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H1N1 : bientôt vaccinés au bureau ?
France-Info.com04/12/09 | 11h08 -
Bernard de la Villardière déclenche un conflit à M6
Liberation.fr via Ozap.com04/12/09 | 10h08 -
« Explosions » d'iPhone : la justice désigne un expert
LeFigaro.fr03/12/09 | 14h55 -
Messier comparaîtra devant la justice le 21 janvier
LExpress.fr03/12/09 | 14h44 -
Pas de coup de pouce au Smic en janvier
LaTribune.fr03/12/09 | 11h40
Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Le PS a une nouvelle fois saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir la censure de la loi Hadopi. En juin, le Conseil avait censuré les dispositions permettant à l'Hadopi de suspendre d'elle-même l'abonnement à Internet, sans passer par la justice. Le gouvernement avait dû présenter au Parlement une loi « Hadopi 2 » modifiant le dispositif de sanctions. Adoptée la semaine dernière, la loi prévoit désormais que les sanctions seront prononcées par un juge, mais sans entendre les internautes mis en cause. Le PS estime que ce dispositif est « incompatible avec le droit à un procès équitable ».
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De Pseudo
Aimer la vie, aimer les fleurs, aim... | 17H47 | 28/09/2009 |
Après Hadopi 2 le retour, va-t-on avoir Hadopi 3 ?
à Pseudo
De Lurker
Neant | 19H36 | 28/09/2009 |
Plus probablement vers une suite de lois sans grand rapport entre elles, mais qui emmènent à la même destination. C'est invisible, et ça passe comme dans du beurre. Il ne faudrait pas demander aux députés de réfléchir à ce qu'ils votent non plus.
à Pseudo
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 01H14 | 29/09/2009 |
Pour savoir ce qua contient la saisine, c'est là http://bit.ly/uUw4u
à Pseudo
De Tyrian
Informaticien | 07H03 | 29/09/2009 |
C'est déjà annoncé et sans rigoler. Cette fois avec le producteur de la reine pour diriger les opérations (et ce n'est pas une blague). Ho il a le député Toubon en aide de camps… Tout un programme : -).
De nono le simplet
négociant du bois zzz | 17H50 | 28/09/2009 |
zauraient mieux fait d'aller voter contre en masse , elle est passée avec 4 pelés et 3 tondus présents …
à nono le simplet
De Tyrian
Informaticien | 07H04 | 29/09/2009 |
Non ça ne servait à rien, l'UMP et le NC ont une majorité absolue et était sur le pied de guerre.
De nono le simplet
négociant du bois zzz | 17H55 | 28/09/2009 |
oups je viens de lire !
condamnés par un juge sans être entendu ? par contumace presque alors !
on devrait étendre ces jugements à tout le monde , la justice serait plus rapide , plus de juges d'instructions , plus d'avocats , plus de prévenus , que des juges qui bossent dans leur bureau .
De Cinsault
Graine de rosé | 19H10 | 28/09/2009 |
depuis le temps que ça dure avec Hadopi, tous les internautes sont maintenant prévenus … et donc coupables …
De raphnnin
Etudiant en droit | 19H39 | 28/09/2009 |
Pour avoir épluché la saisine dans son intégralité, on peut dire que c'est convaincant !
Trois ou quatre arguments sont indiscutables juridiquement, comme l'impossibilité d'infliger la même sanction à tout le monde en raison de difficultés techniques dans les zones dégroupées ou non (atteinte au principe d'égalité), inégalité tout court avec deux délits punis par la même peine et indifféremment : délit de contrefaçon et négligence caractérisée, un problème de preuve…
Voilà un résumé des arguments de la saisine du Conseil Constitutionnel, ainsi que le texte complet de la saisine sur : http://j.mp/uWkaT
Et, en effet, il n'y avait pas grand monde dans l'hémicycle, encore une fois…détail du scrutin ici : http://raphnin.over-blog.org/pages/Analyse_objective_du_scrutin_Hadopi_I…
De affreuxjojo
20H01 | 28/09/2009 |
Il serait intéressant sur le plan juridique de vérifier la validité constitutionnelle des lois qui permettent d'infliger des amendes de façon automatiques (radars) c'est à dire sans débat, sans défense, sans juge, etc.
On se dirige logiquement vers le même type de sanction pour le piratage : une amende minorée et une procédure simplifié si on reconnait la faute. Une amende aggravée et le début des ennuis si on conteste et tente de faire valoir son bon droit.
à affreuxjojo
De Corum Jhaelen Irsei
Quadra désabusé | 06H57 | 29/09/2009 |
Les radars ca fait tellement longtemps que c'est comme ca que je doute que cela puisse etre remis en cause constitutionnellement.
Je partage votre avis quant à la suite pour Hadopi, et peut-etre plus généralement sur d'autres spheres à découvrir par le Tsarevitch : tu avoues et tu paies pas cher, ou tu contestes et tu vas en baver, camarade.
De padiran
Chroniqueur mondain | 20H06 | 28/09/2009 |
« le PS saisit le Conseil constitutionnel »
Attention selon les années, le conseil constitutionnel peût être
Saisit, rosé, a point, bleu, saignant, bien cuit ou carrément carbonisé.
Actuellement, le conseil constitutionnel est entièrement bleu.
De cricriweb
Agent d'acceuil | 22H48 | 28/09/2009 |
c'est bien ils y à plus qu'à attendre l'avis de nos sages.
De parousnik
23H14 | 28/09/2009 |
Les petits rigolos dont certains ont voté Sarkozy au 2ème tour en 2007… et revoté Sarkozy ou se sont absetenu en 2008 a Versailles pour violer la Constitution Nationale et rebelote quelques semaines plus tard pour adopter le clone de la Constitution féodale Européenne…
2000 ans aprés, Judas et toujours dans nos mémoires…même si ce n'est qu'une légende… vive la gauche ! A bas le PS
De jmc06
retraite | 06H36 | 29/09/2009 |
tins l'PS organise une sortie de placard
De Cinsault
Graine de rosé | 13H52 | 29/09/2009 |
L'internaute coupable de « négligence caractérisée » et coupé du Web par hadopi , n'a pas le droit pendant la durée de la sanction de souscrire un abonnement auprès d'un autre opérateur .
S'il le fait, la loi hadopi2 prévoit une sanction de deux ans de prison et 30000 euros d'amende Le PS a raison de pointer que c'est tout à fait disproportionné. Une preuve supplémentaire que ces rentiers du show biz sont complètement à coté des réalités.
Il faut savoir que conduire sans permis (sur la route) expose le chauffard à 15000 euros d'amende et 1 an de prison.
Comme quoi c'est deux fois plus grave de surfer sans permis que de conduire sans permis.