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Restaurants : repassons la TVA à 19,6% et innovons !
Par Xavier Denamur | Restaurateur | 23/10/2009 | 10H38

Alors que le deuxième syndicat de la restauration, le Synhorcat, vient d'adresser une « lettre ouverte » à tous les restaurateurs pour les avertir que le « risque est grand » de perdre la TVA à taux réduit » si les prix ne baissent pas, je propose de mon côté un retour à la TVA à 19,6% pour tout le secteur des cafés-hôtels-restaurants, y compris la vente à emporter hors l'alcool et l'hôtellerie, pour lequel le taux était déjà à 5,5%.
En échange de cette mesure, voici mes 10 propositions. Elles sont à discuter :
Baisser proportionnellement les charges patronales et salariales (du smic à cinq fois le smic brut) pour encourager les employeurs à mieux payer et déclarer leurs salariés.
Les primes Sarkozy et Fillon allouées aux employeurs entre 2004 et 2009 ont renforcé la smicardisation de ce secteur.
Supprimer toutes les charges pour les petites entreprises de moins de trois salariés pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salarié qui sont souvent les derniers lieux de sociabilité de nos petites villes et villages.
Favoriser l'investissement pendant les trois prochaines années dans le cadre d'un plan de relance et de modernisation en permettant d'amortir les sommes engagées dans la même année que l'investissement dans la limite d'un million euros.
Développer des filières de formation tournées vers les vrais métiers de la restauration, la création et la gestion d'entreprises dans ce secteur où les défaillances sont souvent dues au manque de compétences
Lutter contre la fraude sociale et fiscale qui crée des distorsions de concurrence insupportables pour les légalistes et mettent à mal notre système de protection sociale et les comptes de l'Etat, régulariser tous les sans-papiers embauchés avant la nouvelle obligation d'obtenir de la préfecture une autorisation pour tout embauche d'un salarié étranger et sanctionner fortement tous les employeurs qui malgré la nouvelle réglementation auraient à nouveau recours illégalement à cette main d'oeuvre corvéable à souhait.

Obliger tous les acteurs à s'équiper de « caisses enregistreuses légales » (donnant le détail des taxes) et les fournir gratuitement aux très petites entreprises, l'absence de remise de ticket légal est à l'origine de la chaîne de la fraude
Restituer une partie de la TVA aux citoyens les plus pauvres pour leur permettre d'aller au restaurant et découvrir de nouvelles saveurs et manières de transformer des produits simples
Créer une classification des produits servis pour renseigner le consommateur sur ce qu'il va manger (en indiquant si les produits sont frais ou non, fabriqués sur place ou bien préparés ailleurs)
Veiller à la réduction de l'empreinte écologique de ces entreprises, les plus polluantes des commerces de détails (favoriser le tri, la réduction des emballages, les produits frais, etc).
Informer et lutter contre le développement des produits saturés en gras, sel ou sucre ayant des conséquences sur la santé et les finances publiques et communiquer sur le rôle d'exemplarité d'une authentique restauration en matière de pratiques alimentaires
Pendant que vous réfléchissez à vos commentaires et propositions, gardez à l'esprit, pour savoir à qui profite réellement la baisse de la TVA, que les dix premières entreprises génèrent près des deux tiers du chiffres d'affaires du secteur des cafés-hôtels-restaurants, et que leur vocation première est de nourrir leurs actionnaires.
Photo : parés pour l'apéro (Dynamosquito/Flickr)
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De onapatouvu
perdu pour la science | 11H58 | 23/10/2009 |
Ces propositions ( à discuter, bien sûr), me semblent reposer sur un double postulat douteux :
- la restauration (considérons l'hôtellerie à part) est un secteur sinistré qui nécessite des mesures spécifiques de la part de l'Etat ;
- la restauration est un secteur homogène ; entre une pizzeria de ville et un café-restaurant de village, les situations (et les marges, notamment) ne me semblent pas comparables.
Ces réserves étant faites, je partage pleinement la réponse de "alberich" à laquelle j'ajouterais petites remarques personnelles :
1-Les rémunérations relèvent en premier lieu des conventions collectives ; les employeurs doivent donc s'engager et non seulement quémander.
Alléger les charges à partir du SMIC est dangereux (smicardisation comme vous l'écrivez) ; allègement (si vraiment nécessaire) à partir de 1,5 fois le SMIC (par ex.), jusqu'à 3 fois.
2 Ce système encourage les "chasseurs"' d'aide ; on l'a vu avec les exonérations temporaires de taxe professionnelle. Une entreprise doit être viable économiquement avant 4 ans. La proposition d'"alberich" me semble meilleure.
Des petites communes se sont déjà attaquées à ce problème de "désertification" ; elles doivent être parties prenantes, sous une forme à préciser.
3 Le montant de 1 million est exorbitant et ne peut concerner des petites entreprises ; 150.000 € serait plus réaliste. A voir avec les possibilités fiscales déjà existantes.
7 Subventionner les gens pour qu'ils aillent au restaurant, c'est indéfendable (et très corporatiste). Pourquoi ce secteur (et pas les cinémas, librairies...) ? Pour les personnes les plus pauvres, ce n'est peut-être pas une priorité.
Il serait plus logique de profiter du produit de TVA remise au niveau de 19,6 % pour améliorer les revenus des plus pauvres ; ça n'aurait pas vraiment de sens, me semble-t-il, d'affecter une recette particulière à une action qui relève du budget général de l'Etat (et qui n'est manifestement pas dans ses priorités).
De Nemo34
Citoyen, Montpellier | 12H09 | 23/10/2009 |
Juste une question naive: C'est quoi, exactement, le problème de la restauration? Quelle était la justification de la mesure "TVA 5,5%"? N'était-ce pas surtout une promesse électorale à destination d'une catégorie socioprofessionnelle réputée faiseuse d'opinion?
Baisser la TVA en espérant voir les prix baisser, les salaires augmenter et la fraude baisser n'était pas une idée idiote mais une escoquerie du contribuable. Personne n'a jamais cru que ca marcherait mais personne n'a eu le courage politique de se mettre les restaurateurs à dos, surtout quand on prend l'essentiel de ses repas au restaurant.
Gageons par contre que les députés votant cette loi se voient maintenant offrir régulièrement le dessert, le digestif, voire plus si affinité...
De spin590
13H07 | 23/10/2009 |
Monsieur, vous qui semblez honnête et bien connaître cette profession, ne pensez vous pas qu'il y aurait un tollé général et un justification à une hausse des prix qui n'auraient pas baissés ?
"Donner c'est donner, reprendre c'est voler" deviendrait le slogan d'une grande manifestation orchestrée certainement par les fameux dix groupes, qui menaceraient de nombreux licenciements comme d'habitude.
De Xavier Denamur (auteur)
Restaurateur | 14H11 | 23/10/2009 |
"Hormi l'aspect réglementaire, les propositions de Denamur sont assez étonnantes, il existe une fraude, solution : allégeons les charges, régularisons etc. En clair faisons prendre en charge le coût de la fraude par la collectivité de façon à ce qu'il ne coûte pas plus cher d'employer un salarié déclaré qu'un autre au noir."
A la lecture de ce dernier paragraphe, je crois comprendre que vous n'avez visiblement pas saisi mon propos.
Pour faire simple, je voudrais vous préciser que l'ensemble de ces propositions sont auto financées par la TVA et que l'application d'une telle politique dans mon secteur permettrait à la collectivité de récupérer au moins la moitié des 3 milliards.
Quelques chiffres: le retour à 19.6% pour tous les CHR permettrait de récupérer les fameux 3 milliards plus 2 milliards dans les hôtels, 2 milliards pour la vente à emporter et traiteur, mes propositions pour limiter la fraude permettraient de capter 3 milliards supplémentaires. Total 10 milliards, 8.5 milliards serviraient directement aux CHR, 1.5 milliards reviendrait à la collectivité qui retrouverait indirectement encore plus de rentrées fiscales et sociales via mon petit programme.
Pour le café, je suis très fort d'ailleurs mon site s'appelle cafeine.com
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 15H21 | 23/10/2009 |
1) C'est un peu toujours la même chose, on ne sait jamais si ça va servir à embaucher ou juste à remplir des poches.
J'imagine que certains seraient bien content d'embaucher un type pour les aider, mais si cela ne donne pas plus de boulot et que le mec a déjà son staff au complet, et surtout sa clientèle, il s'en mettra juste un peu plus dans les poches.
En tout cas puisque le personnel y gagne, je suis tout à fait pour cette mesure :D
2) Heu... C'est un peu à double tranchant, d'un côté ça booste l'ouverture du millième grec dégueulasse de Créteil, mais de l'autre ça permet la création de café concert ou café théâtre ou je ne sais quoi qui est un peu plus pour la vie de quartier qu'un simple lieu d'absorption de drogue :D
3) Ça aussi serait une bonne chose, afin d'améliorer les normes de sécurité des vieux locaux, ainsi que leur "impact environnemental", ne serait-ce qu'en les isolant correctement ou en ayant une cuisine adaptée.
Et puis ça permettrait à des gens de reprendre des cafés PMU dans le style si classique et d'en faire des troquets avec un vrai cachet et donc plus attractif.
4) Je sais que les écoles hôtelières sont nécessaires pour les métiers de la (vraie) restauration, mais dans les bistrots j'ai surtout connu des gens qui n'ont jamais eu de diplôme et ont tout appris sur le terrain.
Du coup, si ça n'existe pas déjà, créer un apprentissage pour cette branche serait peut être une bonne chose (genre pas de charges pendant la période d'essai, un mois ça suffit à voir si le mec est branque ou pas).
5) Pour lutter contre la fraude, il faut aussi changer la mentalité des serveurs. Beaucoup pensent avoir tout à gagner en touchant la moitié de leur salaire au black, car cela leur donne plus d'argent au final, surtout s'ils font ça en complément d'un autre boulot ou de leurs études et donc ne pensent pas faire carrière dans le métier.
Mais peu imaginent les implications : salaire plus faible donc moins de chômage, moins de sous en congés maladie, et moins de poids chez son banquier ou pour louer un appart.
6) Why not, de toutes façons c'est pas ça qui m'empêchera d'avoir des coups à l'oeil et des ristourne sur les douloureuses :D
7) Heu nan. Je les connais les braves citoyens, ils préfèreront se payer un abandonnement à Eurosport plutôt que d'amener leurs gosses découvrir la cuisine mongole. Alors autant s'assurer que ça fonctionne en distribuant directement des tickets restaurants (non valide chez Quick, Buffalo Grill et autres foutaises du genre).
8) Ça peut être une bonne idée, mais faudra embaucher un paquet de types pour contrôler ça (et accessoirement la fraude, le travail au noir et les autres arnaques), car nombreux sont ceux qui proposent déjà des produits "typiques", "du terroir" et autre "AOC".
De toutes façons, ça se sent assez rapidement si le mec utilise du blaireau crevé pour faire sa terrine. Et si jamais il utilise du rat et que c'est délicieux, j'ai rien à y redire, c'est qu'il est balèze :D
9) Je ne pense pas que ce soit le plus important, même si tout le monde à y gagner d'avoir une bonne isolation.
Par contre, le tri est très important, car un bar de taille correcte peut passer deux poubelles pleines de verres par soir (la consignation n'est pas la norme, même chez les vendeurs de bières), reste à savoir si tout cela est bien recyclé partout en France...
10) Ha non, marre des messages débiles qui rendent encore plus débile la pub débile.
Si les parents sont pas capables d'expliquer à leurs mioches que McDo c'est crade et que frite/mayo tous les midis - même chez Bras - ça rend obèse, alors c'est que leur lignée doit s'éteindre.
Mais bon, on peut quand même faire de la pub pour les restos (et les bars ! :D).
De theshadedcucumber
justicier potager | 21H47 | 23/10/2009 |
1) Pourquoi favoriser la restauration au détriment d'autres commerces parfois en difficulté également ? Les emplois dans la restauration sont certainement plus durs que dans d'autres métiers, mais faut-il absolument créer des distorsions ?
2) Supprimer les charges pose la même question que le point 1. Quant aux subventions pour les tout petits restaurants, ça ressemble à la fonctionnarisation des restaurateurs. On les recrutera comment ? Sur concours externe ? Les restaurateurs accepteront-ils ce statut ?
3) Ca paraît plus séduisant. Mais pas à hauteur d'1 million d'euros. Nous ne sommes pas là pour favoriser les gros restaurants, mais pour aider les plus faibles !
4) Là encore, c'est un point très intéressant. Développer des filières qi ne soient pas basées sur les seules compétences en cuisine.
5) Lutter contre la fraude, ça semble en effet essentiel. Pas forcément en accroissant les sanctions (déjà très lourdes) mais en renforçant les contrôles.
Sur la régularisation des sans-papiers, pourquoi pas, mais on devrait aussi se demander pourquoi les restaurateurs emploient autant de sans-papiers. Il faudrait aussi essayer de rapprocher les français et étrangers en situation régulière des métiers de la restauration, en leur donnant envie de faire ces métiers difficiles. Avec le nombre de chômeurs actuels, il semble étonnant que l'on aille chercher ailleurs la main-d'oeuvre qui existe ici... sauf si cela cache quelque chose (i.e. on peut les payer moins cher...).
6) Les caisses enregistreuses sont un faux problème, ou en tout cas un problème accessoire. Le vrai problème, c'est l'obligation de fournir un ticket, très souvent "oubliée". Sans ticket, dont sans entrée des consos dans la caisse, facile de tricher.
7) Ca, c'est de la démagogie pure, c'est même absolument ridicule, et ça décrédibilise votre liste. On a l'impression que vous balancez ça pour faire "social" et calmer les gens qui viendrait vous dire que les autres mesures visent seulement à vous engraisser sur le dos de l'Etat. Et puis, pourquoi ne pas donner de l'argent aux plus pauvres pour qu'ils aillent au resto ? Ils en ont sans doute plus besoin de payer leur loyer ou leur factures d'électricité, par exemple.
8) Ca, ce serait une très bonne chose. Mais difficile à mettre en oeuvre. Surtout, on ne pourrait pas sanctionner les restaurateurs qui présentent de fausses informations, car ils pourraient eux-même ne pas posséder les bonnes informations sur l'origine des produits.
9) Là encore, un bon point. Mais ça n'a rien de très nouveau et on devrait imposer ce type de mesure dans tous les secteurs.
10) Le ministère de la santé a commencé à communiquer sur ce sujet depuis plusieurs années maintenant, et va sans doute accentuer sa communication à l'avenir. La presse en parle de plus en plus également. Mais je suis d'accord sur le fait qu'il faudrait renforcer cette communication.
De Xavier Denamur (auteur)
Restaurateur | 23H40 | 23/10/2009 |
Avant de reprendre quelques uns de vos très bons commentaires, je voudrais vous rappeler que ces propositions sont autofinancées par de nouvelles rentrées d'argent dans les caisses de l'Etat. Il s'agit donc d'en redistribuer la plus grande partie dans le secteur ponctionné. Ces mesures au cas où elles seraient mises en place ne se feraient donc pas au détriment d'autres secteurs.
1 réponse dans l'intoduction
2 cf réponse 1 et il ne s'agit pas de recrutement des restaurateurs mais par exemple de subventions à l'installation dans des zones dites de "revitalisation rurale"
3 encore une fois c'est une fourchette large mais il s'agit pendant 3 ans de favoriser l'investissement massif pour relancer la machine. Vous semblez ignorer d'autre part qu'il y a énormément d'investissements qui dépassent allègrement le million dans ce secteur d'activité.
5 le problème se résoudra avec la mise en place des points 1 et 6
6 un faux problème? encore une fois vous méconnaissez mon secteur, et c'est bien ce sujet sensible que les restaurateurs indépendants préféreraient me voir passer sous silence. Certes, il y en a qui ne donne pas de ticket mais tous ceux qui en donnent ne fournissent pas obligatoirement le bon ticket impossible à annuler sans trace.
7 là vous me prouvez encore que vous n'avez pas bien saisi ma démarche. Il n'y a pas de coût direct pour l'Etat et redistribuer une petite partie de cette manne fiscale à des gens qui pourront aller au restaurant pour la première fois est certes sociale mais pas démagogique.
8 je n'ai parlé dans ce point que de deux choses simples: frais ou pas, fabriqué sur place ou pas. Ce n'est pas compliqué à écrire sur les cartes et à contrôler.
Merci encore pour l'intérêt que vous portez à ce dossier et d'être un citoyen concerné.