La loi Hadopi 2 votée dans un Sénat quasi-vide

De onapatouvu

perdu pour la science | 17H41 | 21/09/2009 |

C'est un raz de marée, un grand succès pour le gouvernement, et la démocratie. Honte à eux, et honte à nous.

11 votes

De MacOnTheBook

Etudiant, Gestionnaire de l'Informa... | 17H58 | 21/09/2009 |

C'est bizarre, enfin non, habituellement les vieux croutons qui nous gouvernent sont désespérément accrochés à leurs fauteuils… Mais pourquoi n'étaient-ils pas la ? Le petit Nicolas doit être content : « La loi c'est moi… ! »

4 votes

De Thiery

18H49 | 21/09/2009 |

Bientôt moins de cerveaux au Sénat que dans le crâne de Toupty !
C'est dingue quand on y pense…

4 votes

De YoshiL7

19H07 | 21/09/2009 |

13 sénateurs ont voté pour le texte, 6 sénateurs ont voté contre, 1 sénateur s'est abstenu… sur… 321 sénateurs…………….. et avec 1 président de séance, le chiffre de la journée est donc 300… mais ou sont passés les 300 absents à 7000 euros par mois mini sans les avantages ? les sénateurs de gauche aurait peut etre pu nous faire le coup du rideau à leur tour…

15 votes

De brawd

contemplateur | 19H36 | 21/09/2009 |

La loi Hadopi 2 votée dans un Sénat quasi-vide
Les sénateurs avaient d'autres problèmes à règler, à leur age, c'est entre « mixion impossible » les « Les Wc étaient Fermés De L'intérieur »

6 votes

De egide

Littéral | 20H02 | 21/09/2009 |

L'ordonnance pénale : Le juge formel s'oppose à la réalité virtuelle.

Quand on vous dit qu'Internet, c'est pas la vrai vie !

Circulez, il n'y a rien à voir !

L'ordonnance pénale, un jeu d'écritures :
M. X a échangé illégalement un fichier sous droit,
les ayants droits sont pas contents,
la patrouille Hadopi l'a chopé,
Le procureur l'écrit, coupable,à M. le juge,
Vite une condamnation.

Pas de comparution, pas de débats, donc pas de défense.

Puisqu'on vous dit qu'hadopi l'a dit, c'est tout vu :
Qu'on lui coupe le web !
Qu'on lui file une amende !
Qu'on le livre aux ayant-droits !

M. Frank Riester qui est un élu très clientéliste a fait voter sans coup férir un amendement qui détruit et la lettre et l'esprit de la loi de l'ordonnance pénale.

Contre l'évidence du Droit, un ayant-droit pourra poursuivre au civil !

Sans preuve, un pauvre type est condamné.

Le tarif ça sera combien 15000 € le fichier téléchargé ? Sans compter l'amende de 30000 €

Rarement, un gouvernement, c'est autant « assis » sur le Droit.

C'est France merde à la Loi et vive la règlementation, Orwell et Kafka enfoncés.

C'est un florilège culturel : Tartuffe, l'avare et le bourgeois parvenu, trois rôles en un.
Tout autour, une floppée de serviles gratte-papier attend la prébende !

C'est la France dans la modernité numérique, je le sens pas vraiment !

En tout cas, la rupture, j'ai compris une nouvelle vérité furieusement novlangue :
Réformer, c'est réprimer encore et encore !

Basculez les charlots conservateurs et réactionnaires ! Pourquoi veulent-ils nous entrainer dans leur perte ?

13 votes

à egide De brawd

contemplateur | 21H57 | 21/09/2009 |

Cette analyse est partiellement vraie, mais il faut consulter le site de Maitre Eolas pour voir que l'ordonnance pénale présente de sérieux problèmes quant à sa mise en application
http://maitre-eolas.fr/post/2009/06/18/1452-hadopi-2-le-gouvernement-env…

5 votes

à brawd De egide

Littéral | 16H02 | 22/09/2009 |

Dans le commentaire précédent, je parle de l'amendement voté et adopté par les deux assemblées qui permet justement que, malgré la procédure d'exception de l'ordonnance, l'ayant-droit peut demander au civil des dommages et intérêts au prévenu d'échanges de fichiers sous droits.

Ceci compromet le principe même de l'ordonnance pénale et qui ne va pas empêcher des procès au civil.

Malgré le peu d'évidence que la technologie permette d'identifier à coup sûr l'auteur d'un échange illégal et même pire, que le délit soit constitué, car pour qu'il y est délit en Droit, il faut que l'intention délictueuse soit avérée.

Connaissez-vous une base de données des œuvres sous droits vous ? Pas moi, en tous cas, et je perds un temps fou à identifier les auteurs et qualifier les droits de certaines œuvres pourtant anciennes que je voudrais diffuser.

Hors, chacun peut constater que les contraventions pour excès de vitesse pour 1 ou 2 km/h de dépassement de la vitesse autorisée ne sont pas annulée, loin de là, et au contraire sont légions et sont bien confirmées lors des rares contestations en opposition, on peut craindre que l'appel n'aggrave pour l'opposant de bon droit une aggravation de la peine pour contrefaçon.
Qui oserait confirmer la réelle intention délictuelle du conducteur distrait qui dépasse de si peu une limite de vitesse ?

Il suffira de confier à une cour d'appel proche de Paris connue pour ses juges particulièrement réactionnaires et conservateurs et d'une servilité sans faille à l'égard du parquet et qui prendra une ou deux décisions bien catastrophiques pour le pauvre appelant pour que les éventuelles oppositions soit aussi rares et plus même que les poussières d'or dans une rivière de la Creuse.

Non, il n'y a rien à attendre d'une présidence qui a osé changer la dénomination du ministère de la Culture en ministère de la Propagande, pardon, je voulais dire de la Communication.

En nommant à la tête de ce ministère l'un des principaux bénéficiaires du système actuel de confiscation de l'économie culturelle au profit d'un tout petit nombre de favoris grâce à une règlementation drastique qui aspire tous les profits et asphyxie la création, on ne pouvait guère s'attendre qu'à cette débâcle des vrais auteurs et des créateurs.

Frédéric Mitterand est un simple médiateur, pas même un vulgarisateur qui s'approprie pour son plus grand bénéfice la plus grande part de la valeur que d'autres ont fourni sous forme de recherche, de documentation, d'illustration et d'écriture.
Que fait-il, sinon « produire », c'est à dire financer des projets de divertissements ?

Son seul métier, c'est d'être le M. Loyal de l'amusement à vocation culturel.

Comment peut-on arbitrer quand on est autant partie prenante d'un système qui a tué la créativité et le rayonnement culturel et artistique de la France ?

Ce ministère de la Culture et surtout de la Communication est bien un scandale de République Bananière.

2 votes

De MortyReaper

Regard critique | 20H28 | 21/09/2009 |

Futés les sénateurs ainsi ils ne seront pas listés comme votants « pour » pas d'exposition à des reproches et plus si animosité.

De Yvon le Zébulon

Retraité | 05H03 | 22/09/2009 |

- Nul n'avait douté que cette loi fusse finalement adoptée.

Même édulcorée de ses paramètres les plus agressifs, elle reste une loi ouvrant la voie à d'autres s'attaquant à la liberté d'expression, et à ce titre, reste réellement liberticide.

De jmc06

retraite | 07H07 | 22/09/2009 |

y a quelques années, quand on disaient, gouv, ministre ,sénateurs

institutions, ça avaient encore un sens de la valeur heu du respect

mais le p'tit à reussi à tourner tout ça en dérisoir

De Yvon le Zébulon

Retraité | 07H42 | 22/09/2009 |

SORTONS UN PEU DU DECOR HADOPI,…
…et parlons un peu de la possibilité de libre concurrence qui pourrait permettre à certains FAI moins rapaces que d'autres, de nous fournir des prestations égales (voire supérieures) à celles qui nous sont actuellement proposées…
….A des tarifs beaucoup plus intéressants : C'est NIB !
- Xavier Niel, fondateur de Free, s'oppose aussi à Hadopi.

Xavier NIEL, Fondateur de « Free » : interdit de licence !

■ Mais qu'a donc fait Xavier Niel pour se mettre à dos Nicolas Sarkosy ?

* A 42 ans, le fondateur de Free, un fournisseur d'accès à Internet, répondait pourtant à tous les critères pour plaire à ce Président si admiratif des destins brillants et des réussites individuelles.
- Parti de rien, il aurait accumulé selon le magazine Challenges, 2,7 milliards d'€uros, une performance qui le propulserait à la 12° place du classement des plus grandes fortunes…mais Xavier Niel a-t-il eu la mauvaise idée de vouloir se développer dans un secteur où le Président compte de nombreux et chers amis ?

Cela fait des années que Free se positionne pour obtenir la quatrième licence de téléphonie mobile.

Une entrée qui menacerait sérieusement les marges proches de 40 % qui font la fortune d'Orange, de SFR, et de Bouygues Télécom. Qui plus est, l'homme ne fait vraiment rien pour arranger son cas. Farouche opposant à la loi Hadopi, voulue par l'Elysée pour le plus grand bonheur des majors, Xavier Niel finance Deeser.com site de la musique en libre accès, via le streaming.

Trublion jusqu'au bout, il n'a pas non plus caché son soutien à Ségolène Royal, ni sa contribution financière au site Bakchich.info.

■ Cela justifierait que le Président de la République affirme publiquement que Free ne doit pas avoir sa licence ?

* Emmanuel Levy – Marianne 648

De plopplop2000

saute-moutons | 08H38 | 22/09/2009 |

… et comme d'habitude, c'est la mise en place de ces mesures qui va être amusante. Avec130 milliards de déficit budgétaire, où est-ce que le gouvernement compte aller pêcher les fonds nécessaires à la mise ne pratique de ce système, absolument honteux et d'une efficacité absolument nulle cela dit en passant.

En gros, les français vont payer de leurs impôts leur propre surveillance, ou plutôt non-surveillance. Les moyens de contourner ce problème pour l'internaute de base se multiplient chaque jour et il est évident que cette loi ne changera rien au problème du piratage, sauf peut-être pour les quelques ballots qui se laisseront impressionner par les deux ou trois exemple que va faire la justice dans les mois suivant le vote de la loi.

Allez, on parie combien que dans les prochains mois on va voir deux ou trois pauvres types se prendre la peine maximale applicable dans le cadre de cette loi pour avoir téléchargé trois films et deux concertos ? Et après, comme à l'accoutumée, plus rien jusqu'au prochaines élections où le gouvernement fera une petite piqûre de rappel sur-médiatisée sur trois autres pauvres types, histoire de rassurer nos retraités.

Question plus technique, ~95% du parc informatique étant constitué de machines tournant sous windows, les petits malins qui programment le célèbre mouchard pour e gouvernement l'ont-ils seulement porté sur d'autres plateformes comme Linux ou Mac OS, ou est-ce que la liberté aura bientôt pour prix la possibilité financière de se payer un mac ou les connaissances techniques nécessaires pour faire tourner Linux ?

Encore un loi à la c**, votée par des c**s qui ne comprennent décidément plus grand chose au monde dans lequel ils vivent !

à plopplop2000 De Yvon le Zébulon

Retraité | 09H50 | 22/09/2009 |

Posséder un MAC nécessiterait-il des des moyens financiers et des connaissances techniques approfondies pour user de Linux dont ne disposeraient pas les utilisateurs (comme bibi) sur Windows ?

° Rassurez moi, j'envisageais de quitter Windows… pour Linux, non pas à cause de Hadopi (car je pensais que Hadopi concernait tout le monde)…mais à cause des virus, qui eux aussi, sont fabriqués pour Windows !

à Yvon le Zébulon De plopplop2000

saute-moutons | 10H23 | 22/09/2009 |

le mac est généralement considéré comme étant plus cher (ce qui, selon l'utilisation qu'on en a se révèle faux, mais il est difficile de défaire les réputations en la matière) et Linux est toujours un peu plus ésotérique que Mac OS ou Windows. Linux, bien qu'ayant progressé énormément ces dernières années, nécessite tout même une plus grande aisance avec l'informatique que windows et Mac OS pour en révéler toute la puissance et tous les avantages.
C'est pour ça que je considèrerais comme fortement discriminatoire la mise en place d'un mouchard compatible windows uniquement, d'une parce que la surveillance ne concernerait que les utilisateurs windows, ce qui est injuste, et que les autres se retrouveraient d'office hors la loi puisqu'incapables d'installer le mouchard obligatoire… bref, je m'arrête là, ce sujet me met décidément les nerfs à vif !

à plopplop2000 De Yvon le Zébulon

Retraité | 14H21 | 22/09/2009 |

° J'ai tout de même compris l'essentiel de vos motifs de révolte !

Je note : « …installer un mouchard obligatoire… »

¤ Il faudrait donc, d'après ce que j'en déduis, que j'installe moi même dans mon PC la bestiole chargée de me les casser ?

- Mais alors, où la prendrais-je et serait-elle payante par ex ?
Mon FAI serait-il devenu mon gendarme, me forçant à intaller ce mouchard dans mon disque dur, au risque de disfonctionnements ?

* J'arrête là moi aussi, car tout comme vous…j'enrage !

à Yvon le Zébulon De egide

Littéral | 10H07 | 23/09/2009 |

Pour contrer les sociétés qui vont « traquer » les échangeurs de fichiers sous droits, ce n'est pas l'OS d'un ordinateur qui importe quelle que soit une des versions de windows, linux, Mc OSX ou d'autres encore.

Deux cas se présentent :

1. on veut échanger malgré la menace d'être soumis à une mise en demeure d'Hadopi.

Alors, il sera nécessaire de rendre anonyme ses échanges sur le réseau Internet. N'importe quel ordinateur avec n'importe quel OS peut mettre en œuvre les logiciels de chiffrement qui rendent inexploitables les traces d'utilisation de tel ou tel service.

Beaucoup d'internautes qui vivent dans des pays où sévit la censure d'État mette en œuvre ces moyens pour accéder à la liberté d'information.

2. On souhaite se protéger d'une interpellation injustifiée car on n'échange pas des fichiers sous droits.
Soit on utilise les mêmes moyens pour rendre inintelligibles les traces de ses navigations sur Internet, soit, plus difficile, on archive soi-même toutes ses connexions sur le web afin de disposer des « historiques » qui, produits lors d'une contestation, vous innocenteraient d'une façon technique indubitable de l'accusation d'échange.

Mais dans ce dernier cas, la mauvaise foi du parquet et des cours d'appel provoqueront de fantastiques dénis de justice lors des publications des décisions des tribunaux.

Hadopi est un monstre anti-démocratique dès lors qu'il parodie la procédure pénale en rendant presque impossible la contradiction loyale des défenseurs.

De spouny_boy

Lynchez moi j'aime ça !! Mais gaf a... | 08H51 | 22/09/2009 |

Honte aux Sénateur de déserter le sénat, et honte à eux encore plus si c'est à cause d'un cumul de mandat !
Je suis complètement choqué par cette situation, si moi je me montre pas a mon taf ben j'ai pas d'argent et je suis viré pour faute grave ! ! Qu'en est il de l'absentéisme des sénateurs ? Il ne devrai être payé selon le nombre d'heure qu'ils ont fait au sénat.

De TienTien

Navigateur et rêveur | 08H58 | 22/09/2009 |

Dire que certains vantent encore notre « modèle » de démocratie et voudraient, sans vergogne, l'exporter urbi et orbi !

De stephanemot

Author & Chief AtoZ Officer | 09H55 | 22/09/2009 |

20 senateurs ont reussi a trouver le bouton de vote ! Alzheimer n'a pas encore totalement decime le Senat.

positivons !

LDM 2.1 Une loi rétroactive ? Libérez Daniel Massé 2.1

De Aengus

étoile filante | 03H53 | 23/09/2009 |