Adoptée ce mardi, la loi ne répond pas à la question essentielle : qui touchera quoi ? Les artistes s'inquiètent.

Les professionnels du cinéma et de la musique devaient sortir le champagne, ce sera plutôt les couteaux. Ce mardi, le dernier volet de la loi Hadopi a été définitivement adopté par les députés. Mais voilà : maintenant, il va falloir parler d'argent. Et les artistes réalisent que la réorganisation du marché ne se fera peut-être pas à leur avantage.

Premiers à briser l'union sacrée : les managers de musiciens. La loi Hadopi promet, en contrepartie des sanctions, un développement de la musique en ligne. Sans répondre à la question essentielle : qui touchera quoi ?

Malaise perceptible

Le Forum des managers d'artistes s'en inquiète dans le dernier numéro du magazine professionnel Musique Info. Le texte n'est pas disponible en ligne, mais le blog Digital Jukebox en livre des extraits dans une analyse détaillée du problème :

« Les revenus des artistes issus de ces nouveaux modes d'exploitation restent totalement marginaux (…). Les états de vente et l'assiette de rémunération des artistes, en ce qui
concerne les revenus numériques, sont d'une opacité telle qu'il est quasiment impossible de procéder à des vérifications ou à des audits. »

Le malaise était en fait perceptible tout au long du feuilleton Hadopi. Interviewés sur Eco89, des artistes comme Bénabar et Bertrand Burgalat semblaient soutenir le texte par défaut : il fallait une loi, pourquoi pas celle-là ? Un des dirigeants d'une organisation professionnelle m'avait, lui, expliqué : « On n'y croit pas, mais on attendra que ce soit voté pour le dire. »

Accord sur la chronologie des médias

Dans le cinéma, l'unanimité de façade ne résiste pas non plus à la réalité. Les négociations menées par le Centre national du cinéma (CNC) ont bien débouché sur un projet d'accord sur la « chronologie des médias », le calendrier qui fixe les différentes étapes de la vie d'un film.

Objectifs : accélérer la sortie des films en DVD sans ruiner les salles de cinéma ;
développer la vidéo à la demande sur Internet sans léser les éditeurs
de DVD ; préserver les intérêts des chaînes qui financent le secteur,
Canal+ en tête. Mais là encore, les questions qui dérangent le plus restent en suspens.

La solution miracle de Mitterrand

Par exemple, comment répartir les recettes de la vidéo à la demande, entre les sites qui vendent les films, les producteurs qui les financent et les cinéastes qui les tournent ? Pour l'instant, on se contente de reconnaître qu'il devient urgent de trouver la réponse :

« Les signataires s'accordent sur la nécessité de convenir de règles
générales relatives à la rémunération minimale garantie des ayants droit pour l'exploitation des oeuvres en vidéo à la demande, par catégories de services, et d'un système de déclaration au CNC permettant d'assurer la transparence et le suivi de chaque téléchargement ou visionnage de chaque oeuvre. »

Frédéric Mitterrand, lui, a trouvé la solution miracle : une commission présidée par Patrick Zelnik, le patron du label Naïve, sera chargée de mettre d'accord tous les professionnels de la musique et du ciné. C'était déjà la mission, en 2007, de la commission présidée par Denis Olivennes, celle-là même qui avait abouti à la loi Hadopi. Tout ça pour ça ?

► Mis à jour le 22/09/2009 à 17h55 : après le vote de l'Assemblée, l'expression « doit être définitivement adopté par les députés » a été remplacée par « a été définitivement adopté par les députés ».