La mesure étant passée vendredi « par erreur », elle sera retirée ce lundi : la France ne taxera pas les bénéfices des banques officiant sur son territoire. A l'étranger, l'idée de faire supporter par le secteur bancaire les risques qu'il fait courir à l'économie séduit pourtant un nombre croissant d'Etats et d'institutions. Même parmi les plus libéraux.

Proposée par le président de la commission des finances de l'Assemblée, Didier Migaud (PS), la taxe supplémentaire de 10% sur l'impôt sur les sociétés acquitté par les banques aurait rapporté 2 milliards d'euros au budget de l'Etat. Au moins en 2010.

Le gouvernement se contentera d'une petite contribution comprise « entre 0,4 et 0,8 pour mille » de leurs fonds propres pour financer les frais de contrôle des banques, aujourd'hui supportés par la banque de France. La mesure, pérenne, rapportera 100 millions d'euros par an.

En Belgique, « il faut que maintenant, les banques paient pour la crise »

En Belgique, l'Etat se montre beaucoup plus gourmand vis-à-vis des établissements financiers. A partir de 2012, les banques et assureurs devront verser une sorte de « prime de garantie » de 0,15% du montant des dépôts et de l'épargne, qui rapportera 540 millions d'euros. D'ici là, des mesures transitoires leur coûteront entre 220 et 670 millions d'euros.

Cette taxe vise à réduire le déficit public belge. Résumons :

• en Belgique, 540 millions d'euros annuels pour un PIB de 329 milliards d'euros en 2008,
• en France, 100 millions d'euros pour un PIB de 1 899 milliards d'euros

Et deux discours bien différents. La vice-Premier ministre socialiste belge, Laurette Onkelinx :

« Il faut que maintenant, les banques paient pour la crise qu'elles ont provoquée. »

Rappelons que la Belgique a été traumatisée par la retentissante déconfiture de Fortis (rachetée par BNP-Paribas). En France, la ministre de l'Economie Christine Lagarde :

« Ajouter dix points de plus à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2010 pour le résultat 2009, c'est faire payer les banques pour le passé, c'est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n'ont pas commis de faute. »

Les Etats-Unis ou la Commission européenne pour une taxation accrue

Elles ont juste une fâcheuse tendance à refuser d'accorder des crédits, aux particuliers comme aux entreprises… Ce qui était pourtant l'objectif principal du plan d'aide du gouvernement français.

Ailleurs, l'initiative belge semble faire des émules. Vendredi, le président de la Réserve fédérale américaine, Ben Bernanke, a déclaré que « tout coût de sauvetage subi par le gouvernement devrait être couvert par un prélèvement effectué sur l'industrie financière, et non par le contribuable ».

Même la Commission européenne a indiqué sa préférence pour le financement des crises bancaires par le secteur privé, selon Le Figaro. Le journal rapporte aussi que le Royaume-Uni envisage une mesure similaire pour une banque, la Lloyds.

L'exemple belge est donc plus ou moins suivi dans de nombreux pays occidentaux, mais pas en France.

Méfiance, cependant, de mesures qui peuvent revenir à ponctionner le client plutôt que le contribuable. En Belgique, les établissement financiers (souvent français) se sont évidemment opposés à la mesure. Le patron de Dexia, Jean-Luc Dehaene, le déclarait très clairement :

« Croire qu'en faisant cela, [ça] ne va pas se retrouver dans les coûts, c'est une illusion. Il faut être clair : c'est le client qui paiera au bout du compte. »

Photo : le véhicule du Crédit lyonnais dans la caravane du Tour de France (Joe Shlabotnik/Flickr)