Tribune

La « redevance pour copie privée », l'alternative du PS à Hadopi

Par Christian Paul | Député de la Nièvre | 16/09/2009 | 13H55

Septembre. Après la trêve estivale, c'est la rentrée des classes. Certains enfants ont des vêtements neufs et le matériel nécessaire à leur travail. D'autres sont, malgré l'allocation de rentrée scolaire, moins bien lotis. Les inégalités ne sont, hélas, pas restées en vacances. Un des débats de cette année porte sur l'utilité des technologies numériques pour l'apprentissage…

On aimerait que la rentrée politique numérique ait tout loisir de se concentrer sur ce passionnant débat. Comment mieux permettre aux professeurs de tirer partie de cet outil. Comment mieux équiper les plus jeunes, les adolescents, les étudiants. Comment leur offrir un meilleur accès à la connaissance et à la culture. Malgré l'effort important et continu des collectivités locales, il reste énormément à faire.

Cela ne sera hélas pas le cas. Nicolas Sarkozy, en cancre numérique avéré, repasse devant le Parlement le projet de loi Hadopi 2. Après la Bérézina de la loi Dadvsi en 2005-2006 et la censure par le Conseil constitutionnel du volet répressif de la loi Hadopi 1 cette année, la majorité persiste sans faiblir dans l'erreur. En partie du fait de son addiction à l'illusion répressive, en partie du fait de son goût prononcé pour les grandes annonces suivies de peu d'effet.

« Absolutistes de l'Internet libre »

Depuis quatre ans, malgré les demandes répétées des députés de gauche à l'Assemblée nationale, nous sommes toujours privés d'un véritable débat sur l'adaptation du droit d'auteur à la civilisation numérique -ne parlons même pas d'une mission d'information parlementaire sur ce sujet.

Ainsi, le nouveau ministre de la Culture s'en prend aujourd'hui aux « absolutistes de l'Internet libre » qui ont combattu la riposte graduée avec des « controverses déraisonnables ». Le Conseil constitutionnel appréciera le « compliment »… Et, au-delà, la masse des internautes de France, pour beaucoup d'entre eux également citoyens et électeurs.

En ce domaine comme en d'autres, un coup de menton ne fait pas une politique. Trop de Français ont pu constater que travailler plus ne leur rapporte pas plus -surtout sous la menace d'un licenciement. En matière de numérique, la répression contre la copie s'intensifie, sans que les redevances pourtant sensées en compenser certaines formes ne soient remises en question.

Ici, comme ailleurs avec le paquet fiscal, cette politique cynique ne profite qu'à quelques-uns. La rente est soutenue, l'innovation et le « travail », professionnel ou bénévole, de tous ceux qui apportent leur pierre à l'Internet de demain sont menacés.

L'illusion des DRM a fait long feu

Ce sont bien en effet des positions dominantes que le gouvernement défend farouchement dans ce qui n'est qu'une bataille de retardement. L'Internet de demain se dessine aujourd'hui. Le maintien en l'état du système de droits exclusifs confère aux majors le pouvoir exorbitant de vie et de mort sur les éditeurs de nouveaux services en ligne.

La copie numérique est par essence incontrôlable -l'illusion des DRM a fait long feu. Une évolution des droits, comme en d'autres temps pour la radio, est inéluctable. De son moment dépendra fortement l'identité de ses bénéficiaires.

Enumérer ceux qui tirent aujourd'hui partie de cette politique est malheureusement très rapide : les « majors » et quelques artistes à la notoriété déjà bien établie. Les perdants sont hélas bien plus nombreux, des petits labels aux internautes, en passant par les inventeurs de nouveaux services en ligne ainsi que les nouveaux créateurs.

A cette politique « Hadopienne » rétrograde et injuste, à cette répression aveugle et ces moulinets médiatiques qui ne rapportent pas un euro aux créateurs et aux interprètes, il est urgent de substituer une nouvelle donne numérique, dans le respect des grands principes du droit d'auteur et des droits voisins.

L'audience réelle des œuvres

La « redevance pour copie privée » ne doit plus être un oxymore. Il faut dès aujourd'hui légaliser les échanges non-commerciaux et créer une nouvelle rémunération pour les créateurs.

Cette nouvelle rémunération devra être proportionnelle à l'audience réelle des œuvres. Nous ne voulons pas que les artistes soient à la merci de nouveaux mécènes, et nous sommes fidèles en cela à l'héritage de Beaumarchais.

Nous ne proposons ici ni plus ni moins qu'un pas en avant historique vers la libération de la création de l'emprise de la publicité. L'audience sur Internet, et en particulier celle des échanges hors marché, sera en effet radicalement différente de celle des médias de masse d'aujourd'hui, comme TF1 ou Europe 1, parce qu'Internet transforme puissamment les médiations.

Certains blogs de particuliers ou d'autres sites Internet remplacent déjà pour bon nombres de nos concitoyens les sources historiques d'informations. Techniquement, cela était possible dès l'origine du « réseau des réseaux ». Socialement, cela ne fait que commencer.

Cette autorisation de téléchargement et de mise à disposition devra être strictement limitée au non-commercial. Nous ne sommes pas des « dérégulateurs » ! Aucun revenu ne devra être tiré de cette activité d'échange.

Un « guichet unique » pour les acteurs commerciaux

Les acteurs commerciaux pourront également bénéficier d'un remodelage du contexte réglementaire. Aux multiples droits exclusifs pourrait être utilement substitué un « guichet unique ». Les modalités de perception des droits pourraient être revues, ne serait-ce que pour permettre à de nouveaux services en ligne d'émerger.

A la guerre faite à l'intelligence, nous préférons donc sa libération. A l'enrichissement des rentiers, nous préférons celui des travailleurs, qu'ils soient ou non intellectuels. A l'interdiction castratrice, nous préférons le plaisir libéré.

Il ne s'agit pas ici de tomber dans une quelconque techno-euphorie. Le seul accès à la connaissance n'a jamais suffi. L'écheveau législatif et réglementaire, le nouvel équilibre, devra être sans cesse recherché et perfectionné.

Et, surtout, il nous faudra encore et toujours apprendre et éduquer. Il est temps d'utiliser nos moyens et notre énergie à éclairer l'avenir.

15 votes

3549 visites  |  27 réactions

27 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

  • Téléchargez votre photo sur votre page perso. Elle apparaitra à côté de vos réactions.
  • Merci de respecter la charte des commentaires, sans quoi nous nous réservons le droit de supprimer votre réaction.
  • Les commentaires sont fermés après quatre jours.
Portrait de Sei

De Sei

Infographiste 3d | 14H22 | 16/09/2009 | Permalien

C'est bien beau tout ça, mais elle est où l'alternative du PS dans cet article ?
Toujours les mêmes idées vagues ressassées encore et encore…

Je crois que tout les adeptes de la musique par internet sont d'accord pour que les artistes soient rémunérés (avec le moins d'intermédiaire possible) en fonction du nombre d'écoutes de leurs chansons.

On attends toujours des propositions concrètes.

Portrait de lpenet

à Sei Portrait de Sei De lpenet

14H29 | 16/09/2009 | Permalien

Il me semble que Christian Paul explique clairement ce qu'est pour lui cette alternative. Je cite :

 »
La « redevance pour copie privée » ne doit plus être un oxymore. Il faut dès aujourd'hui légaliser les échanges non-commerciaux et créer une nouvelle rémunération pour les créateurs.

Cette nouvelle rémunération devra être proportionnelle à l'audience réelle des œuvres. Nous ne voulons pas que les artistes soient à la merci de nouveaux mécènes, et nous sommes fidèles en cela à l'héritage de Beaumarchais.
 »

En résumé :
- légalisation des échanges non-commerciaux ;
- une redevance sur ces échanges non commerciaux, répartie en fonction de l'audience réelle des oeuvres.

Portrait de Marcantoines

De Marcantoines

trouveur | 14H36 | 16/09/2009 | Permalien

Vous avez totalement raison. La redevance pour copie privée ou la licence globale d'accès à internet est la seule solution viable sur le long terme. C'est une évidence. Je le dis sans esprit partisan. Il m'est totalement indifférent de savoir quel est le camp politique qui préconise Hadopi 2 ou La redevance. Hadopi 2 sera très compliqué à appliquer et s'exprime du coté négatif. La redevance, on la connaît déjà avec la télévision. Et on sait que çà marche. Intelligemment, elle a même été simplifiée par une déclaration sur l'honneur sur la feuille d'impôt. ( Il a fallu malheureusement attendre plus de 20 ans pour cette simplification….).
Alors, oui, les règlements sont faits pour être perfectionnés, adaptés à la société qui évolue rapidement. Hadopi 2 évoluera t-il vers une redevance pour copie privée ? Mais combien de temps allons nous perdre ?

Portrait de eskimo

De eskimo

14H42 | 16/09/2009 | Permalien

oui, puissiez vous avoir les moyens de faire entendre votre argumentaire ! ! Il est dommage (et incompréhensible) que le ministre qui a fait évoluer la législation sur les droits d'auteur, J Lang, soit imperméable à cet argumentaire. Pourtant il est encore, au moins officiellement, au PS. Et (hélas)ses prises de position demeurent écoutés dans ce secteur.

Portrait de Bad Time For Human Kind

De Bad Time For Human Kind

Chieur Public | 14H55 | 16/09/2009 | Permalien

Vous inquiétez pas, dans deux, trois ans quand les majors crèveront la bouche ouverte ; notre bon gouvernement instaurera une licence globale pour sauver vivendi !

Comme beaucoup, je ne pirate plus et je n'achète plus…

Les artistes avaient les moyens de se désolidariser du système, ils n'ont rien fait (pour la plupart), tant pis pour eux ! De toute façon, les bons vivront toujours de leurs prestations scéniques considérant internet comme un moyen de promotion à faible cout…

Portrait de GastonLagaffe

De GastonLagaffe

flâneur | 15H39 | 16/09/2009 | Permalien

merci !
Ça faisait longtemps que je n'avais pas entendu une position socialiste pertinente et porteuse d'avenir. Je pense que ce qui est écrit dans ce texte va dans le sens de ce que disent les opposants à Hadopi et aux multiples solutions alternatives qui sont apportées*. Enfin une sortie pertinente et intelligente du P.S.

Quand à ceux au P.S. qui cherchent absolument à savoir qui a le plus triché l'année dernière, qu'ils s'en aillent rejoindre les rangs du Modem.

* à écouter l'émission de France Culture : http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/place_toil…

Portrait de ApollonduRéverbère

De ApollonduRéverbère

14H59 | 16/09/2009 | Permalien

Nous ne voulons pas payer pour un service que nous n'utilisons et n'utiliseront pas.
Toute la sauce que tu mettras sur ton poisson pas frais ne nous convaincra jamais que :

1°) l'Assemblée nationale ait à se pencher sur les droits de nantis qui ont leur avenir derrière eux issus de la gauche mitterrandienne

Ta sauce suspecte ne fera que nous conforter dans notre opinion que :

2°) la France n'a pas créé la toile, elle ne pourra pas la contrôler

3°) la toile est le seul espace de liberté qui nous reste et nous le défendrons avec nos crocs et nos ongles

4°) la licence globale de la gauche on n'en veut pas plus que la Hadopi

Montebourg a proposé exactement ce que nous voulons, les internautes avides de téléchargement peuvent payer un forfait, ceux qui ne consomment pas ne payent que les prestations qu'ils souhaitent et c'était d'ailleurs le sens des deals entre l'Etat et les fournisseurs d'accès.

Comme d'habitude, vous ne parlez que de fric pour une minorité de bobos à laquelle plus personne si ce ne sont les retraités ne s'intéresse.

Portrait de Lairderien

De Lairderien

14H59 | 16/09/2009 | Permalien

Voila une bonne base de discussion, autrement plus pertinente que ce que le gouvernement fait avec son hadopi(re) soutenu par les majors qui veulent garder le fromage pour elles seules.

Une petite réserve tout de même : Quid des internautes qui ne téléchargent jamais ni musique, ni films ? (C'est mon cas)

Ils devront payer une redevance tout comme ils en payent déjà une sur les cd et autres moyens d'enregistrement.

Portrait de GastonLagaffe

à Lairderien Portrait de Lairderien De GastonLagaffe

flâneur | 16H39 | 16/09/2009 | Permalien

Effectivement je pense que les internautes qui ne téléchargent pas devront payer une redevance malgré tout. Car faire la distinction entre les internautes qui téléchargent et ceux qui ne téléchargent pas nécessiterait des moyens gigantesques pour fliquer le net.

Je ne pense pas que ça soit une mesure injuste puisque cette diffusion de la culture bénéficie, au final, à l'ensemble de la société. Même si on ne télécharge pas soi-même. C'est un peu comme un service public, on ne les utilise pas tous de la même manière, mais tout le monde contribue à les payer (selon ses revenus).

Après quand à savoir comment cette contribution sera concrètement répartie et organisée, il faut que cela discuté de manière à ce que ce soit le plus juste possible. Mais si les impôts injustes faisaient vraiment partie des considérations des politiques il faudrait alors remettre en question la T.V.A. et le bouclier fiscale (qui représentent des sommes bien plus élevées), par exemple.

Et puis je ne suis pas sûr que, une fois le téléchargement légalisé, les internautes n'échangeant pas des fichiers soient nombreux.

Portrait de Keldan

à Lairderien Portrait de Lairderien De Keldan

Polytoxicomane à temps partiel | 15H10 | 16/09/2009 | Permalien

Quid des internautes qui ne téléchargent jamais ni musique, ni films ?
C'est la solidarité camarade ! C'est comme sécu, mais pas pour le rhume, juste pour les oreilles : D
Je paye bien pour les mioches, les vieux, les malades, les chômeurs et un paquet de trucs qui me concerne pas (bon ok, pas pour l'instant la maladie : D), alors vous pouvez bien payer un peu pour moi : D

Portrait de Lairderien

à Keldan Portrait de Keldan De Lairderien

07H55 | 17/09/2009 | Permalien

Hé camarade je suis moi aussi pour la solidarité et cela ne me dérange pas de prendre ma part, y compris d'ailleurs par les impôts.
directs.

mais je déteste sur le fond toutes les taxations en pourcentage de ce genre, à commencer par la TVA, la taxe carbone, etc…qui sont en proportion plus élevées pour les bas revenus.

Il est vrai qu'au final il est préférable de prendre 1 euros dans la poche des pauvres, que 100, euros dans la poche des riches ; les pauvres sont plus nombreux !

Portrait de YoshiL7

De YoshiL7

15H09 | 16/09/2009 | Permalien

La contribution… je crois qu'on va y avoir le droit mais pas dans le sens que nombre de gens la souhaiterait… on peut s'attendre à ce que la commission mise en place par l'homme aux talonnettes et présidée par le producteur de Carlita nous sorte une contribution, c'est même déjà tout vu… mais contribution sous forme de taxation des FAI pour zéro contrepartie pour les internautes bien évidemment…

Portrait de coinpomme

De coinpomme

dieu est une e-pothèse | 15H30 | 16/09/2009 | Permalien

…/…

…« Cela ne sera hélas pas le cas. Nicolas Sarkozy, en cancre numérique avéré, repasse devant le Parlement le projet de loi Hadopi 2. Après la Bérézina de la loi Dadvsi en 2005-2006 et la censure par le Conseil constitutionnel du volet répressif de la loi Hadopi 1 cette année, la majorité persiste sans faiblir dans l'erreur. En partie du fait de son addiction à l'illusion répressive, en partie du fait de son goût prononcé pour les grandes annonces suivies de peu d'effet. » ….

aucun doute là-dessus !

http://www.youtube.com/watch ? v=yVzmbDziloU

l'ouverture de la chasse c'est pour bientôt…

nb : si Hadopi…. évitez de télécharger les oeuvres de frédo …

Portrait de Keldan

De Keldan

Polytoxicomane à temps partiel | 15H58 | 16/09/2009 | Permalien

En ces temps de gros découvert étatique, c'est une bonne idée de trouver de nouveaux impôts.
Et en plus, on peut en faire quelque chose qui ne fasse crier personne, il suffit de remplacer une autre dime : la redevance audiovisuelle.

On supprime définitivement le financement des télés et radios soit disant publiques, de toutes façons ça sert à rien, c'est pourri, et à peine regardé par une poignée de retraités qui meublent le silence avec le Tour de France pendant qu'ils épluchent leurs haricots ou font leurs mots croisés (remontée de traumatisme infantile chez mes grands-parents : D).

A la place, on a une redevance pour avoir la culture à la carte. Si on veut un Delarue à vomir, un Tour de France, le dernier concert de KanichFukeur ou un remake kenyan de ballet russe, on aura le choix à la carte, et pas imposé par une poignée de type installé dans un grand bâtiment sur les rives de la Seine.

Avec presque 3G€ en plus, la culture aura de quoi financer un paquet de projets et subventionner un tas d'artistes.
Surtout que pouvoir télécharger librement ne remplacera pas l'achat de disque ou la participation à des concerts, il y en aura toujours pour vouloir plus que le film ou la musique, et donc le budget sera plus conséquent.
Et puis la redevance n'est qu'une base, on peut bien payer 200€ par an pour financer la culture.

La grande question, c'est surtout comment faire pour redistribuer le fric. Pour la musique, l'avantage est qu'elle est déjà régi par le système des intermittents du spectacle, donc tout type qui est un musicien professionnel pourra en bénéficier facilement d'une façon ou d'une autre.
Déjà rien que la mise à disposition gratuite de studio d'enregistrement, de filière de distribution ou l'organisation de concerts et festivals sera un sacré coup de pouce.

Pour le cinéma, vu que j'y comprends pas tout, je sais pas trop. Mais comme au début de chaque film français on voit écrit « avec la participation de la région machin, du ministère truc » on peut facilement envisager que cette participation soit plus conséquente.

Et surtout il ne faut pas oublier l'autre grand art touché par le téléchargement illégal : le jeux vidéo. Et vu la faible production française, qui pourtant sait sortir des perles remarquables, ça ne sera pas un luxe de lui filer des subsides.
Certes Microsoft et ses potes se font pirater à donf, mais les logiciels utilitaires les plus piratés compensent en étant vendus avec licence dans le monde de l'entreprise, ou se font concurrencer directement par des logiciels gratuits.

Après, doit on aussi y inclure les trucs que personne ne pirate parce qu'on ne peut pas le trouver sur le net, comme le théâtre ou la danse (quoi qu'un screener d'une pièce qui vient de sortir, ça doit bien se trouver : D) ou ceux qu'on ne trouve pas encore sur la toile mais ça devrait pas tarder (BD, littérature).
Mais ça devient plus compliqué…

N'importe quel type peut se proclamer écrivain, pondre une daube et dire que ça mérite une subvention parce que trois potes à lui l'ont lu.
Au moins un musicien doit être capable d'assurer plus d'une quarantaine de date pour être intermittent, donc de plaire, donc d'attirer du monde, donc d'être pris ailleurs.
Idem pour une troupe de théâtre, même si c'est gratuit, si c'est nul personne vient et alors le directeur de la salle ne les reprendra pas, préférant une troupe qui amène du monde.

Mais difficile de demander à un mec d'écrire trois romans par an, et comme l'audience n'entre pas en ligne de compte, impossible de savoir objectivement si ça plait ou pas.

Enfin ça ne résout qu'une partie du problème. Car même si cela marche en France, voire en Europe (et j'espère en Angleterre, grande patrie du rock ! ), les Yankees vont littéralement péter un plomb si on leur parle de culture socialisée !
Du coup les téléchargements de Ben Harper ne seront toujours pas autorisés, et la justice française va crouler sous les demandes d'extradition pour être jugé par un tribunal américain pour piratage : D

Portrait de Corum Jhaelen Irsei

De Corum Jhaelen Irsei

Quadra désabusé | 16H08 | 16/09/2009 | Permalien

Je suis sceptique quant à la possibilité concrete de mesurer l'audience reellle d'une oeuvre, surtout sur un media tel que le net…

Mais je suis pret à ce que soit inclue à mon abonnement internet une redevance me donnant droit à telecharger des oeuvres ; à l'instar de l'inclusion à mes impots d'une redevance pour avoir le « privilège » de disposer d'un televiseur.

Comment redistribruer cette redevance aux artistes, à voir…

Portrait de Warp

De Warp

16H18 | 16/09/2009 | Permalien

cette loi a été votée sans études sérieuses préalables sinon on aurait remarqué que :
-le cinéma bat ses records d'entrées chaque année
-la vente de cd décline depuis une dizaine d'années mais qu'il y a dix ans beaucoup rachetaient les musiques qu'ils possédaient déjà en vynils ou en cassettes, les ventes en téléchargement légal ont auguementé fortement et les places de concerts se vendent comme des petits pains

l'argument utilisé par les pro-HADOPI est que cette loi favorisera la création française alors que tout le monde sait que ce sont surtout les block-busters américains qui sont téléchargés

le but véritable de cette loi est pour moi la surveillance généralisée de l'internet en France par des sociétés privées
car internet dérange… les casseroles et les déclarations choquantes de certains de nos politiques peuvent y sortir et ressortir à tout moment comme l'on prouvé le cas Hortefeux récemment et l'affaire Sarkozy - France 3

car qui pense qu'une loi comme HADOPI soit éducative comme l'on présenté leurs défendeurs ? c'est à une peine très lourde que sont exposés les internautes sur la seule foi d'une plainte émise par une société privée sur la seule base de l'adresse IP dont on a maintes fois démontré à quelle point elle est détournable et modifiable

le suspect de délit de non-protection de sa connection internet (car oui, ce n'est pas un délit de téléchargement illégal qui a été voté ! ) s'expose à :

- la coupure de son accès internet
- l'interdiction de s'abonner à un autre FAI
- le paiement de l'abonnement internet durant la coupure de son accès
- une amende
- des poursuites pénales de la part des « ayants-droits »
- l'installation d'un mouchard appelé « logiciel de sécurisation » sur son ordinateur

toutes ces peines pouvant s'appliquer ensembles

vu l'état des médias en ce moment, internet reste le seul média que l'on ne peut réduire au silence comme les chaînes de télé, les journaux et les radios qui n'osent plus informer, soulever des affaires et des déclarations qui pourraient gêner le pouvoir en place

HADOPI n'est que le premier pas vers LOPPSI qui autorisera l'intrusion informatique des ordinateurs

je tient à remercier tous les députés de gauche comme de droite qui ont lutté contre ce texte, ils ont fait leur devoir de représenter l'intérêt du peuple français et non celui des « majors »

Portrait de General Subverciòn

De General Subverciòn

réfractaire délocalisé | 16H24 | 16/09/2009 | Permalien

et hop ! encore une taxe en vue …ça devient répétitif comme racket….taxe carbone,emprunt Sarko,augmentation des clopes,tout ça tout ça….n'empèche,les 250000 licenciés du 1er semeèstre 2009,ils vont être vachement contents de pouvoir payer plus en gagnant rien….mais c'est vrai,un chomeur,ça n'a pas besoin de se distraire,ça doit chercher du taf,et s'écraser quand il n'en a pas…se résigner,se soumettre….

Portrait de zazachavez

à General Subverciòn Portrait de General Subverciòn De zazachavez

non alignée ... | 23H04 | 16/09/2009 | Permalien

au moins 20 nouvelles taxes ont été crées depuis le couronnement de SAS NS

1 Taxe pour le RSA (entre 1 et 2 milliards)
2 Taxe sur les assurances et les mutuelles (1 milliard)
3 Taxe sur l'intéressement et la participation (400 millions)
4 Taxe sur les stock-options (250 millions)
5 Franchises médicales (850 millions)
6 Hausse des cotisations retraite (150 millions)
7 Taxe sur la publicité des chaînes privées (incalculable)
8 Taxe sur les compagnies pétrolières (150 millions)
9 Taxe pour financer la prime à la cuve (100 millions)
10 Taxe sur les ordinateurs (50 millions)
11 Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB (167 millions)
12 Taxe sur le poisson (80 millions)
13 Taxe sur les huiles moteurs (44 € par tonne de lubrifiant)
14 Taxe sur les imprimés publicitaires (incalculable)
15 Hausse de la redevance télévision (20 millions)
16 Contribution exceptionnelle (exceptionnellement reconduite chaque année depuis… 1991) sur les ventes en gros de produits pharmaceutiques (50 millions)
17 Taxe sur la téléphonie et internet (80 millions minimum)
18 Taxe sur les grosses cylindrées (malus auto annualisé : 160 € par an par auto)
19 Chèque transport (pas de plan de financement pour l'instant)
20 Taxe carbone

….

Portrait de Marcantoines

De Marcantoines

trouveur | 17H32 | 16/09/2009 | Permalien

Bon, je vois que certains n'admettent pas de payer une redevance pour internet, alors qu'ils ne télé-chargent ni musique, ni film.
J'ai bien failli réagir comme eux, me trouvant dans cette catégorie.
Mais, il faut réfléchir…le net c'est un apport considérable vers la connaissance. L'inter-activité est tout à fait exceptionnelle.
Il est donc normal de protéger la création artistique. Si la chansonnette ne m'intéresse pas, ce n'est pas une raison pour ne pas payer le gars qui chantonne sur la toile.
Donc, il faut contribuer à la création artistique en payant un peu. Il est tout à fait concevable d'avoir des redevances TV, net, et TV+ net, à déclarer sur l'honneur, dans sa déclaration de revenus. Il faut savoir que la technique évolue. L'ordi-visiophone-télévision sera sans doute, un jour prochain, un seul et même appareil.
Comment répartir cette redevance en fonction des créations ? Le nombre de copies télé-chargées en provenance des serveurs est facilement déterminé. Le P2P de particulier à particulier ? Si une sorte de code barre est placée au début du programme d'entrée, le télé-chargement sera compté. Puisqu'il s'agit d'un forfait, l'internaute n'aura aucun intérêt à falsifier ce comptage. ( Ce qui n'est pas le cas pour Hadopi)

Portrait de pmithrandir

De pmithrandir

Developpeur | 18H49 | 16/09/2009 | Permalien

Ca me fait doucement rire cette histoire…

Demander a des + de 50 ans de parler d'internet et d'informatique c'est risible… désolé pour les initié que ne sont pas nos députés malheureusement…

Vous parlez de rémunérer en fonction de l'audience, mais comment la calculer, on met un mouchard sur tous les PC qui espionne ce que fait winamp ?
Ou directement sur les serveurs de téléchargement peut être.

Vous dites aussi que cette musique ne doit pas être a usage commercial, mais quel est la limite(association, publicité sur le site, etc…), comment les gens vont-ils financer les serveurs pour héberger toute cette musique ?

Tout ca ne répond pas à la question principale :
pourquoi est il plus facile de télécharger ou de regarder un film illégalement que de payer pour le voir… faites une recherche sur google pour trouver un épisode de série, vous aurez le choix entre :
- les sites officiels, peu nombreux, limité a une zone géographique(pas cool quand on est expatrié), souvent mal foutu et pas vraiment au point, ou en plus on vous demande de sortir votre carte bleue, donc de naviguer sur de nombreuses pages.
- Les sites « gratuits » disponible en bonne qualité, rapide, pas limité, sans pub dans le film, etc…

Et ce raisonnement ne marche pas que pour les sites web, quand vous démarrez un DVD, vous avez bien 10 minutes de pub, de messages gouvernementaux, etc… sur un divx, le film démarre de suite.(sans compter les autres avantages comme la place prise par un disque dur comparé aux étagères nécessaires pour stocker les DVD).

Je suis désolé de vous le dire, mais les solutions techniques existent pour rester invisible sur le net, réseau privé, proxy, etc…

Croire que les gens vont payer pour télécharger sur les plate forme actuelle c'est de l'utopie.

De plus, comment faire pour choper quelqu'un qui ne fait que de l'échange de disque dur avec ses potes, mais qui a une collection de 100 aine de giga octet de donnée ?

Autant HADOPI est stupide injuste et irrécupérable, autant cette proposition de licence globale me fait rire…

Personne ne s'est posé la question de savoir si un ado avait une carte de crédit, si il avait la capacité de payer ces musiques ?
Personne n'a eu l'idée de vendre des carte SD au lieux de CD ?
Personne n'a eu l'idée d'un distributeur de MP3 et de DIVX dans les grandes surfaces ? Ca c'est facile et surement plus efficace que de rajouter une nouvelle usine a gaz dans nos impôts.

Portrait de Al_Humet

à pmithrandir Portrait de pmithrandir De Al_Humet

Retraité | 10H37 | 17/09/2009 | Permalien

Permettez-moi de vous dire combien votre appréciation sur les +de 50 ans est choquante ! J'ai dix ans de plus et, croyez-moi, en matière d'informatique, je vous en apprendrais bien plus que vous ne pensez. Vous êtes, sans doute, un enfant né avec la naissance du CD et celle du téléphone portable … bien ! Pour ma part, j'ai acheté mon premier ordinateur (un ZX Spectrum avec 4 Mo ( ! ! ! ! ) de mémoire) en 1977. Devrais-je vous énoncer toutes les machines qui ont trôné sur mon bureau depuis cette époque ? Alors, permettez-moi de porter jugement sur la nouvelle loi liberticide qu'est Hadopi2 et de penser que mes commentaires et mes idées de vieux ( ? ) ont autant d'intérêt que les vôtres ! Bien à vous pmithrandir et continuez à doucement rire …. (mais très doucement SVP) !

Portrait de pmithrandir

à Al_Humet Portrait de Al_Humet De pmithrandir

Developpeur | 15H01 | 17/09/2009 | Permalien

Vous avez l'air d'être un initié, un des seuls qui suivent le train des nouvelles technologies. C'est vrai qu'en placant la barre à 50 ans je voulais faire un peu réagir, désolé de vous avoir montré du doigt.

Après ca, admettons que le taux de familier avec l'informatique et l'utilisation d'ordinateur est bien plus grand dans la nouvelle génération que dans les anciennes.

Vous avez eu votre ordinateur en 77, le premier chez moi est arrivé 10 ans plus tard… j'avais 4 ans et je démarrais mes jeux sur plusieurs disquette tout seul sous dos… Ce n'était pas un exploit, juste un façon différente de penser qui s'immisçait doucement dans la société et qui n'a fait que s'étendre.

Je ne sais pas si vous aviez vu les explications de nos députés qui essayaient vainement de donner une définition du peer to peer et de l'échange de donnée sur le net, on en rit encore(oui j aime rire). Seul un interviewé du reportage a réussi à donner une définition proche de la réalité (http://blog.lefigaro.fr/hightech/2009/04/hadopi-peer-to-peer-moi-je-par….)

Navré, mais un bon coup de jeune dans tout ca, ca ne ferais pas de mal. Et ca représenterait une partie de la la population non négligeable, mais qui n'a aucun élu pour la représenter.

Portrait de touko_2

De touko_2

fonctionnaire | 18H09 | 16/09/2009 | Permalien

La redevance pour copie privée ça fait déjà une plombe qu'on la paye sur les cd/dvd ,clès usb, cartes flash,disque dur ….

Portrait de egide

De egide

Littéral | 21H03 | 16/09/2009 | Permalien

Cette proposition est tout simplement irréaliste. Elle évite d'aborder de front les réels problèmes que la France rencontre avec les technologies de l'information et la numérisation des contenus :

1. Le droit d'auteur et de propriété intellectuelle et artistique doit être entièrement refondu. Il est non seulement inéquitable vis à vis des auteurs, préjudiciable au domaine public et il est, de plus, complètement inadapté aux normes industrielles de l'information numérisée.

En mettant en demeure les auteurs et les créateurs artistiques de signer des contrats subjectifs qui assurent aux intermédiaires, sociétés d'auteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs, commerçants et pouvoirs publics, nationaux et locaux, la part léonine de l'économie culturelle et du loisir, il les laisse sans recours faute d'un droit objectif lors des litiges.

Les revenus des auteurs ne cessent de diminuer depuis une dizaine d'année. Pour les compositeurs 9 % du CA des ventes de musique leur revient.

Pour les auteurs de livres 8% du CA des ventes de livres et d'ouvrages éditoriaux.

Lorsqu'on sait que le nombre d'exemplaires d'une œuvre, vendus tout supports confondu est en constante régression, on peut constater que la rémunération des auteurs ressemblent de plus en plus à du saupoudrage.

L'augmentation de la durée du droit des auteurs et des créateurs passée de 50 à 70 ans dans l'U.E. et à 85 ans en France (à compter de la date de décès du créateur) a signé l'arrêt de mort du rayonnement culturel de l'Europe et singulièrement celui de la France.

Ce déséquilibre qui favorise à l'extrême les ayant-droits et les exploitant de droits d'auteur est la pire arme que les conservateurs ont créé contre la création culturelle et artistique. et la fin de la liberté d'inventer et d'innover dans les arts, la musique et la littérature.

Ce rude coup contre le domaine public défavorise en premier lieux les créateurs qui ne peuvent plus accéder facilement et à peu de frais au patrimoine culturel et artistique français.

La fin des grands intellectuels français, ceux dont on traduit les œuvres en anglais et qu'on enseigne dans les universités américaine s'est rapidement tari dès la mise en œuvre de cette mesure liberticide.

La numérisation, certes insuffisante, ô combien en France des archives du patrimoine dans le domaine public repose sur une énorme ambigüité qu'aucun établissement public n'a éclairci et d'ailleurs le ministère de la Culture ne veut absolument pas rappeler la loi :

Le contenu des reproductions numériques d'œuvres du domaine public reste-t-il dans le domaine public ?
La B.N.F. refuse de répondre à cette question pourtant simple mais dont l'éclaircissement est vital pour les créateurs et les auteurs.

2. La France n'est plus une nation industrielle depuis que l'industrie numérique est devenue la première industrie mondiale, la plus novatrice et la plus lucrative. Pour des raisons irrationnelles, les investisseurs et les holdings nationaux n'ont pas investi dans le numérique et, pour le moment, ne marquent pas de volonté de construire une industrie française du logiciel et de l'imagerie.

La valeur du numérique ne réside pas dans le contenu comme on tend à le faire accroire en France.
Pas seulement par les holdings des groupes d'édition et de production multimédia, pas seulement par les conservateurs, pas seulement par le gouvernement et les établissements public, mais aussi par une bonne partie de la gauche.

On prendra cet exemple, incroyable situation, un scandale véritable, heureusement ignoré, pour souligner combien la position française est proprement suicidaire et incompréhensible à l'égard de l'économie numérique :

Dans les instances internationales qui élaborent les normes industrielles du référencement et de l'indexation des contenus numériques accessibles par internet, il ne figure aucune organisation française publique ou privée !

Pour enfoncer le clou, l'avenir du livre s'écrit à Tai Wan et aux U.S.A., certainement pas dans l'U.E. et encore moins en France !

3. Les mesures protectionnistes et anti-concurrentielles qui ont été créées en vertu de l'idéologie de l'exception culturelle, fondent les rentes de situation d'une industrie culturelle et du divertissement, généreusement subventionnée par l'État et qui investit peu pour améliorer une offre qui s'appuie sur quelques centaines de créateurs franco-français.

La gauche et particulièrement le P.S. a une grande part de responsabilité dans l'élaboration et le maintien de ces mesures qui ont isolé les artistes et les auteurs français.

Car l'inventeur maladroit et inconséquent de l'exception culturelle française et de toutes les mesures protectionnistes et anti-concurrentielles qui font les marges énormes des industries culturelles et du divertissement était bien ce ministre de la Culture de gauche bien connu et qui votera pour Hadopi comme il l'a annoncé.

                                              ° ° °

Enfin, il faudrait se débarrasser d'un ministère de la Culture qui représente environ 27.000 emploi plein temps pour environ 270.000 professionnels de l'art et de la culture qui cotisent à une caisse spécifique pour la maladie et la retraite.
Un ratio d'encadrement de 1 : 30, ce n'est plus un fil mais une chaine à la patte des créateurs.

Pour finir, qui dit droit de copie privée dit taxe sur quelque chose. Pour l'instant les droits voisins pour l'exception de copie à des fins privées fait l'objet d'une taxe sur tous les supports physiques numériques possibles, là la taxe, elle va s'appliquer sur quoi, une mesure des flux ?
Encore un système de contrôle de la circulation des informations ?

Enfin pour finir, l'échange de fichier strictement non-marchand, ça n'existe pas sur internet.

Et puis, non-marchand, cela ne veut pas dire gratuit, le non marchand ça revient cher.

Contrairement au gros vieux bon sens commun, non-marchand c'est synonyme de luxe, comme la culture !

Dans doute, n'avez-vous pas eu à exercer des activités non marchandes mais réellement couteuses comme auteur littéraire par exemple ?

Contrairement à la rengaine anti-web tellement réactionnaire et si française , Internet n'est pas gratuit, il y a quelqu'un qui paye « in fine »

Quel est l'heureux élu dans ce cas de figure d'une taxe pour l'exception « d'échange » privé ?

Les élus nationaux sont vraiment disqualifiés en ce qui concerne l'économie numérique :
Il n'y a en pas plus de 4 ou 5 dans les deux hémicycles réunis qui savent vraiment de quoi il s'agit !

Vous ne vous rendez même pas compte que vous faites partie de la galaxie « Gutemberg » !

Aujourd'hui, la galaxie est « digitale » !

Trop peu, trop tard !

McLuhan revient ! Il ne t'ont même pas lu !

Portrait de Marcantoines

à egide Portrait de egide De Marcantoines

trouveur | 10H05 | 17/09/2009 | Permalien

Bon coup de gueule ! J'espère sincèrement que vous serez lu par nos dirigeants. Bravo.

Portrait de egide

à Marcantoines Portrait de Marcantoines De egide

Littéral | 17H58 | 17/09/2009 | Permalien

Aucun élu national qui s'est exprimé sur Rue89 ne répond aux commentateurs.

Ainsi Richard Maillé à propos de son projet de loin pour étendre le travail dominical, ainsi Christian Paul qui a exposé un projet d'une sorte de droit d'échange privé.

ADSL : Asymetrical Dialog Strongly Limited

Le débat politique en France est très asymétrique, l'élu s'exprime,
point barre.
On est loin du dot com

Le pire de tout avec Hadopi c'est que c'est une loi d'inspiration de gauche. Un gros dommage co-latéral de l'exception culturelle.

Portrait de serbo

De serbo

photographe | 10H20 | 17/09/2009 | Permalien

Depuis que cette loi est passée, je n'ai plus acheté un seul dvd, cd ou blue ray. Par contre j'ai gravé, gravé et gravé, çà oui. Mais avec mes amis, en se prêtant nos cds, ou en louant des cds dans des médiathèques. Et je m'engage sur l'honneur à ne plus acheter ni cd, ni dvd, ni Blue Ray….
L'avenir nous dira si cette loi était réellement une bonne loi pour aider les artistes…

Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89

Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)

Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)

En savoir plus

Accrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.

123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque

Connectez-vous pour entrer votre code