« Le monde offshore n'a jamais été aussi proche », « incorporez votre entreprise au Delaware », « créez en Tunisie une société offshore », ou « Estonie, paradis fiscal pour les entreprises »… Voilà des slogans qu'on peut lire en deux clics sur Internet. L'ampleur de l'évasion fiscale des entreprises françaises est très difficile à évaluer, mais « les sommes sont infiniment plus importantes » que pour les particuliers, selon le professeur de droit fiscal Bernard Plagnet.

A l'heure où Eric Woerth soupçonne 3000 contribuables (des particuliers, semble-t-il) d'avoir placé en Suisse quelque trois milliards d'euros, on peut se demander ce qu'il en est des entreprises, quelle que soit leur taille. Mais en ce qui les concerne, le gouvernement n'effectue pas d'annonce aussi médiatique.

A moins de se lancer dans un processus de création d'entreprise à l'étranger (en moins de deux semaines et pour moins de 6000 euros en Estonie, par exemple), difficile de dire si ces annonces accrocheuses trouvées sur Internet correspondent à une réalité.

Des cieux plus cléments en terme de fiscalité

Mais il est très simple d'immatriculer une boîte sous des cieux plus cléments en terme de fiscalité, comme l'explique Bernard Plagnet, ancien inspecteur des impôts devenu professeur à la faculté de droit de Toulouse :

« On commence toujours par faire quelque chose de pas très légal avant de se mettre en position de faire de l'évasion. Par exemple, créer une société écran, à l'activité mal définie. A partir de quand une société est-elle fictive ? Le droit français n'est pas clair du tout.

Ensuite, vous transférez une somme vers une société allemande, plus ou moins fictive, puis vers une troisième société, en Autriche, et de là, à Monaco. Cet exemple est réel. »

La question qui se pose ensuite, c'est « qui est le bénéficiaire effectif des fonds ? Très probablement celui qui est à Monaco. »

Evasion vers le Liechtenstein ? « Un chiffon rouge » sous le nez du fisc

L'universitaire ajoute que « quand on fait cela, il faut que le premier maillon de la chaîne ne suscite aucune méfiance » :

« Verser une somme de France vers le Liechtenstein revient à agiter un chiffon rouge sous le nez de l'inspection des impôts. »

Professeur de droit et fiscalité à HEC et à Paris-I, Mirko Hayat, lui aussi ex-inspecteur des impôts, se demande si « ce type d'officines » spécialisées dans l'optimisation fiscale des entreprises « est bien utile » :

« Les règles françaises en matière d'impôts sur les sociétés sont assez claires, et reconnues internationalement : le lieu du siège de l'entreprise n'a pas d'importance, puisqu'elles sont taxées sur les opérations effectuées dans leurs implantations françaises. Ceux qui dérogent à cette règle s'exposent à des sanctions. »

« Réduire vos impôts en France de façon drastique »

Voilà pourtant ce que proposent certains sites web (sans même évoquer les centaines de conseillers fiscaux dénués de vitrine sur Internet) :

« La formule que nous vous proposons vous permet de créer une société [ici figure la nationalité du pays, ndlr] à responsabilité limitée, opérationnelle tant d'un point de vue légal que fiscal, sans verser de capital minimum.

Cet investissement vous permettra de réduire vos impôts en France de façon drastique. »

Pour Bernard Plagnet, le gouvernement français ne fait pas preuve de mauvaise volonté dans la lutte contre cette évasion : il est tout simplement impuissant ! Notamment en raison de l'unanimité requise parmi les vingt-sept membres de l'Union européenne en matière fiscale, et aussi

« en vertu du principe européen de la libre circulation des capitaux, qui nous a par exemple obligé à réécrire en 2005 l'article 209 B du code général des impôts adopté sous un gouvernement de gauche dans les années 80. »

L'évasion fiscale vers l'UE est légale, Chypre a la cote

L'article explique qu'une entreprise française possédant une filiale à l'étranger sera imposée en France sur les bénéfices de cette dernière. A cause du Luxembourg, qui accueillait beaucoup de succursales de boîtes hexagonales, l'Union européenne entière échappe désormais à la règle…

Dans le même ordre d'idées, la directive européenne « sociétés mères et filiales » de 1990 prévoit que les dividendes reversés par une filiale implantée ailleurs dans l'UE à sa société mère ne soient pas imposable. Chypre et ses taxes plancher ont donc la cote…

La seule manière de lutter contre cette évasion serait d'atteindre un consensus à vingt-sept. Impossible, évidemment. Mais pourquoi ne pas porter la question sur la place publique ?

Le fiscaliste toulousain voit une seule solution : la création d'un Interfisc sur le modèle d'Interpol. Il trouve aussi que « s'attaquer à la Suisse et au Liechtenstein, c'est bien, mais qu'on devrait aussi s'intéresser à la galaxie britannique et au Delaware, par exemple ».