Droit de suite

Vivendi recule face à ses actionnaires rebelles

Par François Krug | Eco89 | 16/10/2009 | 09H18

Jean-René Fourtou devant l'AG des actionnaires de Vivendi le 29 avril 2003 à Paris (Charles Plat

Vivendi ne réclame plus à Colette Neuville un million d'euros de dommages et intérêts, mais un euro symbolique. Comme l'avait raconté Eco89, le groupe reproche à la présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires et à deux petits porteurs français de participer aux poursuites engagées contre lui aux Etats-Unis. Colette Neuville et l'avocat de Vivendi s'expliquent.

A l'origine de ce conflit : la « class action » examinée depuis le 5 octobre par un tribunal new-yorkais, et portant sur la gestion de Vivendi par Jean-Marie Messier de 2000 à 2002. Son successeur, Jean-Marie Fourtou, a admis que le groupe était alors « au bord de la cessation de paiements ».

Ce qu'il n'admet pas, en revanche, c'est que des Français participent au procès et se joignent à une « class action », une procédure collective n'existant pas dans le droit français. Selon Vivendi, seuls des actionnaires américains peuvent participer au procès en cours à New York.

« Procédure abusive »

Dans une assignation publiée vendredi par Eco89, l'avocat du groupe, Hervé Pisani, dénonçait une « procédure abusive ». Il réclamait un million d'euros de dommages et intérêts à Colette Neuville et à deux actionnaires français, et exigeait qu'ils se retirent de la « class action ».

La médiatisation de l'affaire l'a conduit à revoir ses exigences à la baisse. Dans un courrier reçu ce jeudi par la présidente de l'Adam, Me Pisani écrit :

« Faisant suite aux informations contradictoires parues dans la presse, je vous confirme que la société Vivendi ne sollicitera pas le paiement de sommes excédant un euro symbolique par défenseur. »

Joint par Eco89, l'avocat de Vivendi justifie ce revirement et confirme que Vivendi reste opposé à la présence de Français au procès :

« Notre objectif n'est pas de ruiner Colette Neuville, c'est de faire valoir nos droits. On ne veut pas qu'on nous reproche d'intimider les gens par une menace pécuniaire.

On ne dénie pas aux actionnaires américains le droit de faire une “class action”. En revanche, ce qu'on n'accepte pas, c'est que des actionnaires ayant acheté des actions en France aillent chercher auprès de la justice américaine ce qu'ils ne peuvent pas obtenir en France. »

« C'est Vivendi qui l'a cherché »

Contactée par Eco89, Colette Neuville réplique :

« C'est Vivendi qui l'a cherché. En se faisant coter aux Etats-Unis, ils se sont placés eux-mêmes sous la régulation et le contrôle des tribunaux américains. Et après avoir examiné le droit français, le juge a décidé que des Français pouvaient participer à la “class action”. »

Pour la présidente de l'Adam, il serait illogique d'exclure les Français du procès. Si Vivendi était condamné à indemniser ses actionnaires, ils seraient les seuls à ne pas en bénéficier :

« Si les Français sont éliminés de la procédure, non seulement ils ne seront pas indemnisés, mais ce sera à eux de payer, puisque l'indemnisation sera financée sur le patrimoine de Vivendi. Ils devront donc payer les actionnaires américains, mais ils ne recevront rien. »

Ce sera au tribunal de grande instance de Paris de trancher, le 25 novembre.

10 votes

5892 visites  |  12 réactions

3 commentaires sélectionnés

Portrait de ecor1

De ecor1

sur le fil | 10H27 | 16/10/2009 | Permalien

J'aime beaucoup ces grands groupes mondialisés, qui produisent dans un coin du globe et qui vendent dans l'autre et qui tout a coup poussent de grands cris quand la mondialisation devient judiciaire et qu'elle pourrait leur etre défavorable.

Je me réjouis que les francais se joignent a cette action.

Portrait de Iv

De Iv

Roboticien utopiste | 10H44 | 16/10/2009 | Permalien

La class action devrait exister en France. Elle a été enterrée parce qu'elle « risquait de mettre en péril des entreprises entières ». Elle a été enterrée précisément parce qu'elle aurait pu être efficace.

Portrait de jbapt

De jbapt

Ingenieur | 11H27 | 16/10/2009 | Permalien

Le paradoxe de la mondialisation dans toute sa splendeur ,une entreprise veut bien profiter des bénéfices liés aux avantages fiscaux et juridiques de chaque pays ou elle s'implante ,mais crie au loups quand les petits porteurs floués jouent le meme jeux .
Il est urgent et indispensable que la loi Française permette les class-actions ; les multinationales et grandes entreprises n'ont aucun mal en france a faire ce qu'elles veulent de leurs actionnaires ou des consommateurs ; n'importe quelle procédure individuelle étant inutile et voué a l'echec en face de ces mastodontes .
Il existe donc un déséquilibre de droit inacceptable dans ce pays.
On argue la procédure abusive et systématique des USA ,mais a travers le millions réclamé par Vivendi a cette représentante des petits porteurs ,on comprends bien qu'il ya volonté d'écraser toute forme de justice en abusant du droit Français.
En espérant que les tribunaux français auront l'intelligence d'accepter ces poursuites.

Tous les commentaires

Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89

Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)

Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)

En savoir plus

Accrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.

123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque

Connectez-vous pour entrer votre code