisions de justice. Ce genre de courriers a surtout un effet psychologique, pour flanquer la frousse aux destinataires, qui n'ont pas forcément les moyens d'évaluer la solidité réelle de la menace. Certains avocats n'hésitent pas à en rédiger, au cas où, alors qu'ils savent que leur prétensions sont sans fondement. Dans le cas d'espèce, rien ne dit qu'ils aient l'intention de poursuivre la manoeuvre si les mis en demeure n'obtempèrent pas, et rien ne dit que le juge sollicité y accorderait davantage qu'un haussement d'épaule.
De -rv-
graphiste | 13H28 | 07/08/2009 |
Je suis graphiste et je poste des visuels sur rueduteeshirt.com
Lorsqu'il sont imprimés je reçois une commission pour chaque vente.
Je fais donc partie intégrante de cette économie. Si ce site devait disparaitre je perdrai donc moi aussi une partie de mes revenus.
Ce qu'il faut savoir pour comprendre un peu ce qui pend au nez des petits ou moyens ruedu… si cette menace devenait décision de justice :
Ces sites ne fonctionnent qu'avec internet et pour exister sur le web ils ont du batailler ferme et travailler dur pendant des années pour être correctement référencés sur la toile.
Si jamais il devaient perdre leur adresse web et changer de nom, ce serait fatalement un énorme ralentissement de leur activité car plus personne ne pourrait les trouver lors d'une recherche internet !
Ces ruedu… sont des entreprises qui ont investis du temps et de l'argent pour créer leur activité et leur demander de tout recommencer à zéro sonnerait probablement le glas de leur entreprise.
Cette mise en demeure vise donc à faire place nette et à supprimer purement et simplement toute concurrence potentielle.
Encore un exemple de ce capitalisme fou et inhumain qui détruit tout ?
P.S.
Je cite « Gauthier Picquart, le PDG de Rue du Commerce, nous a expliqué qu'il n'était “ pas au courant ” du courrier envoyé par ses avocats » Sans blague ! ?