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L'économie vue du terrier
Le gouvernement renonce à s'en prendre aux Prud'hommes
Par Lapin Bleu | Journaliste n°89910 | 08/08/2009 | 15H47
Malin, Nicolas Sarkozy avait encore réservé le « sale boulot » à un ministre d'ouverture. Mais la ficelle était tellement grosse que le gouvernement vient de reculer, annonçant jeudi soir officiellement qu'« aucune réforme de la procédure applicable devant le Conseil des prud'hommes n'est en préparation ».
Une semaine plus tôt, le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel laissait pourtant entendre à des journalistes des Echos, en marge d'une interview sur les prisons, qu'il réfléchissait à une réforme de la procédure prud'hommale. Il confirmait là des propos tenus en juillet lors d'une visite au conseil des prud'hommes de Paris.
Le projet prévoyait de supprimer les deux grandes spécificités de la justice prud'homale : l'oralité des débats et la conciliation préalable obligatoire. Motif officiel : raccourcir les délais d'instruction des procédures, selon le secrétaire d'Etat, cité par les Echos :
« Nous considérons que ça ne fonctionne pas comme ça devrait fonctionner. (…) Les délais sont trop longs. Je sais que je n'ai pas de marge de manoeuvre importante -financière ou en terme de personnels-, mais on peut réfléchir à des simplifications de procédure. »
Magistrats, avocats, centrales syndicales et patronales tombent alors des nues et dénoncent une absence totale de concertation, aux effets pervers prévisibles.
Réforme remisée, jusqu'au prochain « ballon d'essai »
La suppression de l'oralité des débats empêcherait non seulement les salariés de se défendre seuls (puisqu'il faudrait formaliser leur dossier par écrit, d'une façon plus « juridique » nécessitant les compétences d'un avocat) tout en supprimant l'aspect humain des débats, fondamental en matière de litiges au travail.
La fin de l'obligation de conciliation préalable, quant à elle, irait dans le sens contraire de l'Histoire. Cette spécificité qui fait l'honneur des prud'hommes, en enjoignant aux parties en conflit d'essayer de s'entendre entre adultes avant de faire appel à des juges, est en effet une procédure louée de tous bords.
L'accord paritaire du 18 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, dans son article 11, souligne ainsi :
Il est « indispensable de réhabiliter la conciliation prud'hommale, en lui restituant son caractère d'origine de règlement amiable, global et préalable à l'ouverture de la phase contentieuse proprement dite devant le bureau de jugement ».
Cette nouvelle attaque contre les prud'hommes intervient à la suite d'autres coups de butoir opérés ces dernières années :
- Obligation de recours à un avocat lors d'un pourvoi en cassation en 2004
- Baisse des durées légales de travail indemnisé des conseillers prud'homaux en 2008
- Rréforme de la carte judiciaire en 2008 (suppression de 62 conseils prud'homaux pour 1 créé et 2 qui viennent d'être rétablis par le Conseil d'État),
- Création de la séparation à l'amiable en 2008 (contournement de la procédure judiciaire au profit d'une procédure contractuelle, effacement de la justice au profit du rapport de forces)…
Face au fiasco annoncé de sa réforme, Jean-Marie Bockel aurait été bien inspiré de revenir à la réalité des conflits sociaux, et de consulter professionnels et usagers de la Justice prud'homale. Le gouvernement vient de lui épargner cette tâche, en remisant -jusqu'au prochain ballon d'essai- cette nouvelle tentative de s'en prendre aux prud'hommes.
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De JJLF
citoyen mitoyen | 15H56 | 08/08/2009 |
Ne vous réjouissez pas trop vite. Ces porcs ne renoncent jamais.
à JJLF
De Rabelais
07H15 | 09/08/2009 |
Toupty 1er a vraiment décidé de casser tout ce qui fonctionne,(même si c'est perfectionnable…)
Sale gosse qui casse tous ses jouets…
à JJLF
De Yvon le Zébulon
Retraité | 10H02 | 09/08/2009 |
Qu'est-ce que c'est que cette histoire récurrente de « porc » que l'on évoque à longueur de commentaire.. ?
- Le porc serait-il indigne à ce point, qu'il serve de mascotte à toutes les critiques imagées ou pas ?
à JJLF
De La_vérité_est_ailleurs
(prédicateur) | 23H14 | 09/08/2009 |
Quelle belle manipulation réussie du Medef… à voir l'article et les commentaires des imbéciles qui applaudissent des deux mains au renoncement du gouvernement.
Tout a commencé par un artice dans les Echos et là commence un déchainement médiatique grotesque…
Quels sont les délais actuels aux prud'hommes en région Parisienne ?
Entre 2 et 5 ans pour un jugement, est ce raisonnable ? Pensez vous que la crise arrange les choses ? Pensez vous que nombre de salariés ne renoncent pas devant un tel délai ?
Et qui a intérêt à ce que rien ne change ? Le medef, non ?
A qui appartient les Echos ? A un bienfaiteur de l'humanité.
Alors de grace « lapin en bleu », un peu de discernement. Rue89/Eco89 nous avait habitué à mieux…
De Duc du Granlac
Républicain | 16H17 | 08/08/2009 |
Une réforme est nécessaire mais certainement pas celle la.
Il faut evidement faire en sorte de raccourcir les délais car c'est toujours le salarié qui est le plus pénalisé par les procés à rallonge.
Il faut à la fois rendre le code du travail plus simple et faire en sorte que ce dernier soit mieux appliqué.
Si on veut faire une vraie réforme pour le pays faut faire crever la paritarisme.
« Le patron une voix », « le syndicat une voix » ne doit jamais remplacer le « un citoyen ,une voix ».
à Duc du Granlac
De MakhnoX
Entré en rébellion | 19H20 | 08/08/2009 |
C'est surtout « une part de capital une voix » dans notre foutu système.
Généralisons le « un homme une voix » des SCOP, SAPO, et autres coopératives où l'homme qui produit passe avant l'homme qui gagne de l'argent le cul bien au chaud dans son fauteuil.
à Duc du Granlac
De fidesien
ouvrier | 19H33 | 08/08/2009 |
Le problème aux prud hommes c'est les élus salariés » jaunes »,dans la métallurgie : les FO et CFTC ça craint,mieux vaut des juges pro
à fidesien
De Mandrin
12H00 | 10/08/2009 |
Bien limitative votre liste des jaunes : il y a en a des jaunes d'or que vous ignorez …la CFDT !
Et là je sais de quoi je parle : ils sont capables de négocier au niveau de la branche le doublement de la durée de la période d'essai pour certains cadres, de demander à leurs délégués de le voter pour sucer les doigts de pied du patronnat… tout en défendant en apparence et en même temps un salarié victime de cette mesure (un patron voyou qui avait doublé arbitrairement la durée de la période d'essai).
Ensuite lorsque l'affaire sera pénalisée, leur comportement sera plus que trouble : leur avocat qui ne vient pas aux Prud'hommes alors qui estent à côté du salarié,une déposition devant le juge d'instruction plus que suspecte…
En matière de jaune, et dans certaines branches, la CFDT et un modèle…Dans cette branche c'est FO tenu pas des trotskards qui prévenait contre la CFDT en les traitant de « jaunes ».
Bonjiour la confraternité syndicale…De toute façon en matière d ejustice prud'hommale comme d ejustice le citoyen a intérêt à se méfier : le dîner d econs et toujurs susceptible d'être à l'ordre du jiur.
En effet que pèsent les misérables intérêts des salariés en face des fromages, des rentes de situation de certains syndicats ?
De Hors-cases
Chômeur surdiplômé trop vieux | 16H27 | 08/08/2009 |
Ne vous inquiétez pas, ça n'a aucune importance ! Les avis des Conseils des prud'hommes, pas plus que les décisions des Tribunaux d'appel qui les confirment, n'ont d'effets sur le Droit Social tant que des Corps constitués (ou organismes mandatés, comme On dit) n'y sont pas contraints car, en France, le droit est inscrit dans tous les textes & s'applique si votre demande arrive à être entendue par les détenteurs du pouvoir de décision. Ceci peut vous paraître une affirmation anarchiste ou contre-républicaine mais, je crains de ne pas être le seul à subir cette réalité, avec des éléments de preuve pour m'empêcher d'être trainé devant les tribunaux et/ou incarcéré, mais pas assez de force ni de soutien(s) pour être silencieux et en vacances.
à Hors-cases
De Eowyn
18H47 | 08/08/2009 |
j'ai du mal à comprendre votre propos (surtout : avec des éléments de preuve pour m'empêcher d'être trainé devant les tribunaux et/ou incarcéré)
il est normal qu'une décision du CPH ou de la Cour d'appel n'ait pas d'effet sur le droit social, puisqu'elles l'appliquent. C'est le législateur qui a un effet sur le droit social, en en faisant évoluer les règles.
Ensuite au contraire, au niveau de la Cour de cassation, on peut parler d'un vrai effet créateur (en 2002, je crois, la Cour a juste totalement bouleversé le droit social en imposant une rémunération de la clause de non concurrence, ce qui a rendu la quasi totalité des contrats de l'époque irréguliers) (je précise que je ne critique pas la décision, je montre juste l'aspect créateur de la jurisprudence).
à Eowyn
De Hors-cases
Chômeur surdiplômé trop vieux | 15H21 | 11/08/2009 |
Je me suis mal exprimé, veuillez m'en excuser. J'ai seulement tenté de faire court & ai mal condensé mon propos. La décision de la Cour d'appel n'a été que d'entériner celle des prud'hommes après que l'employeur ait utilisé l'appel pour gagner du temps, prinipalement à d'autres fins. Mais l'assurance chômage, qui m'avait radié entre temps (changement de loi, etc. après le 21/04/2002) n'a répondu à aucune demande, même après une LRAR & n'a fini par payer un montant équivalent à la différence que pour une partie de la durée (quelques semaines au lieu de la protection de la loi en vigueur en 2000 & sans intégrer l'ensemble de la décision des prud'hommes). Il me faut ajouter, qu'à l'époque, j'avais d'autres préoccupations prioritaires (reprise d'études universitaires, dépôt de brevets, démarches d'industrialisation, stages, etc.) et je n'ai pas suivi ce sujet comme un chômeur spolié, mais comme un complément temporaire à mon activité principale. Depuis les choses ont évolué mais l'ASSEDIC fait la sourde oreille & toutes les personnes, politiques & organismes (à ma portée) font semblant de ne pas comprendre ( ? ) ou compatissent …
Bref, la décision judiciaire existe & n'est pas remise en cause ; elle est seulement sans que l'ensemble soit mise en vigueur dans tous ses effets pour diverses « bonnes raisons » sûrement.
Moralité : il n'est pas besoin de « casser » les Conseils de prud'hommes ; il suffit de temporiser & « d'égarer » les dossiers gênants. C'est moins « confortable » pour le pouvoir en place & ça prend un peu plus de temps ; mais ça marche quand même
De Anastaze
☺ | 16H42 | 08/08/2009 |
« Le gouvernement renonce (…) » (merci pour ce titre désopilant ! )
un report… vagale ? … malaise !
Les Prud'hommes, c'est comme l'Europe, ça n'intéresse personne.
à Anastaze
De imarco
16H54 | 08/08/2009 |
jusqu'à que l'on soit concerné…
à imarco
De Colas Géranton
étudiant | 17H57 | 08/08/2009 |
La participation aux élections prud'hommales a été malheureusement comparable à celle des élections européennes.
De Phil2922
Retraite invalidité | 17H16 | 08/08/2009 |
En attendant, 60 Conseils prud'homaux ont été supprimés ces dernières années et cela ne va pas arranger le citoyen ayant quelques problèmes avec son patron… !
http://phil195829.overblog.com
De Aouassi
Employé | 17H57 | 08/08/2009 |
Les prud'hommes et la justice ,même réalité.
Ses sujets n'interesse guère de monde ,pourtant ils font des ravages et des dégats humains.
www.memejusticepourtous.vox.com
De zerisson
freelance | 18H19 | 08/08/2009 |
Ce n'est pas les prud hommes qu'il faut réformer, mais le code du travail dans son integralité, qui reflète une vision archaïque et complètement périmée du travail, un machin conçu comme un outil de lutte des classes dans la sidérurgie du début du 19° siècle….
à zerisson
De caro
délinquante avérée | 18H34 | 08/08/2009 |
vous êtes « freelance », on voit que vous n'avez pas besoin de défendre vos droits face à un employeur !
à zerisson
De M. de Wolmar
explorateur | 18H40 | 08/08/2009 |
L'esclavage, c'est tellement plus moderne.
à zerisson
De mongarsrikou
18H43 | 08/08/2009 |
parce que la lutte des classes c'est fini ? On doit pas vivre sur la même planète…
à zerisson
De Tigerbill
retraité en CDI en charente-maritim... | 18H45 | 08/08/2009 |
à zerisson
De sinclair
21H24 | 08/08/2009 |
Atterrissez ! ! le code du travail a déjà été reformé et simplifié en 2008 .
Résultat 3652 dans le nouveau code contre 1891 articles dans l'ancien code, cela plus la fermeture de 60 tribunaux et restrictions des moyens des tribunaux de commerce améliorent la chose non ?
vous prônez donc un nouveau code par an ? et une nouvelle augmentation du nombre d'articles ? et la fermeture de tribunaux du commerce
Ou les supprimer comme cela plus de problèmes n''est ce pas ?
à sinclair
De Eowyn
23H11 | 08/08/2009 |
Sans parler du changement de numérotation du code, du travail une horreur… Pitié, ne réformez plus rien ! ! !
à Eowyn
De haiker
13H50 | 10/08/2009 |
Un effet secondaire (ou voulu, selon les points de vu) de cette renumérotation est de rendre caduc ou tout du moins difficile la recherche des jurisprudences antérieures pendant quelques temps…
De caro
délinquante avérée | 19H07 | 08/08/2009 |
Si les Prud'homme étaient encore encombrés à la rentrée, ce sera à cause de la disparition de 60 tribunaux.
L'extension de la séparation à l'amiable aurait dû les désengorger, car la très grande majorité des plaintes vient des ruptures de contrats.
Peut être pas besoin d'attaquer de front les Prud'hommes, il suffit au gouvernement d'y aller par la bande, ruptures à l'amiable, mais aussi changement dans la notion de « faute » quasiment partagée entre l'employeur et le salarié, notamment dans la sécurité des conditions de travail, par le changement des attributions de l'inspecteur du travail, qui ne sera plus là pour relever les détournements du code du travail par un employeur et donc ne pourra plus soutenir les salariés etc
J'ai bien peur que le Tribunal des Prud'hommes, auquel j'avais dû faire appel pour un faux licenciement pour faute, ne vive ses derniers moments …
De RIVIERE
19H12 | 08/08/2009 |
« Le gouvernement renonce à s'en prendre aux Prud'hommes »
vous êtes totalement naïf ou vous vivez sur une autre planète ! vous n'avez pas entendu parler de la réforme de la carte judiciaire ! le but est de tout « massacré », vous n'avez pas encore compris ! et il est en passe, hélas, mille fois hélas, de réussir puisque d'une part, il n'y a aucune opposition et d'autre part, que chaque corps professionnel, au lieu de s'unir, se bat seul dans son coin, et qui plus est, dans tous les corps professionnels, vous avez - dans les instances nationales -, ceux qui vont à la soupe et qui sont dans les allées du pouvoir. La boucle est alors bouclée.
Et pour en revenir à cette juridiction, quand elle aura quasi disparue, le Justiciable (citoyen) comprendra enfin, mais un peu tard ! car comme le TASS, c'est une juridiction particulièrement importante pour les plus faibles… mais qui se soucie d'eux …
à RIVIERE
De MakhnoX
Entré en rébellion | 10H18 | 09/08/2009 |
Vous pointez là où ça fait mal… « Le but est de tout massacrer ».
Mais pourquoi donc ?
Parce que :
« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit »… (Lacordaire, 1848)
Notre société aujourd'hui prône le pouvoir sans partage, la force brute au service de l'individualisme, dans le plus grand mépris de l'autre.
Les forts, ces connards qui font l'État bourgeois (désolé de la vulgarité et désolé de l'expression « old school », en ce moment je ne peux pas la retenir) ont bien compris que les tribunaux sont les derniers remparts qui leur résistent dans leur quête de domination - d'asservissement.
Plus de juridiction pour les conflits du travail ? Génial, c'est le retour de l'exploitation (s'est-elle vraiment arrêtée ? ? ) sans limite et personne pour dire d'arrêter. Ça fait plus de cash à la fin du mois, des rollex, des jets privés et des villas sur la Côte d'Azur. Sans parler du yacht. Pourquoi s'en priver ? ?
À mort les porcs…
à MakhnoX
De rahaan
situation | 10H56 | 09/08/2009 |
« à mort les porcs » c'est une image que vous utilisez ou si c'etait possible vous seriez prêt à les décapiter réellement ?
à rahaan
De MakhnoX
Entré en rébellion | 11H12 | 10/08/2009 |
C'est d'abord une image, appel à la rébellion.
Et ensuite…
Il y en a certains qui jouent avec la vie de plusieurs dizaines/centaines/milliers de personnes. Ils jouent avec leur vie directement, grâce à leurs super-pouvoirs de décision, et indirectement, en imposant (ou acceptant tacitement) des conditions de travail indécentes, indignes, inhumaines. Accepter que son entreprise sous-traite en Chine ou ailleurs, en sachant pertinemment que les travailleurs y bosseront pour un salaire de misère pendant 10, 12 ou 15 heures par jour, en étant parfois exposés à des substances toxiques (en France, des protections sont imposées, elles ne sont pas toujours portées… Qu'en est-il là-bas ? L'acier, c'est bien. Mais c'est traité avec une dizaine de bains d'acides ou autres extrêmement nocifs ou cancérigènes) c'est un crime contre l'humanité. Ça s'appelle l'esclavagisme moderne.
On profite de la misère des gens : travailler pour 2$, c'est toujours mieux que rien avoir du tout.
Que dire par exemple d'une entreprise (me souviens plus laquelle, dommage) qui a annoncé discrètement qu'ils délocalisaient … de la Chine vers le Vietnam ! Parce que les salaires en Chine commencent à monter et qu'au Vietnam, c'est moins cher un ouvrier ?
L'être humain n'est pas une machine que l'on loue et pour laquelle on tire les coûts putain de bordel de merde ! Depuis quand des gens qui ont de l'argent peuvent s'arroger le droit de décider des conditions de vie des autres ? ? ?
Quand des salopards licencient alors que l'entreprise fait du bénef, quand des salopards foutent la pression au point que des travailleurs se suicident, quand ces salopards transforment le monde du travail en un monde de brutes, en un monde sanguinaire, alors nous ne leur donneront que ce qu'ils méritent.
Il y aura un jour où il faudra qu'ils dégagent. Qu'ils le veuillent, ou non.
Bref, œil pour œil, dent pour dent. Oui, c'est la loi du Talion, oui, se faire justice soi-même alors que le droit est là pour ça, c'est pas ce qu'il y a de mieux. Mais. Le droit aujourd'hui est un droit bourgeois, qui pose avant tout le droit de propriété et la liberté d'entreprendre. Au mépris de l'humanité et de l'environnement. Il va falloir que cela cesse ! Et ne comptons pas sur nos élites : elles sont de mèche avec le pouvoir de l'argent : c'est celui-ci qui donne le pouvoir ! Directement, ou indirectement, car être ami de l'argent, c'est avoir le lobby dans sa poche…
C'est sur le pavé qu'on peut compter aujourd'hui. Inutile de croire en la politique… Ce sont les mêmes !
Nous n'aurons que ce que nous prendrons… On ne nous donnera rien !
Qui sème le vent récolte la tempête !
Des millions d'euros, la fortune, ne sont rien face à des millions de gens qui ne demandent qu'à vivre…
Soit ils partent, soit on les dégage. À eux de voir ce qu'ils préfèrent !
De tandaba
citoyen | 21H50 | 08/08/2009 |
La procédure orale permet d'éviter des avocats qui demandent systématiquement un report d'audience quand il n'ont pas été payés. Elle permet donc de raccourcir les procédures et les coûts. Elle permet donc aux plus démunis d'obtenir réparation. Il est donc normal qu'un pouvoir qui se dit de droite (c'est à dire plus favorable aux grandes entreprises qu'aux salariés) essaie de la supprimer. Pourquoi avoir reculé ?
Tandaba, ancien conseiller prud'hommal.