Un loft de luxe est souvent moins taxé qu'un HLM avec vide-ordure

C'est l'une des principales injustices de la fiscalité française : figées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières) sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque appartement.

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Portrait de clive

De clive

12H27 | 30/10/2009 | Permalien

Dans le cas des lofts ou ateliers rénovés, la "valeur économique gagnée" n'est pas apparue spontanément, mais financée par les occupants la plupart du temps.
Injustice toute relative.

Portrait de I.P

à clive Portrait de clive De I.P

Flat4 | 14H22 | 30/10/2009 | Permalien

Travaux couverts par la plus value à la revente vu les tarifs délirants de l'immobilier dans certaines villes.
Donc oui, injustice, et pas relative du tout.

Portrait de clive

à I.P Portrait de I.P De clive

15H59 | 30/10/2009 | Permalien

Taxons les plus-values potentielles !

Portrait de I.P

à clive Portrait de clive De I.P

Flat4 | 20H04 | 30/10/2009 | Permalien

Potentielles ? Vous vous moquez du monde ou quoi ?

Le gars va rénover son atelier, et sauf s'il casse sa pipe entre temps il finira bien par le revendre un jour.

Vous ne voulez quand même pas qu'on pleure sur son sort parce qu'il va devoir payer quelques centaines d'euros en plus par an ?

Portrait de Eliott

De Eliott

16H43 | 30/10/2009 | Permalien

Si il y avait plus de contrôle il y aurait moins de fraude. Car le problème est que les impôts contrôles très rarement les habitations sauf vous êtes dans le collimateur.

Mais le problème est où ? C'est que le Roi veut que nous payons plus d'impôts fonciers et d'habitation.

Portrait de expat

De expat

19H25 | 30/10/2009 | Permalien

c'est ce genre de classifications folkloriques qui rendent la Grande-Bretagne hors de prix

Portrait de PV86

De PV86

Cadre B fonction publique | 14H12 | 01/11/2009 | Permalien

Injustice de la fiscalité française: l'injustice est où?
la fiscalité est le fruit de décisions politiques, donc l'injustice est plus politique que fiscale à proprement parler.

Les valeurs locatives dépendent des loyers de 1970.
A l'époque une maison ordinaire type "HLM" avec confort usuel était une maison confortable par rapport aux maisons de campagnes où l'eau courante n'était pas partout, et par rapport au maison "bourgeoise", de grande surface et de confort sommaire car non prévu au moment de leur construction.

Bref, quand on analyse les tarifs des 8 catégories de la classification des habitations, on s'aperçoit que les tarifs sont au plus haut pour les catg 5 ou 4 et dégressif à partir catg 3, ces dernières ayant par vocation une grande superficie et les loyers ne sont pas proportionnels à la superficie habitable (en gros une courbe de Gauss).
De ce fait, un loft luxueux, vous le passer de ctg 4 en 3, aura au final une valeur locative "fiscale" moindre.

Les révisions des bases devaient être quinquenales or 2010 - 1970 = 40 ans. Une révision en 1990 a été faite et délaissée et non abandonnée légalement , bref du style oubli volontaire dans les cartons de l'Assemblée car elle bouleversait les "habitudes" et intérêts de certaines collectivités influentes.
Donc on revient à la case départ, l'injustice est politique.

Portrait de puma curieux

De puma curieux

journaliste à Paris | 17H17 | 01/11/2009 | Permalien

La non-gestion de l'immobilier, abandonné aux lobbys, est le principal trou noir de l'économie française, son boulet le plus lourd...

Portrait de ON M RSA2012

De ON M RSA2012

Vive le tiers-état | 10H28 | 02/11/2009 | Permalien

Et sans vide-ordure ?

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