-
Un fournisseur du vaccin de la grippe A licencie
LeParisien.fr20/11/09 | 10h14 -
AOL veut supprimer plus d'un tiers de ses effectifs
AFP via LesEchos.fr19/11/09 | 15h57 -
AZF : Total et Thierry Desmarest mis hors de cause
AP via Nouvelobs.com19/11/09 | 15h54 -
Augmentation des dossiers de surendettement de 16%
AFP via LesEchos.fr18/11/09 | 16h15 -
L'ex-PDG de Valeo réclame 2,5 millions d'euros
RTL.fr18/11/09 | 14h45
vos réactions
La TVA, un impôt mal aimé à compenser socialement ?
Par Liger | liger.amsud.net | 18/09/2009 | 13H21
En politique, tout passe par la fiscalité. Carburant de toute action de la collectivité, outil de régulation, de justice sociale, d'influence de tout ce qui touche de près ou de loin à l'économie, c'est surtout le seul instrument qui donne une réalité matérielle à la communauté. Après la déclaration d'amour (Constitution), il faut des preuves d'amour : les impôts.
Trop souvent considéré comme un mal nécessaire, l'impôt est mal aimé. On y voit un racket alors que ce n'est qu'une dépense intelligente, probablement la plus intelligente. Dépense obligatoire, certes, mais il en est d'autres, moins indispensables, et d'ordre privé, que l'on fait avec moins de scepticisme. Le sentiment de liberté est bien plus séducteur que la vraie liberté…
L'impôt a ses limites, comme il a ses proverbes : « L'impôt tue l'impôt », « le bon berger tond la bête sans l'écorcher », etc.
Mais quand on y réfléchit bien, ses limites sont moins le fait d'une évidence arithmétique que d'un chantage permanent : celui qui paierait trop d'impôts risque de quitter la communauté, l'entreprise trop ponctionnée n'est pas concurrentielle, etc. La limite, c'est les autres : autres pays, autres entreprises. On appelle ça le dumping fiscal, maître fléau d'une économie globalisée.
La question centrale, pour qui souhaite une meilleure redistribution des richesses, est donc de créer un impôt qui échappe à ce dumping fiscal, qui soit protégé de ce qu'on appelle, à tord, la mondialisation. Et toujours dans un souci de solidarité, cet impôt devra être socialement juste.
La TVA, le pire et le meilleur des impôts
La TVA, en taxant de manière identique les biens produits en France et à l'étranger, répond parfaitement au premier critère. C'est même le seul impôt qui échappe au dumping fiscal, si l'on considère que les fraudes liées à l'importation clandestine de produits détaxés restent en proportions marginales.
Reste donc à transformer cet outil en impôt socialement correct, car il est aujourd'hui injuste. C'est possible. Chaque revenu salarial, chaque pension de retraite, chaque prestation sociale (maladie, handicap, famille) peuvent être facilement identifiés. A ces revenus, l'Etat peut donc, techniquement, ajouter l'équivalent de la TVA qui sera payée lors des dépenses courantes. En fixant un plafond à ces remboursements, par exemple en remboursant au maximum l'équivalent TVA d'un (SMIC + allocations) dépensé, on exonère toute la population de la TVA, pour :
- tout ce qui sera dépensé jusqu'à un SMIC,
- toute dépense des prestations sociales (allocations familiales).
Des chiffres mais pas trop
Le calcul est complexe et nécessiterait une étude complète, comme celles réalisées par l'EDHEC pour simuler la TVA Sociale ou la TVA Emploi. Je leur ai volé quelques chiffres : En gros, « l'effort TVA » actuel par ménage correspond à une fourchette comprise entre :
- 13,7% des revenus, pour les 10% les plus pauvres (moins de 7500€ par an)
- 5,3% des revenus, pour les 10% les plus riches (plus de 50550€ par an)
Notons au passage l'injustice flagrante de la TVA actuelle, qui fait davantage payer les plus pauvres, en proportion. Cette injustice s'exprime également par le fait qu'avoir des enfants augmente l'effort TVA d'environ 0,3%.
Rembourser la TVA actuelle aux ménages les plus modestes augmenterait leur pouvoir d'achat de presque 14 points. C'est dire si une telle mesure a des vertus sociales. Et c'est l'augmentation de la TVA, désormais indolore socialement, qui compenserait le manque à gagner pour l'Etat.
TVA compensée socialement : l'impôt universel ?
Mieux, si cette nouvelle TVA s'avère être à la fois juste et efficace, il est possible d'y transférer d'autres charges, comme les charges salariales. On aurait ainsi un outil redoutable pour lutter contre le travail au noir (qui devient alors non rentable), pour rendre les entreprises très compétitives, et pour taxer les rentes ou les revenus d'origine douteuse. Car pour profiter du remboursement de la TVA, il faudra d'abord déclarer ses revenus.
Mon souhait ici n'est que déclencher un étude sur le sujet, afin de vérifier l'impact social, économique et budgétaire d'une telle réforme fiscale.
Idéalement, une formation politique s'intéressant à la redistribution pourrait prendre à sa charge une telle étude. Soit dit en passant, les formations politiques sont payées pour ça, sur la base des votes obtenus. Le vote de gens qui payent la TVA…
A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89
Ailleurs sur le Web
2976 visites | 66 réactions
Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89
Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)
Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)
En savoir plusAccrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.
123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque
66
(Pour réagir, connectez-vous)
De Lugi
14H19 | 18/09/2009 |
Le fléau de la mondialisation n'est pas tant le dumping fiscal que le dumping social. Les mesures fiscale ne mettront pas à niveau des pays dont le droit du travail (salaire minimum, temps de travail) et les mesures sociales (santé éducation) diffère complétement.
Il est louable de vouloir « réparer » le libéralisme, mais je pense qu'un moment il faudra grandir.
Il faut mettre un terme aux illusions de la mondialisation libérale. Il faut revoir les règles du jeu.
De r_v
14H23 | 18/09/2009 |
L'idée me semble bonne mais le probleme est tjrs le même, le seuil !
Je pense qu'il faut supprimer la TVA (ou la diminuer de manière conséquente, entre 2 et 6%) et reporter l'argent non-perçu sur les impôts sur le revenu, la ce serait juste !
à r_v
De Tokani
Oldmole | 22H12 | 18/09/2009 |
L'impôt sur le revenu dit progressif me semble non seulement Immoral mais surtout peu rentable , dissuasif et très cher à recouvrer…
à r_v
De Plokta
08H28 | 19/09/2009 |
C'est là que vous vous trompez ( comme beaucoup en France), la TVA à un effet très bénéfique pour protéger le modèle social Français, je vais essayer de vous expliquer en simplifiant :
-Un objet coute 80€ à fabriquer et est vendu en France avec la TVA 100€
si nous supprimons la TVA, l'état reportera son manque de revenu sur les impôts donc sur les salaires ce qui mécaniquement va augmenter le prix de fabrication de l'objet qui passera à 100€. Ce qui ne changera rien au prix de vente en France, mais c'est là ou est l'astuce : avec la TVA l'objet sera beaucoup plus avantageux en exportation ce qui fait un bon point pour nous.
Le deuxième avantage est pour nous protéger des importations de produits fabriqués là ou il n'y a pas de protection sociales et donc pas d'impôts, le cout de fabrication de produit sera identique à la production Française et donc vendu avec la TVA aux même prix dans nos boutiques. Ils ne sera pas trop en concurrence avec nos produits.
C'est simplifié au maximum, mais le principe est bon dans la mesure ou il est doit obligatoirement être complété par un impôt sur le revenu qui prends en compte la partie déjà payé en TVA et qui la rembourserai au plus pauvre.
Donc pour moi, je dis OUI à une forte TVA mais qui doit obligatoirement être complété ( et corrigé ) par un impôt sur revenu PROGRESSIF avec un remboursement de la TVA pour les bas revenus.
N'oubliez pas que la TVA à été mise en place par un gouvernement de gauche pour protéger de la mondialisation, mais est de plus en plus dénaturé par ce gouvernement de droite qui s'en sert pour détruire le caractère progressif des prélèvements obligatoires.
à Plokta
De Pierre Polard
Pour une gauche de gauche | 21H43 | 22/09/2009 |
« N'oubliez pas que la TVA à été mise en place par un gouvernement de gauche pour protéger de la mondialisation, »
La TVA a été introduite en 1954 sous la présidence de René Coty (républicain indépendant donc plutôt marqué à droite, bien qu'il ait appartenu aux radicaux socialistes lors de ses débuts en politique).
Elle a ensuite été généralisée en 1966 sur proposition du ministre des finances de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing.
De pmithrandir
Developpeur | 14H25 | 18/09/2009 |
Et pourquoi ne pas mettre en place des système différents :
- Taxation à la source pour l'impôt sur le revenu, un pourcentage du salaire progressif juste en fonction du revenu.(pas d'exonération ou de choses compliquées comme les enfants, etc…)
- Abrogation simple de la TVA
- Augmentation de l'impôt sur le revenu(multiplié par deux par exemple)
- Mise en place d'un impôt sur les revenus non salarié séparé, progressif(on prend le salaire, on ajoute les autres revenus, et on paye des impôts en fonction de sa tranche juste sur les seconds)
Avec bien sur, une revalorisation des allocation familiale pour équilibrer la disparition des exonération d'impôt pour les enfants)
Et pourquoi pas en prime :
- Mise en place d'une taxe sur les importations hors du marché commun(ouh pas beau je vais me faire taper par l'OMC mais de toute façon, on importe bien plus qu'on exporte, donc je pense qu'on gagne a faire ca même avec des taxation a l autre bout du monde pour se venger)
- Taxer tous les comportements non écologiques (avion sur petite distance, transport routier longue distance, achat de produit non « ecolo compatible »
Au final, l'idée est de diminuer de 20% les taxes sur la consommation, et d'augmenter les taxes sur les revenus pour compenser cette baisse(dans les 13-15% je pense), ce qui aurait pour effet je pense de transférer une bonne partie du paiement des ménages pauvres qui verrait leur pouvoir d'achat augmenter de 5-6%, tandis que les plus riches verraient eux le leur diminuer de 8-10%.
à pmithrandir
De pmithrandir
Developpeur | 15H19 | 18/09/2009 |
Pour étayer un peu mon idée, voici le details de recettes de l'état :
(http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-leta…)
Les recettes fiscales nettes dans la LFI pour 2009 (modifiée par la LFR 2009) en milliards d'euros en % du total
Taxe sur la valeur ajoutée 130,2 52,0
Impôt sur le revenu 52,5 21,0
Impôt sur les sociétés 37,9 15,0
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 15,3 6,0
Autres recettes nettes 16,5 7,0
Total 252,4
On s'aperçoit donc qu'il faut multiplier l'impot global sur le revenu par 3 si l'on veut supprimer la TVA.(ce qui ne veut pas dire multiplier par 3 pour tout le monde, avec la mise en place d'outils progressif et de tranche d'imposition).
Après, faudrait calculer tout ca pour un salaire au smic, un salaire de 20 000€, un de 30 000, etc… et voir a la fin si on s'y retrouve.
Par contre, je ne sais pas comment faire pour compenser la TVA sur ce que dépense les étrangers chez nous, et ca doit pas être négligeable.
De Lola48
créateur | 15H19 | 18/09/2009 |
Ça coûterait combien, de donner une carte (style vitale) à chaque foyer non imposable. Cette carte permettrait lors du passage en caisse de ne pas s'acquitter du montant de la TVA. Ou alors, ça coûterait combien si comme pour les Entreprises, les foyers non-imposable se faisaient rembourser la TVA, tous les mois,ou tous les trimestres, peut importe, ce qui compte c'est que l'impôt soit juste.
Il est inconcevable que celui qui ne gagne presque rien, s'acquitte du même montant que celui qui a réussi et qui le prouve en portant une Rollex.
à Lola48
De marie 75
3563
15H50 | 18/09/2009 |
demandez à Sarko s'il paye la TVA…
Un art. allemand (Bild) … traduit
8 avions, 61 voitures de fonction, 1000 employés. Sarkozy vit comme Dieu en France. Dans les 300 mètres carrés de l'apt. de fonction des Sarkozy les fleurs doivent être fraîches en permanence : coût 280.000 euros par an. Lorsque Nicolas Sarkozy voyage à titre privé, un avion gouvernemental vide l'accompagne en permanence, pour lui permettre de rentrer à Paris en cas d'urgence. Il dispose de 61 voitures de fonction, 2 Airbus et 6 avions Falcon-Jet. Le dernier avion en date (60 millions d'euros) a été baptisé « Carla » du prénom de madame Sarkozy numéro 3. Dépenses annuelles pour les boissons : 1 million d'euros. Il a presque 1000 employés à son service, deux fois plus que la Reine d'Angleterre. Parmi eux 44 chauffeurs et 87 cuisiniers. La cuisine est en service en permanence 24/24h. Indignation ? Protestations ? Pas du tout. En France il semble être une affaire d'honneur que le Chef de l'Etat incarne la « Gloire de la nation ». Il est le successeur du Roi Soleil. Et c'est tel qu'il vit. »
:
http://www.bild.de/BILD/politik/200…
http://www.lachalouperassemble.com/…
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 15H22 | 18/09/2009 |
Sauf que j'ai toujours pas compris d'où sort cette soit disant injustice et cet écart mystérieux en fonction des revenus ?
Si on gagne 50, on claque 50 dont 10 pour la TVA.
Si on gagne 100, on claque 100 dont 20 pour la TVA.
On parle d'épargne, mais l'épargne ne permet pas d'échapper à la TVA, on la reporte plus tard et on la paie en masse quand on vide son compte pour acheter un gros truc.
J'ai rien contre les impôts et les taxes, mais je supporte très mal d'être tout seul à payer et que les autres se débinent parce qu'ils sont trop riches ou trop pauvres.
Et honnêtement, je suis à 300% contre l'idée de redonner du fric aux plus pauvres, pas parce qu'ils sont pauvres mais parce que ce sont des gens. Du coup leur fric servira à un paquet de truc pas si utile que ça, en fonction de la dernière pub à la mode.
Quitte à utiliser ce pognon pour eux, autant leur donner des avantages nécessaires (transports gratuits, HLM, garderie, formation professionnelle, abonnement cinéma, etc.), au moins on sûr qu'il est utilisé correctement et que tout le monde en profite.
à Keldan
De Liger
(auteur)
liger.amsud.net | 15H50 | 18/09/2009 |
Concernant l'injustice de la TVA, voir p40/41 du rapport de l'EDHEC sur la « TVA Emploi » (lien en bas de l'article). Extrait :
• La TVA est un impôt anti-redistributif : ce fait est bien connu et largement commenté.
Quel que soit le décile de niveau de vie, les taux apparents de TVA payée par les ménages, c'est à-dire le montant de TVA divisé par la dépense de consommation du ménage, varient peu. Il est légèrement progressif, car la part des dépenses pour des produits taxés à taux réduit de TVA présente des écarts sensibles selon le niveau de revenu des ménages31. Cependant, le taux d'effort (montant de TVA acquitté par rapport au revenu) est décroissant avec le niveau de vie32.
Cette différence n'est pas analysée en tant que telle dans les études citées. Elle pourrait venir du fait que les ménages dont les revenus sont situés en haut de la distribution en consacrent une part plus importante à l'épargne.
• La fiscalité indirecte touche plus fortement les familles : le taux d'effort s'élève avec la taille de la famille33. En effet, en général, la présence d'enfants dans un ménage nécessite des dépenses de consommation supplémentaires sans augmentation équivalente des ressources disponibles (transferts sociaux, enfant salarié, etc.).
• Au sein de la fiscalité indirecte, les ménages à faible niveau de vie, du fait de la structure de leur consommation, contribuent relativement moins à la TVA qu'aux autres impôts indirects (notamment taxes sur le tabac et les alcools, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Pour
fixer les idées, selon les estimations de Gardes et alii (2004), la fiscalité indirecte annule l'effet progressif de l'IR (environ 30 % de la contribution du système socio-fiscal à la diminution des inégalités).
à Liger
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 16H11 | 18/09/2009 |
Merci pour l'effort, mais ça ne m'aide pas des masses.
Déjà, faut lire quatre fois chaque phrase avant de la comprendre… les mecs qui tentent de m'embobiner avec leurs phrases alambiquer, j'ai du mal à leur faire confiance…
Ça commence par dire que c'est injuste, mais ensuite ça dit que tout le monde paye plus ou moins la même chose (Quel que soit le décile de niveau de vie, les taux apparents de TVA payée par les ménages, c'est à-dire le montant de TVA divisé par la dépense de consommation du ménage, varient peu), voire même que les pauvres payent moins (les ménages à faible niveau de vie, du fait de la structure de leur consommation, contribuent relativement moins à la TVA).
Ensuite ça reparle de l'épargne qui permet soit disant d'éviter la TVA. Sauf que ça évite que dalle, au mieux ça la bufferise jusqu'au jour où l'on vide son compte.
Quant aux gosses, forcément ça coute cher, mais quelle idée aussi de se reproduire quand on a pas les moyens de nourrir sa descendance.
à Keldan
De Liger
(auteur)
liger.amsud.net | 16H45 | 18/09/2009 |
Il suffit de se balader dans la rue : les immeubles, les meubles anciens, les œuvres d'art, les parts de sociétés sont non seulement hors TVA, mais rapportent par leur plus-value, voire leur défiscalisation. C'est donc là que l'argent des déciles les plus élevés échappent à la TVA.
Sans compter les investissements à l'étranger.
En gros, tout ce qui est ancien échappe à la TVA.
Et beaucoup de ce qui est neuf est défiscalisé.
à Liger
De RegisL
Inge | 17H15 | 18/09/2009 |
à Liger
De RegisL
Inge | 17H12 | 18/09/2009 |
Quand on achète un immeuble on est en exemption de TVA seulement dans des cas précis (de mémoire : neuf, < de 5 ans), mais on paye quand même les frais de notaire qui sont reversées a l'Etat
Quand on achète une œuvre d'art dans un magasin on paye la TVA (pourquoi on ne devrait pas la payer ? )
Quand on a des parts dans une société on assume des risques, de faillite par exemple, et dans ce cas on perd toute la mise. Sur les bénéfices des sociétés on paye la CSG et l'IS. Sur la cession de parts on paye l'impôt.
Avec ce commentaire vous voulez tout mélanger pour faire passer le message : « il faut casser les riches (> de 4000 EUR / mois) “
à RegisL
De Liger
(auteur)
liger.amsud.net | 17H35 | 18/09/2009 |
- L'intégralité du marché d'occasion échappe à la TVA, ce qui est logique puisqu'elle a déjà été payée un jour. Et je n'en fait pas un scandale.
Simplement, cela explique pourquoi la TVA est antiredistributive.
- Le marché de l'art est largement un marché de l'occasion.
- Les placements en sociétés font partie de notre économie. Là encore, il est logique de ne pas payer sur la valeur ajoutée, dans la mesure où les biens et services fournis par la société sont eux même assujettis.
Je constate (et c'est officiel) que la TVA est socialement un mauvais impôt. Mais personne ne veut y toucher :
- ni en la baissant parce que ça protège notre économie,
- ni en l'augmentant à cause du tollé social.
Et je propose de la compenser socialement pour pouvoir l'augmenter. Au fond, c'est une mesure autant sociale qu'économique.
à Liger
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 17H15 | 18/09/2009 |
Ok, les bourgeois pratiquent massivement l'évasion fiscale et ont tous leurs niches. Mais c'est pas eux qui m'intriguent, ils arrivent toujours à gruger, je suis sur que même avec Mao ils arrivaient à tirer leur épingle du jeu.
C'est la différence entre un smicard et un mec qui gagne le double. C'est pas avec 2000 balles par mois qu'on va investir dans une société ou une œuvre d'art, sauf si c'est un CD acheté à la Fnac : D
Et puis on peut comprendre que le problème n'est pas la TVA, mais les exonérations de TVA pour tous ces trucs que tu as listé.
à Keldan
De Hanumanu
(lecteur) | 04H44 | 19/09/2009 |
On entend souvent que l'Epargne n'échappe pas à la TVA parce qu'elle ne consiste qu'à stocker des dépenses futures (qui seront alors soumises à la TVA).
C'est partir du principe que l'argent sera dépensé plus tard. C'est le comportement de la plupart des petits épargnants, comme j'immagine, vous et moi. Mais en Economie, cela n'est pas de l'Epargne, c'est de la consommation différée.
L'Epargne dont on parle, - et qui échappe à la TVA - c'est de l'argent accumulé qui ne bouge plus (du Capital), qui va rapporter de l'argent du seul fait de son accumulation. Une retraite complémentaire, un placement en bourse ou immobilier, un fonds de pension, le capital d'une entreprise…
En espérant que ca soit plus clair.
à Keldan
De pmithrandir
Developpeur | 16H38 | 18/09/2009 |
Ton idée du fait que l'on payerait un jour la TVA sur ces futurs achats ne prend pas en compte le fait que d'acheter une maison, c'est pas soumis a TVA(quand c'est d'occasion), que l'on peut trouver des milliers de facon d'investir son capital sans impots, et que à force, on peut vivre de ces rentes, ce qui en définitive est un poids pour la société.(quelqu'un qui ne travaille pas mais qui a quand même réussi à récupérer une grosse part du gâteau a un moment)
à pmithrandir
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 17H20 | 18/09/2009 |
Comme je disais juste au dessus, ça ne concerne qu'un minuscule pourcentage de la population. Supprimons leur leurs niches fiscales, et ça ira bien mieux.
Mais le coup de la TVA, encore une fois c'est cette brave classe moyenne qui va se faire enfiler avec une poignée de sable. Le tableau ne se limite pas au premier et dernier décile, entre ces deux, il y en a huit autres…
Ok mieux vaut trois fois qu'une fois le smic, mais on paye déjà nos impôts et notre fric n'est pas caché en Suisse, on participe à 100% à la consommation.
Le problème c'est qu'en permanence on nous en demande plus, et qu'à côté de ça on voit pas la couleur de la moindre compensation.
Du coup, faut pas s'étonner si de plus en plus de gens se jettent sur les joies du boursicotage et des fonds d'investissements à risque, et répondent aux sirènes qui chantent l'hymne du travailler plus.
De RegisL
Inge | 17H04 | 18/09/2009 |
Je ne comprends toujours pas pourquoi les pauvres (les smicards et gens en dessous) ne devront jamais payer d'impôts. Pas d'impôt sur le revenu (forcement), pas de taxe d'habitation, pas de TVA non plus ? Et comment vont-ils contribuer au fonctionnement très couteux de l'Etat ?
Il faudrait peut-être leur expliquer que l'impôt n'est qu'une « Dépense obligatoire, certes, mais il en est d'autres, moins indispensables, et d'ordre privé, que l'on fait avec moins de scepticisme »
à RegisL
De pmithrandir
Developpeur | 17H25 | 18/09/2009 |
Je ne pense pas qu'ici on parle de ne plus taxer les pauvres, mais de taxer plus justement.
Dans notre constitution, il est bien dit qu'on participe en fonction de ses moyens.
Exemple :
Si je gagne 2000€, et que j'ai besoin de 800 pour l'essentiel(logement, assurance, nourriture, etc…) il me reste de quoi payer des impôts(exemple 200€)
Si je gagne 950€ et que j'ai les mêmes frais, si je paye100€ je n'ai presque plus d'argent, donc je ne peux pas développer une famille, faire face a un imprévu, etc…(pour rembourser une machine à laver à raison de 50€ par moi, il faut 1 an…)
Après, il est vrai que l'impôt devrait être moins indolore, d'ou l'idée de prélèvement à la source qui permet de ne pas se faire d'idée sur l'argent que l'on croit avoir.
à RegisL
De Liger
(auteur)
liger.amsud.net | 17H42 | 18/09/2009 |
La définition du pauvre, c'est justement le fait que toutes ses dépenses sont obligatoires. Ce sont des dépenses de survie.
Donner 20% de son eau, quand on a une citerne pleine, ou quand on a une gourde au milieu du désert, n'a pas la même signification.
à RegisL
De Hanumanu
(lecteur) | 05H02 | 19/09/2009 |
Je devine en vous lisant que vous n'avez jamais vécu avec le SMIC ou moins.
Il couvre en général avec difficulté les dépenses « moins indispensables, et d'ordre privé » de logement, de nourriture, et de transport pour aller travailler. Je ne parle même pas des frais d'habillement (pour aller travailler), qui demandent du génie.
Ils contribuent pleinement au fonctionnement de l'état en fournissant leur force de travail, qui crée de la richesse (du PNB). Leur rémunération passant intégralement en dépenses de fonctionnement (ils dépensent l'intégralité de leurs revenus dans le seul but de se maintenir en état de travailler), ils ne réalisent pas de bénéfice net.
L'intégralité du bénéfice net réalisé par leur travail est capté par d'autres. C'est donc à ces autres, qui détiennent la Richesse générée par leur travail, de payer l'impôt. Par analogie, c'est comme s'ils avaient donné leur procuration pour un vote : ayant donné leur voix, c'est leur délégué qui parle.
Evidemment, il y a fort à parier que dans ce cas précis, ils préfèreraient détenir le bénefice de leur travail, et payer eux-même l'imôt dessus.
De Xavier Denamur
Restaurateur | 18H11 | 18/09/2009 |
Merci d'amener à réfléchir sur ce qui sera le meilleur moyen de changer la manière dont la France et l'Europe sont gouvernées.
J'écrivais hier sous l'article de Pascal Riché http://eco.rue89.com/explicateur/2009/09/16/non-m-guaino-la-fiscalite-ne… « La mise en place d'une TVA socio-éco-logique sera sans aucun doute le seul moyen de retrouver une manne financière pour permettre des changements radicaux dans la société. Effectivement, il sera nécessaire d'user de beaucoup de pédagogie pour expliquer les mécanismes et les avantages de cet impôt “ apparemment ” injuste aux citoyens. »
Votre tribune a le mérite de poser les bases d'une nécessaire réflexion pour une refonte globale de la fiscalité dont la TVA serait au centre d'un système plus efficace tant du point de vue de la collecte que de celui de la redistribution.
Espérons qu'émerge une véritable opposition constructive qui se fixera comme premiers objectifs de s'attaquer aux lobbies des grands groupes dont les avocats rédigent souvent les textes ou les amendements votés ensuite à l'assemblée qui permettent à leurs clients d'être en grande partie à l'abri de l'impôt.
La discussion au sein du PS sur le cumul des mandats et la limitation à 3 échéances d'un même mandat, si elle aboutit à des prises de positions fermes, permettrait aussi de réduire l'impact des lobbies sur ces futurs élus exemplaires…
à Xavier Denamur
De pmithrandir
Developpeur | 18H29 | 18/09/2009 |
En même temps, l'idée de prélever et de redistribuer n'est elle pas un non sens ?
Tu me donne 100 je te rend 50… ne serais il pas plus imple de donner directement 50 ?
A force de vouloir taxer tout, et compenser d'un autre coté, on se retrouve avec des gens qui vont à la CAF pour récupérer leur 15 chèques tous les 3 mois.(chèque transport, APL, ALLOC, chèque carbone, cheque TVA, …)
Autant n'avoir que peu de chèque, mais peu de prélèvement également non ?
En plus, ca évite de trainer dans le circuit les charges salariales et de fonctionnement de ce système.
En ce moment c'est plus tu me donne 100, je garde 50 et je te rend 40, pas bien malin tout ca…
à pmithrandir
De Liger
(auteur)
liger.amsud.net | 19H07 | 18/09/2009 |
Le fait de créer une taxe sur la valeur ajoutée n'est pas en soi un mauvaise chose, dans la mesure où la création de valeur n'est possible que grâce, en partie, aux investissements collectifs (infrastructures, formations…).
La TVA a donc toute sa place dans la fiscalité. Mais elle a des défauts qu'il faut corriger.
D'autre part, rembourser une part de TVA en se basant sur les salaires et les pensions, permet de taxer indirectement « plein pot » le fruit de l'économie souterraine (travail au noir, activités criminelles..), ainsi que les rentes.
à Liger
De pmithrandir
Developpeur | 19H46 | 18/09/2009 |
Le problème dans ce que vous dites, c'est que l'usager ne créé pas de valeur, seule les entreprises la créée. mais au final il n'y a que l'usager qui paye…
pour être sur : la TVA pour les entreprises c'est bien, l'E achète un produit 80, elle le revend 100 et E paye 19.6% sur les 20 qu'elle s'est fait dans l'affaire, donc elle fait payer a l'usager.
Dans ce cas la pourquoi pas, mais à la fin, le prix monte de 19.6% pour l'usager, donc ca me parait perverti ce système.
De plus, nombre de produit gagne de la valeur juste par la société et non par les infrastructures mises en place.
Ne peut on pas alors supprimer la TVA et créer une taxe sur l'excédent brut d'exploitation (différence entre achat et vente) pour financer ces infrastructures.
Encore que je suis pas sur que ca revienne pas a faire une TVA bis mon truc…
Bref, de toute façon, si on simplifie, l'idée est plus :
la population gagne une certaine somme d'argent
la population consomme une certaine somme d'argent
Cette consommation ne peut être(dans un cas normal) plus grosse que le gain qu'a la population.
Donc si on supprime la TVA sur la consommation en même temps que l'on baisse les revenus, ca revient au même, sauf que l'on économise au passage toutes les infrastructures nécessaire aux calculs de TVA, de vérification, etc… Bref on réduit les couts fixes donc on économise de l'argent.
à pmithrandir
De Xavier Denamur
Restaurateur | 23H30 | 18/09/2009 |
Votre raisonnement n'est pas juste. En fait, vous mériteriez de suivre un stage de fiscalité et des cours d'orthographe.
TD : je prends 150 de tva sur celui qui gagne 1000 et 1500 sur celui qui gagne 10000 mais je ne redistribue directement qu'au premier ces 150. Avec une bonne partie des 1350 de l'autre je développe une politique socio-éco-responsable et j'investis dans l'éducation, la santé, la culture et la recherche pour préserver le potentiel d'a-venir de l'ensemble de la collectivité.
Avec « peu de prélèvements », l'Etat n'aurait pas les moyens de réduire les inégalités et donner la chance au plus grand nombre de s'élever. Avec peu de moyens, l'Etat orienterait difficilement l'économie vers plus de respect de l'environnement. Ne faut-il pas à l'Etat des moyens importants pour veiller au bon fonctionnement de l'économie de marché ? Le libéralisme, sans transparence, c'est le crash assuré. N'est-ce pas le manque de moyens et de régulations qui ont causé les dérives du système et entraîné une crise sans précédent ?
Ce qui n'est pas malin, c'est de ne pas chercher à développer ses idées quand on s'appelle « Developppeur » avec un grand D.
Un conseil, dès qu'il sortira en librairie, achetez vite « La TVA pour les nuls ». Cela devrait être un ouvrage abordable car on a encore une chance incroyable dans ce pays, les produits culturels comme les livres sont peu taxés. J'espère même qu'un jour ces produits « verts » n'auront plus du tout à subir de prélèvements. Vous voyez, quelque part on est presque d'accord.
à Xavier Denamur
De pmithrandir
Developpeur | 15H24 | 19/09/2009 |
Désolé pour les cours que je devrais suivre, mais je vous retourne le compliment sur des stages de diplomatie et de respect(le foutage de gueule sur développeur, mon métier disons le quand même, ou le rêveur invétéré plus loin dans les commentaire ne vole pas très haut…)
Quand vous dites celui qui gagne 1000 je le taxe a 150 (hypothèse TVA a 15% souvent utilisé dans les TD effectivement ca plus simple..) et celui qui gagne 10 000 je le taxe a 1500… Que voulez vous dire par gagner… est ce du chiffre d'affaire ou du bénéfice ?
Si c'est du CA, vous mentez honteusement…
Un commerçant / une entreprise, achète tous ses produits TTC, mais déduis la TVA de ses achats du montant de la TVA sur ces bénéfices.
Exemple j'achète pour 5000 de produit, je revend les même pour 6 000 j'ai collecté 900€ de TVA, mais j'ai ai payé 750€ lors de mes achats, donc je reverse sur ma valeur ajoutée(6000-5000€ = 1000€) donc 150€.
La TVA se cumule sur toutes les couches depuis la personne qui achète au producteur jusqu'à la personne qui vend au consommateur.(je crois que le producteur est exclu, mais je ne sais plus trop… et ca ne change pas grand chose dans l'argumentaire…)
Autrement, pour toutes autres idées, j'ai déjà 2 gros pavé dans les premier commentaires ou je propose d'augmenter largement l'imposition sur le revenu pour diminuer celle sur la TVA.
Les seuls problèmes que je vois après lecture des comentaire sont :
- Plus d'avantages pour les produits de nécessites, donc ceux ci devienne plus cher en pourcentage du budget…
- Les touristes ne payent plus pour les dépenses courantes la TVA.(il se la font rembourser sur les produits qu'ils ramènent si ils sont hors EU et si ils y pensent)
- On se fait taper dessus par l'UE parce que de toute façon ce n'est pas autorisé de choisir la TVA pour son pays, mais ce n'est pas non plus possible de la choisir ensemble parce que personne n'est d'accord, et que ce sera de toute façon exclut du champ d'application amélioré du traité de Lisbonne…
Avantages :
- Pas de fraudes de la TVA(qui n'a pas payé en liquide un produit ou un service ? c'est tellement simple…)
- Pas de service fiscal dédié à la surveillance, à la vérification et à la répression des fraudes.
- Pas de service de remboursement de TVA à la frontière pour les étrangers.
- Système bien plus simple et donc plus compréhensible pour un créateur d'entreprise(pour l'avoir fait je vous assure que la case impôts et celle qui prend le plus de temps pour être dans la légalité.(choix entre entreprise normale, ou simplifié qui change tout au niveau de la TVA)
- Besoin de moins de personnel pour la gestion d'une entreprise(ou de logiciels moins compliqués, donc moins cher).
Mon avis pour l'instant et que nous devons simplifié le système fiscal et non le complexifier. Plus un système est simple, plus il réduit la fraude.