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La loi Hadopi 2 validée, mais le plus dur reste à venir
Par François Krug | Eco89 | 22/10/2009 | 16H59
Le gouvernement peut respirer : le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Hadopi 2, notamment son dispositif de poursuites contre les internautes pratiquant le téléchargement illégal. Frédéric Mitterrand n'aura donc pas besoin de revenir en urgence devant le Parlement avec un nouveau texte. Mais pour lui comme pour les professionnels de la musique et du cinéma, le plus dur reste à faire.
Cette fois-ci, c'est sur une version édulcorée de la loi Hadopi que le Conseil constitutionnel a dû se prononcer. En juin, il avait censuré l'essentiel de la première version du texte. Et notamment, la possibilité pour l'Hadopi, une autorité administrative indépendante, de remplir le rôle d'un juge en sanctionnant elle-même les internautes.
La loi Hadopi 2 répondait aux réticences du Conseil : le pouvoir de sanctionner les internautes est bien réservé à un juge. Celui-ci pourra notamment prononcer la sanction qui a le plus animé les débats, la suspension provisoire de l'accès à Internet. L'Hadopi, elle, se contentera de la première partie de sa mission : repérer les pirates à partir de leurs adresses IP et constituer les dossiers.
Une feuilleton législatif qui a duré près de deux ans
Cette décision du Conseil constitutionnel est le dernier épisode d'un feuilleton mouvementé :
- 23 novembre 2007. Après le rapport de Denis Olivennes, des accords sont signés à l'Elysée en vue d'une loi sur le piratage
- 9 avril 2009. La loi est rejetée en première lecture à l'Assemblée, les députés de la majorité n'ayant pas jugé utile de se déplacer
- 13 mai. La loi est définitivement adoptée en deuxième lecture par le Parlement
- 10 juin. Le Conseil constitutionnel censure une bonne partie du texte
- 22 septembre. Le Parlement adopte la loi Hadopi 2
- 28 septembre. L'opposition saisit à nouveau le Conseil Constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel n'est pas pour autant l'épisode final. Le gouvernement promet que l'Hadopi sera opérationnelle avant la fin de l'année. Mais d'ici là, les méthodes de piratage auront continué à évoluer, rendant leur contrôle difficile voire impossible.
Et surtout, la loi Hadopi ne répond pas à l'essentiel : comment réconcilier les artistes et les internautes ? Le gouvernement a chargé Patrick Zelnik, patron du label Naïve, de trouver la réponse. Bon courage.
Les professionnels du cinéma et de la musique n'ont pas attendu la décision du Conseil constitutionnel pour se tirer à nouveau dans les pattes. Ainsi, chacun y va de sa proposition de taxe pour financer la création (une taxe sur les fournisseurs d'accès, une taxe sur les moteurs de recherche…), sans vraiment s'interroger sur les besoins des internautes. A croire que ces deux ans de débats animés n'ont pas servi à grand-chose.
Photo : des écouteurs et un ordinateur portable (TreekyAndy/Flickr)
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De mezneth
Aunomatopée antropomorphe | 17H18 | 22/10/2009 |
"Et surtout, la loi Hadopi ne répond pas à l'essentiel : comment réconcilier les artistes et les internautes ?"
Pour y répondre, faudrait déjà que la question soit posée...
La question d'hadopi, ca n'a rien à voir. Ca se formule en: "Comment faire encore payer les gens quand il n'y a de moins en moins de raison objective de le faire? "
Ce à quoi les premières réponses commencent à arriver grâce notamment à la taxe en cours d'étude sur les FAI.
C'est beau de voir un gouvernement qui travaille dans l'intérêt de ses citoyens...
Quoiqu'il en soit, j'attends avec impatience les premiers positifs... Qu'est ce qu'on va se marrer. ^^
*Sort son popcorn pour le spectacle comique gratuit de l'année*
De Alain59
18H07 | 22/10/2009 |
Les études montrent que ceux qui téléchargent le plus sont aussi ceux qui achètent le plus de musique.
Réussir à se mettre à dos ses meilleurs clients, faut le faire.
A noter l'avis iconoclaste dans le monde des stars, celui de Nelly Furtado. Pour elle, même avec le téléchargement, si vous faites de la bonne musique, "vous trouverez un public, et vous ne gagnerez peut-être pas des millions de dollars, mais vous gagnerez assez pour avoir une maison avec une famille et une voiture".
Et si c'était seulement ça la vraie motivation contre le téléchargement : ne plus pouvoir espérer gagner des millions de dollars, et la crainte d'avoir une vie plus proche de ceux qui achètent leur disque (quelle horreur!).
De bastadeboludos
commentjecomprendspas | 16H39 | 23/10/2009 |
ça dépends lesquels on a trois catégories d'artistes (en gros):
- la majorité, les petits , eux ils aimeraient bien qu'on les télécharge et qu'on les écoute mais malheureusement, ben non rien à faire ,il y a que les copains et les amis des copains qui téléchargent
-les artistes connus et qui n'ont rien contre car ils veulent avant tous diffuser leur musique; Si , si ça arrive plus souvent qu'on ne le croit
-enfin les artistes contre, généralement c'est ceux qui sont sur la scène depuis longtemps et qui vendent le plus de disques, leur argument pas très convainquant est que ça tue la musique et qu'ils ont besoin comme tout le monde de manger pour vivre. Ils sont généralement assez vieux, et ça les arrange bien de raler, ça leur pemet de se mentir à eux même et de croire que la baisse des ventes est la faute d'internet et non le fait qu'ils soient devenus ringards! En même temps je les comprends, si je touchais 9000000 euros par an ça me ferait chier d'en perdre 200000 juste parce que des petits cons téléchargent.
De toute façon, ce que TOUT LE MONDE semble oublier c'est qu'on évolue vers une industrie de la musique où d'ici à quelques années tous les artistes en place auront été révélé par internet, et probablement en ayant proposé gratuitement de mettre leurs chansons sur le web...